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Déliberation - de 2025 002 cession zk 161
Document publié le Mercredi 29 janvier 2025 par la commune de Plouézec.
Lien du pdf (Déliberation - de 2025 002 cession zk 161)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Date de transmission de l'acte: 05/02/2025
Date de reception de l'AR: 05/02/2025
022-212202147-DE 2025 _002-DE
Commune de PLOUÉZEC - Conseil Municipal AGEDI
Délibération N° DE_2025_002
Département des Côtes d’Armor
Commune de Plouézec
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 janvier 2025
Le vingt-neuf janvier deux mille vingt-cinq, à 20
heures 00,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est
réuni au lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Armand LE JOUANARD.
DATE DE LA CONVOCATION : 24 janvier 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 23
Présents : 16
Votants : 20
Etaient présents : Monsieur Gilles PAGNY, Monsieur Armand LE JOUANARD, Madame Sophie GRAEBER, Monsieur Patrick REMY, Madame Christine FAVENNEC, Monsieur David THIESSARD, Madame Véronique ROLLAND, Madame Marie-Françoise MARJO, Monsieur Nicolas HELLO, Monsieur
Thierry ANDRE, Madame Edith BOCHER, Monsieur Brendan LE FAUCHEUR, Monsieur Stéphane
MOIGNET, Monsieur David POMMELET, Monsieur Michel BRULARD, Monsieur Fréderic DUPONT
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés ayant donné pouvoir:
Madame France HERY représentée par Madame Sophie GRAEBER, Madame Joëlle BEAUVERGER représentée par Madame Marie-Françoise MARIO, Madame Emmanuelle LE JEUNE représentée par
Madame Véronique ROLLAND, Monsieur Erwan SERVIGET représenté par Monsieur David POMMELET
OBJET : 2.1-Cession d'un terrain communal
Monsieur le Maire informe le conseil municipal, que par courrier, en date du 17
novembre 2024, et Madame et Monsieur LE FOLL Alain ont fait part de leur souhait
d'acquérir le chemin n° 161 en section ZK situé au lieu-dit Run Lan.
Par lettre valant avis du domaine en date du 10 décembre 2024, la direction générale
des finances publiques évalue la valeur vénale de la parcelle agricole cadastrée ZK
n°161 d’une superficie de 405 m? à 120 € HT hors droits et charges.
Monsieur le maire propose au conseil municipal la vente de la parcelle ZK 161 au prix
de 144 € TTC, les frais d’acte à la charge de l’acquéreur.
Le Conseil municipal est appelé à délibérer sur ce dossier.
Le Conseil municipal
Vu le Code général des Collectivités territoriales
Vu l'avis du domaine en date du 10 décembre 2024,
Entendu l’exposé du maire
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
_ DECIDE de vendre à Madame et Monsieur Le Foll Alain, un terrain communal cadastré Date de transmission de l'acte: 05/02/2025
Date de reception de l'AR: 05/02/2025
Commune de PLOUËZEC - Conseil Municipal 022-212202147-D E_2025_002-DE AGEDI
Délibération N° DE_2025_002
ZK n° 161, d’une superficie de 405 m°, au prix de 144 euros TTC, frais d’acte en sus.
- AUTORISE le maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Madame Véronique ROLLAND Gilles PAGNY,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant leTribunal Administratifcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’État.