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unknown - Communauté d'agglomération - Charlieu-Belmont - 7455021586 1416 di novembre 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Charlieu-Belmont - 7455021586 1416 di novembre 2023)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Justice et droit,
2023 -
République Française —- Département de la Loire
CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N° 2023/N°071
(Du registre des décisions du Président)
OBJET : AGRANDISSEMENT BATIMENT DU CENTRE ADMINISTRATIF DE
CHARLIEU BELMONT COMMUNAUTE - MISSIONS DE CONTROLES
TECHNIQUES
Le Président de Charlieu-Belmont Communauté,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211 — 10, Vu la délibération N°2020/075 du Conseil Communautaire fixant les délégations au Président, Considérant la nécessité de lancer une consultation pour la réalisation d’une mission de contrôles techniques pour les travaux d’agrandissement du bâtiment du Centre Administratif de Charlieu
Belmont Communauté
DECIDE
- De retenir l’offre de la société SOCOTEC, sise Technopole 1 - rue de la Logistique - 42100
SAINT ETIENNE pour un montant estimé sur la durée du marché de 4500.00 HT soit
5 400,00 € TTC
- De rappeler que le présent contrat débutera à la date de notification de l’ordre de service et
s'achève à la date où sera prononcée la réception des ouvrages, dont la réalisation est l’objet du
présent marché.
-__ De rappeler la dépense est prévue en investissement sur le budget principal.
Fait à Charlieu. le 9 novembre 2023
Le Président de
Charlieu-Belmont Communauté
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 042-200035202-20231109-D12023-071-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/11/2023 2023 -
République Française — Département de la Loire
CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N° 2023/N°072
(Du registre des décisions du Président)
OBJET : AGRANDISSEMENT DU BATIMENT DU CENTRE ADMINISTRATIF
DE CHARLIEU BELMONT COMMUNAUTE - MISSIONS DE
COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (CSPS)
Le Président de Charlieu-Belmont Communauté,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211 — 10, Vu la délibération N°2020/075 du Conseil Communautaire fixant les délégations au Président, Considérant la nécessité de lancer une consultation pour la réalisation d’une mission de coordination sécurité et protection de la santé pour les travaux d’agrandissement du centre administratif de Charlieu Belmont Communauté.
DECIDE
- De retenir l’offre de la société SOCOTEC, sise Technopole 1 - rue de la Logistique - 42100
SAINT ETIENNE pour un montant estimé sur la durée du marché de 4 120,00 HT soit
4 944,00 € TTC.
-__ De rappeler que le présent contrat débutera à la date de notification de l’ordre de service et
s’achève à la date où sera prononcée la réception des ouvrages, dont la réalisation est l’objet du
présent marché.
- De rappeler la dépense est prévue en investissement sur le budget principal.
Fait à Charlieu, le 9 novembre 2023
Le Président de
Charlieu-Belmont Communauté
M. René VALORGE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 042-200035202-20231109-D12023-072-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/11/2023 2023 -
République Française —- Département de la Loire
CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N° 2023/N°073
(du registre des décisions du Président)
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU TITRE DE L’AIDE AU
DEVELOPPEMENT DES PETITES ENTREPRISES DU COMMERCE, DE
L'ARTISANAT ET DES SERVICES AVEC POINT DE VENTE A LA SAS HUGEIA
Le Président de Charlieu-Belmont Communauté,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211 — 10,
Vu la délibération N°2020/075 du Conseil Communautaire fixant les délégations au Président,
Vu la délibération N°2022/146 du 20 octobre 2022 approuvant le règlement d’aide au développement des petites
entreprises à compter de 2023,
DECIDE
- d'attribuer une subvention d’un montant de 3 500 € à la SAS HUGEIA -— Monsieur BALLANDRAS dans le
cadre de la création d’un centre de sport qui sera situé au 35 rue Jean Morel à Charlieu selon les dispositions
décrites dans le tableau ci-dessous :
Dénomination sociale SAS HUGEIA
N° SIRET 977 502 285 00017
Dirigeants Monsieur Pascal BALLANDRAS
Adresse 35 rue Jean Morel 42190 CHARLIEU
Activité Centre de sport
Dépenses éligibles 35 000 €
Subvention de Charlieu Belmont Communauté | 10% du montant des dépenses éligibles demandée
Montant accordé par Charlieu Belmont Communauté | 3 500 €
- Dit que la dépense est prévue en investissement du budget principal.
-__ Dit que la durée d'amortissement est fixée à 5 ans.
