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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220419 01
Document publié le Vendredi 23 novembre 2018
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220419 01)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Direction Urbanisme, habitat et affaires immobilières – MD – octobre 2022
Bilan de la concertation préalable
Modification simplifiée n°1
Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Le Havre Pointe de Caux Estuaire
La loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi ELAN, renforce les compétences du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) en matière d’application de la loi littoral.
Afin d’intégrer les nouvelles dispositions de la déclinaison de la loi Littoral, la procédure de modification simplifiée n°1 du SCoT Le Havre Pointe de Caux Estuaire a été engagée par arrêté du Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, en date du 9 septembre 2021
Cette modification porte sur les 10 communes du SCOT Le Havre Pointe de Caux, soumises à la loi
Littoral :
- Les communes riveraines de la mer : Cauville-sur-Mer, Octeville-sur-mer, Sainte-Adresse et Le
Havre ;
- Les communes riveraines de l’estuaire de la Seine : Gonfreville-l’Orcher, Rogerville, Oudalle,
Sandouville, Saint-Vigor-d’Ymonville et La Cerlangue.
La communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a procédé à l’actualisation de l’évaluation
environnementale et a mené la concertation préalable associée du 25 juillet au 15 septembre 2022.
Les objectifs et les modalités de cette concertation ont été définies par délibération du conseil
communautaire en date du 7 juillet 2022.
La concertation préalable a eu pour objet d’assurer l’information et de recueillir les avis et remarques
du public sur le projet de modification simplifiée n°1 du SCoT Le Havre Pointe de Caux Estuaire pourtant
sur l’intégration des évolutions portées par la loi ELAN, sur la Loi Littoral.
Le dossier consultable était composé des pièces suivantes :
- Le SCoT en vigueur
- Une notice explicative relative aux évolutions attendues par la loi ELAN et aux espaces
concernés par ces évolutions
- Un registre de concertation préalable pour recueillir les suggestions de la population
Le dossier était consultable :
- au siège de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, du lundi au vendredi de 8h00
à 18h00 à l’hôtel communautaire, 19 rue Georges Braque, 76600 LE HAVRE.
- sur le site internet de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole :
lehavreseinemetropole.fr ;
- toute information relative au projet de modification simplifiée n°1 du SCOT a pu être
demandée auprès de la Communauté urbaine par mail (urbanisme@lehavremetro.fr) ou par Direction Urbanisme, habitat et affaires immobilières – MD – octobre 2022
courrier à l’attention du Président : hôtel de la communauté urbaine Le Havre Seine
Métropole, Direction Urbanisme, Habitat et Affaires Immobilières, 19 rue Georges Braque, CS
70854 Le Havre Cedex.
L’information du public quant à l’organisation de cette concertation préalable a été donnée par le
biais :
- d’une annonce par voie d’affichage au siège de la Communauté urbaine à compter du 21 juillet
2022 et dans les Mairies concernées ;
- d’une annonce parue le 21 juillet 2022 sur le site internet de la Communauté urbaine et relayé
par les communes, Direction Urbanisme, habitat et affaires immobilières – MD – octobre 2022
- d’une lettre d’information parue sur le site de la Communauté urbaine Le Havre Seine
Métropole le vendredi 22 juillet 2002 ;
Lettre d'information
VENDREDI 22 JUILLET 2022
URBANISME
Une concertation pour modifier le
Schéma de Cohérence Territoriale Le
Havre Pointe de Caux Estuaire
Du 25 juillet au 15 septembre 2022, la
communauté urbaine Le Havre Seine
Métropole lance une concertation
préalable du public dans le cadre de la
Modification simplifiée n°1 du Schéma
de Cohérence Territoriale (SCoT) Le
Havre Pointe de Caux Estuaire. Les
habitants des communes concernées,
riveraines de la mer ou de l'estuaire de
la Seine, sont invités à donner leur avis.
- d’une annonce dans la presse (annonce légale de Paris Normandie) le 26 juillet 2022.
La synthèse des avis : Direction Urbanisme, habitat et affaires immobilières – MD – octobre 2022
- 1 courriel a été adressé à l’adresse urbanisme@lehavremetro.fr
- Un avis a été inscrit sur le registre
Ces deux avis concernent un seul sujet abordé par une seule personne et portent sur une demande
individuelle de possibilité de conserver le zonage AUg dans le PLU de Saint-Vigor-d’Ymonville. Cette
demande individuelle relève du document d’urbanisme local et le SCoT ne pourra pas apporter ces
éléments de réponse.
A l’issue de cette phase, le conseil communautaire en présentera le bilan et puis le dossier finalisé,
comprenant les avis des personnes publiques associées, de l’autorité environnementale (MRAe) et de
la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) sera mis à la disposition
du public du 24 octobre au 25 novembre 2022, pour recueillir un nouvel avis comme le prévoit la
procédure.
A l’issue de la mise à disposition, le bilan sera présenté et le conseil communautaire délibérera pour
adopter le projet, le cas échéant modifié pour tenir compte des avis émis et des observations
formulées.