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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20250305 décision 91.2024 annexe convention
Document publié le Vendredi 20 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20250305 décision 91.2024 annexe convention)
Thèmes du document : Famille, Humanitaire, Jeunesse,
Date de transmission de l'acte: 03/02/2025
Date de reception de l'AR: 03/02/2025
|
066-246600415-AU_007_2025-AU
s : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ROUSSILLON CONFLENT
e MAUX
en Mots ee Tune,
Motsa.
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre la Communauté de Communes Roussillon Conflent, située 1 rue Michel Blanc à ILLE SUR TET (66130), représentée par son Président M. Marc BIANCHINI,
d’une part,
Et
Le Point Accueil Ecoute Jeunes porté par l’Association « De maux en mots », située Bat Chefdebien, bd de la Gare
à PRADES (66500), représentée par sa Directrice Mme Claire MEILLON,
d’autre part,
Considérant :
- Les compétences portées par la Communauté de Communes ROUSSILLON CONFLENT, à destination de la population, notamment Enfance, Jeunesse - La réalisation d’un Diagnostic territorial mettant en évidence des critères marqués de vulnérabilité des familles (seuil de pauvreté, familles monoparentales...)
- Les axés de développement inscrits dans la CTG CAF et Charte Familles MSA - Le dépôt de projet dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt relatif à la mise en place des Pactes territoriaux des Solidarités, visant à soutenir les actions de lutte contre la précarité
- Les missions portées par le PAEJ de Maux en mots, constituant un partenaire ressource pour la mise en œuvre des actions ciblées dans la CTG/Charte et le Pacte des Solidarités, concernant plus précisément la priorité 1 « Prévenir la pauvreté et lutte contre les inégalités dès le plus jeune âge »
La présente convention porte sur le partenariat engagé entre les deux parties mentionnées ci-
dessus.
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La Communauté de Communes Roussillon Conflent dans le cadre de ses compétences et objectifs de développement, et le PAEJ dans le cadre de ses missions souhaitent s’engager dans une démarche cominune de développement de services à destination des jeunes et des familles.
Ce partenariat se déclinera par la mise en œuvre d’actions se déroulant sur l’année (fin 2024 à fin 2025) avec possible reconduction. ARTICLE 2 : LES ACTIONS PORTEES PAR LE PAEJ
Le PAE] et la communauté de communes ont défini dans le pacte de solidarités des actions s’appuyant notamment sur :
- Le diagnostic social du territoire
- Les réflexions abordées en groupe de travail thématique porté par la CAF et la MSA (Convention Territoriale Globale/ charte Familles) rassemblant des élus, techniciens et partenaires (éducatifs, institutionnels.)
- Les besoins exprimés par les équipes d'animation (accueils adolescents)
- Les objectifs visés :
o Soutenir la Parentalité et les familles en situation de précarité dont les familles monoparentales
o Prévenir le mal être des adolescents
o Accompagner les jeunes vers l’autonomie
Les actions inscrites
- Réouverture de la permanence d’écoute individuelle et familiale du PAËT sur le territoire,
- Mise en place d’un « café des parents d’ados itinérant » pour sensibiliser et accompagner la
relation éducative sur la tranche d’âge « sensible » qu'est l'adolescence
- Mise en place d’un programme de sensibilisation à destination des professionnels du
champ de là jeunesse pour améliorer l’accueil et le réparage des situations de décrochage
-_ Participation aux journées, événements jeunesse, organisés par la collectivité
-_ Structurer le réseau de partenaires (jeunesse/petite enfance) institutionnels et associatifs
pour penser en logique de parcours
ARTICLE 3 : CONTREPARTIE FINANCIERE VERSEE PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ROUSSILLON CONFLENT
Le montant maximal de l’aide financière versée par la Communauté de communes, pour la réalisation de ces actions est fixé à : 9900€/ An (dans la mesure où 7000€ seront financés par le Pacte Local des Solidarités).
Le paiément des sommes dues, sera mandaté sur présentation de factures « prestations de servicés ».
ARTICLE 4 : PILOTAGE DU PACTE/ EVALUATION DES ACTIONS
Le Pacte est piloté par un Comité Technique qui se réunira régulièrement pour faire le point sur le déroulement des ateliers/ permanences, la fréquentation, afin de réajuster si besoin, les modalités d'intervention.
Un bilan annuel des actions du PAEJ, réalisé en concertation avec la Communauté de
communes, sera transmis en fin d’année. Date de transmission de l'acte: 03/02/2025
Date de reception de l'AR: 03/02/2025
066-246600415-AU_007_2025-AU
AGEDI
ARTICLE 5 : MODIFICATION ET RESILIATION
La présente convention pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie en cas de non-respect des engagements respectifs susmentionnés moyennant un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITE
L’aide financière apportée par la Communauté de communes pour l’action de l’association, ne peut entraîner sa responsabilité à aucun titre que ce soit, pour un quelconque fait ou risque
préjudiciable au titulaire ou à un tiers pouvant survenir au cours d’exécution.
ARTICLE 7 : PRISE D’EFFET ET DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet dès signature par les parties et une fois les formalités requises effectuées.
Elle est conclue pour une durée de : 1 an.
Faitle 20 Décembre 2024, à ILLE SUR TET,
Le Président de la Communauté de Communes La Directrice PAEJ
Roussillon Conflent
M. Marc BIANCHINI Mme Claire MEILLON