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Document publié le Mardi 27 février 2024
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie,
Procès-verbal du Conseil communautaire du mardi 27 février 2024 CC4R
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Communauté de communes des 4 Rivières
Procès-Verbal du Conseil communautaire
du mardi 27 février 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le mardi 27 février à 20h00, le Conseil communautaire régulièrement convoqué s’est réuni en session ordinaire à DAMPIERRE-SUR-SALON au siège de la Communauté de communes sous la présidence de Dimitri DOUSSOT.
Date de la convocation : 21 février 2024
L’ordre du jour sera le suivant :
• Approbation du procès-verbal du précédent Conseil communautaire, • Compte-rendu des décisions du Président,
• Intervention sur les missions du Conservatoire des Espaces Naturels de Nicolas LAVANCHY, responsable de pôle au conservatoire des espaces naturels, • Délibération – Acquisition de mobiliers pour la crèche et les micro-crèches de la CC4R, • Délibération – Modalités de mise à disposition de l’ancien véhicule du transport à la demande,
• Délibération – Prix de commercialisation des terrains de la zone d’activité des Theillières, • Délibération – Désignation de représentant au syndicat mixte des six rivières, • Délibération – Approbation du montant des attributions de compensation selon la procédure de révision libre,
• Délibération – Désignation des membres du comité de pilotage « rénovation et extension du gymnase du collège »,
• Questions diverses.
Membres présents prenant part au vote : Achey : Claude BOURRIER, Argillières : Bernard THIERRY, Autet : Claudy ROUSSEL, Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur : Jean-Marie BERTRAND, Sylvie BOUVERET, Champlitte : Aurélie SARTELET, Christian GUILLAUME, Martine GAUTHERON, Dampierre-sur-Salon : Jennifer VASSENET, Régis VILLENEUVE, Delain : Jean ALLEMAND, Denèvre : Eric ROUHIER, Fédry : Jean ROBLET, Fleurey-lès-Lavoncourt : Johan MENNETRIER , Framont : Pascal MARTINET, Francourt : Françoise BUSSON, Lavoncourt : Marc ROLLET, Membrey : Eric TAMISIER, Mercey-sur-Saône : Aurélien GIROD, Montot : Bruno DEGRENAND, Mont-Saint-Léger : Dominique LAMIDIEU, Montureux-et-Prantigny : Catherine JACQUEMARD, Percey-le-Grand : Jean-Pierre REBILLY, Recologne : Marie-Claire GAXATTE, Renaucourt : Alain NICOT, Roche-et-Raucourt : David RUBIO, Savoyeux : Michel ATTALIN, Seveux-Motey : Jean NOLY, Yoann ROBERT, Tincey-et-Pontrebeau : Denis RIONDEL, Vaite : Joël BAUGEY, Vanne : Joël MONGIN, Vauconcourt-Nervezain : Dimitri DOUSSOT, Vellexon-Queutrey-et-Vaudey : Michelle MALLEGOL, Vereux : James BUTHIAU, Villers-Vaudey : Frédéric BESANCON.
