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Ordre du Jour - odj cm 16122021.doc
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Ordre du Jour - odj cm 16122021.doc)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Consommateurs,
ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DÉCEMBRE 2021
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 29 septembre 2021
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 23 novembre 2021
ADMINISTRATION GENERALE – Compte Rendu des décisions prises par Madame la Maire sur délégation du Conseil Municipal.
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
CONSEIL MUNICIPAL
Modification de la représentation du groupe Demain Gentilly au sein des commissions permanentes "Une ville écologique à l'urbanisme maitrisé avec des logements accessibles pour tous" et "Une ville avec un service public fort et adapté aux enjeux de demain"
PERSONNEL COMMUNAL
Modification du Tableau des effectifs
Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)
FINANCES COMMUNALES
Ouverture anticipée des crédits pour 2022
HABITAT/LOGEMENT
Approbation du lancement d'une démarche participative d'assises du logement, de l'habitat, et de l'urbanisme
AFFAIRES DOMANIALES
Approbation du projet d'avenant n°4 à la promesse de vente avec la SAS AQUEDUC pour l'acquisition du terrain d'assiette des futures voiries. Approbation du protocole tripartite Ville de Gentilly/EPT/SAS AQUEDUC fixant les modalités de réalisation et de financement de ces voiries Autorisation donnée à Mme la Maire de les signer.
Acquisition et incorporation au domaine public de deux parcelles de voirie et jardin dépendant du projet immobilier sis 90 avenue Lénine
ÉCONOMIE
Actualisation des tarifs des droits de place pour les marchés de plein vent de Gentilly. Effet au 1er janvier 2022
Approbation de l'Avenant n°3 à la DSP pour la gestion des marchés de plein vent
SQVU
Approbation du rapport d'activité 2020 de la SAEMES
ENFANCE
Création d'un groupe de travail afin de prévenir toutes formes de violences faites aux enfants Approbation de 8 Conventions d'objectifs et de financement entre la Caisse d'Allocation Familiale du Val de Marne (CAF) et la commune de Gentilly
AFFAIRES CULTURELLES
Approbation d'une convention quadriennale pour les années 2022/2023/2024/2025 entre la ville de Gentilly et l'association Arts diffusion/Le Générateur
Approbation d'une Convention d'aide au projet entre la ville de Gentilly et Le Plateau 31/Cie Mack et les gars
Approbation d'une convention d'aide au projet entre la ville de Gentilly et l'association Des Ricochets sur les pavés
RELATIONS PUBLIQUES
Révision des tarifs de location des Salles Municipales. Effet au 1er Janvier 2022 (avec une augmentation de 2,6 %)
AFFAIRES SPORTIVES
Approbation des Tarifs de locations des installations sportives de la ville de Gentilly aux comités d'entreprises et associations extérieures à la ville
CIMETIÈRE COMMUNAL
Révision des tarifs concernant l'achat et le renouvellement de concessions et des redevances funéraires. Effet au 1er janvier 2022.
COMMUNICATION
Tarifs 2022 des publicités insérées dans le bulletin municipal "Vivre à Gentilly"
AUTRES
INFORMATIONS, VOEUX ET COMMUNICATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Vœu déposé par le groupe "L'écologie pour tou.tes " : L'évasion fiscale, rupture d'égalité devant la loi, est une atteinte à nos ressources financières - aussi bien nationales que locales - et constitue donc un crime tant contre les politiques de solidarité que de transition écologique
Vœu présenté par le groupe "Ensemble et engagé.es" relatif au retour immédiat à 100% de l'offre de transport public en Ile-de-France