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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 28 janvier 2025
Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Rouans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 28 janvier 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28 JANVIER
2025
Le
28
janvier
2025,
à
19h,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
ROUANS
(Loire-
Atlantique),
se
sont
réunis
en
salle
du
Conseil
et
en
session
ordinaire,
sur
convocation
de
Monsieur
le Maire
en
date
du
21
janvier
2025
et sous
sa
présidence.
Présents
: Jacques
RIPOCHE,
Carole
BRAS,
Anthony
CAMUS,
Bernard
LOQUAIS,
Elodie
BATARD,
Nathalie
BRIAND,
Jean-Yves
LOUËRAT,
Arnaud
YZIQUEL,
Valérie
GOBIN,
Mathieu
ALLAIRE,
Anaïs
ROUET,
Jean-Jacques
CLAVIER
Yolaine
TALHOUARNE,
Yves
LAMBOURG,
Jacky
FOUCHER.
Absents
excusés
:
Laurent
LAUTREDOU
Virginie
BALCERSKI
a donné
pouvoir
à Anthony
CAMUS
Laeticia
COUETOUX
a
donné
pouvoir
à
Nathalie
BRIAND
Karine
LOYER
a donné
pouvoir
à Yolaine
TALHOUARNE
Absents : Claire
LE
MOAL
Alexandre
PERRAIS
Agnès
BARBEAU
Mathieu
ALLAIRE
i
te
Gwenaëlle
MAINGUY
GUYOT,
Directrice
Générale
des
Services.
Le
quorum
étant
atteint
(12
conseillers
présents)
La séance
est
déclarée
ouverte
à
19h08.
Le
compte
rendu
de
La séance
du
17
décembre
2024
est validé
à
l'unanimité.
Monsieur
Le Maire
énumère
les
sujets
qui
sont
à
l'ordre
du
jour
de
cette
séance :
Partie
l : Décisions
du
Maire
et
usage
des
délégations
Partie
Il : Ordre
du
jour
pour
débat
et
délibérations
ou
informations
Modification
de
la composition
des
commissions
municipales
;
Nouvelle
élection
des
membres
du
CCAS
à
la suite
d’une
démission
;
Dénomination
des
voies
communales
;
Acceptation
d’un
don
affecté
à La rénovation
de
l’église
PuNE
Partie
Ill
: Informations
diverses Partie
l : Décisions
du
Maire
et
usage
des
délégations
Décisions
du
maire
par
délégation
DROIT
DE
PRÉEMPTION
URBAIN
N°
DIA
Bate
de
AUISSSE
Références
Supertiqie
zonage
Décision
Dépôt
cadastrales |
terrain
commission
23/24
|28/10/2024/2,
Messan
D
1426
1132
Ua
+
Ub
Les
Grandes
24/24
|06/11/2024|Rivières
B
2962
162
Ub
Les
Grandes
25/24
|06/11/2024/Rivières
B
2964
238
Ub
22,
route
de
26/24
|07/11/2024|Chéméré
C
1333-1335
1635
Ub
Renonciation
28,rue Joseph
27/24
|08/11/2024|Cugnot
B
2368
3436
Ue
27,
rue
de
la
|B 2799 -
28/24
|14/11/2024|Pie
- Launay
[2802
620
Ub
29/24
[27/11/2024|La
Castière
|D 239
44
Ua
CONCESSIONS
DANS LE CIMETIÈRE
RIBALET
Renée
986
E 082
15ans
CLAVIER
Joseph
995
D
027
15ans
RENAUD
Jacqueline
807b
F 006
30
ans Partie
Il : Ordre
du
jour
pour
débat
et
délibérations
ou
informations
1-
MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
Délibération
2025
_01
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Vu,
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
Les
articles
L.2121-22,
L2121-23
