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Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 06 27 Tableau de vote du Conseil Municipal 27 06 2022 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL
27 JUIN 2022
SALLE DE CONSEIL
18 H 30
***
TABLEAU DE VOTE DES DELIBERATIONS
N° Objet Décisions Observations
1
CONSEIL MUNICIPAL Fonctionnement du
Conseil Municipal - Nouvelles règles de publicité,
d'entrée en vigueur et de conservation des actes des
collectivités - Modification n° 2 du règlement
intérieur
UNANIMITE
2
CONSEIL MUNICIPAL Commissions Municipales -
Modification n° 6 - Modification de la composition de
la commission n° 5
UNANIMITE
3
CONSEIL MUNICIPAL Désignation de représentants
au sein de divers organismes extérieurs - Modification
n° 3
UNANIMITE
4
COOPERATION INTERCOMMUNALE Plan Local
d'Urbanisme communautaire - Débat sur le Projet
d'Aménagement et de Développement Durables
(PADD)
PREND ACTE
5 FINANCES Budget principal - Compte de gestion 2021 UNANIMITE
6 FINANCES Budget principal - Compte administratif 2021
UNANIMITE DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
7 abstentions
En application de
l’article L2121-14 du
CGCT, Monsieur
Joaquim PUEYO,
Maire, s’est retiré et
n’a pas pris part au
vote 7 FINANCES Budget principal - Affectation du résultat 2021 UNANIMITE
8 FINANCES Budget principal - Décision Modificative n° 1 - Exercice 2022 UNANIMITE DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
7 abstentions
9
FINANCES Fonds de concours de la Ville d'Alençon à
la Communauté Urbaine d'Alençon concernant le
FabLab et la Gestion Relation Usagers (GRU)
UNANIMITE
10 FINANCES Taxe locale sur la publicité extérieure - Tarifs 2023 MAJORITE 3 abstentions
4 contre
27 pour
11
FINANCES Acquisition - Amélioration de 48
logements à Alençon - Rue des Poulies - Garantie
d'emprunt à Orne Habitat
UNANIMITE
12 FINANCES Budget Lotissement "Portes de Bretagne" - Compte de gestion 2021 UNANIMITE
13 FINANCES Budget Lotissement "Portes de Bretagne" - Compte administratif 2021 UNANIMITE DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
2 abstentions
En application de
l’article L2121-14 du
CGCT, Monsieur
Joaquim PUEYO,
Maire, s’est retiré et
n’a pas pris part au
vote
14 FINANCES Budget Lotissement "Portes de Bretagne" - Affectation du résultat pour l'exercice 2021 UNANIMITE DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
2 abstentions
15 FINANCES Budget Lotissement "Portes de Bretagne" - Décision modificative n° 1 - Exercice 2022 UNANIMITE DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
2 abstentions
16 PERSONNEL Modification du tableau des effectifs UNANIMITE
17
PERSONNEL Création d'emplois non permanents
pour faire face à des besoins liés à un accroissement
temporaire d'activité
UNANIMITE
18
PERSONNEL Création d'emplois non permanents
pour faire face à des besoins liés à un accroissement
saisonnier d'activité
UNANIMITE
19
PERSONNEL Mise en œuvre du régime indemnitaire
tenant compte des fonctions, des sujétions, de
l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)
- Actualisation
UNANIMITE 20 PERSONNEL Indemnités d'astreintes UNANIMITE
21
COMMUNICATION Impression du magazine
"Alençon magazine" - Autorisation donnée à Monsieur
le Maire pour signer un protocole transactionnel avec
CORLET ROTO
UNANIMITE
22
SPORTS Dispositif Coupons Sports - Actualisation des
montants forfaitaires de participation à l'acquisition
d'une licence sportive dans un club alençonnais
UNANIMITE
23 SPORTS Dénomination de la salle de boxe et de la salle d'haltérophilie UNANIMITE
24
SPORTS Subvention annuelle de fonctionnement 2022
aux associations sportives - 3ème répartition du fonds
de provision
UNANIMITE
25
SPORTS Utilisation des équipements sportifs par les
lycées - Autorisation donnée à Monsieur Le Maire pour
signer la convention avec la Région Normandie
UNANIMITE
26
AFFAIRES CULTURELLES ET
ANIMATIONS Association STELAAR- Attribution
d'une subvention dans le cadre du projet "Artothèque"
UNANIMITE
27
AFFAIRES CULTURELLES ET
ANIMATIONS Association "Compagnie Bleu 202" -
Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer la
convention de partenariat 2022
UNANIMITE
28
AFFAIRES CULTURELLES ET
ANIMATIONS Association "Chœur d'Orphée"-
Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer la
convention de partenariat 2022
UNANIMITE
29
AFFAIRES CULTURELLES ET
ANIMATIONS Association CITHEM - Autorisation
donnée à Monsieur le Maire pour signer la convention
de partenariat 2022
UNANIMITE
30
AFFAIRES CULTURELLES ET
ANIMATIONS Association PULSE ORNE -
Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer la
convention de partenariat 2022
UNANIMITE
31
AFFAIRES CULTURELLES ET
ANIMATIONS Association "Salon du livre d'Alençon"
- Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer
la convention de partenariat 2022
UNANIMITE 32 POLITIQUE DE LA VILLE Plan d’Actions Territorialisé 2022 – Répartition du fonds de réserve UNANIMITE
33
POLITIQUE DE LA VILLE Jardins familiaux de
Perseigne - Autorisation donnée à Monsieur le Maire
pour signer la convention de mise à disposition pour
l'année 2022
UNANIMITE
34
SANTÉ Centre municipal de santé - Autorisation