Pouvoirs :
Mandat Mandataire
Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur : Alain BERTHET Jean-Marie BERTRAND
Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur : Gérald DENOIX Sylvie BOUVERET
Dampierre-sur-Salon : Yannick GUICHARDAN Régis VILLENEUVE
Dampierre-sur-Salon : Laëtitia GOISET Jennifer VASSENET
Dampierre-sur-Salon : Frédéric MAUCLAIR Bruno DEGRENAND
Ferrières-lès-Ray : Fabienne RICHARDOT Jean ROBLET
Grandecourt : Patrick POISSENOT Dimitri DOUSSOT
Pierrecourt : Jean-Luc NEE James BUTHIAU
Theuley : Françoise RIONDEL Denis RIONDEL
Vellexon-Queutrey-et-Vaudey : Dylan DEMARCHE Michelle MALLEGOLProcès-verbal du Conseil communautaire du mardi 27 février 2024 CC4R
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Membres suppléants présents également à la réunion et ne prenant pas part au vote : Delain : Sylvie BATAILLE, Denèvre : Marc SARREY, Framont : Didier MIROUSSET, Francourt : Denis MONNOT, Mercey-sur-Saône : Stéphanie GRANTE, Montot : André BROUILLET, Montureux-et-Prantigny : Dimitri MAUCLAIR, Roche-et-Raucourt : Sylvain WILHELM
Membres absents excusés : Autet : Dominique PERILLOUX, Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et- Quitteur : Alain BERTHET, Gérald DENOIX, Brotte-lès-Ray : Pierre PATE, Champlitte : Catherine LAMBERT, Jean-Christophe PINEAU, Jean-Marc HENRIOT, Patrice COLINET, Dampierre-sur- Salon : Frédéric MAUCLAIR, Laëtitia GOISET, Yannick GUICHARDAN, Fédry : Joël GELINOTTE, Ferrières-lès-Ray : Fabienne RICHARDOT, Patrice BILLARDEY, Fleurey-lès-Lavoncourt : Alain COLINET, Grandecourt : Nathalie GOUX, Patrick POISSENOT, Larret : Mickaël MAIROT, Lavoncourt : Jean-Paul CARTERET, Membrey : Gérard LAMIDIEU, Mont-Saint-Léger : Joël GARNERY, Percey-le-Grand : Catherine BORONT, Pierrecourt : Jean-Luc NEE, Noëlle BERTHELIER, Ray-sur-Saône : Michel ALBIN, Renaucourt : Roland JACQUIN , Theuley : Christelle PAROTY, Françoise RIONDEL, Vaite : Olivier MARCEL, Vauconcourt-Nervezain : Pascal DAMIDEAUX, Vellexon-Queutrey-et-Vaudey : Dylan DEMARCHE, Vereux : Bruno TUPINIER, Villers-Vaudey : Sébastien ELSAN, Volon : Jérôme FAVRET, Joëlle GRANTE
Nombre de membres en exercice : 60
Nombre de membres présents prenant part au vote : 36
Nombre de pouvoirs : 10
Nombre de votants : 46
Nombre de suppléants n’ayant pas pris part au vote : 8
Le Conseil communautaire nomme à l’unanimité Jennifer VASSENET comme secrétaire de séance.
1. Intervention sur les missions du Conservatoire des Espaces Naturels de Nicolas LAVANCHY, responsable de pôle au conservatoire des espaces naturels Nicolas LAVANCHY, responsable du pôle territorial Haute-Saône et Clément HENNIAUX, chargé de missions, en charge de la gestion de la Réserve naturelle régionale du vallon de Fontenelay (70) et de l’animation du site Natura 2000 « Pelouses de Champlitte, Etangs de Theuley-lès-Vars » (70), présentent le rôle et les actions du conservatoire d’espaces naturels de Franche-Comté.
2. Approbation du procès-verbal du précédent Conseil communautaire
Le Procès-verbal du Conseil communautaire du mardi 30 janvier 2024 est approuvé à l’unanimité.
3. Compte-rendu des décisions du Président
Fixation des nouveaux tarifs de la régie de recettes de l’office du tourisme Le Président a décidé de fixer les nouveaux tarifs de la régie pour la vente de nouveaux produits dans la boutique.