et
L2122-18,
relatifs
à
la
composition,
au
fonctionnement
des
commissions
municipales
et
à
La
délégation
des
fonctions
des
adjoints
au
Maire
;
La
démission
de
Monsieur
Jean-Pierre
AUMASSON
de
son
mandat
d’adjoint,
ayant
pris
effet
en
date
du
10
décembre
2024
;
L'élection
de
Monsieur
Anthony
CAMUS
au
poste
de
deuxième
adjoint
Lors
du
Conseil
Municipal
en
date
du
17
décembre
2024
;
La
modification
des
délégations
confiées
à
Madame
Nathalie
BRIAND,
décidée
par
arrêté
du
Maire
en
date
du
23
décembre
2024
Considérant,
Qu'il
convient,
en
raison
de
ces
changements,
de
procéder
à une
mise
à jour
de
La composition
des
commissions
municipales
afin
d'assurer
leur
bon
fonctionnement;
La
nécessité
de
modifier
Les
intitulés
de
certaines
commissions
municipales,
compte
tenu
du
partage
des
délégations
précédemment
à
la
charge
de
Monsieur
AUMASSON
et
désormais
réparties
entre
Madame
BRIAND
et
Monsieur
CAMUS.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
(17
voix)
par
vote
à main
levée
:
Valide
la
modification
de
la
composition
des
commissions
municipales
comme
suit: Délégations
CAROLE
|
ANTHONY |
ÉLODIE |
BERNARD
|NATHALIE|
JEAN-YVES
Adjoints
BRAS
CAMUS
|BATARD |
LOQUAIS
BRIAND |
LOUËRAT
.
&
Conseillers
u Z
w
délégués
O
3
5
à
Z
E
SZ
|
Z
|£
là
5
Commissions
Wu
|GlEul>
>
ëü
ds
|
©
wi
p
2
n
[9
2|=|I
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mo
9
Z
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<
——
u
[CE
UIZIÉ
Z
|
alu
olu
|a
So
=|w
a
0
X
|Zz
Z
municipales
0
(3221315810
992
46 |9
02%,
z
2
2
82
Z
<
a
&
Z\Z
dx
©
2
203Séeltuess
li dédes
©
ul
£ (+rlolocs4%40
|au
«+
5
x
|àO0
RIPOCHE
Jacques
XI
X
IXI
X
XX
IXIX
|
X
|
X
X
X
X
BRAS Carole
XI
X
IX
X
X
CAMUS
Anthony
X|
X
X
|
XX
X
X
X
X
BATARD
Elodie
XIXIXIX
IXIXIX
X
LOQUAIS
Bernard
X
X|
X
X
X
X
BRIAND
Nathalie
XI
X
IX
X
LOUËRAT Jean-Yves
X|I
X
X
X
X
BALCERSKI
Virginie
X
X
IX
X
LE MOAL
Claire
X
X
X |
X
CLAVIER Jean-Jacques
X
XX
|X
X
X
GOBIN
Valérie
X
XI
X
X
X
YZIQUEL
Arnaud
x
XIX]|IX
X
ALLAIRE Mathieu
X
X
X |
X
X
X
COUETOUX
Laëticia
XI
X
IX!
x
X
PERRAIS
Alexandre
X
X
X
ROUET Anaïs
X
X
X
X |
X
BARBEAU
Agnès
X
X
X
[IX
X
LAMBOURG
Yves
X
X
X
X
X
LOYER
Karine
XI
X
IXI
X
X
X
X
FOUCHER Jacky
X
X
X
X
X
X
TALHOUARNE
Yolaine
XI
X
X
X |
X
X
X
LAUTREDOU
Laurent
XI
X
IX
X |
X
X e
Valide
la modification
des
intitulés
des
commissions
municipales
afin
de
mieux
adapter
leurs
dénominations
aux
délégations
de
Madame
Nathalie
BRIAND
et de
Monsieur
Anthony
CAMUS
comme
suit
:
>
Suppression
de
la
commission
« Système
d’informations
» ;
>
Modification
de
l'intitulé
de
la commission
« Solidarité,
Loisirs
» par
« Action
sociale
» ;
>
Modification
de
l'intitulé
de
La
commission
« Sport
» par
« Vie
sportive
et associative
» ;
e
Autorise
Monsieur
Le Maire
à signer toutes
les
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
La
présente
délibération.
