Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 03 REGL CIRC GRDF RD64
Arrêté - 60 REGL CIRC DUCLOS TP74 RD64
Arrêté - 007 REGL CIRC FTTP RD64 ROUTE DE LA GARE
Arrêté - 56 REGL CIRC HTB SERVICES RD64 VC11
Arrêté - 38 REGL CIRC GENESIUS VC18
Arrêté - 32 REGL CIRC BROCANTE 2024
Arrêté - 41 REGL CIRC BORTOLUZZI
Arrêté - 004 CIRC HTB SERVICES RD14 RD116 Czards Co
Arrêté - 034 REGL CIRC BROCANTE COMITE DES FETES
Arrêté - 54 REGL CIRC HEDCO RD14
Arrêté - 49 Regl Circ HTB Services RD64
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Lovagny.
Lien du pdf (Arrêté - 49 Regl Circ HTB Services RD64)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département
de la HAUTE-SAVOIE
Ovag
Mairie de LOVAGNY
ARRETE N° 2024-49
PORTANT REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Tél : 04 50 46 23 37 RD 64 « Route de la Gare »
Le Maire de Lovagny,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et
L.2213-1 et suivants ;
VU le Code de la Route et l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, livre I — 8° partie — signalisation
temporaire ;
VU le Code de la Voirie Routière, et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et
L.141-12 ;
VU le Code Pénal et les textes l'ayant modifié et complété ;
VU la demande, en date du 19 novembre 2024, de l’entreprise HTB SERVICES 135 Route de Val
Parc 74330 POISY ;
CONSIDERANT que, pour des raisons de sécurité durant la réalisation de travaux de rénovation des éclairages publics à Lovagny, il y a lieu de réglementer la circulation de tous les véhicules au niveau de la RD 64 « Route de la Gare » le jeudi 21 novembre 2024.
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article d :
Article 5 :
Fait à LOVAGNY, le 19 novembre 2024.
ARRETE
L'entreprise HTB SERVICES est autorisée à effectuer des travaux de rénovation des éclairages publics à Lovagny, le jeudi 24 novembre 2024. La circulation sera réglementée sur la RD 64 « Route de la Gare » de 8h00 à 12h00.
Si empiètement des travaux sur la voie, la circulation se fera sur la chaussée opposée par alternat manuel, (type B15 ou C18). La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h et le
dépassement interdit.
L'entreprise devra assurer la sécurité des usagers de la voie publique et plus particulièrement celle des cyclistes et des piétons ; le cas échéant, en déviant ces derniers
vers un autre itinéraire.
Le bénéficiaire devra adapter la signalisation, de manière à ce que l’accès aux véhicules des services de secours, poids lourds et transports scolaires soit maintenu pendant la
durée des travaux.
La signalisation, conforme aux dispositions législatives en vigueur, sera mise en place et maintenue par l’entreprise ci-dessus énoncée tout au long des travaux.
Dès l’achèvement des travaux, le bénéficiaire est tenu d’enlever les matériaux excédentaires, de rétablir dans l’état initial la zone du chantier et de réparer tout dommage
qui aurait pu y être causé.
Ampliation du présent arrêté qui sera porté à la connaissance du public par voie électronique sur le site de la mairie et adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Meythet / Annecy Monsieur le Chef de la Police Pluri-communale de la Balme de Sillingy
le centre technique départemental
Le SDIS
- La Communauté de Communes Fier et Usses,
L’entreprise HTB SERVICES, chargée des travaux, pour notification.
Le Maire,
Henri CARELLI