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Déliberation - Classeur1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - Classeur1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Logement,
Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Publié le
ID : 090-219000098-20240321-202403061134-DE
RAPPORT
SUR LES ORIENTATIONS
BUDGETAIRES 2024 Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Publié le
ID : 090-219000098-20240321-202403061134-DE
Préambule
La tenue d’un débat sur les orientations budgétaires (DOB) est une obligation légale pour les
communes de 3 500 habitants et plus (CGCT, art. L2312-1).
Il a pour objectif d’éclairer le vote des élus sur le budget de la collectivité. Son organisation
constitue une formalité substantielle destinée à préparer le débat budgétaire et à donner aux élus, en
temps utile, les informations nécessaires pour leur permettre d’exercer leur pouvoir de décision à
l’occasion du vote du budget primitif.
La délibération portant approbation du budget primitif qui n’aurait pas été précédée d’un débat
d’orientation budgétaire serait entachée d’illégalité. De même, une délibération budgétaire ou une
délibération prenant acte de la tenue du débat sur les orientations budgétaires sur la base d’un
rapport incomplet serait entachée d’illégalité.
Sur la base d’un rapport d’orientations budgétaires, un débat est organisé afin d’échanger sur les
éléments suivants :
✓ Les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses
et des recettes en fonctionnement comme en investissement,
✓ Les engagements pluriannuels envisagés,
✓ La gestion de la dette,
✓ L’évolution des dépenses et des recettes,
✓ L’évolution des effectifs et de la masse salariale.
Préalable obligatoire au vote du budget primitif, le rapport sur les orientations permet ainsi :
- D’exposer la situation économique et financière telle qu'elle résulte de la Loi de
Finances pour 2024
- De communiquer les tendances concernant l’évolution des principaux postes
budgétaires,
- De présenter les orientations stratégiques de la Ville, notamment en matière de
dépenses de fonctionnement et de programmation pluriannuelle des investissements
Les orientations budgétaires 2024 et les priorités de la ville sont les suivantes :
- Maintenir les services à la population et l’ouverture de nos équipement publics dans un
contexte géopolitique difficile tout en poursuivant un programme d’investissement
ambitieux,
- Des actions toujours orientées vers la transition écologique, la tranquillité des habitants
et le soutien aux plus fragiles. Ie
Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
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ID : 090-219000098-20240321-202403061134-DE
I - LES PRINCIPAUX ÉLÉMENTS DE CONTEXTE GENERAL
1 – La conjoncture économique
La programmation du budget 2024 intervient dans un contexte financier défavorable et incertain.
D’une part, l’objectif de réduction du déficit et de la dette publics a pour conséquence un
affaiblissement continu du soutien de l’État, de nos financeurs et de notre autonomie financière.
D’autre part, les effets du taux d’inflation même s’il a été revu à la baisse récemment avec une
prévision en dessous des 3% et une croissance sous la barre des 1%, pèsent sur nos coûts de
fonctionnement et risquent d’influencer les prochaines décisions de la Banque centrale
européenne en matière de taux.
Les revalorisations successives des salaires des agents publics décidées par l’État pour contrer la
perte du pouvoir d’achat, dont la révision de 1.50% du point d’indice appliquée depuis juillet
dernier, ne se sont pas accompagnées d’une révision de nos dotations et ressources, alors que la
masse salariale représente plus de la moitié de nos dépenses courantes.
La politique de remontée des taux d’intérêt renchérit également le coût du financement des
investissements et porte un coup d’arrêt à la dynamique des droits de mutation.
Ces éléments nous conduisent à proposer un budget responsable autour de 4 lignes de conduite :
✓ La modération fiscale : le taux communal de la taxe foncière ne sera pas augmenté ;
✓ Un pilotage rigoureux des dépenses de gestion courantes ;
✓ Un endettement raisonné ;
✓ Le maintien d’un haut niveau de services pour les Beaucourtois et la réalisation de plusieurs
grosses opérations structurantes pour améliorer la qualité de vie et préparer l’avenir avec
l’aménagement de la nouvelle médiathèque tiers-lieu aux Fonteneilles et la réhabilitation du
gymnase Vernier courant 2ème semestre 2024.
2 – La Loi de Finances 2024
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 est marqué par la lutte contre l'inflation et la baisse du déficit public dans un contexte d'incertitudes au niveau international et de remontée des taux d'intérêt. Une politique de protection des Français a été menée face à l’inflation durant l’année écoulée. L’État a dépensé au total 36,8 milliards d’euros pour aider les ménages et les entreprises, grâce au bouclier sur le gaz et l’électricité qui permet de limiter le niveau d’inflation à 4,9 % en 2023.
Ce projet de loi de finances engagera des économies à hauteur de 16 milliards d’euros, notamment grâce à :
La fin progressive des dispositifs exceptionnels mis en place durant la crise énergétique, La mise en place de dispositifs pour lutter contre les fraudes.
Pour 2024, le budget est articulé autour de trois chantiers prioritaires :
Le régalien – armée, police, justice –, en hausse de 4 milliards d’euros,
La transition écologique, à hauteur 40 milliards d’euros avec 7 milliards d’euros de crédits Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
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supplémentaires,
L’éducation et la formation à hauteur de 5,5 milliards d’euros.
Ce nouveau budget mobilisera au total près de 25 milliards d’euros pour l’indexation des prestations sociales et des minimas sociaux, des retraites et de l’impôt sur le revenu.
(Source : Projet de loi de finances – Ministère de l’économie et des finances)
3 – Les dispositions initiales de la LOF 2024 concernant les collectivités locales et donc
Beaucourt
Article 24 : Fixation de la Dotation Globale de Fonctionnement à 27,1 Md€ en 2024. La hausse
de 222,5 M€ par rapport à 2023, est destinée principalement au financement de la croissance des
dotations de péréquation. Toutefois, pour permettre la stabilisation des concours financiers aux
collectivités territoriales à la hauteur fixée par la Loi de Finances pour 2023, les variables
d'ajustement - un ensemble de dotations et compensations d'exonérations fiscales - sont en
contrepartie ponctionnées.
Article 35 : Évolution pour 2024 des crédits de la mission "relations avec les collectivités
territoriales", qui financent les dotations d'investissement au bloc communal et aux départements, avec
un montant porté à 4,27 Md€ en crédits de paiement, et un montant des autorisations d’engagement à
4,36 Md€. La DETR est stable (1,05 Md€) ainsi que la DSIL (570 M€). De plus, afin d’augmenter les
investissements en faveur de la transition écologique, l’État renforce le verdissement de ces dotations.
Engagé lors de la Loi de Finances pour 2023, l’objectif de financement de projets concourant à la
transition écologique est accru à 30 % pour la DSIL (contre 25 % auparavant).
Article 49 decies : Généralisation obligatoire du budget vert pour les collectivités territoriales de plus
de 3 500 habitants, avec l’intégration d’un état annexé sur l’impact du budget pour la transition
écologique à compter de l'exercice 2024. Cet état devra présenter, au moment du Compte Administratif
ou du Compte Financier Unique, les dépenses d'investissement qui contribuent, négativement ou
positivement, à tout ou partie des objectifs de transition écologique.
Article 49 undecies : Possibilité facultative de valorisation de la “dette verte”, pour les collectivités
territoriales de plus de 3 500 habitants en identifiant et isolant la part de leur endettement consacré à
financer des investissements concourant à des objectifs environnementaux, avec l’intégration d’un état
annexé sur l’"état des engagements financiers concourant à la transition écologique". Cet état
présentera l’évolution sur l’exercice concerné du montant de la dette consacrée à la couverture des
dépenses d’investissement du budget, qui contribuent positivement, aux objectifs environnementaux.
Par ailleurs, il indiquera la part cumulée de cette dette au sein de l’endettement global de la
collectivité.
Article 57 : Renforcement de la dotation "biodiversité", qui devient la dotation de "valorisation des aménités rurales" et se voit doter de 100 M€ (soit 58,4 M€ de plus qu’en 2023).
