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unknown - Communauté de communes - 4 Rivières - pv cc cc4r 0123
Document publié le Mardi 31 janvier 2023
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Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Communauté de Communes des Quatre Rivières
Conseil communautaire du 31 janvier 2023
2023113
COMMUNAUTEdeCOMMUNES
des4RIVIÈRES
L'an deux mille vingt-trois, le mardi 31 janvier à 20h00, le Conseil communautaire régulièrement convoqué s'est réuni en session ordinaire à DAMPIERRE-SUR-SALON au siège de la Communauté de communes sous la présidence de Dimitri DOUSSOT.
Date de la convocation .25 janvier 2023
L'ordre du jour était le suivant :
. Approbation du procès-verbal du précédent Conseil communautaire,
. Compte-rendu des décisions du Président,
. Délibération - Attribution de subventions < MaPrimeRénov' Sérénité >,
. Délibération - Attribution de subventions < Autonomie >,
. Délibération - Attribution de subventions < Toiture >,
. Délibération - Adoption du budget 2023 du Relais Petite Enfance dans le
cadre de la convention avec I'ADMR,
. Délibération - Engagement de la CC4R dans la mise en place d'un service <
Lieu d'Accueil Enfants Parents ) (LAEP) itinérant en partenariat avec I'ADMR et la CAF,
. Délibération - Modification des horaires du transport à la demande <
MobiSaône ) (TAD),
. Délibération - Attribution de subveniion dans le cadre du dispositif <
Apprentissage au déplacement en milieu aquatique >,
e Délibération - Attribution d'une subvention pour les manifestations culturelles
du 1er trimestre 2023,
r Délibération - Attribution complémentaire de subventions aux associations
encadrant des jeunes de moins de 16 ans,
. Délibération - Désignation des représentants de la CC4R à l'Etablissement
Public Territorial de Bassin Saône Doubs,
r Délibération - Autorisation pour la Région de Bourgogne-Franche-Comté à
intervenir en matière d'immobilier d'entreprise,
. Délibération - Prise en charge du risque des impayés dans le cadre de la
vente à distance par carte bancaire,
. Questions diverses.
Membres présents prenant part au vote : Argillières : Bernard rHlERRY, Autet : Dominique PERlLLoux, Beaujeu-saint-vallier-Pierrejux-et-euitteur : Alain BERTHET, Gérald DENolx, Jean-Marie BERTRAND, Sytvie BouvERET, Brotte-tès- Ray : Pierre PATE, Ghamplitte : Aurélie SARTELET, Christian GUTLLAUME, Jean- christophe PINEAU, Martrne GAUTHERON, Patrice coltNET, sandra DESGREZ, courtesoult-et-Gatey : Romaric vALToN, Dampierre-sur-salon : Jennifer VASSENET, Laëtitia cOlSET, Régis VILLENEUVE, Detain : Jean ALLEMAND, Denèvre . Eric RouHlER, Fédry : Jean RoBLET, Fleurey-lès-Lavoncourt : Alain COLINET, Framont : Pascal MARTINET, Francourt : Françoise BUSSON, Lavoncourt : Marc ROLLET, Membrey : Eric TAMISIER, Mercey-sur-Saône : Stéphanie GRANTE, Montot : Bruno DEGRENAND, Mont-Saint-Léger : Joët GARNERY, Montureux-et-Prantigny : Dimitri MAUCLAIR, Percey-le-Grand : Michel AVENEL, Pierrecourt : Jean-Luc NEE, Ray-sur-Saône : Cédric GHESQUIER, Recologne : Marie-Claire GAXATTE, Roche-et-Raucourt : David RUBIO Savoyeux : Michel ATTALIN, Seveux-Motey : Jean NOLY, Yoann ROBERT, Theuley : Françoise RIONDEL, Tincey-et-Pontrebeau : Denis RIONDEL, vaite: Joël BAUGEY, vauconcourt-Nervezain : Dimitri Doussor, vellexon-eueutrey-et- Vaudey : Dylan DEMARCHE, Vereux : James BUTHIAU, Voton : Joëlle GRANTE2023114 Communauté de Communes des Quatre Rivières Conseil communautaire du 31 janvier 2023
Pouvoirs
Mandat Mandataire
Champlitte : Jean-Marc HENRIOT Patrice COLINET
Champlitte : Catherine LAMBERT Martine GAUTHERON
Dampierre-sur-Salon : Frédéric MAUCLAIR Dimitri DOUSSOT
Fouvent-Saint-Andoche : Alain AUBRY Alain BERTHET
Renaucourt : Alain NICOT Denis RIONDEL
Vellexon-Queutrey-et-Vaudey Michelle MALLEGOL Dylan DEMARCHE
Membres suppléants présents également à la réunion et ne prenant pas part au vote : Brotte-lès-Ray: Maurice BIDON, Courtesoult-et-Gatey : Gilles MARCHISET, Delain : Sylvie BATAILLE, Denèvre : Marc SARREY, Framont : Didier MIROUSSET, Francourt . Denis MONNOT, Membrey : Gérard LAMIDIEU, Montot : André BROUILLET, Percey-le-Grand : Bruno TRONCIN, Pierrecourt : Noèlle BERTHELIER, Recologne :' Christiane PFISTER, Roche-et-Raucourt : Sylvain WILHELM, Savoyeux : Jean-Marie BOURDENET, Theuley : christelle PARoTY, Vaite : Olivier MARCEL.