2-
NOUVELLE
ÉLECTION
DES
MEMBRES
DU
CCAS
A
LA
SUITE
D’UNE
DÉMISSION
Délibération
2025
02
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Suite
à
La
démission
de
Monsieur
Jean
Pierre
AUMASSON,
membre
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS,
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à
l'élection
de
nouveaux
membres
élus.
Ne
restant
plus
assez
de
candidats
sur
la
liste
délibérée
en
Conseil
Municipal
du
9 juin
2020,
l'intégralité
de
la
liste
des
administrateurs
élus
doit
être
renouvelée.
Pour
rappel,
le Conseil
Municipal
lors
de
sa
séance
publique
du
9 juin
2020 a
fixé
à 4 Le nombre
d’élus
siégeant
au
Conseil
d'Administration
du
CCAS
à
savoir
: Monsieur
AUMASSON
et
Mesdames
BRAS,
GOBIN,
BARBEAU
Après
appel
à candidatures,
la
liste
suivante
est
proposée
:
-
Mme
Carole
BRAS
-
Mme
Nathalie
BRIAND
-
Mme
Valérie
GOBIN
-
Mme
Agnès
BARBEAU
-
Mme
Anaïs
ROUET
Monsieur
Le Maire
propose
de
procéder
au
scrutin
par
vote
à main
levée.
Vu,
e
Le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
(CASF),
notamment
Les
articles
L.123-6
à
L.123-9,
relatifs
à
La
composition
et
au
fonctionnement
des
Conseils
d’administration
des
Centres
Communaux
d'Action
Sociale
(CCAS)
;
e
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
etnotamment
l’article
L.2121-33,
relatif
à
La
désignation
des
représentants
du
Conseil
municipal
au
sein
des
organismes
extérieurs,
ainsi
que
l’article
L.2121-21,
précisant
les
modalités
de
vote
au
sein
du
Conseil
municipal;
e
La
démission
de
Monsieur
Jean
Pierre
AUMASSON
membre
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
en
qualité
de
représentant
du
Conseil
municipal,
ayant
pris
effet
en
date
du
10
décembre
2024.
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
municipal
d’élire
une
nouvelle
liste
d’administrateurs
élus
au
sein
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
;
Entendu
que
Monsieur
le
Maire
propose
de
procéder
au
scrutin
par
vote
à
main
levée.
Le
Conseil Municipal, a]
représentés
(17 voix) par vote à main levée :
e
Elit
des
nouveaux
administrateurs
élus
au
sein
du
Conseil
d'administration
du
CCAS,
et
ce
pour
la durée
restant
à courir
du
mandat
municipal.
e
Prend
acte
de
l'élection
des
administrateurs
dans
l’ordre
de
la liste déclarés
ci-dessous
:
5 -
Mme
Carole
BRAS
-
Mme
Nathalie
BRIAND
-
Mme
Valérie
GOBIN
-
Mme
Agnès
BARBEAU
-
Mme
Anaïs
ROUET
e
_Précise
que
cette
élection
prend
effet
immédiatement
et
sera
communiquée
au
président
du
Conseil
d'administration
du
CCAS.
e
Autorise
Monsieur
Le Maire
à signer
toutes
Les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
La
présente
délibération. 3.
DÉNOMINATION
DES
VOIES
COMMUNALES
Délibération
2025_03
Rapporteur
: Monsieur
Anthony
CAMUS
Vu,
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
et
notamment
l’article
L.2121-29,
qui
confère
au
Conseil
municipal
la compétence
pour
délibérer
sur
Les
affaires
de
La commune,
y
compris
La
dénomination
des
voies
communales
;
L'article
L.2212-2
du
CGCT,
qui
confie
au
maire
le
soin
d’assurer
Le
bon
ordre,
la
sûreté
et
la
commodité
de
passage
sur
Les voies
publiques
;
Les
articles
441-3
et
suivants
du
Code
pénal
relatifs
à
la
nécessité
de
garantir
une
identification
claire
des
adresses
pour
des
raisons
de
sécurité
et
de
gestion
administrative
(courrier
postal,
services
d’urgence,
etc.)