Article 58 : Définition des modalités de répartition de la Dotation pour les Titres Sécurisés (DTS), dont l'enveloppe passe de 52,4 M€ en 2023 à 100 M€ en 2024. L’objectif est donner les moyens aux communes de prendre en charge dans des délais maîtrisés les demandes de passeports et cartes nationales d'identité. Les modalités de répartition seront précisées par voie réglementaire. Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
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Article 62 : Généralisation progressive du Compte Financier Unique d'ici à horizon 2027, à l'ensemble du secteur public local, qui fait déjà l'objet en 2023 d'une expérimentation par près de 1 800 entités locales. Pour rappel, en se substituant au Compte Administratif de l’ordonnateur et au Compte de Gestion du Comptable public, le CFU permet de regrouper en un document unique l’exécution budgétaire et comptable d’une collectivité sur un exercice.
Plusieurs bénéfices sont attendus, dont une amélioration de la qualité des comptes publics locaux et une meilleure information sur la situation budgétaire et comptable des entités publiques locales. Principe et modalités de compensation financière du transfert aux Maires de la police de la publicité extérieure prévu par la Loi Climat et Résilience d'août 2021, qui entrera en vigueur le 1 er janvier 2024. La compensation financière de l'État sera effectuée via un concours particulier au sein de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD) dédiée au financement de l'établissement et de la mise en œuvre des documents d'urbanisme.
Article 59 : Réforme de la Dotation Particulière aux Élus Locaux (DPEL) dans l’objectif d’étendre des communes de moins de 3 500 habitants aux communes de moins de 10 000 habitants la prise en charge par l’État de la protection fonctionnelle des élus locaux par l’État.
II – RETROSPECTIVE FINANCIERE 2023
1 - Les résultats de l’exercice 2023
A noter que le résultat de la section investissement qui peut paraître satisfaisant tient compte de
l’emprunt de 1 500 000 euros réalisé fin 2023 pour financer la première tranche des projets
structurants qui verront le jour en 2024.
Résultat au
31/12/2022
Part affectée à
l'investissement
Résultat de
l’exercice 2023
Résultat au
31/12/2023
Investissement -762 933,85 € 0,00 € 1 150 563,85 € 387 630,00 €
Fonctionnement 779 598,37 € 749 545,85 € 293 166,04 € 323 218,56 €
Total 16 664,52 € 749 545,85 € 1 443 729,89 € 710 848,56 €
Restes à réaliser 2023 à reporter en
2024
Dépenses 432 166 €
Recettes 1 157 203 €
2 – Analyse des résultats de la section de fonctionnement
L’écart positif s’explique par des dépenses inférieures aux prévisions :
DEPENSES REELLES PREVISIONS REALISATIONS TAUX DE REALISATION
Chap 011 - Charges à caractères générales 1 395 250 € 1 289 220,46 € 92,4%
Chap 012 - Charges de personnel 2 732 606,00 € 2 721 259,84 € 99,6%
Chap 65 - Autres charges de gestion
courante 322 265,00 € 321 788,06 € 99,9%
Chap. 66 - Charges financières 82 000 € 74 732,44 € 91,1%
Chap 67 - Charges exceptionnelles 1 000 € 333,02 € 33,3%
Chap 68 - Dotations aux provisions 3 985 € 3 984,86 € 100,0%
TOTAL 4 537 106 € 4 411 319 € 97,2% Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
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Ction d’investissement
Les dépenses de fonctionnement ont été une nouvelle fois maîtrisées avec un taux de réalisation
avoisinant les 97 %, démontrant ainsi la sincérité des prévisions.
Soulignons les faits marquants de l’année 2023 :
➢ une fréquentation en hausse de la cantine (+ 10 000 € de repas achetés) grâce à la mise en place de
la cantine à tarification sociale ;
➢ une inflation forte sur les matières premières (+ 15 000 € par rapport au prévisionnel) ;
➢ des réparations coûteuses sur les véhicules vieillissants (+ 10 000 € par rapport au prévisionnel) ;
➢ Une hausse de la masse salariale due à des décisions au niveau national. Revalorisation du point
d’indice de 3.5% au 01/07/2022 avec effet sur une année pleine et de 1.5% au 01/07/2023, ainsi qu’au
reclassement indiciaire à la suite de la revalorisation du SMIC.
En recettes de fonctionnement, le réalisé est légèrement supérieur au prévisionnel :
RECETTES REELLES PREVISIONS REALISATIONS TAUX DE REALISATION
Chap 70 - Produits des services et ventes 234 700 € 262 475,04 € 111,83%
Chap 73 - Impôts et taxes 2 639 737 € 2 651 163,60 € 100,43%
Chap 74 - Dotations et participations 1 591 220 € 1 580 311,98 € 99,31%
Chap 75 - Autres produits de gestion
courante 214 749 € 224 058,68 € 104,34%
chap 77 - Produits exceptionnels 47 285 € 53 336,69 € 112,80%
Chap 78 - Reprise sur provisions 2 065 € 2 064,35 € 99,97%
TOTAL 4 729 756 € 4 773 410 € 100,92%
Les recettes dynamiques à relever en 2023 :
➢ Au chapitre « Produits des services », l’année a été marquée par des ventes de bois supérieures au prévisionnel (+ 10 000 €) et une fréquentation en hausse des services du pôle famille (+ 17 000 €) grâce à une programmation des activités sans cesse renouvelée.
➢ une augmentation du produit des impositions directes. Cette variation est essentiellement liée à
l’évolution des bases fiscales adoptée par l’État
➢ la ligne « produits exceptionnels » concerne des indemnités de sinistres
2 – Analyse des résultats de la section d’investissement
Les réalisations 2023 seront détaillées lors de la présentation du compte administratif, néanmoins au stade du débat d’orientations budgétaires pour l’année 2024, il est intéressant de connaître les investissements en volume et les sources de financement des dépenses d’équipement.
Une section d’investissement avec des restes à réaliser importants tant en dépenses qu’en recettes.
Les crédits votés en 2023 étaient abondés de façon significative pour permettre le lancement des opérations structurantes.
Parmi elles, les travaux d’agrandissement de la restauration scolaire qui ont pu être achevés pour une ouverture dès septembre. Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Publié le
ID : 090-219000098-20240321-202403061134-DE
En ce qui concerne l’aménagement de la médiathèque aux Fonteneilles et la rénovation du gymnase Vernier, le démarrage est sans cesse différé indépendamment de notre volonté. D’un côté, nous n’avons toujours pas pu signer l’acte de vente du plateau des Fonteneilles dans l’attente du règlement de copropriété à la charge de la CCST demandé par le notaire et de l’autre côté, les financeurs du projet Vernier nous ont informés tardivement que de nouvelles éco-conditions étaient exigées pour rester éligible à leur financement entraînant une nouvelle proposition de l’architecte et du cabinet d’ingénierie et bien sûr une enveloppe de travaux supplémentaires !
Hormis ces trois projets structurants, les travaux de voirie et de bâtiments ont été menés à bien comme l’attestent les chiffres figurant dans le tableau récapitulatif ci-dessous :
DEPENSES REELLES PREVISIONS REALISATIONS
Chap 16 - Emprunts et dettes assimilées 252 500 € 252 246,35 €
Chap 20 - Immobilisation incorporelles (études) 25 630 € 13 793,54 €
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 605 720 € 491 263,73 €
Art. 211 - Terrains 23 048 € 7 498,74 €
Art. 212 - Agencement terrains 7 500 € 4 261,50 €
Art. 213 - Bâtiments 222 120 € 181 669,46 €
Art. 21568 - Incendie et secours 18 138 € 14 218,67 €
Art. 215 - Voirie, réseaux et matériel de voirie 235 472 € 195 229,66 €
Art 216 - Collections et œuvres d'art 1 110,00 €
Art. 218 - Véhicules 47 398 € 44 590,16 €
Art. 218 - Autres immobilisations corporelles 52 044 € 42 685,54 €
Op 19 - Informatique et multimédias 46 105 € 44 062,85 €
Op 22 - Aménagement Aire de jeux 24 636 € 23 172,85 €
Op 23 - Aménagement terrain de pétanque 40 200 € 40 125,30 €
Op 24 - Travaux écoles et embellissement cour 13 686 € 13 668,95 €
Op 18 - Extension restauration scolaire
Études 23 600 € 20 948 €
Travaux 511 600 € 499 285,38 €
Ligne self et équipement cuisine et mobilier 70 300 € 65 868,04 €
Op 17 – Agrandissement et rénovation Vernier
Études 113 418,00 € 23 092,20 €
Travaux 1 821 582,00 € 0,00 €
Op 21 – Aménagement Médiathèque
Acquisition 231 000,00 € 0,00 €
Études Plateau Médiathèque 135 600,00 € 6 348,00 €
Travaux Plateau Médiathèque 333 400,00 € 0,00 €
Ce projet d’investissement ambitieux est soutenu par nos partenaires institutionnels sans lesquels nous ne pourrions mener à leur terme ces chantiers importants.
