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Conseil Municipal - cpte rendu du CM du 12 12 2022
Compte-Rendu - 15 decembre 2021
unknown - 30 septembre 25
Compte-Rendu - 28 octobre 2021
Compte-Rendu - 5 mars 2021
Compte-Rendu - 01 septembre 2021
Document publié le Mercredi 1 septembre 2021 par la commune de Richebourg.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 septembre 2021)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Commune
de
D
Compte
rendu
de
la
séance
Le
du
Conseil
Municipal
e]
Richebourg
du
1°
septembre
2021
L'an
deux
mil
vingt
et un,
le
1°
septembre
à 20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
Salle
du
conseil,
sous
la
présidence,
de
Madame
COURTY
Bernadette,
le Maire.
Présents
:
B.
COURTY,
P.
EL
FADL,
JF.
LEFEBVRE,
MN.
PEAN
DE
PONFILLY,
J.
BOURGEOIS,
C.
MONTEL,
S.
MERCIER,
A.
ALERIC,
J.
GRENOT,
C.
BRUNET,
P.
DEMONCHY,
P.
DELAITRE,
KR.
EBERENA,
C.
MAILLOT, Etaient
absents
excusés
:
V.
CALDIER,
donne
son
pouvoir
à
C.
MONTEL,
Etaient
absents
:
Nombres
de
membres
En
exercice
:
15
Présents
:
14
Votants
:
15
Date
de
la
convocation
: 26/07/2021
Date
d'affichage
: 26/07/2021
Secrétaire
de
séance
: Julien
GRENOT
Le
Quorum
étant
atteint
(1/3
des
membres),
ORDRE
DU
JOUR
Y
Limitation
de
l’exonération
de
2
ans
de
taxe
foncière
en
faveur
des
constructions
nouvelles
à
usage
d'habitation
(27)
Cession
du
lot 2 «
les
prés
du
Moulin
»
(28)
Décision
modificative
N°2
(29)
Ralliement
à
la
procédure
de
renégociation
du
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
du
CIG
2023-2026
(30) Adhésion
des
communes
de
Neauphle
le Château
et Villiers
Saint
Frédéric
au
SIRYAE
(31)
A À A4 Questions
diverses
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
Le
compte
rendu
de
la séance
du
14 juin
2021
est
approuvé.
CM
du
01/09/2021 | Délibération
n° 2021.027
| Nomenclature
Actes
: 7.2
Limitation
de
l’exonération
de
2
ans
de
taxe
foncière
en
faveur
des
constructions
nouvelles
à
usage
d'habitation Mme
le
Maire
expose
les
dispositions
de
l’article
1383
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
de
limiter
l’exonération
de
deux
ans
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions,
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
en
ce
qui
concerne
les
immeubles
à usage
d’habitation.
Elle
précise
que
la délibération
peut
toutefois
limiter
ces
exonérations
uniquement
pour
ceux
de
ces
immeubles
qui
ne
sont
pas
financés
au
moyen
de
prêts
aidés
de
l'Etat
prévus
aux
articles
L.
301-1
et suivants
du
code
de
la
construction
et de
l'habitation
ou
de prêts
visés à
l'article R.
331-63
du même
code.
Vu
l’article
1383
du
code
général
des
impôts,
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
l’exposé
de
Madame
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Décide
de
limiter
l’exonération
de
deux
ans
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions,
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
à 50%
de
la base
imposable,
en
ce
qui
concerne
tous
les
immeubles
à usage
d’habitation
Dit
que
la présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le
Sous-Préfet
des
Yvelines.
| Délibération
n°
2021.028
| Nomenclature
Actes
: 3.2
|
Cession
du
lot
2
des
Prés
du
Moulin,
rue
St
Georges
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2121-29,
L
2122-21,
L
2241-1
à L 2241-7, Vu
qu’en
application
de
l’article
L22-41-1
du
CGCT,
la
commune
de
Richebourg
ayant
moins
de
2000
habitants,
elle
n’est
donc
concernée
par
l’évaluation
du
bien
par
les
domaines,
Considérant
que
la
propriété
susvisée
ne
présente
plus
d’utilité
pour
le
service
public
et
qu’il
est
préférable
dans
ces
conditions
de
vendre
cette
propriété.
