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unknown - Communauté de communes - 4 Rivières - pv cc cc4r 0223
Document publié le Mardi 28 février 2023
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Thèmes du document : Histoire et mémoire, Travail et emploi, Santé,
Communauté de Communes des Quatre Rivières
Conseil communautaire du 28février 2O23
2023125
COMMUNAUTEdeCOMMUNES
des4RlVlÈRES
L'an deux mille vingt-trois, le mardi 28 février à 20h00, le Conseil communautaire régulièrement convoqué s'est réuni en session ordinaire à DAMPIERRE-SUR-SALON au siège de la Communauté de communes sous la présidence de Dimitri DOUSSOT.
Date de la convocation 22février 2023
L'ordre du jour était le suivant :
. Approbation du procès-verbal du précédent Conseil communautaire, .
Compte-rendu des décisions du Président,
. Présentation de I'application 3D Patrimoine historique par Pierre Rupp, .
Délibération - Attribution de subventions dans le cadre du dispositif < Apprentissage au déplacement en milieu aquatique >,
. Délibération - Attribution de subventions pour des manifestations culturelles
du 2ème trimestre 2023,
. Délibération - Avis de la Communauté de communes des 4 Rivières sur la '
modification des statuts de I'EPTB Saône Doubs,
. Délibération - Avis de la Communauté de communes des 4 Rivières sur la
modification des statuts du syndicat Vingeanne, Bèze, Albane,
. Délibération - Avis de la Communauté de communes des 4 Rivières sur la
modification des statuts du syndicat des 6 Rivières,
. Questions diverses.
Membres présents prenant part au vote : Achey : Claude BOURRIER, Autet : Dominique PERILLOUX, Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur : Alain BERTHET, Sylvie BOUVERET, Brotte-lès-Ray : Pierre PATE, Champlitte : Aurélie SARTELET, Catherine LAMBERT, Christian GUILLAUME, Jean-Christophe PINEAU, Sandra DESGREZ, Gourtesoult-et-Gatey : Romaric VALTON, Dampierre-sur-Salon : Frédéric MAUCLAIR, Jennifer VASSENET, Laëtitia cOlSET, Régis VILLENEUVE, Thierry AUBRY, Yannick GUICHARDAN, Delain : Jean ALLEMAND, Denèvre : Eric ROUHIER, Fédry : Jean ROBLET, Ferrières-lès-Ray : Fabienne RICHARDOT, Fleurey-lès-Lavoncourt : Johan MENNETRIER, Francourt : Françoise BUSSON, Grandecourt : Nathalie GOUX, Lavoncourt : Marc ROLLET, Mercey-sur-Saône : Aurélien GIROD, Montot : Bruno DEGRENAND, Percey-le-Grand : Michel AVENEL, Ray-sur-Saône : Cédric GHESQUIER, Recologne : Marie-Claire GAXATTE, Renaucourt : Alain NICOT, Roche-et-Raucourt : David RUBIO, Savoyeux : Michel ATTALIN, Seveux-Motey : Jean NOLY, Yoann ROBERT, Theuley : Christelle PAROTY, Vaite : Joël BAUGEY, Vauconcourt-Nervezain : Dimitri DOUSSOT, Vellexon-Queutrey-et-Vaudey : Michelle MALLEGOL, Vereux : James BUTHIAU, Volon : Joëlle GRANTE.
Pouvoirs
Mandat Mandataire Beaujeu-Saint-Vall ier-Pierrejux-et-Qu itteur
BERTRAND
Jean-Marie
Sylvie BOUVERET
Beaujeu-Saint-Vall ier-Pierrejux-et-Qu itteur
DENOIX
Gérald
Alain BERTHET
Champlitte : Patrice COLINET Christian GUILLAUME
Champlitte : Martine GAUTHERON Aurélie SARTELET
Champlitte : Jean-Marc HENRIOT Bruno DEGRENAND
Fouvent-Saint-Andoche : Alain AUBRY Dimitri DOUSSOT
Membrey : Eric TAMISIER Joël BAUGEY
Vellexon-Queutrey-et-Vaudev : Dvlan DEMARCHE Michelle MALLEGOL2023126 Communauté de Communes des Quatre Rivières Conseil communautaire du 28 fêvrier 2023
Membres suppléants présents également à la réunion et ne prenant pas part au vote : Delain : Sylvie BATAILLE, Denèvre : Marc SARREY, Mercey-sur-Saône : Stéphanie GRANTE, Montot : André BROUILLET, Percey-le-Grand : Bruno TRONCIN, Roche- et-Raucourt : Sylvain WILHELM, Vaite : Olivier MARCEL.