Le tableau ci-dessus répertorie les subventions effectivement perçues en 2023 en fonction de l’avancement des opérations ; les subventions pour les gros projets comme le Fonds Vert, l’enveloppe centre-bourg ou C2R sont considérées comme des restes à réaliser qui sont repris au BP 2024. Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Publié le
ID : 090-219000098-20240321-202403061134-DE
RECETTES REELLES PREVISIONS REALISATIONS
Chap 10 - Dotations et fonds divers 831 045,85 € 846 886,46 €
Art. 10222 - FCTVA 63 500 € 69 646,51 €
Art. 10223 - Taxe locale Aménagement 18 000 € 27 694,10 €
Art 1068 - Affectation résultat N - 1 749 545,85 € 749 545,85 €
Chap 13 - Subventions d'investissement 100 994 € 27 701,80 €
Art. 1311 - Etat sur actifs amortissable 5 000,00 €
Art. 1318 - Subventions organismes divers 11 283 €
Art. 1321 - Etat sur actifs non amortissable 9 466 € 4 239,80 €
Art. 1322 - Région
Art. 1323 - Département
Art. 1326 - Agence National de Sport 43 000 €
Art. 1328 - Autres (CAF et Centre National de la
Musique) 20 340 € 2 068,40 €
Art. 1341 - DETR 16 905 € 4 313,60 €
Art. 1342 - Amendes de police 12 080,00 €
Chap 16 - emprunts et dettes assimilées 2 178 135 € 1 500 990,00 €
Art. 163 - Emprunt 2 176 135 € 1 500 000,00 €
Art. 165 - Caution 2 000 € 990,00 €
TOTAL 5 114 854,27 € 2 672 682,74 €
Force est de constater une nouvelle fois, que malgré nos efforts quotidiens pour réduire nos coûts de fonctionnement, notre part d’autofinancement est minime (144 148 €).
La gestion raisonnée de la dette est stratégique afin de maintenir le niveau des indicateurs permettant de préserver les capacités de financement de la collectivité.
Au fur et à mesure de notre désendettement, nous pouvons mobiliser le recours à l’emprunt pour les projets structurants ; c’est ce que nous avons fait en empruntant 1 500 000 € pour financer une première tranche des gros travaux prévus.
Dans le tableau ci-dessous, on voit que le montant de l’annuité de remboursement au 1er janvier 2024 est inférieur à celui que nous avions en 2022, ce qui traduit bien le souci de limiter l’endettement de la ville qui ne doit couvrir que des gros équipements structurants. 400 000 +
350 000 +
300 000 }
250 000 |
200 000 |
150 000 +
100 000 |
50 000 |
Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
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Situation pluriannuelle des Emprunts
378 076,65 380 775,79 373 511,95 376 125,96
341 991,70
313 356,95 310 011,63 207 578,55
257 602,22
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031
Année
1
A noter que la dette par habitant de Beaucourt est bien inférieure à la moyenne de notre strate démographique. Les derniers chiffres officiels publiés (données 2022) par la DGCL indiquaient 536euros/hab à Beaucourt contre 780 euros/hab en moyenne nationale.
Le financement du programme d’investissements 2024 s’effectuera donc grâce aux marges de manœuvre générées par le travail de l’ensemble des équipes municipales et administratives pour maintenir un niveau d’autofinancement correct, aux financements attendus et au phasage des projets structurants pour ne pas obérer davantage notre endettement.
III –LES ORIENTATIONS POLITIQUES CADRANT LA CONSTRUCTION DU BUDGET
2 - Une projection financière permettant d’absorber au mieux une hausse incompressible des dépenses sans compromettre le développement de l’action municipale
La modélisation du budget prévisionnel 2024 s’appuie sur l’estimation des dépenses nouvelles, dont certaines indépendantes de l’action municipale.
Le budget communal continue de subir les effets de l’inflation, malgré une diminution très relative du coût de certains fluides :
2019 2020 2021 2022 2023 2024
Charges à caractère
général 1 110 000 € 938 400 € 1 075 337 € 1 183 259 € 1 289 220 € 1 374 550 €
Charges de personnel 2 507 000 € 2 504 800 € 2 418 595 € 2 689 235 € 2 721 260 € 2 788 780 €
Atténuation de produits 41 000 € 43 700 € 45 697 € 46 711 € 41 476 € 45 000 € Charges de gestion
courante 277 000 € 275 250 € 277 693 € 287 883 € 321 788 € 319 700 €
Charges financières 56 000 € 49 400 € 43 369 € 42 712 € 74 732 € 120 000 €
Total 3 991 000 € 3 811 550 € 3 860 691 € 4 249 800 € 4 448 476 € 4 648 030 € Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
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➢ Charges à caractère général
Le contexte inflationniste impacte un certain nombre de marchés nécessaires à l’approvisionnement en fournitures de base (papier et consommables, produits ménagers, matériel technique, et….). Concernant les fluides et malgré l’amortisseur d’électricité reconduit en 2024 pour les collectivités, la charge pèse lourd sur ce chapitre (estimation 250 K€).
Le renchérissement des denrées alimentaires pour la restauration scolaire et les goûters des services du pôle famille sont à souligner.
A ces postes de dépenses incontournables, s’ajoutent de grosses réparations de véhicules, une enveloppe de formation importante avec la prise en charge du permis transport en commun d’un agent, de deux formations BAFA et la présence de deux jeunes en contrat d’apprentissage.
Enfin, nous prévoyons une enveloppe d’environ 25 K€ (recettes non déduites) pour l’organisation d’un
concert en plein air au parc des cèdres fin août.
➢ Frais de personnel
Les dépenses de personnel sont estimées à 2,7 M€, soit, 57 % dans notre budget.
Avec une progression de la valeur du point d’indice de 1.5 % en juillet 2023, il faut prévoir en 2024 les
effets de cette avancée salariale sur une année pleine (30 K€) ; de même, nous devons prévoir
l’augmentation d'un point de la cotisation CNRACL passant de 30,65 % à 31,65 %.
Dès mars, recrutement d’un agent de maîtrise et d’un ouvrier spécialisé (jusqu’à l’automne) pour renforcer l’équipe chargée de l’entretien des espaces verts et du cadre de vie. .
Structure des effectifs
GRADES ET EMPLOIS
CAT
TITULAIRES
EMPLOIS
PERMANENTS
A TC
TITULAIRES
EMPLOIS
PERMANENTS
A T.N.C
NON
TITULAIRES
A TC
NON
TITULAIRES
A T.N.C
TOTAL
FILIERE ADMINISTRATIVE (a) 10 0 2 12
Attaché principal A 1 1
Rédacteur B 1 1
Rédacteur principal de 2ème classe B 1 1
Rédacteur principal 1ère classe B 3 3
Adjoint administratif C 1 2 3
Adjoint administratif ppal 2ème classe C 2 2
Adjoint administratif ppal 1ère classe C 1 1
FILIERE TECHNIQUE (b) 21 1 7 7 36
Technicien B 1 1
Technicien principal de 1ère classe B 1 1
Agent de Maîtrise C 1 1
Agent de Maîtrise principal C 1 1
Adjoint Technique C 8 5 7 20
Adjoint Technique principal de 2ème classe C 8 1 9
Adjoint Technique principal de 1ère classe C 3 3
FILIERE MEDICO-SOCIALE ( c ) 4 2 6
Infirmier soins généraux A 1 1
Auxiliaire de puériculture ppal 2° cl B 1 1
ATSEM principale de 2ème classe C 1 1 Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Publié le
ID : 090-219000098-20240321-202403061134-DE
inflation
ATSEM principale de 1ère classe C 3 3
FILIERE CULTURELLE (d) 1 1
Attaché conservation du patrimoine 1 1
FILIERE ANIMATION ( e ) 4 2 4 2 12
Animateur B 1 1
Adjoint Animation C 2 2 2 2 8
Adjoint Animation ppal 2ème classe C 2 2
Adjoint Animation ppal 1ère classe C 1 1
TOTAL GENERAL 39 3 12 13 67
➢ Autres charges de gestion courante
Le chapitre 65 devrait rester stable avec 305 K€.
