Conseil Municipal - c.r conseil municipal 07.12.2020

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Conseil Municipal - c.r conseil municipal 07.12.2020 Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Saint-Étienne-la-Varenne. Lien du pdf (Conseil Municipal - c.r conseil municipal 07.12.2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 1

Compte-rendu de la réunion

du conseil municipal du 7 décembre 2020

Date convocation le : 3 décembre 2020

Présents : BASSET Daniel, COIN Philippe, BLANC Muriel, FARGEOT Robert, EMMETIERE Ludovic, DELAYE Véronique, FERRANT Bruno, JAMBON Aurélien, LEFORT Charles, MISSIANO- CHIGNARD Brigitte, MOTTA Aline, RAFFAELE Claude, RIEGER Michelle, RODRIGUES Stéphanie.

Excusée : MAZET-POUSSIN Monique (pouvoir à Brigitte MISSIANO-CHIGNARD)

Absent : -

M. EMMETIERE Ludovic est désigné secrétaire de séance.

Monsieur le Maire présente la nouvelle secrétaire de mairie qui sera mutée au 01.01.2021.

1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal en date du 26 octobre 2020 Vu le compte-rendu en date du 26 octobre 2020, Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur l’approbation de compte-rendu. Adopté à l’unanimité.

2. Information sur les délégations exercées par le maire depuis le 25 mai 2020  Dépenses réalisées de plus de 500 € :

Monsieur le maire liste les dépenses de plus de 500€ en section de fonctionnement et en section d’investissement.

Suez eau 1 812,31 €, EDF 1 521,25 € et 1 406,73 € , Ets Combe granulés bois 560 € et 840 €, VETCOM produits hygiène 646,28 € et 1 463,20 €, Languedoc produits entretien 505,08 €, Librairie Develay fournitures scolaires 654,50 € et 531,50 €, Casal Sport tapis de gym 1 132,40 €, Suez poteau incendie 38 suite sinistre 3 811,73 €, SEDI enveloppes 516, € et 800,40 €, Buropa fournitures administratives 647,79 €, Florafruit fleurs 2 719,91 €, Sou des Ecoles repas centre aéré 766,56 €, 510,23 €, 2 338,62 €, 610,43 €, LOGICS MIB maintenance matériel et réseau informatique école 1 020 €, BNP PARIBAS location photocopieurs 600 €, 540 €,660 €, Large construction serrure portail rangement cour école 687,60 €, GUY Frères reprise murets cimetière 696 € ,Large constructions abats son clocher église 3 922,80 €, Combe Beaujoloc épareuse 2 745,60 €, 3 369,60 €, GB Service entretien chauffage climatisation bâtiments 2 272,56 €, Sicli maintenance extincteurs 864,25 €, Comptoir Gourmand buffets et portage repas 914 €, Conseil juridique CDG69 2020 652 €, Trésorerie taxes foncières 2020 2 269 €, paierie départementale SDMIS 3 076 € et 3 075 €, CAVBS reversement EU 2018 28 400,12 € et EU 2019 33 302,92 €, subvention au CCAS 2 000 €, à la bibliothèque 1 000 €, à la fanfare l’écho de la vigne 700 €, au sou des écoles 1 170 €.

LOGICS MIB 2 poste HP 2 443,20 €, Télévidéo Beaujolaise vidéo projecteur 3 074,76 €, CPS mission SPS salle polyvalente 2 220 €, Betics étude fluide salle polyvalente 1 105,64 €, FB électricité portail coffret prises école 5 400,49 €, Calad Jardins Services abattage dessouchage arbres 11 076 € et place du village 14 786,40 €, GUY FRERES Massif panneau et mat 1 424,40 € et pavés marches entrée bar salle des fêtes 2 696,40 €.

 Déclarations d’Intention d’Aliéner pour lesquelles il est précisé que la commune n’a pas préempté :

- AB 347, 350,351, 354 – 2063, Moulin à Vent – 2960m²

- AB 168, 287 – lieu-dit Laprat – surface totale de 534m²

- E 122, 125, 140, 141 – le Sigaud – surface totale de 1 750m²2

- B 27, 28 – la Jonchère – surface totale de 1 169m²

 Ventes de concessions du cimetière :

 Renouvellement de la concession emplacement 91 pour un montant de 110 € à partir du 21.04.2020 pour une durée de 30 ans

 Renouvellement de la concession emplacement 38 pour un montant de 140 € à partir du 20.03.2022 pour une durée de 50 ans.

 Adhésion auprès d’associations :

L’AMR69 et l’AMF.

3. Approbation du rapport d’activités 2019 de la CCSB

Sujet reporté lors d’une prochaine séance de conseil municipal.

4. Approbation du rapport 2019 déchets de la CCSB

Sujet reporté lors d’une prochaine séance de conseil municipal.

