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Arrêté - AM 2024 10 546 PM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Piriac-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 10 546 PM)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
PIRIACS&MER
COMMUNE DE LOIRE-ATLANTIQUE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ N° 2024-10-546-PM
AUTORISATION OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
La Maire de Piriac-sur-Mer,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2031-1, L.2212-1 et suivants, relatifs aux pouvoirs
de Police du Maire,
Vu le Code Pénal et notamment l'article et R.610-5 et R.644-2 concernant la violation des interdictions ou le manquement
aux obligations édictées par arrêté de police,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L2122-6,
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles R.1334-31 et R.1337-7,
Vu le Code de la Voirie Routière, particulièrement son article L 113-2 et L.116-2 al 1, concernant la délivrance de permis de
stationnement,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L.511-1,
Vu le Code de la Route et notamment l'article L.411-1 du Code de la Route,
Vu la demande de de l'association FOYER PIRIACAIS de Piriac-Sur-Mer, sollicitant la possibilité d'utiliser le préau de la halle du
marché (place Paul VINCE).
Considérant qu’il importe de réglementer tout ce qui se rapporte à l'occupation du domaine public, pour préserver les facilités
de déplacement des différents usagers et l'accessibilité permanente de tous les services,
Considérant qu'en raison de l’organisation Du « beaujolais nouveau » le jeudi 21 novembre 2024, il y a lieu d'assurer la sécurité
des participants, en optimisant la sécurité aux abords du préau,
ARRÊTE
Article 1 :
Les demandeurs sont autorisés à occuper le préau de la halle du marché dans le cadre de leur organisation, le jeudi 21
novembre 2024, de 16h00 à 23h00.
Article 2 : Stationnement
Afin de sécuriser les lieux, 15 barrières seront disposées de chaque côté du préau des halles du marché, et plus
précisément le long de celle-ci, pour interdire tout stationnement de véhicule. Dès le mercredi 20 novembre 2024 et le
présent arrêté sera affiché sur place.
Article 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles,
seront constatées par les procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Tout contrevenant sera passible du relevé d’une contravention de seconde classe d’un montant de 35 euros en vertu de
l'article R417-10 chap. ll, 10° du Code de la Route
Articie 4 :
Madame la Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, la Police
Municipale, la Gendarmerie Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Piriac-sur-Mer, Publié ou Notifié, le : Le 30 octobre 2024
Affiché, le : La MAIRE,
Emmanuelle DACHEUX
Pour La Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Mairie de Piriac-sur-Mer —3 rue du Calvaire — CS42023 — 44420 Piriac-sur-Mer — Tél : 02 40 23 50 19 - Mail : mairie@piriac-sur-mer.fr