4. Délibération n°DCC2024-15 – Acquisition de mobiliers pour la crèche et les micro- crèches de la CC4R
Considérant que :
• La demande de subvention porte sur le renouvellement d’une partie du matériel des sites gérés par l’Association CAP FUTUR (crèche de Dampierre/Salon, micro crèche de Beaujeu et micro crèche de Champlitte) afin de faire face à la demande de nouvelles familles. EnProcès-verbal du Conseil communautaire du mardi 27 février 2024 CC4R
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effet, plusieurs bébés doivent arriver à la micro crèche de Champlitte. Le mobilier actuel en place n’est pas approprié pour répondre aux nouveaux besoins ;
• Les besoins en mobilier sont notamment des chaises hautes et des lits pour des petits (besoin de modèles différents selon les âges) ;
• Le plan de financement est le suivant :
Objet travaux Coût HT Financement
Equipements (8 lits, 6 couchettes, 6 chaises hautes) 5425.02€
CAF- 40% 2170€
Reste à charge
Cap futur 3255.02€
TOTAL 5425.02€ TOTAL 5425.02€
Sur proposition de la commission Enfance, Santé, Mobilité et Habitat réunie le 14 février 2024 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité : • Approuver l’acquisition de mobiliers pour la crèche et les micro-crèches de la CC4R, • Approuver le plan de financement présenté,
• Rappeler que le Président a délégation pour demander à tout organisme financeur l’attribution de subvention, notamment pour déposer un dossier de demande de subvention à la CAF, à l’Etat,
• Rappeler que le Président a délégation pour la préparation, la passation, l’attribution, l’exécution et le règlement de marché d’un inférieur au seuil des procédures formalisées ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
• donner délégation au Président pour signer tout document afférent à ce projet.
5. Délibération n°DCC2024-16 – Modalités de mise à disposition de l’ancien véhicule du transport à la demande
Vu la délibération du 26 septembre 2023 décidant d’arrêter le service de transport à la demande suite à la décision de la Région Bourgogne-Franche-Comté ;
Considérant que :
• la CC4R avait acquis un mini-bus pour réaliser le service du transport à la demande ;
• depuis l’arrêt du service, ce véhicule n’est utilisé que ponctuellement ;
• plusieurs structures du territoire (associations, ehpad, commune) ont sollicité la mise à disposition du véhicule pour des besoins ponctuels ;
• la CC4R souhaite répondre à ce besoin en mettant à disposition le véhicule ;
• la CC4R souhaite définir des conditions de mises à disposition afin que ce véhicule puisse être utilisé par le plus grand nombre ;
• les conditions proposées par la commission sont les suivantes : - Proposition de facturer des frais administratifs de 20 € par jour d’utilisation.
- Le plein de carburant doit être réalisé automatiquement par l’association. (reçu à fournir). Facturation d’un forfait de 150 € si le plein n’a pas été réalisé.
- L’assurance du véhicule sera réalisée par la CC4R.
- Dépôt de garantie : 1 500 euros.
- Maximum d’utilisation par association ou structure d'intérêt général (commune, Ehpad...) : 15 jours par an.Procès-verbal du Conseil communautaire du mardi 27 février 2024 CC4R
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- L’association/la structure pourra réserver au plus tôt 6 mois à l’avance (pas au-delà).
- Prêt uniquement aux associations et aux structures du territoire.
- Facturation de frais de nettoyage intérieur en cas de véhicule rendu sale. Proposition de forfait facturé de 200 €,
Sur proposition de la commission Enfance, Santé, Mobilité et Habitat réunie le 14 février 2024 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité de : • Approuver les conditions de mises à disposition présenté,
• Donner délégation au Président pour signer les éventuelles conventions de mises à disposition,
• donner délégation au Président pour signer tout document afférent à ce projet.
Teneur des débats :
Alain NICOT demande si le chauffeur est assuré. Le Président répond par l’affirmative et précise qu’un véhicule ne peut pas avoir plusieurs assurances en même temps.
Aurélie SARTELET demande s’il sera demandé que le conducteur ait plus de 21 ans car dans le cadre des sorties scolaires, c’est une obligation légale.