Membres absents excusés : Argillières : Fabrice MARAFFI, Autet : Joël GUILBERT, Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur : Mélanie BEUCHET, Champlitte : Raymond vINCENT, Jean-Marc HENRIOT, Catherine LAMBERT, Dampierre-sur- Salon : Frédéric MAUCLAIR, Fédry : Joël GELINOTTE, Fleurey'lès'Lavoncourt : Johan MENNETRIER , Fouvent-Saint-Andoche : Alain AUBRY, Lavoncourt : Jean- paul CARTERET, Mercey-sur-saône : Aurélien GlRoD, Mont-Saint-Léger :
Dominique LAMIDIEU, Montureux-et-Prantigny : Catherine JACQUEMARD, Ray- sur-saône : Michel ALBIN, Renaucourt : Alain NlcoT, Vanne : Joël MONGIN, Vauconcourt-Nervezain : Pascal DAMIDEAUX, Vereux : Bruno TUPINIER, Volon : Jérôme FAVRET, Vellexon-Queutrey-et-Vaudey . Michelle MALLEGOL.
Nombre de membres en exercice 60
Nombre de membres présents Pre nant part au vote
Nombre de pouvoirs
Nombre de votants
Nombre de suppléants n'ayan t pas pris part au vote
Le quorum étant atteint avec présents, le Président déclare l'ouverture de la séance.
Le Conseil communautaire nomme à l'unanimité Jean ROBLET comme secrétaire de séance.
Jacques KELLER présente I'action < une femme une rose > organisée par le Rotary club de Gray à l'occasion de la journée internationale des droits de la femme. Cette opération existe depuis plusieurs années et a déjà permis de financer du matériel pour la maison des familles du CHU de Besançon, du matériel pour l'hôpital de Gray. Les bénéficies de l'opération de cette année permettront de financer des casiers réfrigérants à la maison des familles du CHU de Besançon et une aide au CIDFF pour les femmes en difficultés, victimes de violences conjugales. Le Rotary propose aux communes et entreprises d'acheter des roses au prix de 1.8 € TTC l'unité pour offrir ces roses à leurs concitoyennes, leurs salariées, leurs clientes le 8 mars.Communauté de Communes des Quatre Rivières
Conseil communautaire du 31 janvier 2023
2023115
1. Aoorobation du rbal du précédent C unautaire
Le Procès-verbal du Conseil communautaire du mardi 20 décembre 2022 est approuvé à l'unanimité.
2. Gompte-rendu des décisions du Président
Création d'une régie de recettes et d'avances pour I'office du tourisme
Le Président de la Communauté de communes des 4 Rivières a décidé de créer à compter du lerjanvier 2023 une régie de recettes et d'avances auprès du service Office du tourisme des 4 Rivières de la Communauté de communes des 4 Rivières. Cette régie est insiallée au Bureau d'information touristique de Champlitte, allée du Sainfoin à Champlitte.
Création d'une sous-régie de recettes pour l'office du tourisme
Le Président de la Communauté de communes des 4 Rivières a décidé de créer une sous-régie de recettes auprès du service Office du tourisme des 4 Rivières de la Communauté de communes des 4 Rivières. Cette sous-régie est installée au 8 Rue Jean Mourey à Dampierre-sur-Salon.
Fixation des tarifs de la régie de recettes de I'office du tourisme
Le Président de la Communauté de Communes des Quatre Rivières a décidé de fixer les tarifs de la régie des produits commercialisés dans Ia boutique et lors des manifestations.
