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Procès Verbal - PV du 30.06.17 18h30
Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Bretteville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 30.06.17 18h30)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
PROCÈS-VERBAL
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 JUIN 2017
L’an deux mille dix-sept, le vingt-deux juin à 18H30, le Conseil municipal de BRETTEVILLE s’est réuni à la mairie sous la présidence de M. Pierre PHILIPPART, Maire.
DATE DE LA CONVOCATION : 22 JUIN 2017
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE: 15 MEMBRES PRESENTS : 11 POUVOIRS : 04 SONT PRESENTS : M. Pierre PHILIPPART, Maire.
Mme Christine MUNOZ, M. Olivier DE BOURSETTY, Mme Isabelle LEMARCHAND, M. Michel LEJETTE, M. Alain THOMINE, M. Jean-Paul MAZE, Mme Carole GOSSWILLER, M. Philippe PICOT, Mme Catherine NOËL, M. Michel HOCHET.
POUVOIRS : M. Marc MOUCHEL est représenté par M. Alain THOMINE
Mme Annie PARTHENAY-ROBERT est représentée par Mme Carole GOSSWILLER M. André POTTIER est représenté par M. Pierre PHILIPPART
Mme Caroline PEYRACHE est représentée par M. Jean-Paul MAZE.
Mme Christine MUNOZ est désignée secrétaire de séance.
******
M. le Maire ouvre la séance. Il constate et déclare que la condition de quorum est remplie et que
l'assemblée peut valablement délibérer et rappelle l’ordre du jour :
- Subvention à l’Amicale brettevillaise
- Informations diverses
- Questions diverses
2017-95 Subvention à l’Amicale brettevillaise
M. le Maire informe le Conseil que le bal de la fête nationale se tiendra le 13 juillet dans la salle
polyvalente. Cette manifestation, gratuite, est organisée conjointement par la municipalité et
l’Amicale brettevillaise. M. le Maire propose à l’assemblée de verser, à l’Amicale, une subvention
dont le montant correspond à la prestation de l’orchestre CADILLAC. Le montant total de la
prestation s’élève à la somme de 1 789.10 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
- . La compétence optionnelle PREND NOTE des informations fournies par M. le Maire
- ACCEPTE le versement d’une subvention en faveur de l’Amicale brettevillaise d’un montant
de 1 789.10 € TTC.
- AUTORISE M. le Maire à faire procéder au versement de ladite subvention
DÉCISION VOTÉE À L’UNANIMITÉ INFORMATIONS DIVERSES
M. le Maire informe le Conseil que la fête communale, organisée par l’Amicale brettevillaise,
se déroulera le dimanche 6 août sur le terrain de la Houguette. Les élus sont invités au vin
d’honneur qui sera servi sous le chapiteau à 12h30.
M. le Maire informe l’assemblée que les jeux pour les petits ont été installés sur le terrain de
la Route du Fort, sis près du camping. Les autres jeux destinés aux plus grands seront posés
courant du mois de septembre
Mme GOSSWILLER informe le Conseil des différentes décisions prises lors du dernier Conseil
Communautaire de la Communauté d’agglomération qui s’est tenue jeudi 29 courant :
- La création d’une SPL dans le domaine du tourisme, (notre commune ayant adopté en sa
séance du 22 courant sa participation à l’assemblée spéciale).
- Approbation des comptes Administratif et de Gestion 2016 des différents pôles de proximité.
- L’élection de Bernard LEBARON (15ème vice-président Gestion des risques et préservation du
littoral)
- La signature du contrat de ruralité du Cotentin 2017/2020
- La restitution de la compétence optionnelle : voirie au 1er janvier 2018.Prise des
compétences optionnelles : eau, assainissement, environnement et cadre de vie,
équipement culturel et sportif d’intérêt communautaire, création et gestion des maisons de
services au public dès le 1er janvier 2018. La compétence optionnelle Action sociale d’intérêt
communautaire fera l’objet d’une délibération ultérieure.
- Projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI intra-communautaires)) : il y aura 7
PLUI, 4 déjà existants et 3 qui seront établis. Pour ce faire, une demande de dérogation est
transmise à M. le Préfet de la Manche Mme GOSSWILLER précise que notre commune sera
associée à DIGOSVILLE, LE MESNIL AU VAL, LE THEIL-GONNEVILLE et CHERBOURG. M. le
Maire prenant la parole se félicite que les avis des territoires ont été suivis.
- Adoption du règlement intérieur de la Communauté d’agglomération. Ce dernier sera très
certainement revu suite notamment aux demandes émise par M. SCHMITT, Maire de
JOGANVILLE.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée
à 19h05.