6. Délibération n°DCC2024-17 – Prix de commercialisation des terrains de la zone d’activité des Theillières
Vu la délibération du 29 mai 2018 lançant le projet d'aménagement de la 2e tranche de la ZAE des Theillières ;
Vu la délibération du 27 septembre 2022 concernant le projet d'extension de la zone d'activités des Theillières ;
Vu la délibération du 27 septembre 2022 concernant la modification du plan de financement de la zone d'activités des Theillières ;
Considérant que :
• Dans le cadre de l'exercice de sa compétence en matière de création, d'aménagement, de gestion et d'entretien des zones d'activité économique (ZAE), la Communauté de communes des 4 Rivières a engagé l'aménagement d'une extension puis la commercialisation de lots de la zone d'activité économique des Theillières à Champlitte ;
• La surface commercialisable après les travaux est estimée à 41 530 m² ;
• Pour fixer le prix de vente des terrains, il est tenu compte des coûts de viabilisation des terrains mais également des prix de vente des terrains dans les zones d’activités des communautés de communes voisines qui varient entre 3 et 25 € HT/m² ;
Sur proposition de la commission Economie, Commerce, Tourisme, Agriculture et Industrie réunie le 14 février 2024 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité de : • Fixer le tarif à 7 € HT/m²,
• Autoriser le Président à signer tout document afférent à la présente décision.
7. Délibération n°DCC2024-18 – Désignation de représentant au syndicat mixte des six rivières
Vu les statuts du syndicat mixte des six rivières ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-33 et L.5211-1 ; Vu la délibération du 30 janvier 2023 concernant la désignation de représentant au syndicat mixte des six rivières ;Procès-verbal du Conseil communautaire du mardi 27 février 2024 CC4R
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Considérant que :
• Le périmètre du syndicat mixte des six rivières a été étendu au 1er janvier 2024 ;
• Suite à cette extension le nombre de conseiller au syndicat est augmenté de 14 à 17, suivant le tableau ci-dessous :
Communautés de communes (CC) Nombre de
délégués actuels
Nombres de
délégués après
extension
CC des Savoir-Faire 7 8
CC des Hauts du Val de Saône 2 3
CC des Quatre Rivières 2 3
CC Auberive Vingeanne
Montsaugeonnais
1 1
CC des Vosges Côtés Sud-Ouest 0 1
CC du Grand Langres 1 1
Total 14 17
• Il convient que la Communauté de communes des 4 Rivières procède à la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant supplémentaire ;
• Actuellement, la Communauté de communes est représenté par : o Délégués titulaires
o Bruno DEGRENAND
o Pierre PATE
o Eric TAMISIER
o Délégués suppléants
o Christian GUILLAUME
• Le choix du Conseil communautaire peut porter sur l’un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d’une commune membre ;
Sur proposition de la commission Energie, Environnement, Numérique et Travaux réunie le 14 février 2024 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité de : • Rappeler que Bruno DEGRENAND, Pierre PATE et Eric TAMISER sont délégués titulaires et Christian GUILLAUME est délégué suppléant,
• Désigner Marc ROLLET et Denis MONNOT comme délégués suppléant au syndicat mixte des six rivières,
• Autoriser le Président à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
8. Délibération n°DCC2024-19 – Approbation du montant des attributions de compensation selon la procédure de révision libre
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C ; Vu le rapport de la CLECT du 20 septembre 2022 ;
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 27 juin 2023 approuvant le montant des attributions de compensation ;