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
l’exposé
de
Madame
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- DECIDE
d’aliéner
le lot 2 de
la propriété
« les Prés
du
Moulin
» rue
St Georges
cadastrée
G158
et G177p,
d’une
superficie
de
6
088
m?
avec
une
grange
(correspondant
au
lot
2
du
projet
de
division
du
cabinet
FORTEAU
FAISANT,
Géomètre),
qui
se
situe
sur
une
zone
Ua
et N,
au
prix
de
49.277€/m°
soit
un
montant
total
estimé
de
300
000
€
et
précise
que
les
frais
en
sus
(frais
de
notaire
….)
afférents
à
cette
vente
seront
supportés
par
l’acquéreur.
- DESIGNE
Maître
Michel
RENOUARD,
Notaire
à
SEPTEUIL
78790,
pour
représenter
la
commune
à
l’acte
de
vente
correspondant.
- AUTORISE
Madame
le
Maire
à faire
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
aboutir
à l’aliénation
de
cette
propriété
et à signer
toutes
les
pièces
du
dossier.
- DIT
que
la recette
sera
inscrite
au budget
de
l’exercice
correspondant
à l’article
775.
- Plan
annexé
à la délibération
Dit
que
la présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le
Sous-Préfet
des
Yvelines.
©
[ Délibération
n° 2021.029
| Nomenclature
Actes
: 7.1
|
CM
du
01/09/2021 DECISION
MODIFICATIVE
N°2
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le budget
primitif 2021
voté
le
12/04/2021,
Considérant
la demande
de
la trésorerie
d’intégrer
les
bien
N°
18CENTREBOURGO02,
N°
2020.2315.05
et
N°2019.2031.01
du
compte
2031
et 2033
vers
le compte
2315,
pour
un
montant
total
de
12
057.90€,
N°
inventaire
d'origi
Désignation
Date
Montant
cpte
cpte
n°
inventaire
ente
définitif
ventaire
COrIgINE
|
Service
/ Localisation
(3)
|Acquisition
d'origine
|intermédiaire|
définitif
[PS7
2019.2031.01
MO
aménagement
voirie
|
63/09/2019
|
10
125,90€
2031
2315
2020.2315.03
2135
traversée
centre
bourg
2020.
2315.03
BUTS
BB
centre
|
17/11/2020
|
864,00€
2033
2315
2020.2315.03
2135
urg
18CENTREBOURGO2
Annonce
centre
bourg
|
04/09/2018
|
1068,00€
2033
2315
2020.2315.03
2135
Total
du
compte
:2033
12
057,90
€
Considérant
que
lesdits
biens
ont
suivis
de
travaux,
Madame
Le
Maire
explique
que
ces
écritures
doivent
faire
l’objet
d’écritures
budgétaires
dites
patrimoniales
qui
s’équilibrent
en
dépenses
et recettes
d’investissement
sans
autres
crédits
telles
que
:
ECRITURES
PATRIMONIALES
[Dépenses d'investissemement
[Chapo41 |
2315
|
12057,90€) 12
057,90
€
| Recettes
d'investissement
| Chap
041
2031
10
125,90
€
2033
1 932,00
€
12
057,90
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
vote
ces
décisions.
Dit
que
la présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Mantes-la-Jolie.
|Délibération
n°
2021.030
|Nomenclature
Actes
: 1.4
4
RALLIEMENT
A
LA
PROCEDURE
DE
RENEGOCIATION
DU
CONTRAT
GROUPE
D’ASSURANCE
STATUTAIRE
DU
CENTRE
INTERDEPARTEMENTAL
DE
GESTION
L'article
26
de
la
loi
du
26
janvier
1984
autorise
les
centres
de
gestion
à
souscrire
pour
le
compte
des
collectivités
qui
le
souhaitent
un
contrat
d’assurance
statutaire
couvrant
les
risques
financiers
liés
à
l’absentéisme
de
leurs
agents
dans
le
cadre
de
leurs
obligations
législatives
et
réglementaires
(maladie
ordinaire,
longue
maladie/longue
durée,
accident
de
service..).
