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Déliberation - 28 avril 2026
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune d'Ussel-d'Allier.
Lien du pdf (Déliberation - 28 avril 2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Institutions publiques,
RÉUNION du 28 avril 2026
*********
L'an deux mil vingt-six, le vingt-huit avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d’USSEL D’ALLIER, régulièrement convoqué par écrit le 17/04/2026 s'est réuni, sous la présidence de monsieur Marcel Soccol, maire en exercice, à la mairie.
Présents : Mmes et M. ASENSIO Bernabela, BONNEFOUS Sylvain, BROCH Catherine, CARTERON Christophe, COURTINAT Mathieu, de FLEURIAN Emmanuel, GOMEZ Clara, HOLJEVAC Catherine, PELERAS Quentin et SOCCOL Marcel.
Absent excusé : LEJUEZ Aurélie qui a donné son pouvoir à GOMEZ Clara
Mme ASENSIO Bernabela a été élue secrétaire de séance
* * * * * * * * * * *
Après lecture, du compte rendu de la dernière réunion du conseil municipal en date du 20 mars 2026, Monsieur Bonnefous Sylvain et Madame Asensio Bernabela émettent une réserve concernant l’approbation du procès- verbal, concernant la délibération sur les indemnités des adjoints et votent contre, les autres membres du conseil municipal l’approuvent conformément à l’article L.2121 -15 du CGCT.
Monsieur le Maire ouvre la séance et expose ce qui suit :
Proposition de nom de contribuables pour la liste des membres de la commission communale des impôts directs
Monsieur le maire informe le conseil municipal du courrier du 30 mars 2026 de la direction générale des finances publiques, demandant la proposition de nom de contribuables pour la liste des membres de la commission communale des impôts directs. Cette liste doit comporter 24 personnes pour que l’administration choisisse 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants.
A l’unanimité, le conseil municipal décide de proposer :
DUPUY Christian, FAVIER Jean-Claude, TOUZAIN André, CHABANNES Vincent, ROBIN Jean-Louis, DUDIN Franck, BARRERE Thierry, BONNEFOUS Gilles, de FLEURIAN Emmanuel, CHAMPLALOUX Nathalie, COURTINAT Georges, ROUDIER Suzanne, LAPIERRE Ludivine, COURTINAT Daniel, GOUAT Jean-Pierre, PELERAS Philippe, PELLISSON Louis, BOURCEY Batiste, FASTRE-CARTERON Amandine, DUFLOT Gérard, BOURCEY Jean-Noël, DUDIN Michel, CHATET Michel, SIMONIN Yannick.
Vote du Compte Financier Unique
Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité le Compte Financier Unique 2025, présenté par Monsieur Marcel SOCCOL, Maire.
Investissement Fonctionnement Dépenses : Prévu : 222 473,04 Dépenses : Prévu : 310 392,44 Réalisé : 118 926,57 Réalisé : 117 795,94 Reste à Réaliser 62 370,00 Reste à Réaliser 0 Recettes : Prévu : 222 473,04 Recettes : Prévu : 310 392,44 Réalisé : 139 179,41 Réalisé : 332 669,79 Reste à Réaliser 36 738,00 Reste à Réaliser 0
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement 20 252,84
Fonctionnement 214 873,85
Résultat global 235 126,69
Le CFU 2025 a été vérifié par un inspecteur des finances publiques le 16/04/2026 et affirmé véritable par le comptable le 17/04/2026.
Affectation des résultats 2025
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité l’affectation des résultats de l’année 202 5, qui sera reportée dans le budget 2026. Résultat reporté en fonctionnement (002) : 209 494,69 €
Affectation complémentaire en réserve (1068) : 5 379,16€
Résultat reporté en investissement (001) : 20 252,84 €
Travaux 2026
Travaux de voirie
Monsieur le maire propose les travaux de réfection de voirie suivant :
- Rue de la Croizette pour 20 174,25€ HT
- Chemin du Soulier pour 4 000€HT
- Route de la Flotte pour 12 989,25€ HT
- Rue du Combet et de l’Ouche Thomas : 8 690€ HT
Soit un total de 45 876,50€ HT (55 051,80€ TTC)
Le Conseil Municipal décide :
- La réalisation des travaux
- Sollicite l’aide du Conseil Départemental de l’Allier
- Sollicite l’aide de la Communauté de Commune Saint-Pourçain Sioule Limagne - Approuve le plan de financement :
Travaux : 45 876,50€ Aide Conseil Départemental : 13 762,95 Com Com : 7 023
Commune : 25 090,55
Travaux église
Monsieur le maire informe le Conseil Municipal prend connaissance du devis pour le changement des 22 spots lumineux dans l’église pour la somme de 1 880€ HT (2 256€). Le Conseil Municipal décide de faire renter ces travaux dans un programme d’investissement du budget 2026.