3. Délibération n"DCC2023-1 - Attribution de subventions < MaPrimeRénov' Sérénité >.
Arrivée en Préfecture le 0210212023
Vu les délibérations du 18 septembre 2012, du '17 décembre 2013, du 20 février 2018 et du 18 février 2020 concernant l'engagement de la CC4R dans le programme < Habiter Mieux > ;
Vu la délibération du 26 octobre 2021 adoptant les actions de la CC4R conduites dans le futur programme d'intérêt général (PlG) d'amélioration de l'habitat,
Vu la convention du 12 septembre2022 concernant le programme d'intérêt général de la Communauté de communes des 4 Rivières pour la période du 12 septembre au 1'l septembre 2025 ,
Considérant que :
- Ce programme permet aux ménages qui réalisent des travaux d'économie d'énergie de bénéficier d'aides, en plus des aides classiques de l'Anah
[Agence Nationale de I'Habitat] ;
- La CC4R accorde, dans le cadre de l'aide aux travaux, une aide forfaitaire
de 500 € par ménage bénéficiant du programme ce qui déclenche
l'attribution de 500 € du Conseil départemental ;
Le dispositif < Habiter Mieux > a
Sérénité > par l'Anah ;
été renommé < MaPrimeRénov
Sur proposition de la commission Enfance, Santé, Mobilité et Habitat réunie le 20 janvier 2023;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l'unanimité d'attribuer les subventions suivantes :Nom Commune Subvention attribuée
Maqalie GIBEAU Champlitte 500 € Vincent CANEY Villers-Vaudey 500 € Adrien SEGUT Seveux-Motey 500 € PascaIJACQUARD Mercev-sur-Saône 500 € Ravmond LIARD Rav-sur-Saône 500 € Pascal BRUSSEY Francourt 500 € Jean-Charles CONTI Lavoncourt 500 €
Dominique SOITTOUX Beaujeu-Saint-Vall ier- Pierreiux-et-Qu itteur 500 €
Pauletie CANEY Fouvent-Sai nt-Andoche 500 € Dominique DUMAIN Fouvent-Sai nt-Andoche 500 € Jean COURTOT Dampierre-sur-Salon 500 € Yohann HENRY Denèvre 500 € Simon VUILLEMIN Membrev 500 € Cyndie JOYEUX Montu reux-et-Pranti gny 500 € Christine PAQUIER Montureux-et-Prantiqny 500 € Aurélien GEVREY Achey 500 € Marion PERNET Seveux-MoteV 500 €
Morgan PRINCET Vel lexon-Queutrey-et- Vaudey s00 €
Patricia RUFFONI Seveux-Motey 500 €
Sean BAUGEY Beaujeu-Saint-Vall ier- Pierreiux-et-Qu itteu r 500 €
FranQoise RIONDEL Theulev 500 €
Louise BEURAUD et Lény
MARTINS Seveux-Motey 500 €
Nathalie GIRARD Vel lexon-Queutrey-et- Vaudey s00 €
Véronique COURANT Autet s00 € Fabren CRAMPONNE Lavoncourt 500 € Claudrne PETIT Vereux 500 €
2023116 Communauté de Communes des Quatre Rivières Conseil communautaire du 31 janvier 2023
4. Délibération n"DCC2023-2 - Attribution de subventions << Autonomie >r
Arrivée en Préfectu re le 0210212023
Vu la délibération du 26 octobre 2021 adoplant les actions de la CC4R conduites dans le futur programme d'intérêt général (PlG) d'amélroration de l'habitat,
Vu la convention du 12 septembre2022 concernant le programme d'intérêt général de la Communauté de communes des 4 Rivières pour la période du 12 septembre au 11 septemhre 2O25;
Sur proposition de la commission Enfance, Santé, Mobilité et Habitai réunie le 20 janvier 2023
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à I'unanimité d'attribuer les subventions suivantes :
Nom Commune Subvention attribuée
Dora NOIROT Vel lexon-Queutrev-et-Vaudey 500 €Communauté de Communes des Quatre Rivières
Conseil communautaire du 3'1 janvier 2023
2023117
5. Délibération n'DCC2023-3 - Attri ution de subventions << Toiture >>
Arrivée en Préfecture le 0210212023
Vu la délibération du 25 mai 2021 adoptant le règlement d'intervention pour les aides aux travaux de toiture '
Sur proposition de la commission Enfance, Santé, Mobilité et Habitat réunie le 20 janvier 2023;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l'unanimité d'attribuer les subventions suivantes :
Nom Commune Subvention attribuée
Marc CHARLOT Lavoncourt 500 € Marie-Joëlle VASSENET Mercey-sur-Saône 500 € Jacques ROBERT Lavoncourt 500 €
6. Délibération n'DCG2023-4 - Adoption du budqet 2023 du Relais Petite Enfance dans le cadre de la convention avec I'ADMR