En
1992,
le
Conseil
d'Administration
a
pris
la
décision
de
créer
un
contrat-groupe
et
de
le
soumettre
périodiquement
à
une
mise
en
concurrence
conformément
à
la
règlementation
relative
à
la
Commande
Publique.
Ce
contrat
présente
l’intérêt
d’une
mutualisation
des
risques
et
garantit
aux
prestataires
d’assurance
un
«
portefeuille
clients
»
pertinent.
L’échéance
du
neuvième
contrat
groupe
est
fixée
au
31
décembre
2022.
L’actuel
contrat
compte
à ce
jour
653
collectivités
adhérentes,
soit
plus
de
46
000
agents
CNRACL
et
plus
de
2
000
agents
IRCANTEC.
En
plus
de
garantir
une
procédure
juridiquement
sécurisée,
donner
mandat
au
CIG
permet
à
la
collectivité
d’accéder
à
une
solution
assurantielle
« clef
en
main
»
et
pérenne.
En
effet,
l’expérience
dans
la
passation
des
marchés
publics
et
l’expertise
du
CIG
dans
le
pilotage
financier
étroit
des
derniers
contrats
groupe,
ont
permis
de
conserver
les
taux
de
cotisation
sur
la
durée
du
marché.
Aucune
collectivité
membre
du
contrat-groupe
n’a
vu,
au
cours
des
huit
dernières
années
son
taux
de
cotisation
augmenter
pour
cause
de
sinistralité
dégradée.
Cette
absence
de
révision
technique
des
taux
a
été
possible
grâce
au
jeu
de
la
mutualisation
et
au
lissage
du
risque
sur
l’ensemble
des
collectivités
adhérentes.
CM
du
01/09/2021 Enfin,
à
l’appui
de
la
prestation
assurantielle,
le
CIG
veille
à
ce
que
le
prestataire
inclut
à
son
offre
des
services
associés
permettant
aux
collectivités
de
piloter
et
maitriser
l’absentéisme
(expertise,
soutien
psychologique,
formations).
La
Commune
de
Richebourg
soumise
à l’obligation
de
mise
en
concurrence
de
ses
contrats
d’assurances
peut
se
rallier
à la mise
en
concurrence
effectuée
par
le
CIG.
La
mission
alors
confiée
au
CIG
doit
être
officialisée
par
une
délibération,
permettant
à la collectivité
d’éviter
de
conduire
sa propre
consultation
d’assurance.
Présentation
de
la
procédure :
La
procédure
de
consultation
conduite
par
le
CIG
comprendra
deux
garanties
: une
garantie
pour
les
agents
relevant
de
l’IRCANTEC
(stagiaire
ou
titulaire
à
temps
non
complet
ou
contractuel
de
droit
public)
et
une
garantie
pour
les
agents
relevant
de
la
CNRACL.
La
collectivité
garde
le
choix
de
souscrire
l’une
ou
l’autre
des
garanties,
ou
les
deux.
S’agissant
des
garanties
pour
les
agents
relevant
CNRACL :
- une
tranche
ferme
pour
les
collectivités
de
moins
de
30
agents
CNRACL
;
- autant
de
tranches
conditionnelles
nominatives
que
de
collectivités
de
plus
de
30
agents
CNRACL
;
La
consultation
portera
sur
les
garanties
financières
et
les
prestations
de
gestion
du
contrat
groupe
(statistiques,
assistance
juridique,
programmes
de
soutien
psychologique
.….).
Les
taux
de
cotisation
obtenus
seront
présentés
à La
Commune
de
Richebourg
avant
adhésion
définitive
au
contrat
groupe.