Vu la délibération de la Commune de Seveux-Motey du 15 décembre 2023 sollicitant une révision libre de son attribution de compensation concernant le transfert de charges pour la compétence voirie ;
Considérant que :
En application des dispositions du V de l’article 1609 nonies C du CGI, le montant des attributions de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire statuant à la majorité des deux tiers, etProcès-verbal du Conseil communautaire du mardi 27 février 2024 CC4R
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des conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la CLECT ;
Suite au transfert de la compétence voirie et du transfert des voies de la Commune de Seveux- Motey, la CLECT a établi son rapport évaluant le transfert de charges lié à cette compétence. Conformément à l’article 1609 nonies C du CGI, cette composante a été intégrée dans le calcul de l’attribution de compensation. Il rappelle que l’actuelle attribution de compensation de la Commune de Seveux-Motey est de 31 711.27 €, elle comprend une attribution de compensation initiale de 43 711.27 € de laquelle est déduit le transfert de charges liées à la voirie pour 12 000 € ;
la Commune de Seveux-Motey sollicite de modifier leur transfert de charges pour la compétence voirie afin de l’augmenter à 15 000 € à compter de l’année 2024 ;
Sur proposition de la commission Affaires générales, Aménagement du territoire, Communications et Finances réunie le 14 février 2024 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité de : mettre en œuvre une révision libre de l’attribution de compensation de la Commune de Seveux- Motey pour augmenter son transfert de charges pour la compétence voirie,
Arrêter le montant des attributions de compensations à compter de l’année 2024 tels que présentés dans le tableau ci-dessous :
Commune
Attribution compensation
initiale
Composante
transfert de
charges Attributions de compensation
Année de
référence Montant Voirie
Achey 2001 -468,96 € -468,96 €
Argillières 2001 -989,87 € 5 000,00 € -5 989,87 €
Autet 2001 63 242,35 € 6 000,00 € 57 242,35 € Beaujeu-Saint-Vallier-
Pierrejux-et-Quitteur 2002 -2 424,37 € 30 000,00 € -32 424,37 €
Brotte-les-Ray 2001 -952,21 € 5 000,00 € -5 952,21 €
Champlitte 2001 150 023,94 € 50 000,00 € 100 023,94 €
Courtesoult-Gatey 2001 -1 015,31 € 4 000,00 € -5 015,31 €
Dampierre-sur-Salon 2001 284 093,53 € 35 000,00 € 249 093,53 €
Delain 2001 -909,90 € -909,90 €
Denèvre 2001 674,38 € 5 000,00 € -4 325,62 €
Fédry 2001 -1 546,65 € 5 000,00 € -6 546,65 €
Ferrières-les-Ray 2001 -656,18 € -656,18 €
Fleurey-les-Lavoncourt 2001 1 079,02 € 1 079,02 €
Fouvent-Saint-Andoche 2001 -2 025,38 € 10 000,00 € -12 025,38 €
Framont 2001 5 212,63 € 5 212,63 €
Francourt 2001 3 354,44 € 6 000,00 € -2 645,56 €
Grandecourt 2001 1 484,67 € 1 484,67 €
Larret 2001 -235,40 € -235,40 €
Lavoncourt 2001 4 128,71 € 4 128,71 €
Membrey 2001 -2 168,58 € -2 168,58 €
Mercey-sur-Saône 2002 -235,49 € 10 000,00 € -10 235,49 €
Mont-Saint-Léger 2001 -640,57 € -640,57 €
Montot 2001 1 317,59 € 8 000,00 € -6 682,41 €
Montureux-et-Prantigny 2002 -1 932,10 € -1 932,10 €
Percey-le-Grand 2001 -1 662,79 € -1 662,79 €Procès-verbal du Conseil communautaire du mardi 27 février 2024 CC4R
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Pierrecourt 2001 -1 480,41 € -1 480,41 €
Ray-sur-Saône 2001 22 200,70 € 7 000,00 € 15 200,70 €
Recologne 2006 -411,77 € 2 000,00 € -2 411,77 €
Renaucourt 2001 550,53 € 550,53 €
Roche-et-Raucourt 2001 -63,70 € 12 000,00 € -12 063,70 €
Savoyeux 2001 29 195,02 € 5 000,00 € 24 195,02 €
Seveux-Motey 2002 43 711,27 € 15 000,00 € 28 711,27 €
Theuley 2001 2 090,87 € 2 090,87 €
Tincey-et-Pontrebeau 2001 -1 046,58 € -1 046,58 €
Vaite 2001 -427,65 € -427,65 €
