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Acte - acte 2022 07 36
Acte - acte 2022 07 37
Acte - acte 2022 07 31 0
Acte - acte 2022 12 53 avances sur investissement 2023
Acte - acte 2022 12 52 budget annexe assainissement
Acte - acte 2022 07 34
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Acte - acte 2022 07 34)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
O
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
NN
Département
des
Yvelines
Saint-Nom-lo-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
Saint-Nom-la-Bretèche
N°2022/07-34
Objet
: Décision
Modificative
n°1
au
Budget
principal
L'an
deux
mille
vingt-deux,
Le
six
juillet,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la Mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Gilles
STUDNIA,
Maire
de
Saint-Nom-
la-Bretèche,
Vice-Président
de
la Communauté
de
Communes
Gally
Mauldre.
Présents:
Gilles
STUDNIA,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Muriel
DEGAVRE,
Dominique
GERBERT,
Isabelle
TRAPPIER,
Florent
BORON,
Christian
GHEZ,
Karel
KURZWEIL,
Pascale
COURMONT,
Christelle
BARDEILLE,
Romain
LESAGE-GIACOMINI,
Sophie
LAFEUILLADE,
Jérôme
FENAILLON,
Éric
FROMMWEILER,
Stéphanie
NOGUES
Absents
ayant
donné
pouvoir
(article
L.2121-20
du
CGCT)
:
Christine
CAILLAT
à
Romain
LESAGE-GIACOMINI
Michel
MOREAU
à Gérard
PARFAIT
Axel
FAIVRE
à Dominique
GERBERT
Véronique
LOZEVIS
à Christelle
BARDEILLE
Vanessa
BRINKMEYER
—
MARTINET
à
Isabelle
TRAPPIER
Thomas
BATIGNE
à
Monsieur
le
Maire
Jean-Philippe
ANTOINE
à Jérôme
FENAILLON
Nathalie
ZENOU
à Sophie
LAFEUILLADE
Absents
:
Sylvie
SORMAIL
Jean-Marc
FRUCTUS
Clotilde
FRETE
Après
avoir
procédé
à
l’appel
nominal
et
constaté
l’existence
du
quorum,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
Gérard
PARFAIT,
à
l’unanimité,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20220707-2022-07-34-DE Date de réception préfecture : 07/07/2022 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
des
Yvelines
Saint-Nom-la-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
N°2022/07-34
: Décision
Modificative
n°1
au
Budget
principal
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
en
vigueur,
VU
le
budget
primitif
2022
voté
le
29
mars
2022,
CONSIDERANT
la nécessité
de
procéder
à de
nouveaux
ajustements
de
crédits,
CONSIDERANT
l'avis favorable
à l'unanimité
de
la commission
municipale
« finances,
informatique
et ressources
humaines
», en
date
du
28
juin
2022,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITE,
APROUVE
la décision
modificative
numéro
| telle
que
détaillé
dans
le tableau
suivant
:
[
VILLE
DE
SAINT-NOM-LA-BRETECHE
|
à
|
BUDGET
COMMUNAL
|
Mn
2022
ps.
nn
Diminution
de
crédits
de
crédits
Diminution
de
crédits
de
crédits
D
- 60632
—
petit
équipement
AL
011
—
Charges
à
caractère
général
D
- 023
—
Virement
à
la
section
d'investissement
AL
023
—
Virement
à
la
section
R
- 1322
—
Région
DSIL
148
620,
AL
13
—
Subventions
d'investissement
148
R
- 021
—
Virement
de
la
section
de
AL
021
Virement
de
la
section
de
D
- Opération
2022605
—
Esoace
JKM
- 2313
AL
Opération
2022605
—
Espace
JKM
D
-
21848
—
Autres
matériels
de
bureau
et
mobiliers
AL
21
—- Immobilisations
corporelles
D
- 020
—
Dépenses
imprévues
en
investissement
AL
020
—
Dépenses
imprévues
en
investissement Fait et délibéré
à Saint-Nom-la-Bretèche,
les jour,
mois
et an
ci-dessous,
Les
membres
présents
ont
signé
au
registre,
Pour
extrait
certifié
conforme,
à Saint-Nom-la-Bretèche,
le 7
juillet
2022
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20220707-2022-07-34-DE Date de réception préfecture : 07/07/2022