À
noter
bien
entendu,
que
toutes
les
collectivités,
à
l’issue
de
la
consultation,
garderont
la
faculté
d’adhérer
ou
non.
La
Commune
de
Richebourg
:
Adhérent
au
contrat
groupe
en
cours
dont
l’échéance
est
fixée
au
31
décembre
2022
et
compte-tenu
de
l'intérêt
d’une
consultation
groupée,
je
vous
propose
de
rallier
(à nouveau)
la procédure
engagée
par
le C.I.G.
Le
Conseil
Municipal
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
des
Assurances ;
VU
la loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
et notamment
son
article
26
alinéa 2 ;
VU
le décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
de
l’article
26
alinéa
2 de
la loi n°84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d’assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux,
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
l’article
L.
2124-3
qui
définit
la
procédure
avec
négociation
;
|
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
l’article
R.2124-3
qui
fixe
les
cas
dans
lesquels
le
recours
à la procédure
avec
négociation
est
possible
;
CONSIDERANT
la nécessité
de
passer
un
contrat
d’assurance
statutaire
;
CONSIDERANT
que
la passation
de
ce
contrat
doit
être
soumise
au
Code
de
la Commande
Publique
;
VU
la délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CIG
en
date
du
15 juin
2021
approuvant
le renouvellement
du
contrat
groupe
selon
la procédure
avec
négociation ;
VU
l’exposé
du
Maire
ou
du
Président
;
VU
les
documents
transmis ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
DECIDE
de
se
joindre
à
la
procédure
de
renégociation
du
contrat
groupe
d’assurance
que
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
va
engager
début
2022
conformément
à
l’article
26
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
ET PREND
ACTE
que
les
taux
de
cotisation
lui
seront
soumis
préalablement
afin
qu’il
puisse
prendre
ou
non
la
décision
d’adhérer
au
contrat
groupe
d’assurance
souscrit
par
le CIG
à compter
du
1° janvier
2023.
Dit
que
la présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Mantes-la-Jolie.
| Délibération n° 2021.031
| Nomenclature
Actes:5.7
|
CM
du
01/09/2021 Adhésion
des
communes
de
Neauphle-le-Château
et
de
Villiers-Saint-Frédéric
au
SIRYAE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.
5211-18,
Vu
les
statuts
du
Syndicat,
Vu
la délibération
n°
D640-2021
du
SIRYAE
en
date
du 8
juillet
2021
approuvant
les
demandes
d’adhésion
des
communes
de
Neauphle-le-Château
et Villiers-Saint-Frédéric
au
SIRVAE,
Considérant
que
le périmètre
syndical
peut
être
étendu,
par
arrêté
du
représentant
de
l’État,
par
l’adjonction
de
communes
nouvelles,
sous
réserve
de
l’absence
d’opposition
de
plus
du
tiers
des
organes
délibérants
des
membres, Considérant
la nécessité
pour
les
communes
adhérentes
au
SIRYAE
de
se
prononcer
sur
l’adhésion
des
communes
de
Neauphle-le-Château
et Villiers-Saint-Frédéric
au
SIRYAE,
En
conséquence :
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
Approuve
l’adhésion
des
communes
de
Neauphle-le-Château
et Villiers-Saint-Frédéric
au
SIRYAE.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME,
Dit
que
la présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Mantes-la-Jolie.
Questions
diverses :
1/
Mme
Montel
informe
le
conseil
que
les
journées
du
patrimoine
auront
les
18
et
19
septembre
et
explique
qu’elle
a besoin
de
bénévole
pour
effectuer
les
visites
de
l’église
et
du
château.
2/
M.
Lefebvre
confirme
que
les
travaux
vont
se
terminer
sur
la
place
puis
continueront
sur
la
route
de
Mantes
et
à la
Toussaint,
ce
sera
le
parking
de
l’école.
TDICHEDCE
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h25
GRENOT
Julien
CM
du
01/09/2021