Vanne 2001 -974,83 € 5 000,00 € -5 974,83 €
Vauconcourt-Nervezain 2001 2 384,37 € 15 000,00 € -12 615,63 € Vellexon-Queutrey-et-
Vaudey 2002 3 946,37 € 15 000,00 € -11 053,63 €
Vereux 2001 1 167,77 € 5 000,00 € -3 832,23 €
Villers-Vaudey 2001 -309,82 € -309,82 €
Volon 2001 -926,43 € 3 000,00 € -3 926,43 €
Totaux 596 353,22
Préciser que le versement se fera par douzième pour les montants supérieur à 10 000 € et que le versement ou le prélèvement s’effectuera au mois d’octobre de chaque année pour les autres,
Autoriser le Président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
9. Délibération n°DCC2024-20 – Désignation des membres du comité de pilotage « rénovation et extension du gymnase du collège »
Vu la délibération du 19 décembre 2023 décidant de lancer le projet de rénovation et extension du gymnase du collège à Dampierre-sur-Salon ;
Considérant qu'il est nécessaire de créer un comité de pilotage spécifique pour suivre ce projet complexe ;
Sur proposition de la commission Animation du territoire, Vie associative, Culture et Sport réunie le 14 février 2024 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité de : que Dimitri DOUSSOT, Président de la Communauté de communes, est membre de droit de ce comité de pilotage,
que ce Comité de pilotage est présidé par Frédéric MAUCLAIR, vice-président, et que son suppléant est Régis VILLENEUVE,
de désigner au sein de ce Comité de pilotage les élus suivants : o Joël BAUGEY,
o Eric TAMISIER,
o Pierre PATE,
o Alain NICOT,
o Jean-Pierre REBILLY,
o Patrick POISSENOT,
o Aurélie KLEINE.
Teneur des débats :
Joël BAUGEY demande si le comité de pilotage incluera des personnes du monde associatif. Le Président indique que le comité de pilotage inclue seulement des élus mais que les membres des associations seront consultés.Procès-verbal du Conseil communautaire du mardi 27 février 2024 CC4R
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10. Questions diverses
Syndicat du collège
Le Président explique qu’Aurélie SARTELET, actuelle Présidente du syndicat, a informé les membres du comité syndical qu’elle était dans l’obligation de démissionner. Lors de la dernière réunion du syndicat, le comité syndical a retenu unanimement la proposition de dissolution du syndicat, de transférer l’activité du syndicat à la CC4R, de créer une commission avec les élus actuellement engagés dans le syndicat en charge de ce sujet. Dans l’attente de ce transfert effectif, Joël BAUGEY assurera la présidence du syndicat. Actuellement, le syndicat finance notamment le FSE, l’association sportive du collège, les voyages scolaires et le réseau trotte-souris (réseau entre les écoles du territoire).
Réunion avec le préfet
Le Président indique que le secteur de la CC4R a été retenu dans le cadre du dispositif des territoires éducatifs ruraux et bénéficiera ainsi de 30 000 euros de subventions chaque année pendant 3 ans.
Ostéopathe à Seveux
Jean NOLY informe le Conseil communautaire qu’une ostéopathe s’est installée à seveux (82 grande rue).
Cinéma
Joël BAUGEY interroge le Président sur l'avenir du Ciné Foyer de Dampierre-sur-Salon suite au départ annoncé de Jean-Pierre Louvot comme technicien/programmateur. Le Président répond qu'une première rencontre s'est déroulée avant Noël avec ce dernier, la Trésorière du Ciné Foyer et la CC4R. Qu'il fera un nouveau point dans les prochains jours pour voir quelle organisation il est possible d'imaginer pour pereniser l'activité du cinéma après le départ de Jean-Pierre Louvot. A ce stade, il n'y a absolument rien d'arrêter officiellement et tout reste ouvert ou possible.
Salon des maires
Michel ATTALIN propose de réserver le minibus pour aller au prochain salon des maires.
Fin de la séance : 21h34