L’enveloppe consacrée aux subventions ordinaires des associations locales sera reconduite en tenant compte des nouvelles associations créées en 2023. L’aide votée par le conseil municipal pour les nouveaux jeunes adhérents représente 1830 euros.
Les demandes exceptionnelles pour financer des manifestations extraordinaires ou l’achat de nouveaux matériels sont en cours d’examen.
A noter que 2024 sera la dernière année au cours de laquelle le budget supportera une dépense de 14 K€ (vote du CM 23 octobre 2017) pour le financement des logements du clos de la prairie versée à Territoire Habitat.
3 - Une évolution des recettes de fonctionnement inférieure à l’inflation
Les recettes inscrites au BP pour 2024 tiennent compte de deux facteurs majeurs d’évolution :
- la revalorisation forfaitaire des bases fiscales de propriété bâties de 3,9 % ; - l’annonce du Gouvernement de l’abondement de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ;
2019 2020 2021 2022 2023 2024
Atténuation de charges 168 000 156 600 173 449 227 942 122 758 57 500
Produits de service 198 000 138 700 185 842 216 058 262 475 229 100
Impôts et taxes 2 385 000 2 392 300 2 469 622 2 559 584 2 651 164 2 747 266
Dotations- participations 1 459 000 1 481 800 1 446 372 1 541 134 1 580 312 1 561 880
Autres produits 229 000 221 300 230 402 231 622 224 059 217 489
Total 4 439 000 4 390 700 4 505 687 4 776 340 4 840 768 4 813 235
➢ Atténuation de charges
Ce chapitre concerne principalement le remboursement sur traitements des agents. En 2024, sont prévus la participation de l’État pour le poste de conseiller numérique, la mise à disposition partielle d’un agent à Régitel et la prise en charge des absences pour maladie des agents.
➢ Produits de service
La fréquentation des services aux usagers et notamment du pôle famille devrait rester stables. A noter que le produit de la vente de bois estimé par l’ONF ne pourra pas égaler celui de 2023, ce qui explique la diminution des recettes attendues à ce chapitre.
➢ Recettes fiscales directes et indirectes
La principale recette fiscale de la ville provient de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Les bases fiscales vont mécaniquement progresser de 3.9 % auxquels s’ajoutent l’évolution physique Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Publié le
ID : 090-219000098-20240321-202403061134-DE
de ces bases (avec les nouvelles habitations). Cette hypothèque pourrait s’établir comme suit sans augmentation des taux d’imposition :
Taxes
Bases 2023 Taux Produit 2023 Bases 2024 Taux Produit 2024 attendu
Foncier bâti 5 558 000 30,28% 1 682 962 5 977000 30,28% 1 809 836
Foncier non bâti 20 800 38,15% 7 935 21 300 38,15% 8 126
Taxe d'habitation (*) 127 467 10,79% 13 754 152 200 10,79% 16 422
1 690 897 1 834 384
Coefficient
correcteur -163 080 -175 090
Montant prévisionnel 1 527 817 1 659 294
(*) La fiscalité directe en matière de taxe d’habitation a évolué. Depuis 2023, plus aucun foyer ne paie de taxe d’habitation sur sa résidence principale ; cette suppression est compensée pour la commune par la perception, depuis 2020, de la fraction départementale de la TFPB, à laquelle est appliqué un coefficient correcteur qui permet de garantir la stabilité des recettes.
Certaines recettes de fiscalité indirecte ont été réajustées pour tenir compte, à la fois, de la conjoncture actuelle et des évolutions législatives.
C’est le cas des droits de mutation liés aux transactions immobilières sur le territoire de la commune. En raison du resserrement des exigences prudentielles des banques qui accordent moins de crédits, de la remontée des taux d’intérêt conjuguée à la baisse des prix de l’immobilier, le volume des transactions immobilières a diminué de 20%. Les recettes de perception des droits de mutation ont ainsi diminué de 15% sur le premier semestre 2023. Les prévisions sur l’évolution du marché immobilier conduisent à anticiper la poursuite du ralentissement. Les recettes prévisionnelles sont ainsi diminuées de 40 K€.
`
Les recettes issues de la taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE) ont également été ajustées. De fait, à compter de 2024, le montant versé par les services de la direction générale des finances publiques (DGFIP), au titre de la TCFE, correspondra au produit indexé sur l’inflation constatée l’année précédente, en tenant compte de la variation des consommations électriques observée sur le territoire de la collectivité entre l’avant-dernière et l’antépénultième année. Les prévisions de recettes de la TCFE ont été revalorisées de 4,9% pour tenir compte de l’inflation 2023
➢ Dotations et participations
L’augmentation de l’enveloppe de la DGF décidée par la loi de Finances pour 2024 devrait permettre
de maintenir un niveau de dotation 2024 identique à celui de 2023 soit environ à 755 000 €.
Les opérations d’investissement 2024
Les dépenses d’investissement se concentreront sur la phase opérationnelle des deux grands projets du mandat à savoir la rénovation énergétique du gymnase Vernier et l’aménagement de la médiathèque aux Fonteneilles.
Le cadre de vie et la propreté de la ville seront priorisés avec l’acquisition d’une nouvelle balayeuse (100 K€).
Les principales opérations prévues :
Rénovation bâtiments - 153 K€
- Maison de l’enfant : rénovation peintures et sols K€
Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Publié le
ID : 090-219000098-20240321-202403061134-DE
- Mairie : rénovation salle du CM (murs, sol, plafond)
- Église : changement porte et SAS d’entrée
- Ancienne SEG : réparation toiture (suite grêle)
- Tennis couvert : bardage (en fonction des financements)
Travaux de voirie - 177 K€
Programme non défini à ce jour
Mobilier urbain - 27 K€
Conclusion
La municipalité, en ayant établi une stratégie financière prévoyante et pérenne dès le début de mandat, permet à la Ville de conserver les marges de manœuvre nécessaires au financement :
- Des investissements indispensables dont les premiers « coups de pelle » auront lieu en 2024 ;
- De la hausse des charges résultant de l’inflation (alimentation ; fluides ; taux d’intérêt de la dette).
Ces marges ont été sécurisées grâce à la quasi-stabilité de la fiscalité locale, conformément à l’engagement du Maire et alors que beaucoup de communes du Département y ont eu recours afin d’équilibrer leurs budgets.
Tout est mis en œuvre pour d’une part, concentrer l’action de la Ville sur les priorités du mandat, les compétences communales et les dispositifs ayant démontré leur efficacité et d’autre part de préserver les équilibres financiers pour poursuivre les investissements, au-delà de 2026 Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
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ID : 090-219000098-20240321-202403061134-DE Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
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CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES
POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE SEL DE DÉNEIGEMENT
POUR LE TERRITOIRE DE BELFORT
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
Le Département du Territoire de Belfort, sis 6 place de la Révolution Française, 90020 Belfort cedex,
représenté par son Président Monsieur Florian Bouquet, dûment habilité à signer la présente en vertu
de la délibération du Conseil départemental du... 2024,
Ci-après désigné : « le Département »
ET
Les communes du Territoire de Belfort, dont la liste est jointe à la présente convention (annexe 1),
représentées respectivement par leur Maire habilité en vertu de délibérations de leurs assemblées
délibérantes respectives,
Ci-après désignées : « les communes »
Ci-après désignés ensemble : « les membres du groupement »
PRÉAMBULE
À l’occasion du renouvellement du marché départemental de fourniture et de livraison de sel de
déneigement, le Département du Territoire de Belfort a proposé aux communes du Territoire de Belfort
de constituer Un groupement de commandes afin de les faire bénéficier de tarifs avantageux.
De nombreuses communes ayant fait part de leur souhait de rejoindre un tel groupement, il est donc
procédé à un conventionnement avec les communes intéressées s'inscrivant dans le cadre des
dispositions du code de la commande publique, et plus particulièrement ses articles L.2113-6 à
L.2113-8 portant sur les groupements de commandes. Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Publié le
ID : 090-219000098-20240321-202403061128-DE
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de définir les modalités de fonctionnement du groupement de
commandes constitué dans les conditions décrites ci-après.
