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Ordre du Jour - Ordre du jour du Conseil Municipal du 22 juin 2017
Document publié le Jeudi 22 juin 2017 par la commune de Juvisy-sur-Orge.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour du Conseil Municipal du 22 juin 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Éducation,
Le 15 juin 2017
Mesdames et Messieurs
Les Membres du CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Convocation au Conseil Municipal
Mesdames, Messieurs, Chers (es) collègues,
Conformément aux articles L.2121-7 et L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), je vous
informe que le Conseil Municipal se réunira le :
Jeudi 22 juin 2017 à 20 h 30 en Salle du Conseil Municipal Xavier PIDOUX DE LA MADUERE sise au 64 Grande Rue à
Juv
2)
isy-sur-Orge. L'Ordre du Jour de la séance est fixé de la manière suivante :
Points divers
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 30 mars 2017.
b) Décisions prises par le Maire (du 7 février 2017 au 5 mai 2017).
1)
3)
4)
5)
6)
7)
8)
Rapporteur : M. le Maire
Direction Finances, Contrôle de Gestion et Prospective
Compte de Gestion - Année 2016 - Budget Communal.
Compte de Gestion - Année 2016 - Régie Municipale de Transport Routier.
Compte administratif - Année 2016 - Budget Communal.
Rapport annuel d'utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) 2016.
Approbation des rapports de la commission locale d'évaluation des charges territoriales (CLECT) des 13 et 27
mars 2017 et fixation des Fonds de compensation des charges territoriales (FCCT) 2016 définitif et 2017
prévisionnel.
Taxe d'habitation : institution de l'abattement facultatif spécial à la base pour les personnes handicapées ou
invalides.
Modification de la délibération n° 2017-17 portant garantie d'emprunts accordée à hauteur de 100 % par la
Ville de Juvisy-sur-Orge à la société IMMOBILIERE 3F, sise 159, rue Nationale 75638 PARIS cedex 13
concernant quatre lignes de Prêt, pour un montant total de 2 730 000 €, contractées auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations et 2 lignes de Prêt pour un montant total de 780 000 €, contractées auprès du Crédit
Agricole dans le cadre de l'opération de construction de 26 logements sis 62-64, avenue de la Cour de France
à Juvisy-sur-Orge : Rectification de la typologie des logements réservés
Modification de la délibération n° 2017-18 portant convention de réservation de logements locatifs dans le
cadre de la garantie d'emprunts accordée à hauteur de 100 % par la Ville de Juvisy-sur-Orge à la Société
IMMOBILIÈRE 8F concernant quatre lignes de Prêt, pour un montant total de 2 730 000 €, contractées auprès
de la Caisse des Dépôts et Consignations et deux lignes de Prêt pour un montant total de 780 000 €,
contractées auprès du Crédit Agricole dans le cadre de l'opération de construction de 26 logements sis 62-64,
avenue de la Cour de France à Juvisy-sur-Orge : Rectification de la typologie des logements réservés
Fixation des durées d'amortissement des immobilisations
Rapporteur : F. Saint-Pierre
Direction Ressources Humaines, Juridique et Modernisation de l'Action Publique
10) Modification n°2 du tableau des effectifs.
11) Indemnité du Maire, des Adjoints et des Conseillers délégués.
12) Avenant à la convention de location de locaux situés dans le bâtiment Ducastel sis 1 rue de l'Observatoire à
Juvisy-sur-Orge.
Rapporteur : M. Perrimond
13) Groupement de commande pour la location de photocopieurs.
Rapporteur : M. le Maire
Conformément à l'article L.2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, les documents relatifs à ces dossiers sont consultables
auprès de la Direction Générale des Services. aux heures d'ouverture (du lundi au vendredi) de l'Hôtel de Ville.Projet de Ville et Développement Urbain
14) Délégation du Conseil Municipal au Maire - modification de l'alinéa 15 relatif à la délégation de l'exercice du
droit de préemption urbain.
15) Modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme - prise de connaissance de la procédure à engager par
ÉEPT:
Rapporteur : M. le Maire
16) Bilan des acquisitions et des cessions - exercice 2016.
17) Autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer un permis de construire pour l'extension et la surélévation
de l'école Maternelle Jean de La Fontaine, sise 36 rue de Monttessuy - 91260 JUVISY SUR ORGE.
Rapporteur : B. Huriez
Service Enfance-Education
18) Rapport annuel 2016 du délégataire en charge de l'animation Enfance.
19) Adoption du règlement de fonctionnement pour l'organisation des centres de vacances - Eté 2017.
20) Convention pour la prise en charge temporaire des élèves exclus du Collège - Année scolaire 2017/2018.
21) Fixation du quotient familial pour l’année scolaire 2017-2018
22) Tarifs pour l’année scolaire 2017 - 2018 - la pause méridienne, les études surveillées, le CLAS, les accueils
périscolaires, le Centre de Loisirs, le transport scolaire, et la location de complexes sportifs gymnases et stades
Rapporteur : C. Pommereau
Service des Aînés et service Petite Enfance
23) Convention de service avec la CAF de l’Essonne pour la Consultation des Données des Allocataires - CDAP- par
les partenaires.
Rapporteur : A. Baustier
Vie associative
24) Convention d'objectifs et de soutien au sport de haut niveau liant la Ville de Juvisy-sur-Orge et le Football Club
Féminin Juvisy Essonne.
25) Convention de partenariat entre la Ville de Juvisy-sur-Orge et l'Université du Temps Libre.
Rapporteur : N. Mourey
Relations internationales
26) Convention cadre 2017 - 2019 entre la ville de Juvisy-sur-Orge (France), la commune urbaine de Tillabéri
(Niger) et l'association Juvisy-Tillabéri (France).
27) Attribution d'une subvention exceptionnelle au profit de l'association de jumelage Juvisy-Thale.
Rapporteur : J. Erfan
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GINININININZN
Vous trouverez jointes à la présente convocation et, en application de l’article L. 2121-12 du CGCT, la note de synthèse
accompagnée des projets de délibération nécessaires à votre information.
Le Procès-Verbal de la séance précédente est transmis aux membres du Conseil Municipal. Tout conseiller qui croit y découvrir une
lacune ou une inexactitude doit en réclamer la rectification par écrit au minimum 48 heures avant la séance du Conseil Municipal.
En cas d'absence de demande de rectification le procès-verbal est réputé adopté par l’ensemble des membres du Conseil Municipal.
En cas de demande de rectification, l'assemblée décide s’il y a lieu de rectifier le Procès-Verbal.
Le procès-verbal après adoption est publié sur le site INTERNET de la Ville.
« Art 35 du Règlement Intérieur ».
Les conseillers municipaux ont le droit d'exposer en séance du Conseil Municipal des questions orales ayant trait aux affaires de la
commune (art. L2121-19). Pour être recevables, ces questions doivent être au préalable adressées au Maire (par l'intermédiaire de
la Direction Générale des Services) par écrit, au moins 48 heures avant la séance du Conseil. Passé ce délai, il y sera répondu à la
séance suivante « Art 37 du Règlement Intérieur ».
Les questions orales donnent lieu à une intervention de l’auteur de la question, à une réponse du Maire et si celui-ci le juge, à une réponse de
l'élu chargé du secteur concerné. Les questions orales peuvent être traitées pendant le déroulement de la séance du Conseil Municipal, au
moment fixé par le Maire. Les questions orales ne donnent pas lieu à débats en séance du Conseil Municipal. « Art 38 du Règlement
Intérieur ».
Conformément à l'article L.2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, les documents relatifs à ces dossiers sont consultables
auprès de la Direction Générale des Services, aux heures d'ouverture (du lundi au vendredi) de l'Hôtel de Ville.