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Conseil Municipal - CM.2014.06.20
Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM.2014.06.20)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Ce Saint-Etienne-du-Rouvray
Séance du Conseil municipal
(Exécution des articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code général des collectivités territoriales)
20 juin 2014 | 18 h 30
Salle des séances | Hôtel de Ville Conseil municipal | 20/06/2014 1
Conseil municipal
Ordre du jour 20/06/2014 à 17 h 30
Salle des séances | Hôtel de Ville
Monsieur Hubert Wulfranc
1 - Elections sénatoriales - Désignation des délégués du Conseil municipal et de
ses suppléants Le Saint-Etienne-du-Rouvray
2014-06-20-1|1/4
Conseil municipal | Séance du 20 juin 2014
Extrait du registre des délibérations
Délibération n° 2014-06-20-01 | Elections sénatoriales - Désignation des délégués du
Conseil municipal et de ses suppléants
Rapporteur : M. Hubert Wulfranc, Maire
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 23
Date de convocation : 13/06/2014
L'An deux mille quatorze, le 20 juin, à 17 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué
s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert
Wulfranc, Maire
Etaient présents :
Monsieur Joachim Moyse, Monsieur David Fontaine, Madame Murielle Renaux, Monsieur
Patrick Morisse, Madame Léa Pawelski, Madame Fabienne Burel, Monsieur Daniel Launay,
Madame Réjane Grard-Colombel, Monsieur Philippe Schapman, Madame Michelle Ernis,
Mme Marie-Agnès Lallier, Monsieur Antoine Scicluna, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur
Gabriel Moba M’Builu, Monsieur Didier Quint, Madame Samia Lage, Monsieur Pascal
Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Florence Boucard, Monsieur Gilles Chuette,
Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche
Etaient excusés avec pouvoirs :
Mme Francine Goyer donne pouvoir à M. Joachim Moyse
M. Jérôme Gosselin donne pouvoir à M. Hubert Wulfranc,
Mme Danièle Auzou donne pouvoir à M. David Fontaine
M. Michel Rodriguez donne pouvoir à Mme Murielle Renaux
Mme Thérèse-Marie Ramaroson donne pouvoir à M. Patrick Morisse
M. Francis Schilliger donne pouvoir à Mme Marie-Agnès Lallier
Mme Nicole Auvray donne pouvoir à Mme Fabienne Burel
Mme Najia Atif donne pouvoir à M. Daniel Vézie
Mme Catherine Olivier donne pouvoir à M. Philippe Schapman
Mme Pascale Hubart donne pouvoir à Mme Léa Pawelski
Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à Madame Florence Boucard
M. Jocelyn Chéron donne pouvoir à M. Pascal Le Cousin
Secrétaire de séance :
Monsieur Philippe Schapman, 2014-06-20-1|2/4
Exposé des motifs :
En vue du renouvellement des sénateurs du département de la Seine-Maritime, le collège
électoral sera convoqué le dimanche 28 septembre 2014.
Le décret n°2014-532 du 26 mai 2014 portant convocation des collèges électoraux pour
l’élection des sénateurs fixe au vendredi 20 juin 2014 la date de convocation des Conseils
municipaux qui désignera les délégués, les délégués supplémentaires et les suppléants
pour l’élection des sénateurs.
Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, tous les conseillers municipaux sont
délégués de droit et il n’y a pas lieu d’élire de délégués supplémentaires. Seuls des
délégués suppléants doivent être désignés pour remplacer les délégués de droit lors de
l’élection des sénateurs en cas de refus, de décès, de perte des droits civiques et
politiques, d’empêchement ou de cessation des fonctions de conseiller municipal de ces
délégués.
Le nombre de suppléants est de trois quand le nombre de titulaires est inférieur à cinq. Il
est augmenté de un par tranche de cinq délégués titulaires ou fraction de cinq. Ils sont
élus au sein du Conseil municipal. Toutefois, lorsque le nombre de délégués du Conseil
municipal et de leurs suppléants est supérieur au nombre des conseillers municipaux, les
suppléants peuvent être élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la
commune.
L’élection des délégués et des suppléants à lieu simultanément sur une même liste. Tout
conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de
candidats aux fonctions de délégués et de suppléants.
Chaque liste de candidats aux fonction de délégués et de suppléants doit désormais être
composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
La déclaration de candidature est rédigée sur papier libre et doit contenir les mentions
suivantes :
• Titre de la liste présentée,
• Noms, prénoms, sexe, domicile, date et lieu de naissance
• Ordre de présentation des candidats
Les listes doivent être déposées auprès du Maire jusqu’à l’ouverture du scrutin.
Le bureau électoral constitué le jour du scrutin est présidé par le Maire et comprend en
outre
• Les deux membres du Conseil municipal les plus âgés présents à l’ouverture du
scrutin,
• Les deux membres du Conseil municipal les plus jeunes présents à l’ouverture du
scrutin,
Un conseil municipal empêché d’assister à la réunion peut donner à un autre conseiller
municipal pouvoir écrit de voter en son nom. Chaque conseiller municipal ne peut être
titulaire que d’un seul pouvoir.
Le vote se fait sans débat au scrutin secret
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
• Le Code général des collectivités territoriales,
• Le Code électoral,
• La Loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers
départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et 2014-06-20-1|3/4
modifiant le calendrier électoral,
• La Loi n°2013-702 du 2 août 2013 relative à l’élection des sénateurs,
• Le Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n°2013-403
du 17 mai 2013
• La circulaire ministérielle du 13 mars 2014 relative à l’élection et au mandat des
assemblées et des exécutifs municipaux et communautaires,
• La circulaire ministérielle du 2 juin 2014 relative à la désignation des délégués des
conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs
sénatoriaux,
Considérant que :
• Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, les listes ne comprennent que des
candidats aux fonctions de suppléants, tous les membres du Conseil municipal étant
délégués de droit,
• A Saint-Etienne-du-Rouvray, le nombre de Conseillers municipaux étant de 35, il
convient de procéder à l’élection de 9 délégués suppléants à la représentation
proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel
Décide :
• De procéder à l’élection des 9 délégués suppléants,
La liste présentée par le groupe communiste propose à la candidature de délégués
suppléants :
• Madame Pascale Mirey
• Monsieur Jacques Dutheil
• Madame Agnès Bonvalet
• Monsieur Michel Clée
• Madame Christine Goupil
• Monsieur Jean-Luc Danet
• Madame Danielle Boulais
• Monsieur Serge Zazzali
• Madame Josiane Romero
La liste présentée par le groupe socialiste propose à la candidature de délégués
suppléants :
• Monsieur Jérôme Tregoat
• Madame Catherine Depitre
• Monsieur Bernard Olivier
• Madame Nicole Pla
• Monsieur Alain Lenoir
• Madame Marie-Claire Morisse
• Monsieur Dominique Grevrand
• Madame Suzanne Lemerle
• Monsieur Hubert Fontaine 2014-06-20-1|4/4
Après avoir procédé à l’élection, les résultats sont les suivants :
Sont élus délégués suppléants :
Par 22 voix pour la liste proposée par le grpupe communiste
Par 13 voix pour la liste proposée par le groupe socialiste
• Madame Pascale Mirey
• Monsieur Jacques Dutheil
• Madame Agnès Bonvalet
• Monsieur Michel Clée
• Madame Christine Goupil
• Monsieur Jean-Luc Danet
• Monsieur Jérôme Tregoat
• Madame Catherine Depitre
• Monsieur Bernard Olivier
Pour extrait conforme,
Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray
Hubert Wulfranc