Le marché public de fournitures correspondant, permettant la satisfaction des besoins, sera passé sous
la forme d’un appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124-1 à R.2124-2 et R.2161-2 à
R.2161-5 du code de la commande publique, et en application des articles R.2162-2 et suivants, R.2162-
13 et R.2162-14 relatifs aux accords-cadres avec bons de commande. || s'agira d'un accord-cadre sans
minimum et avec maximum, avec un opérateur économique par lot. Il n'y a pas de montants minimum
ni maximum pour les communes membres des deux lots de l’accord-cadre.
L’accord-cadre courra du 1° novembre 2024, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure,
au 31 octobre 2025 et pourra faire l'objet, à trois reprises, d'une proposition de reconduction d’un an
par le coordonnateur du groupement. Les modalités de reconduction sont précisées dans les pièces
écrites de l’accord-cadre.
Article 2 : Durée de la convention et du groupement
La présente convention de groupement de commandes prendra effet à la date de sa signature par
l'ensemble des membres du groupement.
Le groupement de commandes prendra fin aux termes de l’accord-cadre pour lequel il a été constitué,
soit le 31 octobre 2028 date de fin de la troisième période de reconduction éventuelle.
Article 3 : Désignation du coordonnateur
En application de l’article L.2113-7 du code de la commande publique, le Département est désigné
comme coordonnateur du groupement ayant la qualité de pouvoir adjudicateur.
Le siège du coordonnateur est l'Hôtel du Département, 6 place de la Révolution Française,
90020 Belfort cedex.
À ce titre, il sera chargé des missions décrites à l’article 4 ci-dessous.
Article 4 : Missions du coordonnateur
Le coordonnateur conduira sa mission dans le respect des marchés publics et assurera : Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Publié le
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+ la définition du mode de dévolution de l'accord-cadre :
l'établissement du dossier de consultation des entreprises ;
l’établissement et la transmission aux organes de publication de l’avis d'appel public à la concurrence ;
la préparation et l’organisation matérielle de l’ensemble des opérations de sélection des candidats
et des offres ;
l’organisation matérielle de la commission d'appel d'offres :
la rédaction des rapports et procès-verbaux liés à la commission d'appel d'offres ;
+ la rédaction et l'envoi des lettres aux candidats retenus et non retenus :
la rédaction et l'envoi des lettres de motivations de rejet le cas échéant :
la signature de l'accord-cadre dans le respect du délai d’information des concurrents non retenus :
la rédaction et l'envoi de l’avis d'attribution pour l'accord-cadre :
la transmission aux autorités compétentes des documents nécessaires au contrôle de légalité :
la notification de l'accord-cadre au titulaire de chaque lot ;
la remise d'un exemplaire de l'accord-cadre à chacun des membres du groupement ;
la procédure de reconduction (ou non) de l'accord-cadre ;
l’établissement des avenants éventuels ;
la passation d'éventuelles commandes groupées, au nom et pour le compte de membres du
groupement, afin que celles-ci soient adaptées au mode de livraison du sel défini dans les pièces
écrites de l’accord-cadre.
Article 5 : Retrait des membres du groupement
Le retrait d’un membre du groupement, signataire de la convention, sera constaté par une délibération
de l’assemblée délibérante du membre concerné. La délibération sera notifiée par courrier au
coordonnateur du groupement, qui en informera les autres membres ainsi que le titulaire de l'accord-
cadre.
Ce retrait ne prendra toutefois effet qu’à la date de reconduction de l'accord-cadre conclu au titre du
présent groupement de commandes, et dont l'exécution est en cours au moment de la notification de
la décision de retrait. Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Publié le
ID : 090-219000098-20240321-202403061128-DE
Article 6 : Missions de chaque membre du groupement
Définition des besoins :
Chaque membre du groupement détermine la nature et l'étendue de ses besoins à satisfaire lors du
recensement. Îl adresse au coordonnateur un état de ces besoins, dans des délais permettant au
coordonnateur de déterminer le type de procédure et d'établir toutes les pièces nécessaires au
lancement de la consultation conformément aux dispositions du cadre juridique de la commande
publique.
Exécution de l'accord-cadre :
A l'issue de la notification de l'accord-cadre au titulaire par le coordonnateur et à la remise d’un
exemplaire de l’accord-cadre à chacun des membres du groupement, chaque membre sera
responsable du suivi de l’exécution des bons de commande qu’il aura passés pour la satisfaction de ses
besoins propres.
Chaque membre assurera donc, directement auprès du titulaire de chaque lot de l'accord-cadre, la
passation de ses commandes ainsi que leur règlement sur son budget propre. Chaque commande
émise par un membre du groupement devra être réceptionnée et stockée par ses soins.
Toutefois, pour les commandes de faible tonnage, le coordonnateur pourra être mandaté par des
membres du groupement afin de passer une commande groupée adaptée au mode de livraison du sel
défini dans les pièces écrites de l’accord-cadre (livraison par camion complet d'environ 30 tonnes de
charge utile). Chaque commande groupée passée par le coordonnateur auprès du titulaire de chaque
lot précisera explicitement le détail des commandes de chaque membre, ce qui permettra ainsi au
titulaire de chaque lot de l’accord-cadre de solliciter le règlement auprès de chaque membre du
groupement pour la partie correspondant à sa commande.
En tout état de cause, chaque membre du groupement assurera le règlement de ses commandes, sur
son budget propre, auprès du titulaire de chaque lot de l’accord-cadre que ce soit à l’occasion d’une
commande directement auprès du titulaire ou à l’occasion d’une commande groupée passée par le
coordonnateur, à la demande du membre du groupement.
Article 7 : Commission d’appel d'offres
Conformément à l’article L.1414-3 du code général des collectivités territoriales, la commission d'appel
d'offres chargée de procéder aux opérations de sélection et choix du titulaire de chaque lot de l'accord-
cadre est celle du coordonnateur du groupement de commandes.
Le comptable du coordonnateur du groupement et un représentant de la direction générale de la
concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, seront invités à participer, avec voix Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Publié le
ID : 090-219000098-20240321-202403061128-DE
consultative, à la commission d'appel d'offres.
Article 8 : Indemnisation du coordonnateur liée à l’opération
Il ne sera demandé aucune indemnisation par le coordonnateur au titre de ladite opération décrite à
l'article 1.
Article 9 : Dépositaire des dossiers marchés
Le coordonnateur conservera dans ses archives et ce pendant la durée réglementaire de cinq (5) ans
les offres des candidats non retenus.
Une copie de l’accord-cadre sera conservée par chaque membre du groupement dans ses propres
archives.
Article 10 : Modification de la convention
Toute modification des termes de la présente convention doit être approuvée dans les mêmes termes
par l’ensemble des membres du groupement. Les délibérations des assemblées délibérantes des
membres du groupement approuvant les modifications de la convention constitutive devront être
notifiées au coordonnateur du groupement. La modification ne prendra effet que lorsque l’ensemble
des membres du groupement aura approuvé les modifications.
Le retrait d’un des membres du groupement n’est pas de nature à modifier les termes de la présente
convention. Le retrait d’un ou plusieurs membres du groupement ne sera donc pas considéré comme
une modification de la convention. Le cas échéant, la convention constitutive restera donc applicable
à l’ensemble des membres du groupement qui ne se seront pas retirés.
Article 11 : Différends et litiges
En cas de litiges, un accord amiable devra être préalablement recherché par les parties. Faute d’un tel
accord, le Tribunal Administratif de Besançon sera seul compétent pour trancher tout contentieux
relatif à l'interprétation et à l’exécution de la présente convention.
Article 12 : Document annexe
La liste des membres du groupement est jointe en annexe 1. Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Publié le
ID : 090-219000098-20240321-202403061128-DE
Convention établie en 1 exemplaire original conservé par le coordonnateur, avec copie à chaque
membre du groupement. Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Publié le
ID : 090-219000098-20240321-202403061128-DE
Approbation de la convention par la commune de Reousceceel serres ;
représentée par son Maire, agissant au nom et pour le compte de la commune en vertu de la
délibération du conseil municipal du A3126. 94 -
Pour la commune de LBeaucauk à Banuccrud … le 4SE312-2
Le M Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Publié le
ID : 090-219000098-20240321-202403061128-DE
Approbation de la convention par le Département du Territoire de Belfort, coordonnateur du
groupement, représenté par son Président en vertu d'une délibération en date du
Qualité/Représentant Signature
Le Président,
Pour le Département du Territoire de Belfort,
Florian BOUQUET
A Belfort, le Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Publié le
ID : 090-219000098-20240321-202403061128-DE
ANNEXE 1
Liste des membres du groupement
Département du Territoire de Belfort
Commune … {recensement en cours) Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Publié le:
ID : 090-219000098-2024032 1-202403061 1 28-DE Territoire de Belfort - France
Nombre de conseillers :
Représentants : 28
Présents :17
Votants :21
Procurations : 4
Excusé : 4
Absent 17
Nota :
Le Maire certifie que la
convocation du Conseil a
été diffusée le 15 mars
2024
Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Publié le
ID : 090-219000098-20240321-202403061132-DE
VILLE DE BEAUCOURT
Commune de BEAUCOURT
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du JEUDI 21 MARS 2024
L’an deux mil vingt quatre, le jeudi vingt et un mars, le Conseil Municipal de la commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.