Arrivée en Préfecture le 0210212023
Vu la délibération du 9 juillet 2019 approuvant le partenariat avec I'ADMR pour le service du RPAM ;
Vu la convention de partenariat entre I'ADMR et la CC4R signée le 2B aout 201g ; Vu la convention de partenariat entre I'ADMR, la CC des Hauts du Val de Saône et la CC4R;
Vu le budget prévisionnel2023 présenté par I'ADMR ;
Considérant que le RPAM a changé de nom pour devenir le Relais Petite Enfance ,
Sur proposition de la commission Enfance, Santé, Mobilité et Habitat réunie le 20 janvier 2023;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l'unanimité d'approuver le budget prévisionnel 2023 du service RPE (anciennement dénommé RPAM) présenté par l'ADMR.
7 D élibération n 3-5 - Enoaoement de la C dans Ia mise en place d'un service << Lieu d'Accueil Enfants Parents > (LAEP) itinérant en
partenariat avec I'ADMR et la CAF
Arrivée en Préfectu re ]e 0210212023
Considérant que :
- Le Lieu d'Accueil Enfants Parents est un espace convivial qui accueille,
de manière libre et sans inscription, des enfants âgés de moins de six ans accompagnés de leur(s) parent(s) ou d'un adulte référent ;
Cette structure constitue un espace de jeu libre pour les enfants et un lieu de parole pour les parents favorisant la rencontre et l'échange entre enfants et parents ;
La règle de base est l'anonymat et la confidentialité et l'accès au lieu
d'accueil est gratuit ,2023118 Communauté de Communes des Quatre Rivières Conseil communautaire du 31 janvier 2023
L'accueil est assuré par deux professionnelles formées à l'écoute et garantes des règles de vie spécifiques à ce lieu. Le LAEP se développe autour de projets visant à favoriser et à valoriser la relation entre les enfants et les parents ;
Pour I'enfant, le LAEP :
o Favorise son expression et son épanouissement dans un espace aménagé et sécurisé ;
c Contribue à sa socialisation, son autonomie, en échangeant et en rencontrant d'autres enfants, d'autres adultes ;
o Crée des condrtions propices à une préparation à la séparation ;
Pour le parent, le LAEP permet :
o D'être avec son enfant, de le découvrir autrement, de partager un moment de jeux, de détente ;
o De prendre confiance dans sa fonction parentale ; o De rompre l'isolement, de rencontrer d'autres adultes, de partager
son expérience ;
A chaque séance, deux accueillantes sont présentes ; elles restent
attentives à l'évolution de l'enfant au travers de ses relations. Elles ont également une mission d'information, de prévention ei d'orientation des parents en fonction de leurs demandes. L'ensemble de ces missions s'exercent dans le respect des personnes, la confidentialité des échanges et la neutralité. Elles bénéficient d'analyses de pratique et de temps de coordination pour approfondir et ajuster leur posture en tant qu'accueillante ;
L'ADMR et la CAF porte le projei de la création d'un LAEP itinérant sur le territoire de la Haute-Saône ;
L'ADMR et la CAF propose à la CC4R une présence de ce LAEP itinérant d'une journée par semaine durant la période scolaire ;
Cela représente un coût global de 22 000 € par an dont un reste à charge d'environ I 000 € par an pour la CC4R pour les deux premières années ;
Sur proposition de la commission Enfance, Santé, Mobilité et Habitat réunie le 20 janvier 2023;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l'unanimité de : - Engager la Communauté de communes des 4 Rivières dans le partenariat avec I'ADMR et la CAF pour un service de LAEP itinérant pour l'année 2023 et 2024,
- Préciser que la poursuite de ce partenariat avec la Communauté de
communes des 4 Rivières ne pourra pas - en tout état de cause - s'effectuer sans l'accord express du Conseil communautaire de la CC4R après qu'un bilan d'activités de ce service lui soit présenté,
- Autoriser le Président à signer la convention de partenariat ainsi que tout document afféreni.