Monsieur Bonnefous demande s’il est possible de revoir les fossés sur le chemin de l’ancienne ligne du chemin de fer. Et Monsieur Courtinat demande s’il est possible de faire un fauchage supplémentaire dans l’année.
Vote du budget 2026
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif 202 6 qui s’équilibre en recettes et dépenses comme suit :
Section de fonctionnement : 357 600,69 €
Section d’investissement : 86 525 €
Vote du taux des taxes communales pour 2025
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité les taux des taxes communales comme suit : Taxe Foncière Bâti 32,76%, Taxe Foncière non Bâti 38,69%, Taxe Habitation 9,83% Aucune modification de taux n’est apportée par rapport à l’année dernière.
Listes des subventions aux associations
Le conseil municipal décide d’octroyer en 2026 les subventions suivantes :
Commune d’Etroussat pour le Feu d’artifice du 14 juillet 500€
ACCA d’Ussel d’Allier subvention annuelle 200€
Va z’y ma subvention annuelle 550€
Va z’y ma subvention téléthon 2025 767€
Amicale des pompiers d’Etroussat subvention annuelle 200€
Entraide et solidarité subvention annuelle 250€
Souvenir Français subvention annuelle 100€ Monsieur le maire informe le conseil municipal de la démission de l’adjoint technique de 2ème classe Par lettre remise en main propre le 20 avril 2026, Madame Béatrice Boulot, adjoint technique de 2ème classe non titulaire a donné sa démission.
Après délibération, le conseil municipal retirera Madame Béatrice Boulot de l’effectif de la commune d’ussel d’allier à compter du 20 avril 2026.
Vacance de poste
Suite au départ de l’adjoint technique de 2ème classe dont la mission était le ménage de la mairie et de la salle polyvalente, monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il a fait le nécessaire pour la publication de la vacance de poste, afin de pourvoir cet emploi le plus rapidement possible (du fait des locations de la salle des fêtes) le poste étant à pourvoir au 21 avril 2026.
Création d’un poste emploi permanent
Vu le nombre de délibérations et de modifications apportées pour cet emploi Monsieur le maire propose au conseil municipal de prendre une délibération de création d’un emploi permanent qui annulera et remplacement toutes les délibérations antérieures, afin de simplifier les choses. Conformément à l’article L 313 -1 du Code général de la fonction publique les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de celle-ci. Il appartient au conseil municipal, de créer un emploi permanent.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
Décide
- De créer un emploi permanent d’Adjoint Technique pour la fonction de : chargé de propreté des locaux de la mairie et de la salle des fêtes (femme de ménage), pour une durée hebdomadaire de 2 h, avec la possibilité de réaliser des heures complémentaires en fonction des nécessités de service, le recrutement est ouvert aux fonctionnaires et à défaut aux agents contractuels en vertu des articles L332-8 du code général de la fonction publique (les créations d’emploi ne nécessitent pas de saisine du comité social territorial)
SI CONTRACTUEL : La rémunération de l’agent contractuel sera calculée en fonction de sa qualification et de son expérience professionnelle et par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
- Le Conseil municipal autorise le Maire à recruter pour répondre aux besoins permanent de la commune.
- Les dépenses afférentes à ce recrutement sont inscrites au budget
Informations diverses
- Le Conseil Municipal sera convoqué le 5 juin pour procéder au vote des délégués pour les élections sénatoriales.
- Afin de reconstituer la commission de révision des listes électorales, 2 conseillers municipaux doivent être proposés.
- Il est prévu la réalisation de l’isolation des combles de la mairie avec le procédé « Isolation à 1€ » - Borne de recharge électrique : une proposition a été faite à la commune pour la pose d’une borne de recharge électrique. Une note détaillée sera produite lors de la prochaine réunion du conseil municipal. - Le Souvenir français a sollicité une aide financière la commune pour la pose de plaques « mort pour la France » sur les tombes des décédés de guerres.
- Monsieur Bonnefous propose l’organisation d’une commission des travaux. - La cérémonie du 8 mai aura lieu à 10 h au cimetière.
Fin de la séance 22h00