Présents : Thomas Bietry, Gilles Courgey, Aïda Habachi, Véronique Martin, Christine Girardot, Philippe Chevalier, Sandra Pappalardo, Michel Houdelat, Pascal François, Hamid Hamlil, Jean-Claude Cornuot, Chantal Bequillard, Jean- Christophe Dumont, François Bruey, Francis Courtot, Anaïs Monnier Von Aesh, Laetitia Sageaux
Excusés: Pierre-Alain Frau (procuration à Thomas Bietry), Orlane Milliot (procuration à Gilles Courgey), Eric Mangin (procuration à Hamid Hamilil, Virginie Rey (procuration à Sandra Pappalardo).
Absents: Nicolas Voisard, Claude Humbert, Karime Ferhati, Sanel Kadiric Pauline Masson, Catherine Clayeux, Béatrice Delfils
Nos réf : AB-— 2024.03.061132 (DbCM)
Obiet : Demande d’aide financière investissement et/ou équipement CAF-réaménagement des salles de sieste et de lecture
Rapporteur: Anaïs MONNIER VON AESCH
La salle de sieste a un potentiel inexploité au sein de la Maison de l’Enfant. Pour remédier à cela, nous proposons de la transformer en une salle sensorielle, un espace multifonctionnel qui stimulera les sens des enfants tout en favorisant leur bien-être et respectant leurs besoins physiologiques (fonction repos conservée)
En aménageant la salle avec divers éléments visuels, auditifs et tactiles, nous créerons une atmosphère apaisante qui incitera les enfants à se relaxer et se détendre. De plus, cette salle pourra également être utilisée pour accueillir les enfants porteurs de handicap, en leur offrant un espace adapté à leurs besoins spécifiques.
Par ailleurs, nous souhaitons améliorer la salle de bibliothèque en la rendant plus accueillante et attrayante pour les enfants. Pour cela, nous envisageons d'investir dans du mobilier ludique et adapté qui encouragera les enfants à lire et à explorer le monde de la lecture. Cette transformation permettra de maximiser l'utilisation des espaces et de créer un environnement propice au développement et au bien-être des enfants de la Maison de l'Enfant.
Hôtel de Ville - 8 Place Salengro - 90500 BEAUCOURT Page 1 sur 2 Tél. : 03 84 58 7575 e Fax : 03 84 56 9605 + Courriel : contact@villebeaucourtir + Site : www.ville-beaucourt.fr Plan de financement
Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Publié le
ID : 090-219000098-20240321-202403061132-DE
Nature Montant HT Nature Montant HT
Achat de mobilier 2014.07 € CAF | 3251€
Achat de fournitures diverses 2049.91 € Mairie 812.98 € (dalles sensorielles, lampes,
balles sensorielles.) |
TOTAL 4063.98€ TOTAL | 4063.98 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ce plan de financement et autorise Monsieur le Maire à signer tout document en lien avec cette opération.
Fait à Beaucourt, les jours, mois et an
Pour extrait certifié conforme.
susdits.
Tous les membres présents ont signé au registre. Le Maire
as BIETRY T
Page 2 sur 2 Territoire de Belfort - France
Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Publié le
ID : 090-219000098-20240321-202403061133-DE
VILLE DE BEAUCOURT
Commune de BEAUCOURT
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du JEUDI 21 MARS 2024
L’an deux mil vingt quatre, le jeudi vingt et un mars, le Conseil Municipal de la
commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel,
Nombre de conseillers :
Représentants : 28
Présents :17
Votants :21
Procurations : 4
Excusé : 4
Absent 27
Nota :
Le Maire certifie que la
convocation du Conseil a
été diffusée le 15 mars
2024
après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.
Présents: Thomas Bietry, Gilles Courgey, Aïda Habachi, Véronique Martin, Christine Girardot, Philippe Chevalier, Sandra Pappalardo, Michel Houdelat, Pascal François, Hamid Hamlil, Jean-Claude Cornuot, Chantal Bequillard, Jean- Christophe Dumont, François Bruey, Francis Courtot, Anaïs Monnier Von Aesh, Laetitia Sageaux
Excusés: Pierre-Alain Frau (procuration à Thomas Bietry), Orlane Milliot (procuration à Gilles Courgey), Eric Mangin (procuration à Hamid Hamlil, Virginie Rey (procuration à Sandra Pappalardo).
Absents: Nicolas Voisard, Claude Humbert, Karime Ferhati, Sanel Kadiric Pauline Masson, Catherine Clayeux, Béatrice Delfils
Nos réf : AB-— 2024.03.061133 (DbCM)
Objet : Développement de l’équipement de vidéosurveillance — Demande de FIPD
Rapporteur: Thomas BIETRY
Pour avoir une meilleure surveillance des flux de personnes et de véhicules dans notre ville en cas de besoins des services de police, 4 points de vidéo protection supplémentaires sont prévus en 2024. Situés aux entrées de ville (Dasle, Dampierre-les-Bois, Badevel et Montbouton), il seront composés de deux caméras (une caméra de contexte permettant de filmer les alentours et une caméra véhicule permettant de lire les plaques d’immatriculation) .
L'installation ne sera effective qu'après autorisation expresse des services de la Préfecture (dossier de demande déposé).
Compte-tenu des nombreux délits résolus grâce à la présence de caméras à lecture de plaque (place de la République et rue Pergaud), nous souhaitons poursuivre nos efforts pour soutenir les forces de l’ordre dans leurs enquêtes et dissuader les éventuels contrevenants.
Le budget prévisionnel de l’opération est le suivant :
CHARGES MONTANT HT RECETTES MONTANT HT
Fourniture et pose 16 666.00 | FIPD (50%) 8 333,00
Ville de Beaucourt (50%) A 8 333,00
TOTAL 16 666,00 | TOTAL D 16666,00
8 333.00 € et autorise le maire à signer les documents relatifs à ce projet.
Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Tous les membres présents ont signé au registre. TL Maire ;
Thomas BIETR
Hôtel de Ville - 8 Place Salengro - 90500 BEAUCOURT Page 1 surt .: 03 84 58 75 75 e Fax: 03 84 56 96 05 + Courriel : contact@villebeaucourt.fr + Site : www.ville-beaucourt.fr É Territoire de Belfort - France
Nombre de conseillers :
Représentants : 28
Présents :17
Votants :21
Procurations : 4
Excusé :4
Absent :7
Nota :
Le Maire certifie que la
convocation du Conseil a
été diffusée le 15 mars
2024
Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Publié le
ID : 090-219000098-20240321-202403061128-DE
VILLE DE# BEAUCOURT
Commune de BEAUCOURT
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du JEUDI 21 MARS 2024
L’an deux mil vingt quatre, le jeudi vingt et un mars, le Conseil Municipal de la commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.
Présents : Thomas Bietry, Gilles Courgey, Aïda Habachi, Véronique Martin, Christine Girardot, Philippe Chevalier, Sandra Pappalardo, Michel Houdelat, Pascal François, Hamid Hamlil, Jean-Claude Cornuot, Chantal Bequillard, Jean- Christophe Dumont, François Bruey, Francis Courtot, Anaïs Monnier Von Aesh, Laetitia Sageaux
Excusés: Pierre-Alain Frau (procuration à Thomas Bietry), Orlane Milliot
(procuration à Gilles Courgey), Eric Mangin (procuration à Hamid Hamlil, Virginie Rey (procuration à Sandra Pappalardo).