5. Approbation du rapport 2019 du délégataire sur le prix et la qualité du service d’assainissement non collectif

Sujet reporté lors d’une prochaine séance de conseil municipal.

6. Syndicat Mixte Intercommunal des Eaux Centre Beaujolais – approbation du Rapport 2019 du délégataire sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau potable Monsieur le maire rappelle que ce rapport a été adressé par mail à chaque conseiller municipal pour qu’il puisse en prendre connaissance. Ce rapport concerne la gestion de l’eau potable de compétence du SMIECB. Il souligne que la qualité de l’eau potable distribuée répond aux exigences des contrôles sanitaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE le RPQS 2019 du SMIECB délégataire,

- PRÉCISE que ce rapport est disponible en mairie pour consultation du public.

7. Approbation du Rapport 2019 sur le Prix et la Qualité du Service

d’Assainissement Collectif

Monsieur le maire indique au conseil municipal que le présent rapport a pour objet de rassembler et présenter les différents éléments techniques et financiers relatifs au prix et à la qualité du service public de l’assainissement collectif pour l’exercice 2019.

Il rappelle que le syndicat intercommunal d’assainissement de la Vauxonne a été dissout par arrêté du préfet le 10 septembre 2014 par conséquent notre commune a repris par obligation la compétence assainissement collectif. La société SUEZ a assuré par délégation de service public l’entretien et le fonctionnement de l’ensemble du réseau et de la station de traitement jusqu’au 31 décembre 2016. Au 1er janvier 2017 notre commune a dû reprendre la gestion de l’assainissement.

Le service est exploité par la commune pour l’ensemble du réseau communal. Le système de collecte de la commune est raccordé au système de collecte et de traitement de Saint-Etienne-des-Oullières sous maitrise d’ouvrage de la CAVBS, une convention est signée entre les 2 parties (commune et CAVBS) qui définit les prestations assurées par la CAVBS et le cout annuel facturé à la commune. Le raccordement des effluents de Saint-Etienne-la-Varenne sur le système d’assainissement de la CAVBS s’effectue en 3 points.

Monsieur le Maire présente quelques indicateurs techniques et financiers :

- Le linéaire de réseau de collecte de la commune : 6 976 ml,

- Nombre de branchements : 214,

- Population concernée par le service : 486,

- Volumes facturés : 21 088 m3,

- Ce réseau comporte un déversoir d’orage, la surverse de l’ouvrage s’effectue dans le ruisseau le Botheland,3

- L’abonnement annuel du service assainissement est facturé 97,54 € H.T., la redevance d’assainissement sur la consommation d’eau est de 1,8134 € H.T. /m3 à laquelle il convient d’ajouter la redevance reversée à l’agence de l’eau.

- La participation forfaitaire pour l’assainissement collectif est de 1 500 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE le RPQS 2019 de l’assainissement collectif établi par la commune de Saint- Etienne-la-Varenne,

- PRÉCISE que ce rapport est disponible en mairie pour consultation du public.

8. Aménagement centre village – Côté Est

Monsieur le maire explique qu’il a reçu récemment en mairie un des enfants de la propriétaire de la parcelle A179 qui souhaite vendre sa maison et sa parcelle attenante. Il informe que le service des domaines a été consulté pour avoir une estimation de la valeur du terrain. Le montant qui lui a été formulé lors de l’entrevue serait à actualiser au regard de l’absence d’accessibilité et de raccordement aux réseaux de la parcelle.

Il explique que cette parcelle, située en zone constructible, est contigüe au terrain communal et pourrait éventuellement être un plus pour le projet à l’étude après une modification du découpage parcellaire

Michèle RIEGER fait part de son étonnement car il avait été dit que la partie Est de la commune ne devait pas être impactée par de nouvelles constructions. Monsieur le maire précise qu’une telle décision n’a jamais été actée et que la parcelle A179, étant déjà en zone constructible, son éventuelle acquisition par la commune n’entraine aucune modification de zonage.

A une question de Bruno FERRANT demandant pourquoi la commission urbanisme n’a pas été informée de ce dossier, Monsieur le maire rappelle qu’en début de mandat il a été précisé que les commissions devaient travailler sur les projets importants après l’accord du conseil municipal.

9. Proposition d’exonération du loyer commercial du Comptoir Gourmand pour la 2ème période de confinement

Monsieur le maire rappelle la situation particulière liée à la covid-19 et le re-confinement depuis le 30 octobre 2020. Le Comptoir Gourmand a été dans l’obligation de fermer à nouveau. Monsieur le maire rappelle que le montant mensuel du loyer s’élève à 550 € et qu’une exonération de 4 mois de loyer a été accordée par le conseil municipal pour la période du 15 mars au 14 juillet 2020. Il propose de réitérer une exonération du loyer pendant cette nouvelle période de fermeture obligatoire. Il est demandé si les gérants sont au courant des différentes aides qui peuvent leurs être octroyées. Le maire indique qu’il les a rencontrés et que le sujet a été évoqué.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE d’exonérer les gérants du Comptoir Gourmand du loyer commercial du 30 octobre 2020 au 20 janvier 2021,

- CHARGE Monsieur le maire de réaliser les démarches nécessaires pour l’application de cette décision.