8 Délibération n"DC C2o23-6 - Modification des horaires du transoort à la
demande < MobiSaône > (TAD)
Arrivée en Préfecture le 0210212023
Vu la convention conclue entre la Région de Bourgogne-Franche-Comié et la CC4R concernant le transport à Ia demande pour la période 2021-2023,Communauté de Communes des Quatre Rivières
Conseil communautaire du 3'l janvier 2023
2023119
Considérant que :
- le service offert permet aux habitants des 4'l communes qui composent Ia CC4R d'effectuer des trajets entre leur village et les bourgs de Dampierre- sur-Salon, Champlitte, Lavoncourt et Beaujeu, ainsi que vers la ville de
Gray;
cette convention prévoit que le service soit réalisé selon le planning suivant :
ll s'avère que les plages de présence dans les bourgs de 2 h ou 2h30
sont des durées trop longues pour les usagers ;
Les horaires suivants correspondraient davantage aux besoins :
o Arrivée au centre bourg : th30 (et non plus I h00) o Départ du centre bourg : 16h00 (et non plus 17h00) ;
Sur proposition de la commission Enfance, Santé, Mobilité et Habitat réunie le 20 janvier 2023;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l'unanimité de : - solliciter le Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comié pour mettre en place les nouveaux horaires à compter du '1er avril 2023 tel que présenté ci-dessus,
- autoriser le Président à signer I'avenant à la convention de délégation
ainsi que tout document afférent.
9. Délibération n'DC C2023-7 - Attribution de subventio du disoositif < Apprentissage au déplacement en milieu aquatique >
Arrivée en Préfectu re le 221 0212023
Vu la délibération n'DCC2019/80 du 20 octobre 2019 définissant le règlement d'intervention pour le dispositif apprentissage au déplacement aquatique ;
Vu la demande de subvention déposée par la commune de Vellexon ;
Sur proposition de la commission Animation du territoire, Vie associative, Culture et Sport réunie le 20 janvier 2023;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l'unanimité d'attribuer les subventions suivantes :
Horaires d'arrivée
et de départ du bourg Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
Arrivée à
Départ à
th00
11h00 Champlitte Dampierre Champlitte Lavoncourt
Arrivée à
Départ à
I 4h30
1 7h00
Beaujeu Gray Champlitte Dampierre Dampierre
Maitre
d'ouvrage Ecole
Nombre
d'enfants
Budget
prévisionnel
Montant des
dépenses
élioibles
Subvention
Prévisionnelle
Commune de
Vellexon-
Queutrey-et-
Vaudey
Vellexon 45 2900€ 2300€ 460 €
Commune de
Beauieu-Saint- Beaujeu 48 I 748€ 1 748€ 349,60 €Vallier-
Pierrejux-et
Quitteur
RPI Fouvent,
Larret, Roche
Fouvent
, Larret
et
Roche
35 2539€ 2539€ 507,80 €
2023120 Communauté de Communes des Quatre Rivières Conseil communautaire du 3'1 janvier 2023
10. Délibération noDGC2023-8 - Attribution d'une subvention pour les manifestations culturelles du 1"' trimestre 2023
Arrivée en Préfecture le 0210212023
Vu les délibérations du'18 juin 2003, du 28 mars 2O07,du 30 avril 2013, du 7 octobre 2014 el du 18 octobre 2016 définissant une politique de soutien à l'organisation de manifestation culturelle par une association ;
Sur proposition de la commission Animation du territoire, Vie associative, Culture et Sport réunie le 20 janvier 2023',
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l'unanimité d'attribuer les subventions suivantes :
r Soirée concert organisée le 10 mars à Autet par le Comité des fêtes d'Autet : Dépenses éligibles prévisionnelles : 556 €
Taux : 30 %
Montant maximum de la subvention : 166,80 €
11. Délibération noDCC2023-9 - Attribution complémentaire de subventions aux associations encadrant des ieunes de moins de 16 ans'
Arrivée en Préfectu re le 021O212023
Vu les délibérations du 28 mars 2007 et du 23 juin 2009 définissant une politique de soutien aux associations encadrant des jeunes de moins de 16 ans pour des activités sportives ou culturelles ;
Considérant que :
- La subvention attribuée à chaque association est calculée selon les modalités suivantes :