Absents: Nicolas Voisard, Claude Humbert, Karime Ferhati, Sanel Kadiric Pauline Masson, Catherine Clayeux, Béatrice Delfils
Nos réf: AB- 2024.03.061128 (DbCM)
Obiet : Groupement de commandes pour la fourniture de sel de déneigement
Rapporteur : Thomas BIETRY
Le Conseil Départemental renouvelle le marché du groupement de commandes concernant la fourniture de sel de déneigement pour permettre de faire bénéficier de tarifs avantageux aux différentes communes du Territoire de Belfort.
L’accord cadre de fourniture prendra effet le 1” novembre 2024 et à compter de sa notification pour une durée de un an et pourra être reconduit à 3 reprises.
La commune de Beaucourt, pour permettre de bénéficier de ces tarifs avantageux, souhaite continuer à adhérer à ce groupement.
Les modalités de fonctionnement du groupement seront fixées par une convention.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention constitutive
du groupement à venir ainsi que tous les documents relatifs à ce marché.
Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Tous les membres présents ont signé au registre. L aire
Tél. : 03 84 58 75 75 + Fax : 03 84 569605 + Courriel : contact@ville-beaucour:.fr + Site : www.ville-beaucourt.fr Territoire de Belfort - France
Nombre de conseillers :
Représentants : 28
Présents :17
Votants :21
Procurations : 4
Excusé :4
Absent 27
Nota :
Le Maire certifie que la
convocation du Conseil a
été diffusée le 15 mars
2024
Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Publié le
ID : 090-219000098-20240321-202403061135-DE
VILLE DE BEAUCOURT
Commune de BEAUCOURT
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du JEUDI 21 MARS 2024
L'an deux mil vingt quatre, le jeudi vingt et un mars, le Conseil Municipal de la commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.
Présents : Thomas Bietry, Gilles Courgey, Aïda Habachi, Véronique Martin, Christine Girardot, Philippe Chevalier, Sandra Pappalardo, Michel Houdelat, Pascal François, Hamid Hamlil, Jean-Claude Cornuot, Chantal Bequillard, Jean- Christophe Dumont, François Bruey, Francis Courtot, Anaïs Monnier Von Aesh, Laetitia Sageaux
Excusés: Pierre-Alain Frau (procuration à Thomas Bietry), Orlane Milliot (procuration à Gilles Courgey),. Eric Mangin (procuration à Hamid Hamilil, Virginie Rey (procuration à Sandra Pappalardo).
Absents: Nicolas Voisard, Claude Humbert, Karime Ferhati, Sanel Kadiric Pauline Masson, Catherine Clayeux, Béatrice Delfils
Nos réf : AB-— 2024.03.061135 (DbCM)
Obijet : Modification règlement intérieur maison de l'enfant
Rapporteur : Anaïs MONNIER VON AESCH
Afin de garantir un bon fonctionnement des activités éducatives et récréatives et de les adapter aux nouvelles directives, il est nécessaire de revoir et de mettre à jour le règlement intérieur comme figurant en annexe.
Principales modifications proposées :
- Accueil des enfants : proposition de modification des temps d’accueil et d’arrivée des enfants. - Précision de l’accueil des deux ans dans le cadre du périscolaire du matin. - Conditions d’inscription : Précisions sur l'Espace Famille. Précisions sur les documents à fournir et les conditions pour les familles rattachées à une autre CAF.
- Sanctions en cas de non-respect du règlement : Rappel du respect des règles de bases afin de garantir un cadre éducatif serein pour tous.
- Difficultés financières et impayés: Précisions sur la procédure et notamment la possibilité d’exclusion du service.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ces modifications etautorise Mr le Maire à signer ce document.
Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Tous les membres présents ont signé au registre. e Maire +
Thomas BIËTRY \©.
Hôtel de Ville - 8 Place Salengro - 90500 BEAUCOURT Page ls sé LÉMOR SEP RERO TELE ET IOMIREEE E Territoire de Belfort - France
Nombre de conseillers :
Représentants : 28
Présents :17
Votants :21
Procurations : 4
Excusé :4
Absent :7
Nota :
Le Maire certifie que la
convocation du Conseil a
été diffusée le 15 mars
Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Publié le
ID : 090-219000098-20240321-202403061134-DE
VILLE DE ÉBEAUCOURT
Commune de BEAUCOURT
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du JEUDI 21 MARS 2024
L’an deux mil vingt quatre, le jeudi vingt et un mars, le Conseil Municipal de la commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.
Présents: Thomas Bietry, Gilles Courgey, Aïda Habachi, Véronique Martin,
Christine Girardot, Philippe Chevalier, Sandra Pappalardo, Michel Houdelat, Pascal François, Hamid Hamilil, Jean-Claude Cornuot, Chantal Bequillard, Jean- Christophe Dumont, François Bruey, Francis Courtot, Anaïs Monnier Von Aesh, Laetitia Sageaux
Excusés: Pierre-Alain Frau (procuration à Thomas Bietry), Orlane Milliot (procuration à Gilles Courgey), Eric Mangin (procuration à Hamid Hamlil, Virginie Rey (procuration à Sandra Pappalardo).
Absents: Nicolas Voisard, Claude Humbert, Karime Ferhati, Sanel Kadiric 2024 Pauline Masson, Catherine Clayeux, Béatrice Delfils
Nos réf: AB-— 2024.03.061134 (DbCM)
Obiet : Rapport d'Orientation Budgétaire 2024
Rapporteur : Thomas BIETRY
Le contenu du rapport d’orientation budgétaire est présenté par le Maire au Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal prend acte des orientations budgétaires débattues et annexées à la présente délibération
Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Tous les membres présents ont signé au registre. Le Maire
Thomas BIETRY
Hôtel de Ville - 8 Place Salengro - 90500 BEAUCOURT Page 1 sur 1 Tél. : 03 84 58 7575 e Fax: 03 84 56 9605 + Courriel : contact@villebeaucourtfr + Site : www.villebeaucourt.fr Territoire de Belfort - France
Nombre de conseillers :
Représentants : 28
Présents :17
Votants :21
Procurations :4
Excusé :4
Absent :7
Nota :
Le Maire certifie que la
convocation du Conseil a
été diffusée le 15 mars
2024
Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Publié le
ID : 090-219000098-20240321-202403061130-DE
VILLE DE BEAUCOURT
Commune de BEAUCOURT
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du JEUDI 21 MARS 2024
L’an deux mil vingt quatre, le jeudi vingt et un mars, le Conseil Municipal de la commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.
Présents: Thomas Bietry, Gilles Courgey, Aïda Habachi, Véronique Martin, Christine Girardot, Philippe Chevalier, Sandra Pappalardo, Michel Houdelat, Pascal François, Hamid Hamlil, Jean-Claude Cornuot, Chantal Bequillard, Jean- Christophe Dumont, François Bruey, Francis Courtot, Anaïs Monnier Von Aesh, Laetitia Sageaux
Excusés: Pierre-Alain Frau (procuration à Thomas Bietry), Orlane Mülliot (procuration à Gilles Courgey), Eric Mangin (procuration à Hamid Hamlil, Virginie Rey (procuration à Sandra Pappalardo).
Absents: Nicolas Voisard, Claude Humbert, Karime Ferhati, Sanel Kadiric Pauline Masson, Catherine Clayeux, Béatrice Delfils
Nos réf: AB-— 2024.03.061130 (DLCM)
Obiet : Tarifs activités vacances de printemps
Rapporteur : Anaïs MONNIER VON AESCH
Année olympique oblige, les activités de la maison de l'enfant privilégient la pratique sportive et la découverte de l'univers des jeux.
Les vacances de printemps s'inscrivent dans cet objectif et seront rythmées par des stages et
sorties dont certaines avec participation financière des familles.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote les tarifs ci-dessous:
Stage Break Dance 7-12 ans De 15 au 13,00 € 16,00 € 26,00 € 64,00 €
Mini-séjour - Musée Du 22 au olympique (Lausanne) 8-12 ans 23 avril 31,00 € 39,00 € 62,00 € 153,00 €
Stage Natation Du 15 au (4 jours) 6-12 ans 19 avril 8,00 € 10,00 € 16,00 € 40,00 €
Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Tous les membres présents ont signé au registre. Le Ma
Thoma
Hôtel de Ville - 8 Place Salengro - 90500 BEAUCOURT Page I sur 1 Tél. : 03 84 58 7575 e Fax : 03 84 56 96 05 + Courriel : contact@ville-beaucourt.fr + Site : www.ville-beaucourt.fr Territoire de Belfort - France
Nombre de conseillers :
Représentants :28
Présents :17
Votants :21
Procurations :4
Excusé : 4
Absent :7
Nota :
Le Maire certifie que la
convocation du Conseil a
été diffusée le 15 mars
2024
Nos réf : AB-— 2024.03.061129 (DbCM)
Obiet : Tarifs foyer Brassens
Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Publié le
ID : 090-219000098-20240321-202403061129-DE
VILLE DE® BEAUCOURT
Commune de BEAUCOURT
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du JEUDI 21 MARS 2024
L’an deux mil vingt quatre, le jeudi vingt et un mars, le Conseil Municipal de la commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.
