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Conseil Municipal - CM 24012020
Document publié le Vendredi 24 janvier 2020 par la commune de Plantiers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 24012020)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JANVIER 2020
L’an deux mille vingt le 24 janvier à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Francis MAURIN, Maire.
PRESENTS Mmes Ysaline LEGRAND-Lise-Marie FLUCK-Henriette LYONNET-
Fiona TEISSONNIERE
Mrs Francis MAURIN-José-Marie CARNEO-Serge BARTHÉLÉMY- Philippe MANOEL Jean-Noël ROLAND-Raymond SICHI
ABSENTE EXCUSÉE : Mme Dominique SWINNEN
PROCURATION Mme Dominique SWINNEN à Lise-Marie FLUCK
SECRÉTAIRES DE SEANCE : Mmes FLUCK-LYONNET
Les procès-verbaux des réunions des 16 et 30 décembre 2019 sont approuvés à l’unanimité.
Avant de commencer la séance, Monsieur le Maire présente ses vœux aux personnes présentes et donne ensuite la parole à Mme GAUDU Monique Présidente de l’Association « DECLICS et STIMULI » venue accompagnée de Mme WOLF Maria trésorière et Mme GILLES Françoise Secrétaire de l’Association.
Mme GAUDU souligne leur intention d’organiser le Festival « Festi’Borgne » comme l’année dernière, qui a obtenu un réel succès, mais pour ce faire, elle demande s’il est possible d’obtenir de la Commune la subvention allouée afin d’organiser le Festival 2020.
Mr le Maire répond que la Commission des Finances prépare le Budget 2020, mais il n’appartient pas au Conseil Municipal actuel de le voter. C’est la prochaine équipe municipale qui, après examen, prendra la décision.
Cette mesure est valable pour toutes les associations.
Après avoir exposé les projets pour l’année à venir, Mme GAUDU évoque la dangerosité pour accéder à la bibliothèque.
Mr le Maire répond que, dans le cadre « accessibilité handicapés » nous avions obtenu une dérogation pour la circulation d’un fauteuil roulant, compte tenu de la pente. Il est clair que, même pour une personne valide, l’accès à la bibliothèque est difficile. Il avait été question d’une rampe centrale, mais après réflexion la mise en place d’une rampe côté gîte pédestre peut être envisagée. Affaire à suivre.
1-DEMANDE DE SUBVENTION DETR/DSIL 2020- Conseil Régional -Conseil Départemental Sécurisation des voies, projet d’intérêt économique
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal d’un courrier de Monsieur le Préfet du Gard en date du 18 décembre 2019 concernant l’appel à projet au titre de la dotation DETR/DSIL2020. Notre collectivité pourrait envisager de présenter un dossier de travaux investissement dans le domaine de la sécurisation citée en objet.
Cet investissement consiste à :
Sécuriser les voies au Hameau de Monteils, particulièrement étroites interdisant tout passage de véhicules types ambulances, lutte contre les incendies et de déneigement. Aménager dans le cadre « Village de caractère » un sentier dit de l’eau et mise en place d’une signalétique.
Interdire le stationnement de tous les véhicules sur les trottoirs, par la pose de potelets, les rendant ainsi accessibles aux personnes à mobilité réduite et aux piétons.
176 Le plan prévisionnel de financement pourrait s’équilibrer de la façon suivante : ETAT 2020 50 812 €
CONSEIL DEPARTEMENTAL 18 071 €
CONSEIL REGIONAL 18 071 €
COMMUNE 40 076 €
TOTAL 127 030 €
Ouï cet exposé, après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve le projet, son plan de financement, donne pouvoir à Mr le Maire pour solliciter les subventions à l’Etat, Conseil Départemental, Conseil Régional, et signer toutes les pièces s’y afférant.
2-DEMANDE DE SUBVENTION « AMENDES DE POLICE 2020
Mr le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier de Mr DELORD Martin Vice-Président aux infrastructures et déplacement au Conseil Départemental concernant la possibilité d’obtenir une subvention, dans le cadre des « amendes de Police 2020 », pour des travaux sur les routes départementales ou communales, commandés par des exigences de la sécurité routière. Mr le Maire présente un avant- projet dressé par le Cabinet GAXIEU Ingénierie consistant à aménager le carrefour de la RD 193 et la route communale dite la Calade C012 s’avérant dangereux.
Le montant estimatif de cet investissement s’élève à 39 950 € HT
Le plan de financement pourrait s’équilibrer de la façon suivante :
Conseil Départemental 19 975 €
Commune 19 975 €
Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité approuve le projet d’aménagement, donne pouvoir à Mr le Maire pour solliciter une subvention dans le cadre des « amendes de police ».