;
Considérant
:
+
Que
la
dénomination
des
voies
permet
d'améliorer
la
gestion
du
service
public,
notamment
en
facilitant
Le repérage
pour
Les
habitants,
les
secours,
Les
services
postaux
et
les
entreprises.
+
Qu'il
est
nécessaire
de
nommer
certaines
voies
de
La
commune
pour
pallier
des
difficultés
d'identification
ou
améliorer
la lisibilité
du
plan
communal.
= e Conseil Municipal,
après
en_ avoir
délibéré
et
à l’unanimité
de
ses
membres
présents et
eprésentés (17 voix)
par
vote à
main levée :
e
Dénomme
les
voies
communales
concernées,
et
après
concertation
avec
la
population,
comme
suit
:
>
Impasse
du
Canal
Impasse
de
la
Baignade
Rue
du
Pont
Rouge
Chemin
de
La Rougerie
Rue
des
Nénuphars
Impasse
des
Ecureuils
Rue
du
Landas
=
VNNNNY PORHIC S9gloU—
1
Æ
Len d
ÈS
D
Lou
=
&
= e
Précise
que
cette
dénomination
entrera
en
vigueur
dès
que
la
signalisation
correspondante
sera
mise
en
place
et que
Les
démarches
nécessaires
auprès
des
services
compétents
auront
été
effectuées
(cadastre,
services
postaux,
etc.) ;
e
Donne
mandat
au
maire
pour
informer
les
administrés
concernés
par
cette
dénomination
et
transmettre
cette
décision
aux
services
compétents,
notamment
Les
services
du
cadastre,
La
Poste,
et
les
services
d’urgence
(SDIS)
;
e
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
4-
ACCEPTATION
D'UN
DON
AFFECTÉ
À
LA
RÉNOVATION
DE
L'ÉGLISE
Délibération
2025_04
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Arrivée
de
Mme
Elodie
BATARD
à
19h28
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
informés
qu’un
habitanta
souhaité
contribuer
financièrement
et de
manière
anonyme
à la
rénovation
de
l’église
communale
de
Rouans.
À
cet
effet,
un
chèque
d’un
montant
de
1200€
a été
remis
à
la
collectivité.
Ce
don
est
spécifiquement
affecté
à La réalisation
de
travaux
de
rénovation
de
l’église,
propriété
de
La
commune. Conformément
aux
dispositions
des
articles
L. 2242-1
et L. 2122-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
l'acceptation
de
ce
don,
étant
grevé
d’une
condition
d'affectation,
doit
être
approuvée
par
Le Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
(18
voix)
par
vote
à
main
levée
:
e
Accepte
le
don
d’un
montant
de
1200€
effectué
par
un
donateur
anonyme,
affecté
exclusivement
à
la
rénovation
de
l’église
communale
de
Rouans
;
e
S’engage
à
respecter
l'affectation
précise
du
don
tel
que
stipulé
par
Le
donateur
;
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
l'encaissement
du
chèque
et
l'intégration
de
ce
don
dans
le
budget
communal,
en
opération
55
(église)
sous
l’imputation
10251
;
e
Dit
que
ce
don
sera
inscrit
en
recettes
dans
le
budget
communal,
au
chapitre
1025
et
utilisé
exclusivement
pour
la
rénovation
de
l’église.
Mme
Talhouarne,
formule
trois
questions
en
fin
de
séance :
1.
Plan
communal
de
sauvegarde
(PCS)
Mme
Talhouarne
demande
si
un
Plan
communal
de
sauvegarde
existe
dans
La
commune.
M.
le
Maire
répond
que
ce
document
est
en
cours
de
finalisation
et
a déjà
été
transmis
à la
Préfecture
pour
validation.
Quelques
ajustements
restent
à
apporter.
Mme
Talhouarne
s'étonne
que
le
PCS
n'ait
pas
fait
l’objet
de
discussions
en
commission
ou
en
Conseil
municipal.
Il
lui
est
répondu
qu'il
s’agit
d’un
document
technique
élaboré
par
les
services
municipaux. 2.