Présents: Thomas Bietry, Gilles Courgey, Aïda Habachi, Véronique Martin, Christine Girardot, Philippe Chevalier, Sandra Pappalardo, Michel Houdelat, Pascal François, Hamid Hamlil, Jean-Claude Cornuot, Chantal Bequillard, Jean-
Christophe Dumont, François Bruey, Francis Courtot, Anaïs Monnier Von Aesh, Laetitia Sageaux
Excusés: Pierre-Alain Frau (procuration à Thomas Bietry), Orlane Milliot (procuration à Gilles Courgey), Eric Mangin (procuration à Hamid Hamlil, Virginie Rey (procuration à Sandra Pappalardo).
Absents: Nicolas Voisard, Claude Humbert, Karime Ferhati, Sanel Kadiric Pauline Masson, Catherine Clayeux, Béatrice Delfils
Rapporteur : Jean-Christophe DUMONT
Nous sommes régulièrement saisis de demandes de particuliers pour la location de salles au foyer Brassens pour le week-end entier à savoir du samedi matin au dimanche soir. Le tarif
applicable en pareil cas n'étant pas encore adopté, le conseil municipal, à l’unanimité, vote un tarif de location du week-end (2 jours) pour les salles du foyer en minorant de 50 % la seconde
Journée, comme proposé ci-après :
LÉ
Hôtel de Ville - 8 Place Salengro - 90500 BEAUCOURT
MORTE TERRIER ETAT TE
Page 1 sur 2
contact@ ville-beaucourt.fr + Site : www.ville-beaucourt.fr Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Publié le
ID : 090-219000098-20240321-202403061129-DE
FOYER GEORGES BRASSENS 2024 2023 Week-end
GRANDE SALLE ET CUISINE
Particuliers Beaucourtois 440 € 660 €
Du Ier novembre au 31 mars N+1 520 € 780 €
Associations ou particuliers extérieurs 770€] 1155€
Du 1er novembre au 31 mars N+1 900 € 1350 €
SALLES DU REZ DE CHAUSSÉE / FOYER BAR
Particuliers Beaucourtois avec repas 187 € 281 €
Du Ter novembre au 31 mars N+1 220€ 330 €
Associations ou particuliers extérieurs avec repas| 330 € 495 €
Du 1er novembre au 31 mars N+1 390 € 585 €
OCCUPATION TOTALE DU FOYER
(GRANDE SALLE, FOYER BAR, SALLES DU BAS, CUISINE)
Particuliers Beaucourtois 660 € 990 €
Du ler novembre au 31 mars N+1 J780€| 1170€
Associations ou particuliers extérieurs 1300€| 1950€
Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Tous les membres présents ont signé au registre. Le Maire
Thomas BIETRY
Page 2 sur 2 Territoire de Belfort - France
Nombre de conseillers :
Représentants : 28
Présents :17
Votants :21
Procurations : 4
Excusé : 4
Absent 27
Nota :
Le Maire certifie que la
convocation du Conseil a
été diffusée le 15 mars
2024
Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Publié le
ID : 090-219000098-20240321-202403061131-DE
VIELE DE BEAUCOURT
Commune de BEAUCOURT
EXTRAIT DU PROCES -— VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du JEUDI 21 MARS 2024
L'an deux mil vingt quatre, le jeudi vingt et un mars, le Conseil Municipal de la commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.
Présents : Thomas Bietry, Gilles Courgey, Aïda Habachi, Véronique Martin, Christine Girardot, Philippe Chevalier, Sandra Pappalardo, Michel Houdelat, Pascal François, Hamid Hamlil, Jean-Claude Cornuot, Chantal Bequillard, Jean- Christophe Dumont, François Bruey, Francis Courtot, Anaïs Monnier Von Aesh, Laetitia Sageaux
Excusés: Pierre-Alain Frau (procuration à Thomas Bietry), Orlane Milliot (procuration à Gilles Courgey), Eric Mangin (procuration à Hamid Hamlil, Virginie Rey (procuration à Sandra Pappalardo).
Absents: Nicolas Voisard, Claude Humbert, Karime Ferhati, Sanel Kadiric Pauline Masson, Catherine Clayeux, Béatrice Delfils
Nos réf: AB-— 2024.03.061131 (DbCM)
Objet : Tarifs séjour été centre de loisirs
Rapporteur : Anaïs MONNIER VON AESCH
Cette année, direction la Haute-Savoie et plus précisément la vallée d'Abondance pour 5 jours de découverte de quelques sites remarquables de la région comme par exemple, le village médiéval d'YVOIRE et la pratique de quelques activités à vocation sportive (randonnée-découverte de la montagne, VTT, baignade lac Léman).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote les tarifs ci-dessous :
Tranche d'âges Dates QF1 QF2 ALL N/ALL ou ext
Séjour en vallée Du 14 au d'Abondance 7-11 ans 19 juillet 110,00 € | 137,00€ | 220,00 € 546,00 €
A noter que le vote par anticipation a vocation à permettre aux familles de régler le montant du séjour en trois fois (début avril- début mai- début juin).
Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Tous les membres présents ont signé au registre.
Page 1 sur 1 Hôtel de Ville - 8 Place Salengro - 90500 BEAUCOURT
Tél. : 03 84 58 7575 + Fax : 03 84 56 96 05 + Courriel : contact@villebeaucourtfr + Site : www.ville-beaucourt.fr Territoire de Belfort - France
Nombre de conseillers :
Représentants : 28
Présents :17
Votants :21
Procurations : 4
Excusé :4
Absent 17
Nota :
Le Maire certifie que la
convocation du Conseil a
été diffusée le 15 mars
2024
Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Publié le
ID : 090-219000098-20240321-202403061136-DE
VILLE DE BEAUCOURT
Commune de BEAUCOURT
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du JEUDI 21 MARS 2024
L'an deux mil vingt quatre, le jeudi vingt et un mars, le Conseil Municipal de la commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.
Présents: Thomas Bietry, Gilles Courgey, Aïda Habachi, Véronique Martin, Christine Girardot, Philippe Chevalier, Sandra Pappalardo, Michel Houdelat, Pascal François, Hamid Hamlil, Jean-Claude Cornuot, Chantal Bequillard, Jean-
Christophe Dumont, François Bruey, Francis Courtot, Anaïs Monnier Von Aesh, Laetitia Sageaux
Excusés: Pierre-Alain Frau (procuration à Thomas Bietry), Orlane Miülliot
(procuration à Gilles Courgey), Eric Mangin (procuration à Hamid Hamilil, Virginie Rey (procuration à Sandra Pappalardo).
Absents: Nicolas Voisard, Claude Humbert, Karime Ferhati, Sanel Kadiric Pauline Masson, Catherine Clayeux, Béatrice Delfils
Nos réf: AB-— 2024.03.061136 (DbCM)
Obiet : Tarifs tournoi baby-foot
Rapporteur : Aïda HABACHI
Le service jeunesse organise un tournoi de baby-foot le vendredi 26 avril prochain à la salle
omnisport en partenariat avec le baby-foot club d'Offemont qui compte quelques pratiquants
émérites parmi ses adhérents.
Il se déroulera en deux temps :
- à partir de 14h, il sera réservé aux enfants et leur famille moyennant une participation de
2€/personne. Participation en doublette.
- à partir de 20h, tournoi ouvert aux compétiteurs “pros”. Inscription de 5€/personne.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote les tarifs comme proposés.
Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Tous les membres présents ont signé au registre.
Hôtel de Ville - 8 Place Salengro - 90500 BEAUCOURT Page 1 sur 1 Tél. : 03 84 58 75 75 + Fax : 03 84 56 9605 + Courriel : contact@ville-beaucourt.fr + Site : www.villebeaucourt.fr