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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - Liste des deliberations CC 2025 04 10
Document publié le Jeudi 10 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - Liste des deliberations CC 2025 04 10)
Thèmes du document : Humanitaire, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
Mise en ligne le : 16/04/2025
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Conformément à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU JEUDI 10 AVRIL 2025
AU SIÈGE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
NUMÉRO
DÉLIBÉRATION OBJET APPROUVÉE /
REFUSÉE VOTE
CC-2025-55 Dotation de Solidarité Communautaire 2025 Approuvée Unanimité
CC-2025-56 Convention annuelle de partenariat avec Vaucluse Provence Attractivité Approuvée Unanimité
CC-2025-57 Convention annuelle de partenariat avec Initiative Terres de Vaucluse Approuvée Unanimité
CC-2025-58
Compte Rendu Annuel à la Collectivité arrêté au 31/12/2024
de la concession d'aménagement pour l'extension de la ZA
Pied-Rousset à Goult
Approuvée Unanimité
CC-2025-59
Autorisation de signer l’accord-cadre à bons de commandes
pour l’évacuation et le traitement des boues et des refus de
dégrillage issus des STEP de la CCPAL
Approuvée Unanimité
CC-2025-60 Abandon sous condition du captage de l’Encrème sur la commune de Céreste-en-Luberon Approuvée Unanimité
Le secrétaire de séance, Le Président, Frédéric SACCO Gilles RIPERT