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Arrêté - ARRETE 2024 065
Document publié le Mardi 6 février 2018 par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 065)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
2024 065
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
COMMUNE DE POLLESTRES
ARRÊTÉ DU MAIRE N°2024 065
AUTORISANT L’OUVERTURE TEMPORAIRE
D’UN DEBIT DE BOISSONS
LES LADY’S CABARET
6.4 AUTRES ACTES REGLEMENTAIRES
Le Maire de la Commune de Pollestres,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2 alinéas 1, 2 et 3 ;
VU le Code de la Santé Publique et notamment son article L.3321-1 ;
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/CAB/BPAS/2018037-0002 en date 06 février 2018 portant règlement
de police des débits de boissons et établissements assimilés ouverts ou public dans le département des Pyrénées-Orientales ;
CONSIDÉRANT la demande du 15 mai 2024 formulée par l’association « Les Lady’s Cabaret »,
représentée par d’installer un débit de boissons temporaire lors du spectacle cabaret prévu le 25 mai 2024 de 22h00 à 00h00 à la salle Jordi Barre.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L’association « Les Lady’s Cabaret », représentée par RSR
domicilié D autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire lors du spectacle cabaret prévu le 25 mai 2024 de 22h00 à 00h00 à la salle Jordi Barre.
ARTICLE 2 : Le débit de boissons de l’association « Les Lady”’s Cabaret » sera soumis aux horaires fixés par l’arrêté préfectoral du 6 février 2018.
ARTICLE 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les deux groupes 1 et 3 définis par l’article L3321-1 du Code de la Santé Publique (groupe 1 et 3).
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à la brigade de gendarmerie de Thuir et au bureau des polices administratives de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services et les agents de la police municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis et publié en la forme accoutumé.
Fait à P@llestres, 15 mai 2024
Mis en ligne le JéloS j 24
r REÇU EN PREFECTURE
le 15/85/2824
L AO tan aprés
33 AR-066-2166 61445-20124 0515-ARRETE 2024