Membres absents excusés : Argillières : Bernard THIERRY, Fabrice MARAFFI, Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur : Jean-Marie BERTRAND, Mélanie BEUCHET, Gérald DENOIX, Brotte-lès-Ray : Maurice BIDON, Champlitte : Patrice COLINET, Martine GAUTHERON, Raymond VINCENT, Jean-Marc HENRIOT, Gourtesoult-et-Gatey : Gilles MARCHISET, Fédry : Joël GELINOTTE, Ferrières- lès-Ray : Patrice BILLARDEY, Fleurey-lès-Lavoncourt : Alain COLINET, Fouvent- Saint-Andoche : Alain AUBRY, Francourt : Denis MONNOT, Grandecourt : Patrick POISSENOT, Lavoncourt : Jean-Paul CARTERET, Membrey : Eric TAMISIER, Gérard LAMIDIEU, Montureux-et-Prantigny : Catherine JACQUEMARD, Dimitri MAUCLAIR, Pierrecourt : Jean-Luc NEE, Noëlle BERTHELIER, Ray-sur-Saône : Michel ALBIN, Recologne : Christiane PFISTER, Renaucourt : Roland JACQUIN, Savoyeux : Jean-Marie BOURDENET, Theuley : Françoise RIONDEL, Tincey-et- Pontrebeau : Denis RIONDEL, Vauconcourt-Nervezain : Pascal DAMIDEAUX, Villers-Vaudey : Frédéric BESANCON, Sébastien ELSAN, Volon : Jérôme FAVRET, Vellexon-Queutrey-et-Vaudey : Dylan DEMARCHE.
Nombre de membres en exercice 60
Nombre de membres présents prenant part au vote 41
Nombre de pouvoirs I
Nombre de votants 49
Nombre de suppléants n'avant pas pris part au vote 7
Le quorum étant atteint avec présents, le Président déclare l'ouverture de la séance
Le Conseil communautaire nomme à l'unanimité Régis VILLENEUVE comme
secrétaire de séance.
1. lntervention de Roselvne Deichelbohrer concernant la nouvelle orqanisation des urqences de Grav
Roselyne Deichelbohrer, représentante de l'intersyndicale, intervient en Conseil communautaire pour informer les élus sur la nouvelle organisation mise en place aux urgences de Gray à compter du lermars 2023. Cette nouvelle organisation a été étudiée en novembre 2022 dans les instances décisionnaires du GH70 et devait entrer en application au 1er janvier 2023, elle a été finalement mise en æuvre au 1e'mars 2023.
Avant la nouvelle organisation, les urgences étaient organisées avec 2 médecins présents H24 pour assurer l'accueil des patients dans le service des urgences et assurer le service du SMUR. Cela permettait d'assurer un accueil en continu au service des urgences.
A compter du 1er mars, il n'y aura plus qu'un seul médecin entre 19h et 7h30 pour assurer l'accueil au service des urgences et assurer le service du SMUR. C'est pourquoi l'accueil sera régulé entre 19h et 7h30. Tout citoyen qui voudra se rendre aux urgences de Gray durant ce créneau horaire devra appeler le'15 pour savoir si le service des urgences va I'accueillir. Cette évaluation se fera par téléphone. Ainsi, si le médecin est sorti avec le véhicule du SMUR, il n'y aura pas d'accueil aux urgences. Si aux urgences, il y a un patient non stable, le SMUR ne sera pas déclenché et leCommunauté de Communes des Quatre Rivières
Conseil communautaire du 28février 2023
2023127
service de régulation enverra un véhicule d'un autre hôpital. Pour le territoire de la CC4R, ce sera probablement un véhicule du SMUR de Vesoul.