Fait à Charlieu, le 9 novembre 2023
Le Président de
Charlieu-Belmont Communauté
M. René VALORGE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 042-200035202-20231109-D12023-073-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/11/2023 2023 -
République Française — Département de la Loire
CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N° 2023/N°074
(du registre des décisions du Président)
OBJET: ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU TITRE DE L’AIDE AU
DEVELOPPEMENT DES PETITES ENTREPRISES DU COMMERCE, DE
L’'ARTISANAT ET DES SERVICES AVEC POINT DE VENTE A SARL LES
COQUETTES
Le Président de Charlieu-Belmont Communauté,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211 — 10,
Vu la délibération N°2020/075 du Conseil Communautaire fixant les délégations au Président,
Vu la délibération N°2022/146 du 20 octobre 2022 approuvant le règlement d’aide au
développement des petites entreprises à compter de 2023,
DECIDE
- d’attribuer une subvention d’un montant de 1 927,60 € à SARL LES COQUETTES - Madame
Léa AUPLAT dans le cadre de la création d’un salon de coiffure qui sera situé au 16 rue des
Moulins à Charlieu selon les dispositions décrites dans le tableau ci-dessous :
Dénomination sociale SARL LES COQUETTES
N° SIRET 977 846 831 00013
Dirigeants Madame Léa AUPLAT Adresse 16 rue des moulins 42190 CHARLIEU
Activité Coiffure en salon
Dépenses éligibles 19 276 €
Subvention de Charlieu Belmont | 10% du montant des dépenses éligibles Communauté demandée
Avis de la CMA Avis Favorable
Montant accordé par Charlieu Belmont | 1 927,60 €
Communauté
-_ Dit que la dépense est prévue en investissement du budget principal.
-_ Dit que la durée d’amortissement est fixée à 5 ans.
Fait à Charlieu, le 9 novembre 2023
Le Président de
Charlieu-Belmont Communauté
M. René VALORGE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 042-200035202-20231109-D12023-074-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/11/2023 2023 -
République Française - Département de la Loire
CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N° 2023/N°075
(Du registre des décisions du Président)
OBJET: MARCHE POUR LES FOURNITURES DE BUREAU, PETITS
EQUIPEMENTS, PAPIERS ET CONSOMMABLES INFORMATIQUES
Le Président de Charlieu-Belmont Communauté,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211 — 10, Vu la délibération N°2020/075 du Conseil Communautaire fixant les délégations au Président, Considérant que le marché actuel arrivé à échéance, il est nécessaire de relancer une consultation pour un accord cadre mon attributaire à bons de commande pour les fournitures de bureau, petits équipements, papier et consommables informatiques.
DECIDE
- De retenir les offres suivantes pour un montant maximum sur la durée globale du marché :
Lot N° 1 = Entreprise DEVELAY, sise 1012 Rue Nationale 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE —
montant maximum sur la durée globale du marché (4 ans) = 26 000 € HT
Lot N° 2 = Entreprise DEVELAY, sise 1012 Rue Nationale 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE -—
montant maximum sur la durée globale du marché (4 ans) = 8 000 € HT
- De déclarer infructueux le Lot N°3, pour absence d'offres.
-__ De ne pas relancer de consultation pour ce lot n°3, au vu de l’estimation (maximum 1500 €
HT pour la durée globale du marché) et de procéder par commandes au fil des besoins.
TOTAL GLOBAL MAXIMUM notifié = 34 000 € HT pour les lots 1 et 2 sur ma durée globale du
marché (4 ans)
- _ D'autoriser le début des prestations prévu à la date du 01/12/2023.
- De rappeler la dépense est prévue en fonctionnement sur les différents budgets.
Fait à Charlieu. le 9 novembre 2023
Le Président de
Charlieu-Belmont Communauté
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur M. René VALORGE
| 042-200035202-20231109-D12023-075-AU
Accusé certifié exécutoire É
Réception par le préfet : 09/11/2023 2023 -
République Française - Département de la Loire
CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N° 2023/N°076
(Du registre des décisions du Président)
OBJET: ACCUEIL DE LOISIRS INTERCOMMUNAL ACHAT 3
THERMOPORTS
Le Président de Charlieu-Belmont Communauté,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211 — 10, Vu la délibération N°2020/075 du Conseil Communautaire fixant les délégations au Président, Considérant la nécessité de s’équiper de contenants chauffants avec sonde intégrée pour le
maintien au chaud des repas de l’ Accueil de loisirs intercommunal,
DECIDE
- D’accepter le devis de l’entreprise FMA - Fournitures et Matériels d’Alimentation
pour un total HT de 4 197.00 Euros, 5 036.40 € TTC.
-__ De rappeler que la dépense est prévue en investissement sur le budget enfance jeunesse.
Fait à Charlieu. le 13 novembre 2023
Le Président de
Charlieu-Belmont Communauté
M. René VALORGE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 042-200035202-20231113-N2023-076-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/11/2023 2023 -
République Française —- Département de la Loire
CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N° 2023/N°079
(du registre des décisions du Président)
OBJET : ACQUISITION D'UN VEHICULE POUR LE SERVICE DECHETS MENAGERS
Le Président de Charlieu-Belmont Communauté,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211 - 10, Vu la délibération N°2020-075 du Conseil Communautaire fixant les délégations au Président, Vu la nécessité de remplacer le véhicule Mercedes Sprinter Benne,
DECIDE
- De retenir l’offre du garage Automobiles du Sornin à 36 116.50 H.T. et 48 875.76€ T.T.C. dont
les frais annexes à 540.76 € TTC pour un véhicule Peugeot Boxer CC Benne arrière + coffre
Acier JPM L3 3T5 maxi, 140 Blue HDI S&S BVM6.