3-DEFRAIEMENT DE Mme Monique GAUDU bénévole à la bibliothèque
Mr le Maire informe le Conseil municipal que dans le cadre d’une nouvelle organisation des bibliothèques publiques : mises en réseau, fonctionnement et gestion, Mme GAUDU Monique doit se rendre à Nîmes pour une formation auprès de la Direction du Livre et de la Lecture (DLL) du Conseil Départemental.
Il propose qu’à ce titre la Commune prenne en charge les frais kilométriques de transport ainsi que le repas du midi sur la base des tarifs réglementaires en vigueur.
Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité, approuve le défraiement à Mme GAUDU Monique, donne pouvoir à Mr le Maire pour signer les pièces s’y afférant.
LIGNE DE TRESORERIE
Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal, que dans le cadre des financements des travaux, notamment dans l'attente du versement des subventions, Etat, Conseil Régional, Conseil Départemental, C.A.C. « Terres Solidaires, il y a lieu de renouveler une ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole. Accord à l'unanimité du Conseil.
RESTES A REALISER
Mr le Maire fait le point sur les restes à réaliser quant aux divers programmes en cours de réalisation M 14 mais également M 49 (eau et assainissement)
177 SUBVENTIONS ALLOUEES
Mr le Maire fait le point sur les subventions allouées, à savoir :
Conseil Régional 4 000 € pour le hangar de stockage de la propriété Clément Agence de l’Eau 44 149 € restauration du bassin de Les Plantiers
Agence de l’Eau 10 217 € UV de Faveyrolles
Conseil Départemental 6 037,10 €
Conseil Départemental 1 459,70 €
Conseil Départemental 16 867,00 € sécurisation des voies communales
soit un total de 82 729, 80 €
TRAVAUX
Mr le Maire fait le point sur les travaux à savoir :
EHPA « Les Jardins », les travaux sont terminés
La restauration du bassin de Les Plantiers est en bonne voie, l’entreprise retenue est en action à ce jour. En ce qui concerne les UV pour la station de Faveyrolles les travaux vont se réaliser dans un bref délai.
NATURA 2000 – Demande de subvention
Lors du dernier conseil, il avait ét é question d’un atelier pédagogique relatif à une grotte où vivent des chauves-souris. NATURA 2000, n’a pas retenu ce projet.
Par contre une demande de participation pourrait être prévue sur le Budget 2020 à hauteur de 10 % du montant de la dotation allouée à la Commune par NATURA 2000
Le Conseil municipal à l’unanimité est d’accord, cette somme sera prévue au Budget 2020
STATIONNEMENT D’UN TAXI
Mr le Maire informe que pour l’emplacement d’un taxi l’accord est donné par la Sous-Préfecture mais il faut prévoir un arrêté ainsi que le lieu du stationnement. Il précise que cela pourrait se faire près de l’abri-bus scolaire. Accord du Conseil municipal.
ZONES BLANCHES SUR LA COMMUNE
Mr le Maire informe le Conseil municipal, que le projet de résorption des zones blanches (téléphonie mobile) sur les Hameaux de Faveyrolles, Monteils, Le Mas Lautal, La Bécède, Le Cros ont fait l'objet d'un accord de financement par l'Etat et les quatre opérateurs ORANGE-FREE- BOUYGUES-SFR
De ce fait la Société SPIE a été mandatée pour faire une approche de l'installation des pylônes afin de couvrir tous les hameaux précités.
A noter que Mr le Maire est intervenu afin que le Hameau de La Hierle soit pris en compte pour la desserte du téléphone mobile.
Fin de séance à 19 heures 25.
Mr le Maire donne la parole à Mme Catherine ROBINEAU, propriétaire des chambres d’hôtes « Le Valgrand », venue évoquer les travaux d’aménagement de la place et des toilettes publiques qui ont un impact visuel négatif pour sa propriété. Elle demande à ce que la construction soit modifiée. Une longue discussion s’est engagée où chacun a pu s’exprimer. L’architecte sera convoqué pour étudier la situation. 178
Demande de subvention DETR- C.R C.D. 001-2020 Demande de subvention « amendes de police 002-2020 Défraiement de Mme GAUDU Monique – bénévole bibliothèque 003-2020 Ligne de trésorerie 004-2020
F. MAURIN Y. LEGRAND L.M. FLUCK-
J.M. CARNEO S. BARTHELEMY H. LYONNET
P.MANOEL J.N. ROLAND R. SICHI
D. SWINNEN F. TEISSONNIERE