La population est conviée à la grève organisée devant l'hôpital le '1er mars entre 15h et 16h. Elle précise que le soutien des élus est attendu mais que ce mouvement est sans étiquette politique.
Elle fait part que la communication auprès de la population a été très limité. Les maires ont reçu un communiqué de presse 3 jours avant la mise en place de ce nouvel accès.
Le GH70 a dû mettre en place cette nouvelle organisation car le GH70 subit une fuite des médecins et n'arrive pas à recruter. Cette difficulté de recrutement est rencontrée sur I'ensemble du territoire français. Elle fait part également que le GH70 impose au médecin urgentiste de Gray de faire des gardes et astreintes sur Vesoul ce qui créé un frein au recrutement de médecin originaire de Dijon. Certains médecins ont également quitté la structure pour des raisons de niveau de rémunération. Elle fait part qu'il y a également une carence de médecin sur le site de Vesoul et qu'actuellement certains médecins de Vesoulfont des astreintes sur Gray.
Elle fait part que cette réforme va dégrader les conditions de travail des personnels soignants notamment les infirmières. Elle explique que dans le cas où le médecin est sorti avec le SMUR et qu'un patient qui était stable, se dégrade alors l'infirmière devra suivre un protocole et agir sur avis d'un médecin de Vesoul.
Michelle MALLEGOL fait part que la Commune de Vellexon a voté une motion sur ce sujet.
Elle précise que le Maire de Gray a indiqué être satisfait de cette nouvelle organisation. Suite à la demande d'un élu, elle indique ce type de restructuration est en cours également sur Chalon-sur-Saône et un des SMUR de Belfort.
Le Président demande quelles sont les solutions proposées par I'intersyndicale pour résoudre le problème compte tenu que la difficulté à recruter existe sur l'intégralité du territoire français. L'intersyndicale pense que le GH70 devrait faire évoluer sa politique ( ressources humaines > afin d'être moins sélectif et qu'il arrête de prioriser le site de Vesoul au détriment de celui de Gray. Elle indique que si le GH70 recrute un médecin travaillant uniquement sur Gray, le site de Gray aurait la possibilité de trouver un médecin ce qui pallierait une partie du problème.
Les élus s'interrogent sur la non-intervention de I'ARS, du Département ou la position du Maire de Gray.
Jean Christophe PINEAU fait part des difficultés rencontrées dans sa profession (vétérinaire) en matière de recrutement dans le milieu rural alors que les numérus clausus ont été augmentés. ll fait part que lors des recrutements, ils font preuve de plus en plus de souplesse.
Aurélie SARTELET témoigne de son expérience aux urgences ophtalmiques de Dijon qui avaient le même fonctionnement jusqu'à récemment. ll est précisé que cette régulation a également pour objectif notamment sur les centres urbains à exclure de l'accès aux urgences des patients dont la gestion pourrait être assuré par un médecin de ville.2023128 Communauté de Communes des Quatre Rivières Conseil communautaire du 28 février 2023
lntervention de Pierre Rupp pour présenter l'application 3D Patrimoine historique Pierre RUPP est le gérant de I'entreprise héritage virtuel. ll a fait des études en histoire médiévale et a un DUT en numérique. Cette entreprise existe depuis 17 ans et a pour objectif de valoriser des sites historiques en les modélisant en 3D facilitant la découverte de ces sites par le grand public.
ll présente les exemples de projet conduit sur le prieuré de Marast et la ville de Creil. Ces différentes modélisations sont montées sous forme de film permettant une immersion dans la ville ou le monument à des époques différentes.
ll présente la proposition faite à la Commune de Champlitte avec un projet représentant la ville et son territoire sur plusieurs époques. Le principe serait de
proposer aux visiteurs d'avoir des tablettes pour se promener dans la ville et lui décrire les différents bâtiments à différentes époques. L'application peut être hébergée sur un serveur dans la Communauté de communes ou en local. Le système fonctionne avec un QrCode sur le monument. L'application est une web-application, cela fonctionne sur un navigateur web. ll s'agit d'un outil de médiation culturelle.
2. Approbation du procès-verbaldu précédent Conseil communautaire
Le Procès-verbal du Conseil communautaire du mardi 31 janvier 2023 est approuvé à l'unanimité.