donnée à Monsieur le Maire pour signer un contrat de
stabilisation et de coordination
UNANIMITE
35
EDUCATION - ENFANCE - JEUNESSE Dispositif
"cité éducative " - Autorisation donnée à Monsieur le
Maire pour signer la convention de partenariat avec
l’État et la Communauté Urbaine d'Alençon
UNANIMITE
36
EDUCATION - ENFANCE -
JEUNESSE Financement de l'enseignement privé -
Calcul du forfait communal - Année scolaire 2021-2022
UNANIMITE DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
2 abstentions
37
EDUCATION - ENFANCE - JEUNESSE Attribution
des subventions pour les projets spécifiques des écoles
alençonnaises au titre de l'année 2021-2022 - 3ème
répartition
UNANIMITE
38
EDUCATION - ENFANCE - JEUNESSE Dispositif
"petits déjeuners" dans les écoles publiques
alençonnaises - Approbation du conventionnement avec
l'Etat pour l'année scolaire 2022-2023
UNANIMITE
39
VIE ASSOCIATIVE Soutien aux associations -
Adoption du règlement d'attribution des subventions
municipales
RETIRÉ
Ce point n’a pas fait
l’objet d’une
délibération
40 VIE ASSOCIATIVE Comités de Jumelage - Attribution des subventions au titre de l'année 2022 UNANIMITE
41 VIE ASSOCIATIVE Subventions 2022 – Constitution d'un fonds de réserve et 1ère répartition UNANIMITE
42
BÂTIMENTS Lancement d'un accord-cadre à bons de
commande pour la fourniture et la pose de signalétiques
pour les bâtiments et les Installations Ouvertes au
Public (IOP) - Autorisation donnée à Monsieur le Maire
pour signer le marché
UNANIMITE
43
BÂTIMENTS Basilique Notre Dame - Travaux
conservatoires d'urgence pour les contreforts du bas-
côté Nord - Adoption du programme et du plan de
financement
UNANIMITE 44
BÂTIMENTS Basilique Notre Dame - Bas-côté Nord -
Adoption du projet de lancement d'études préalables et
du plan de financement
UNANIMITE
45
VOIRIE Sécurisation et aménagement du Chemin des
Planches en voie douce (voie verte) - Autorisation
donnée à Monsieur le Maire pour signer un protocole
transactionnel avec la SARL DAGRON impactée par
les travaux
UNANIMITE
Conformément aux
dispositions de
l’article L2131-11 du
CGCT, Monsieur
Philippe DRILLON ne
prend part ni au débat
ni au vote
46
HABITAT Opération Programmée d'Amélioration de
l'Habitat (OPAH) et Opération Programmée
d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement
Urbain (OPAH-RU) - Autorisation donnée à Monsieur
le Maire pour signer l'avenant n° 2 aux conventions
ainsi que l'avenant n° 3 au marché
MAJORITE
3 contre
32 pour
47
HABITAT Versement des subventions d'Opération
Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et
d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et
de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) pour la
réhabilitation de dix-neuf logements
UNANIMITE
48 PATRIMOINE Cession de l'immeuble 50-54 rue aux Sieurs UNANIMITE
49
PATRIMOINE Prêt à usage pour la gestion de prairies
situées sur le site naturel de la Fuie des Vignes -
Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer
une nouvelle convention avec l'emprunteur gestionnaire
UNANIMITE
50
PATRIMOINE Contrôles périodiques et maintenance
des extincteurs y compris la fourniture d'appareils neufs
et de supports de signalisation intérieure - Autorisation
donnée à Monsieur le Maire pour signer la convention
de groupement de commandes ainsi que l'accord-cadre
UNANIMITE
51
PATRIMOINE Maintenance préventive et corrective
de systèmes de sécurité incendie de catégorie A et B -
Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer
les accords-cadres
UNANIMITE
52
PATRIMOINE Prestations de maintenance et de
dépannage des portes, portails et barrières automatiques
de la Ville d'Alençon - Autorisation donnée à Monsieur
le Maire pour signer les accords-cadres
UNANIMITE
53
PATRIMOINE Prestations de maintenance et de
dépannage des unités de climatisation et des tubes
radiants gaz ainsi que de prestations spécifiques
UNANIMITE d'électrotechnicien - Autorisation donnée à Monsieur le
Maire pour signer un accord-cadre
54
DEVELOPPEMENT DU
NUMERIQUE Reconduction de l’action FabLab -
Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer
une convention avec la Communauté Urbaine
d’Alençon, l’Université de Caen Normandie et
l’association IALAC
UNANIMITE
55
DEVELOPPEMENT DURABLE Association Faune
et Flore de l'Orne (AFFO) - Demande de subvention
pour la réalisation de l'Atlas des plantes sauvages de
l'Orne
UNANIMITE
56
DEVELOPPEMENT DURABLE Groupement de
commande avec la Communauté Urbaine d'Alençon
pour l'accompagnement par un conseiller CLIMAT-
AIR-ENERGIE - Autorisation donnée à Monsieur le
Maire pour signer une nouvelle convention et le marché
UNANIMITE
57 COMMERCE Aide à l'Implantation Commerciale - Modification de la convention-type UNANIMITE
58 COMMERCE Aide à l'Implantation Commerciale - Demande de l'entreprise "MLH Décoration" UNANIMITE
59
COMMERCE Office de commerce et de l'artisanat
d'Alençon - Attribution d'une subvention 2022 -
Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer
une convention de partenariat
UNANIMITE
60
COMMERCE Travaux de réaménagement de l'espace
public secteur Saint-Blaise - Accompagnement
financier des commerçants - Attribution d'une
indemnisation
UNANIMITE