o 18 € par enfant encadré ; o 90 € par encadrant titulaire d'un diplôme de sa fédération, de son
ministère de rattachement ou d'une institution qualifiée ;
o '135 € par encadrant trtulaire d'un brevet d'Etat ; c Plafond du nombre d'encadrants subventionnés à '1 encadrant pour
10 enfants, arrondi à l'unité supérieure ;
- Ces associations ont déposé leur dossier après la date butoir ;
Sur proposition de la commission Animatron du territoire, Vie associative, Culture et Sport réunie le 20 janvier 2023;
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à I'unanimité d'attribuer les subventions suivantes :Communauté de Communes des Quatre Rivières
Conseil communautaire du 31 janvier 2023
2023121
12. Délibération n'0CC2023-10 - Désiqnation des représentants de la CC4R à I'Etablissement Public Territorial de Bassin Saône Doubs
Arrivée en Préfectu re le 0210212023
Vu la délibération du 25 octobre 2022 concernant l'adhésion de la CC4R à
l'Etablissement Public Territorial de Bassin Saône Doubs,
Vu l'arrêté préfectoral N'71-2023-01-24-00001du 24 janvier 2023 portant adhésion de la Communauté de communes des 4 Rivières à I'EPTB Saône et Doubs,
Sur proposition de la commission Environnement, Energie, Voirie, Travaux et Numérique réunie le 6 octobre 2022,
Considérant que :
- la CC4R va adhérer à l'EPTB Saône Doubs à compier du 1e' janvier 2023 pour
lui transférer, sur le périmètre géographique correspondant au lit
majeur de la Saône, les compétences correspondant aux items 1" et du 8' de l'article L.211-7 du Code de I'Environnement,
- la CC4R doit désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour
représenter la CC4R au sein l'Etablissement Public Territorial de Bassin Saône Doubs ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire propose à l'unanimité de désigner Bruno DEGRENAND comme délégué titulaire et Alain BERTHET comme délégué suppléant pour représenter la CC4R au sein l'Etablissement Public Territorial de Bassin Saône Doubs.
13. Délibération n'DCC2O23-11 - Autoris ation pour la Réqion de Bourqoqne- Franche-Gomté à intervenir en matière d'immobi lier d'entreprise,
Arrivée en Préfecture le 0210212023
Vu Ia délibération du Conseil communautaire du 11 septembre 2018 et du 30 novembre 202'1 autorisant la Région à intervenir en matière d'immobilier d'entreprises,
Considérant que :
- La loi NOTRe a supprimé la clause de compétence générale des Départements
et a institué l'exclusivité de Ia gestion des aides directes
aux entreprises aux Régions et celle des aides à I'immobilier d'entreprise aux EPCI depuis le 1e' janvier 2016 ;
Dans le cadre du nouveau Schéma Régional de Développement
Économique, d'lnnovation et d'lnternationalisation (SRDEll), et de la définition de ses règlements d'intervention, la Région de Bourgogne-
Association Activité
Nombre
d'enfants
encadrés
Nombre
d'encadrants
ayant un
brevet fédéral
Nombre
d'encadrants
ayant un
brevet d'état
Subvention
attribuée
Comité
d'Animation
Seveux
Judo/danse 42 1 846 €
Gym
Dampierrois
Club Tennis 21 3 648 €2023122 Communauté de Communes des Quatre Rivières Conseil communautaire du 31 janvier 2023
Franche-Comté a prévu en cas de conventionnement avec les EPCI une aide à l'immobilier d'entreprise ,
La convention entre la Région et la Communauté de communes prend fin le 31 décembre 2022',
La Région propose de poursuivre ce partenariat pour la période 2023-
2028 permettant sa participation financière pour des projets immobiliers des entreprises de noire territoire.
Sur proposition de la commission Economie, Commerce, Tourisme, Agriculture et lndustrie consultée numériquement le 25 janvier 2023,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décrde à l'unanimité de : c autoriser la Région Bourgogne Franche-Comté à intervenir en matière d'aide à l'immobilier d'entreprise sur le territoire de la Communauté de communes des 4 Rivières par le biais d'une convention,
c autoriser le Président à signer tout document afférent.