3. Compte-rendu des décisions du Président
Admission en non-valeur pour le service des ordures ménagères
Le Président de la Communauté de communes des 4 Rivières a décidé d'inscrire au titre des créances éteintes (compte 6542) sur le budget annexe des OM : - la somme de 136.12 € correspondant à l'état de valeurs irrécouvrables transmis par le SGC de Gray, pour laquelle la commission de surendettement s'est prononcée pour l'effacement de la dette. (2021- 2022)
- la somme de 206.62 € correspondant à l'état de valeurs irrécouvrables transmis par le SGC de Gray, pour laquelle la commission de
surendettement s'est prononcée pour I'effacement de la dette. (2021- 2022)
- la somme de 90.56 € correspondant à l'état de valeurs irrécouvrables transmis par le SGC de Gray, pour laquelle la commission de
surendettement s'est prononcée pour I'effacement de la dette. (2022).
4. Délibération n"DGG2023-13 - Attribution de subventions dans le cadre du dispositif << Apprentissage au déplacement en milieu aquatique p
Arrivée en Préfectu re le O1 10312023
Vu la délibération n"DCC20'19/80 du 20 octobre 20'19 définissant le règlement d'intervention pour le dispositif apprentissage au déplacement aquatique ;
Vu la demande de subvention déposée par la commune de Champlitte ;
Sur proposition de la commission Animation du territoire, Vie associative, Culture et Sport consultée numériquement le 20 février 2023;Communauté de Communes des Quatre Rivières
Conseil communautaire du 28 février 2023
2023129
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l'unanimité de - rapporter la délibération n" DCC2O23-7 du 31 janvier 2023,
- attribuer les subventions suivantes :
5. Délibération n"DCC2023-14 - Attribution de subventions pour les manifestations culturelles du 2ème trimestre 2023
Arrivée en Préfecture le 01/03/2023
Vu les délibérations du 18 juin 2003, du 28 mars 2007, du 30 avril 2013, du 7 octobre 2014 et du 18 octobre 2016 définissant une politique de soutien à l'organisation de manifestation culturelle par une association ;
Sur proposition de la commission Animation du territoire, Vie associative, Culture et Sport consultée numériquement le 20 février 2023;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à I'unanimité d'attribuer les subventions suivantes :
. Concert < La Musicale des 4 Rivières > à l'Eglise d'Autet le 30 avril 2023 par
le Comité des fêtes d'Autet :
Dépenses éligibles prévisionnelles : 256 €
Taux: 30 %
Montant maximum de la subvention : 77 €
. Concert < Running stone > aux ateliers municipaux d'Autet le 2 juin 2023 par
le Comité des fêtes d'Autet :
Dépenses éligibles prévisionnelles : 456 €
Taux: 30 %
Montant maximum de la subvention : 137 €
Concert à l'Eglise de Dampierre-sur-Salon le 28 mai 2023 par les < Voix du Salon > :
Dépenses éligibles prévisionnelles : 4 270 €
Taux:30 %
Montant maximum de la subvention : 1 071 €
a
Maitre
d'ouvrage Ecole
Nombre
d'enfants
Budget
prévisionnel
Montant
des
dépenses
éliqibles
Subvention
Prévisionnelle
Commune de Vellexon-
Queutrev-et-Vaudev Vellexon 45 2900€ 2300€ 460,00 € Commune de Beaujeu-
Saint-Val I ier-Pierrejux-
et-Quitteur
Beaujeu 48 1748€ 1748€ 349,60 €
RPI Fouvent, Larret,
Roche
Fouvent,
Larret et
Roche
35 2539€ 2539€ 507,80 €
Commune de
Champlitte Champlitte 44 2340 € 2340 € 468,00 €2023130 Communauté de Communes des Quatre Rivières Conseil communautaire du 28 février 2023
6. Délibération noDCC2023-15 - Avis de la Communauté de communes des 4 Rivières sur la modification des statuts de I'EPTB Saône Doubs
Arrivée en Préfecture le 01/03/2023
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-17 elL.5721-2,
Vu le Code de l'Environnement et notamment l'article L.213-12,
Vu les statuts de la Collectivité, et notamment sa compétence obligatoire en matière de < gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L.211-7 du Code de l'environnement >, Vu les statuts de I'EPTB Saône et Doubs en vigueur, entérinés par arrêté du Préfet de Saône et Loire en date du 'ler avril2022,
Vu la délibération du Comité Syndical de I'EPTB Saône et Doubs en date du 7 décembre 2022relalive à la modification des statuts de l'établissement,
Considérant que :
. il est nécessaire pour I'EPTB Saône et Doubs de procéder à une modification
mineure de ses statuts afin d'effectuer des corrections de forme et d'intégrer des remarques émises par ses adhérents lors des quelques mois de mise en ceuvre ;
r tous les membres de l'EPTB Saône et Doubs doivent à présent délibérer sur
la modification statutaire, et que l'absence de délibération ne vaudra pas avis favorable et bloquera cette évolution statutaire ;
Sur proposition de la commission Environnement, Energie, Voirie, Travaux et Numérique consultée numériquement le 20 février 2023;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l'unanimité d'émettre un avis favorable sur le projet de modification statutaire de I'EPTB Saône et Doubs, joint en annexe.