10. Aide en soutien aux communes de la Vésubie

Considérant la note de l’AMF du 05 octobre 2020 pour venir en aide aux sinistrés à la suite de la tempête Alex dans les Alpes Maritimes,

Monsieur le maire relate la note reçue de l’AMF relatif aux dons que les communes et particuliers peuvent effectuer sur le compte ouvert par l’association départemental des maires des Alpes-Maritimes. Daniel BASSET propose une subvention soit par le biais de l’AMF soit de donner directement à une commune. Il suggère une aide financière comprise entre 375€ et 750€ (entre 0.50€ et 1€ par habitant).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,4

- ACCORDE une subvention de 750€ qui sera versée sur le compte de l’association des maires des Alpes-Maritimes,

- MANDATE Monsieur le maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

11. Virements de crédits

Sans objet.

Comptes rendus des réunions de commissions communales, C.C.S.B. et syndicats intercommunaux

- Ludovic EMMETIERE propose que la commission voirie se réunisse ce samedi 12/12/2020 à 14h00 pour faire l’état des chemins communaux pour les investissements de l’année 2021. - Aurélien JAMBON rappelle que la commission viticole est convoquée ce mercredi 09/12/2020. - Charles LEFORT souhaite réunir la commission scolaire d’ici la fin de l’année. - Aline MOTTA relate les éléments de la commission développement durable de la CCSB à savoir : - 6 bornes sont implantées sur les différentes communes de la CCSB. Il est proposé d’étendre ce service avec l’implantation d’autres bornes,

- Une étude est en cours visant à identifier une station de gaz naturel sur le territoire de la CCSB, - Un jardin partagé à Villé-Morgon va être déployé,

- Le 01/01/2022 au plus tard, les repas servis dans les cantines scolaires devront compter 50% de

produits bio, locaux ou écologiques.

- La commission communication se réunira prochainement pour la préparation du bulletin municipal.

Informations et questions diverses

- Monsieur le maire informe que la réunion du PLU avec le cabinet AUA est décalée au mardi 22/12/2020 à 14h30 en mairie. Il propose de programmer une réunion spécifique en janvier 2021 pour présenter l’ensemble des diagnostics.

- Philippe COIN rappelle que la commune a adhéré à l’application PanneauPocket qui a pour but de transmettre des informations par la mairie aux habitants de la commune. Il remercie Claude RAFFAELE pour lui avoir soumis l’idée. C’est un support facile d’utilisation et dans lequel on peut intégrer des documents. Son coût est de 130€ par an. Philippe COIN propose d’effectuer une distribution du flyer PanneauPocket (fourni par le prestataire) et du flyer de la Région relatif au dépistage Covid avant les fêtes. Monsieur le maire aimerait éditer un flash info spécial qui inclurait un communiqué sur l’application PanneauPocket.

- Monsieur le maire a contacté deux architectes pour qu’ils puissent travailler ensemble sur le réaménagement de la partie Nord de l’école afin que l’espace soit plus fonctionnel. Une fois les propositions/plans reçus, la commission bâtiment travaillera sur le dossier en collaboration avec les enseignants. Des demandes de subventions seront à préparer pour obtenir des aides de différents partenariats.

- Monsieur le maire rappelle le décès de M. Valéry GISCARD D’ESTAING. Un mail du préfet du Rhône demande que les drapeaux soient mis en berne sur tous les bâtiments et édifices publics le 09/12/2020.

- Monsieur le maire fait part de sa volonté d’envoyer un message de soutien aux forces de l’ordre au vu de l’actualité en lien avec les incivilités et violences qu’ils subissent quotidiennement. Il propose à ceux qui le désirent de s’associer à sa démarche. L’unanimité des membres du CM approuve ce soutien. - Charles LEFORT demande s’il est possible de prévoir un cheminement piétons sécurisé pour les collégiens-lycéens qui remontent de l’église de St-Etienne-des-Oullières à St-Etienne-la-Varenne. En cette période, il est difficile de les distinguer. Pour assurer la visibilité et la sécurité de tous, il est rappelé que les piétons (y compris les joggeurs) doivent s’équiper de lampe et de gilet fluorescent. Le maire rappelle que la voie empruntée est une route départementale et qu’il convient de se rapprocher des services du département.

La prochaine réunion de conseil municipal est prévue lundi 25 janvier 2020 à 19h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h17.

Monsieur le maire remercie Déborah MONCHANIN qui quitte le secrétariat de mairie et, au nom du conseil municipal, lui remet un cadeau pour son départ.