14. Délibération no 2023-12 - Prise en charqe du ue des imoavés dans le cadre de la vente à distance oar carte bancaire
Arrivée en Préfecture le 0210212023
Vu la décisron de la création d'une régie de recettes et d'avances pour l'office du tourisme,
Considérant que :
. l'Office du tourisme commercialise des crédenciales / Passeport du pèlerin
Via Francigena et la majorité des ventes de ce passeport se font à distance et à l'étranger ;
. l'Office du tourisme souhaite mettre à disposition des usagers des moyens
modernes de paiement tel que le paiement à distance par carte bancaire ;
le paiement à distance par carte bancaire est une transaction effectuée en I'absence du titulaire de la carte bancaire au point de vente et pour laquelle ce dernier ne communique à la collectivité les seules coordonnées de sa carte (numéro de carte, date de validité et cryptogramme visuel) par l'intermédiaire d'internet, du téléphone ou d'un envoi postal par correspondance ;
l'adhésion au système d'encaissement par carte bancaire à distance nécessite l'acceptation par la collectivité de la prise en charge des impayés provenant cle tor.rte contestation de porteur de carte bancaire en cas de vol ou d'utilisation frauduleuse de la carte ;
a
Sur proposition de la commission Affaires générales, Aménagement du territoire, Communication et Finances consultée numériquement le 25 janvier 2023 ''
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à I'unanimité d'accepter de prendre en charge les risques d'impayés dans le cadre de la vente à distance par carte bancaire.Communauté de Communes des Quatre Rivières
Conseil communautaire du 31 janvier 2023
2023123
15. Questions diverses
Le Président remercie les communes pour la distribution des Clapotis à leurs habitants.
Jean NOLY demande si une habitante dont l'installation d'assainissement est autonome doit solliciter un contrôle lorsqu'elle met le logement en location. Bruno DEGRENAND explique qu'à priori, ce n'est pas le cas mais qu'une réponse lui sera apportée dans les prochains jours.
Fin de la séance :20h47
Délibérations votées oar I Conseil Communautaire
DCC2023-1 Attribution de subventions < MaPrimeRénov'Sérénité >,
DCC2023-2 Attribution de subventions < Autonomie >
DCC2023-3 Attribution de subventions < Toiture >
DCC2023-4 Adoption du budget 2023 du Relars Petite Enfance dans le cadre de la convention avec l'ADMR
DCC2023-5 Engagement de la CC4R dans la mise en place d'un service < Lieu d'Accueil Enfants Parents ) (LAEP) itinérant en
partenariat avec I'ADMR et la CAF
DCC2023-6 Modification des horaires du
< MobiSaône > (TAD)
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Membres orésents au Conseil Communautaire :
Membres présents prenant part au vote . Argillières : Bernard THIERRY, Autet : Dominique PERILLOUX, Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur : Alain BERTHET, Gérald DENOIX, Jean-Marie BERTRAND, Sylvie BOUVERET, Brotte-lès- Ray : Pierre PATE, Champlitte : Aurélie SARTELET, Christian GUILLAUME, Jean- Christophe PINEAU, Martine GAUTHERON, Patrice COLINET, Sandra DESGREZ, Gourtesoult-et-Gatey : Romaric VALTON, Dampierre-sur-Salon : Jennifer VASSENET, Laëtitia GOISET, Régis VILLENEUVE, Delain : Jean ALLEMAND, Denèvre : Eric ROUHIER, Fédry : Jean ROBLET, Fleurey-lès-Lavoncourt : Alain COLINET, Framont : Pascal MARTINET, Francourt : Françoise BUSSON, Lavoncourt : Marc ROLLET, Membrey : Eric TAMISIER, Mercey'sur-Saône : Stéphanie GRANTE, Montot : Bruno DEGRENAND, Mont-Saint'Léger : Joël GARNERY, Montureux-et-Prantigny : Dimitri MAUCLAIR, Percey-le-Grand : Michel AVENEL, Pierrecourt : Jean-Luc NEE, Ray-sur'Saône : Cédric GHESQUIER, Recologne : Marie-Clarre GAXATTE, Roche-et-Raucourt : David RUBIO Savoyeux : Michel ATTALIN, Seveux-Motey : Jean NOLY, Yoann ROBERT, Theuley : Françoise RIONDEL, Tincey-et-Pontrebeau : Denis RIONDEL, Vaite : Joël BAUGEY, Vauconcourt-Nervezain : Dimitri DOUSSOT, Vellexon-Queutrey'et- Vaudey : Dylan DEMARCHE, Vereux : James BUTHIAU, Volon : Joëlle GRANTE
La Secrétaire de séance Le Président
Jean ROBLET