7. Délibération n'DGG2023-16 - Avis de la Communauté de communes des 4 Rivières sur la modification des uts du icat Vin nêennê- Bèze- svnd
Albane
Arrivée en Préfecture le 0210312023
Vu les statuts de la Collectivité, et notamment sa compétence obligatoire en matière de < gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L.211-7 du Code de l'environnement >,
Vu les statuts du Syndicat Vingeanne, Bèze, Albane en vigueur, entérinés par arrêté inter-préfectoral du Préfet de Côte d'Or et du Préfet de la Haute-Saône en date du 7 juin2022,
Vu la délibération du Comité Syndical du Syndicat Vingeanne, Bèze, Albane en date du 24 mai 2022 relative à l'extension du périmètre par adhésion de nouveaux membres et emportant modifications statutaires du syndicat,
Vu la délibération du Comité Syndical du Syndicat Vingeanne, Bèze, Albane en date du 13 octobre 2022 relative à la modification du siège social du syndicat,
Considérant que :
. depuis 2018, les Communauté de communes sont dans une démarche
d'extension du périmètre du syndicat afin d'obtenir une cohérence hydrographique de gestion des bassins versants de la Vingeanne, de la Bèze et de l'Albane en :Communauté de Communes des Quatre Rivières
Conseil communautaire du 28 février 2023
a
2023131
o étape 1 : ayant validé la fusion du syndicat mixte d'aménagement de la Vingeanne et du syndicat intercommunal Bèze Albane - phase entériné par l'arrêté de fusion des syndicats et approuvant les statuts
du syndicat Vingeanne, Bèze, Albane ;
o étape 2: ayanl étendu le périmètre du syndicat fusionné pour intégrer des communes non couvertes des Communautés de communes
membre du syndicat (notamment Percey-le-Grand pour la CC4R) - phase entériné par l'arrêté préfectoral du 7 juin 2022 ;
o étape 3 : initiant une demande d'adhésion à de nouvelles communautés de communes ;
le syndicat a proposé aux Communautés de communes suivantes d'adhérer au syndicat : la CC Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais, la CC des Savoir-Faire, la CC du Grand Langres, la CC Tille et Venelle, la CC Norge et Tille, la CC de la Plaine Dijonnaise. 4 Communautés de communes ont émis un avis favorable : CC Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais, CC des Savoir-Faire, CC du Grand Langres et CC de la Plaine Dijonnaise ;
r les locaux du syndicat étant situés sur la commune de Bézouotte, le syndicat propose
de changer l'adresse du siège social afin qu'elle corresponde à
l'adresse des locaux (1 rue de l'église - 21 310 Bézouotte) ;
Sur proposition de la commission Environnement, Energie, Voirie, Travaux et Numérique consultée numériquement le 20 février 2023;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à I'unanimité : o Emettre un avis favorable sur le projet d'extension du périmètre du Syndicat
Vingeanne, Bèze, Albane,
r Emettre un avis favorable sur le projet de modification du siège social du
syndicat et de l'article 4 des statuts du syndicat.