Utilisation
d’un
terrain
par
l’école
privée
Saint-Martin
Suite
au
questionnement
d’un
parent,
Mme
Talhouarne
interroge
La
municipalité
sur
« l'existence
d’un
contrat»
entre
La
mairie
et
la
paroisse
concernant
l’utilisation
par
l’école
Saint-Martin
d’une
partie
d’un
terrain
jouxtant
l’école
et
qui
leur
serait
mis
à
disposition
dans
Le
cadre
de
l’école
du
dehors.
M.
le
Maire
précise
qu'aucun
contrat
n’a
été
établi
entre
La
commune
et
l'établissement
scolaire,
ce
terrain
n’appartenant
pas
à
la
collectivité.
Mme
Batard
ajoute
que
l’école
privée
dispose
d’un
espace
mis
à
disposition
par
la
commune
pour
les
sorties
« école
du
dehors
».
A
propos
de
ce
même
terrain,
Mme
Talhouarne
s’interroge,
évoquant
la
possibilité
d’un
achat
dont
elle
aurait
eu
connaissance.
M.
le
Maire
indique
que
cette
question
d'achat
par
La
Municipalité
n’est
pas
à
l’ordre
du
jour.
3.
Débat
d’orientation
budgétaire
(DOB)
et
fonctionnement
des
commissions
finances
Mme
Talhouarne
questionne
l’absence
de
débat
d'orientation
budgétaire
(DOB)
dans
La
commune.
Mme
Bras
répond
que
ce
document
n’est
pas
obligatoire
pour
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants. Mme
Talhouarne
souligne
que
certaines
communes
de
taille
équivalente
en
établissent
un
et
considère
donc
qu'il
s’agit
d’un
choix
de
La
collectivité.
Elle
s'interroge
également
sur
le
déroulement
des
prochaines
commissions
finances,
estimant
que
celles
de
l'année
précédente
étaient
moins
compréhensibles
que
par
le
passé
selon
elle,
avec
l'ancienne
Directrice
Générale
des
services,
c'était
plus
clair. Elle
demande
si
Les
explications
seront
plus
claires
cette
année.
Mme
Bras
indique
que
Les
budgets
de
La commune
seront
présentés
lors
d’une
prochaine
commission
finances. Mme
Talhouarne
s’étonne
que
certains
budgets
n’aient
pas
été
étudiés
en
commission.
IL
est
rappelé
que
Les
budgets
propres
à
chaque
service
sont
présentés
dans
les
différentes
commissions. Mme
Batard
précise
que
Le
budget
enfance
et
affaires
scolaires
a
été
examiné
Lors
de
La
dernière
commission
du
6 janvier,
à
laquelle
Mme
Talhouarne
n’a
pas
assisté.
Mme
Talhouarne
dit
ne
pas
y avoir
été
conviée.
Après
vérification,
il est
confirmé
que
l'invitation
lui
a
bien
été
transmise
le
27
décembre
2024.
Mme
Mainguy-Guyot,
Directrice
Générale
des
Services,
intervient
pour
préciser
que
Les
supports
de
travail
et
documents
budgétaires
présentés
en
commissions
sont
strictement
identiques
à
ceux
des
années
précédentes.
Mme
Talhouarne
répond
que
ce
n’est
pas
la
présentation
des
documents
qui
pose
problème
mais
plutôt
la
rapidité
à laquelle
les
budgets
sont
présentés.
Partie
III
: Informations
diverses
Conseils
municipaux
2025
:
-
Mardi
25
mars
(réunion
de
travail
Le
11
mars)
-
Mardi 17
juin
(réunion
de
travail
Le 3 juin)
- _
Mardi
23
septembre
(réunion
de
travail
le 9 septembre)
-
Mardi
18
novembre
(réunion
de
travail
Le
4
novembre)
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
La séance
est
levée
à
19h45
Le
Président
de
t de
séance,
Monsieurte
| Maire
D
Le
secrétaire
de
séance,
_-Jäcques
RIROCHE
Ÿ
Mathieu
ALLAIRE
|=
AE