- De préciser que la dépense est prévue au budget déchets ménagers en investissement.
Fait à Charlieu, le 21 novembre 2023
Le Président de
Charlieu-Belmont Communauté
M. René VALORGE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 042-200035202-20231121-D12023-079-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/11/2023 2023 -
République Française— Département de la Loire
CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N°2023-080
(du registre des décisions du Président)
OBJET : CESSION MERCEDES SPRINTER DE LA FLOTTE DE VEHICULES
Le Président de Charlieu-Belmont Communauté,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211 - 10, Vu la délibération N°2020-075 du Conseil Communautaire fixant les délégations au Président, Suite au remplacement d’une partie de la flotte de véhicules,
DECIDE
De fixer le prix de cession d’un véhicule comme suit :
6 000 € TTC reprise du MERCEDES SPRINTER immatriculé DM-310-RP par Automobiles du Sornin
Que les recettes seront affectées au budget déchets ménager.
Fait à Charlieu, le 23 novembre 2023
Le Président de
Charlieu-Belmont Communauté
M. René rs
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 042-200035202-20231127-D12023-081-AU
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 27/11/2023 2023 -
République Française - Département de la Loire
CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N° 2023/N°081
(Du registre des décisions du Président)
OBJET: JARNOSSIN - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'AGENCE DE L’EAU LOIRE BRETAGNE 2024
Le Président de Charlieu-Belmont Communauté,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211 — 10, Vu la délibération N°2020/ 075 du Conseil Communautaire fixant les délégations au Président, Considérant la nécessité de demander des subventions auprès de l’ Agence de l’Eau Loire Bretagne pour la réalisation du programme 2024 du Jarnossin dans le cadre du contrat territorial Sornin Jarnossin 1*° année de mise en œuvre,
DECIDE
- de solliciter l’ Agence de l’Eau pour le financement du poste de technicien de rivières
permettant la mise en œuvre du nouveau programme d’actions prévus sur le Jarnossin pour
l’année 2024, dans le cadre du contrat territorial Sornin Jarnossin comme suit :
* Poste technicien de rivière (1/2 temps) :
e Préparation et planification des travaux inscrits au programme 2024 sur le
bassin versant du Jarnossin, animation du programme (identification des
propriétaires, mise à jour des conventions, travaux, suivi subventions...)
e Suivi des actions transversales du contrat Sornin Jarnossin, (participation au
cotech et copil, communication, animation...)
e Le coût du poste du technicien de rivière (1/2 temps) pour l’année 2024 est
de 35 508 €.
Ainsi la sollicitation de financement auprès de l’agence de L’eau Loire-Bretagne est de
17 764 € (50%).
- de dire que les dépenses et les recettes seront prévues au budget principal en temps utiles.
Fait à Charlieu, le 27 novembre 2023
Le Président de
Charlieu-Belmont Communauté Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 042-200035202-20231127-2023-081-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/11/2023 2023 -
République Française - Département de la Loire
CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N° 2023/N°082
(Du registre des décisions du Président)
OBJET : PAT ROANNAIS ACCOMPAGNEMENT DU PROJET ROANN'LAIT BIO DE NOVEMBRE 2023 A MARS 2024.
Le Président de Charlieu-Belmont Communauté,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211 10,
Vu la délibération N° 2020/075 du Conseil Communautaire fixant les délégations au Président,
Considérant la labellisation du PAT du Roannais (niveau 2) en date du 12 mars 2021 : Considérant que Charlieu-Belmont-Communauté conventionne avec Roannais Agglomération, la
CoPLER, la communauté de communes des Vals d'Aix et d'Isable et la communauté de communes
des Pays d'Urfé pour assurer l'animation du PAT.
Vu la DI N° 2021/046 concernant une demande de subvention dans le cadre du plan de relance (mesure
13) sollicitant une aide sur les missions d’animation PAT (salaires et prestations). Considérant la proposition des présidents des 5 EPCI, en date du 19 septembre 2023, de missionner
Agribio Rhône & Loire pour accompagner le projet Roann’lait bio,
DECIDE
- de retenir la proposition de Agribio Rhône & Loire en date du 23 novembre 2023 pour un
montant de 7 800 € TTC (Devis 230051).
- de rappeler que ces dépenses font l’objet d’un financement à hauteur de 70% dans le cadre du
plan de relance (mesure 13 / convention n° 2021-13B-2.2-42-002).
- de rappeler que les dépenses et les recettes seront prévues au budget principal en
fonctionnement.
Fait à Charlieu, le 28 novembre 2023
Le Président de Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur . ,
Charlieu-Belmont Communauté | 042-200035202-20231128-2023-082-AU
Accusé certifié exécutoire TER
M. René VALORGE
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