8. Délibération noDCC2O23-17 - Avis la Communauté de communes des 4 Rivières sur la modification des statuts du Svndicat mixte des six
Rivières
Arrivée en Préfectu re le 01 10312023
Vu les statuts de la Collectivité, et notamment sa compétence obligatoire en matière de < gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L.211-7 du Code de l'environnement >,
Vu l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2021 portant création du Syndicat mixte des six Rivières issu de la fusion du Syndicat mixte d'Assainissement et d'Aménagement du Saôlon, du Syndicat mixte du Vannon et de la Gourgeonne, du Syndicat mixte d'Aménagement Hydraulique et d'Entretien de la Rivière < La Resaigne > et du Syndicat mixte d'Aménagement Hydraulique de la Vallée de I'Amance et de ses affluents, dénommé < Syndicat mxte des six Rivières > à compter du 1er janvier 2022
Vu l'arrêté inter préfectoral du 30 décembre 2022 portant harmonisation de la compétence GEMAPI à l'échelle du périmètre du Syndicat mixte des six Rivières ;
Vu la délibération du comité syndical du Syndicat mixte des six Rivières en date du 2 février 2023 relative à l'extension du périmètre du syndicat ;
Considérant que :
. Plusieurs Communautés de communes déjà adhérentes au syndicat ont
délibéré afin de demander I'ajout de communes supplémentaires au Syndicat mixte des six Rivières dont la CC4R et la Communauté de communes des2023132 Communauté de Communes des Quatre Rivières Conseil communautaire du 28février 2023
Vosges côtés sud-ouest a demandé son adhésion au Syndicat mixte des six Rivières ;
a Les projets de statuts du Syndicat mixte des six Rivières adopté par le comité
syndical prévoient les 2 modifications suivantes :
o une homogénéité des compétences (Pour certaines zones du syndicat, il n'y avait pas I'ensemble des compétences GEMAPI) ;
o L'intégration des zones blanches (agrandissement au niveau de la CC4R, CCHVS, CCAVM et CCSF et intégration d'une nouvelle CC
(CC Vosges Côtés Sud Ouest)) ;
Sur proposition de la commission Environnement, Energie, Voirie, Travaux et Numérique consultée numériquement le 20 février 2023:
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l'unanimité : r Emettre un avis favorable sur le projet d'extension du périmètre du Syndicat
mixte des 6 Rivières,
o Emettre un avis favorable sur le projet de statuts du Syndicat mixte des 6
Rivières, joint en annexe.
9. Motion n"DCC2023-18 - Nouvelle roanisation des uroences de Grav deouis le ler mars 2023 - Les élus de la CC4R demandent des
explications
Arrivée en Préfecture le 09/03/2023
Les élus de la Communauté de communes des 4 rivières (CC4R), qui regroupe 41 communes pour 50 villages et près de'10 000 habitants sur un territoire de plus de 564 kilomètres carrés, sont très attentifs et sensibles à la situation de I'hôpital de Gray.
La mise en æuvre d'une nouvelle organisation des urgences depuis le 1"'mars 2023, avec la présence d'un seul médecin urgentiste et un accès régulé entre 19 heures et 7 heures 30, suscite de légitimes interrogations.
A I'exception d'un courriel reçu indirectement de la part des services de I'Agence régionale de santé en début de matinée le 27 février - soit moins de 2 jours avant I'entrée en vigueur de la nouvelle organisation - avec une affiche et un communiqué de presse, aucune information n'a été communiquée officiellement aux élus et aux habitants des 4 rivières, alors que ce territoire dépend géographiquement du service d'urgence de l'hôpital de Gray.
C'est pourquoi, dans une démarche qui se veut uniquement soucieuse de I'intérêt général qui s'attache au bassin graylois dans son ensemble, les élus de la CC4R, mis devant le fait accompli, souhaiteraient obtenir des explications afin de :
I - comprendre précisément les raisons qui justifient cette nouvelle organisation du service d'urgence de l'hôpital de Gray;
2 - avoir la garantie que la nouvelle organisation des urgences désormais en cours à l'hôpital de Gray n'est pas de nature à dégrader la qualité du service et plus encore à compromettre la sécurité de la population ou du personnel hospitalier;
3 - savoir si cette nouvelle organisation, qui peut objectivement être justifiée par des difficultés conjoncturelles de recrutement de médecins urgentistes, est provisoire ou si elle a vocation à être pérenne ;Communauté de Communes des Quatre Rivières
Conseil communautaire du 28 février 2023
2023133
4 - connaître quelles sont les mesures et la politique managériale envisagées par le Groupement hospitalier de la Haute-Saône pour remédier aux difficultés de recrutement qu'il rencontre pour les services présents dans l'ensemble du Département et dans le bassin graylois dont relève le territoire de la CC4R.
10. Questions diverses
Le Président informe les élus de l'existence du dispositif Fond vert mis en place par l'Etat.
Le Président invite les conseillers communautaires à noter la date du prochain conseil communautaire et de la prochaine commission finances.
Le Président informe les conseillers communautaires de l'arrivée de Louise
BEURAUD le 17 avril pour se charger des dossiers concernant I'eau, I'assainissement et le SPANC.
Suite à la demande de Jean ROBLET, Joëlle GRANTE donne des nouvelles du Maire de Volon à qui le conseil communautaire souhaite un prompt rétablissement. Elle fait part de I'existence d'un numéro d'urgence spécifique en cas d'impossibilité de parler ou d'entendre. Ce numéro est le 1 14.
Fin de la séance :21h40
Délibérations votées par le Conseil Gommunautaire :
DCC2023-13 Attribution de subventions dans le cadre du Aoorentissaoe au déplacement en milieu aouatioue >>
dispositif (
DCC2023-14 Attribution de subventions pour les manifestations culturelles du 2ème trimestre 2023
DCC2023-15 Avis de la Communauté de communes des 4 Rivières sur la modification des statuts de l'EPTB Saône Doubs
DCC2023-16 Avis de la Communauté de communes des 4 Rivières sur la modification des statuts du syndicat Vinqeanne, Bèze, Albane
DCC2023-17 Avis de la Communauté de communes des 4 Rivières sur la modification des statuts du Svndicat mixte des six Rivières
DCC2023-18 Nouvelle organisation des urgences de Gray depuis le 1er mars 2023 - Les élus de la CC4R demandent des explications2023134 Communauté de Communes des Quatre Rivières Conseil communautaire du 28février 2023
M emhras n résents au neail llnmrnr rnar rfaira
Membres présents prenant part au vote : Achey : Claude BOURRIER, Autet : Dominique PERILLOUX, Beaujeu-Saint-Valller-Pierrejux-et-Quitteur : Alain BERTHET, Sylvie BOUVERET, Brotte-lès-Ray : Pierre PATE, Champlitte : Aurélie SARTELET, Catherine LAMBERT, Christian GUILLAUME, Jean-Christophe PINEAU, Sandra DESGREZ, Courtesoult-et-Gatey : Romaric VALTON, Dampierre-sur-Salon : Frédéric MAUCLAIR, Jennifer VASSENET, Laëtitia GOISET, Régis VILLENEUVE, Thierry AUBRY, Yannick GUICHARDAN, Delain : Jean ALLEMAND, Denèvre : Eric ROUHIER, Fédry : Jean ROBLET, Ferrières-lès-Ray : Fabienne RICHARDOT, Fleurey-lès-Lavoncourt : Johan MENNETRIER, Francourt : Françoise BUSSON, Grandecourt : Nathalie GOUX, Lavoncourt : Marc ROLLET, Mercey-sur-Saône : Aurélien GIROD, Montot : Bruno DEGRENAND, Percey-le-Grand : Michel AVENEL, Ray-sur-Saône : Cédric GHESQUIER, Recologne : Marie-Claire GAXATTE, Renaucourt : Alain NICOT, Roche-et-Raucourt : David RUBIO, Savoyeux : Michel ATTALIN, Seveux-Motey : Jean NOLY, Yoann ROBERT, Theuley : Christelle PAROTY, Vaite : Joèl BAUGEY, Vauconcourt-Nervezain : Dimitri DOUSSOT, Vellexon-Queutrey-et-Vaudey : Michelle MALLEGOL, Vereux : James BUTHIAU, Volon : Joëlle GRANTE
La Secrétaire de séance
Régis VILLENEUVE DOU