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Procès Verbal - PV 200623
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Belvézet.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 200623)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Logement,
COMMUNE
DE
BELVEZET
PROCES
VERBAL
du
conseil
municipal
du
23
juin
2020
Etaient
présents
:Raymond
Bonnefille,
Catherine
Domenichini,
Jean-Claude
Manchon,
Sonia
Stengel,
Albert
Sauer,
Claude
Johnson
Absents
excusés
: Josiane
Granet,
Max
Gallon,
Emmanuel
Oréal,
Henry
Larrère
Absent
non
excusé
:Jérôme
Fréry
Procuration
: Josiane
Granet
et
Emmanuel
Oréal
donnent
à Raymond
Bonnefille.
Date
de
convocation
:10
juin
2020
Secrétaire
de
séance
: Catherine
DOMENICHINI
Début
de
la séance
: 18H02
Le
procès-verbal
du
12 juin
2020
est adopté
à l'unanimité.
Ordre
du
jour
:
1)
Retrait
des
délibérations
n°
001/2020
(échanges
de
terrains/valeur
du
foncier)
et
n°
011/2020
(échange
de
terrains
commune/F
Giordano).
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
que
Maître
Ozil,
notaire
en
charge
des
dossiers
d'échange
de
terrains
entre
la
commune
et
des
particuliers,
ne
peut
les
traiter
car
les
délibérations
concernant
ses
échanges
indiquent
des
valeurs
foncières
différentes
entre
les
parcelles
échangées
et
ne
prévoient
pas
de
soulte.
Or
la
loi
indique
que
si
les
parcelles
échangées
n’ont
pas
la
même
valeur,
une
soulte
doit
être
obligatoirement
versée
par
la
partie
qui
échange
le
lot
de
moindre
valeur.
Les
actes
notariés
pris
à partir
des
délibérations
citées
en
objet
seraient
entachés
de
nullité.
M.
le
Maire
souhaite
maintenir
les
échanges
sans
soulte
et
propose
en
conséquence
de
modifier
les
valeurs
des
terrains
échangés
afin
de
les
rendre
équivalentes.
Il
ajoute
qu’il
a contacté
la
SAFER
et
que
cela
ne
pose
aucun
problème
à partir
du
moment
où
les
valeurs
des
parcelles
échangées
ne
présentent
pas
un
écart
important.
Un
rapport
de
1 à
10
poserait
problème.
Ce
n’est
pas
le
cas
ici.
Les
délibérations
concernées
sont
:
-
n°
001/2020
: Echanges
de
terrains
— valeur
du
foncier
(concerne
les
échanges
Commune
/ Jérôme
Roussel
et Commune
/ M.
et Mme
Brahic)
-
n°
011/2020
: Echange
de
terrains
: commune
de
Belvezet
(D
290)
et
Giordano
(D189
et
D
190)
A
cela
s’ajoutent
les
délibérations
prises
dans
le
cadre
de
l’échange
de
terrains
avec
la
famille
Valfré.
La
délibération
n°
010/2020
fixe
des
valeurs
non
équivalentes
pour
les parcelles
échangées
et la délibération
025/2020
indique
qu’aucune
soulte
ne
sera
versée.
Albert
Sauer
fait
la
remarque
que
parmi
les
parcelles
échangées,
trois
terrains
(2
dans
l’échange
Valfré
et
1
dans
l’échange
Roussel)
ont
été
acquis
par
la
commune
en
2018
dans
le
cadre
des
dépenses
en
faveur
de
la
biodiversité
(20%
des
revenus
des
parcs
photovoltaïques)
pour
planter
des
jachères
ou
pour
les
mettre
à disposition
de
jeunes
agriculteurs.
Sonia
Stengel
indique
que
M.
Giordano
accepte
de
payer
une
soulte
et
les
frais
de
notaire.
En
ce
qui
concerne
l’échange
avec
la famille
Valfré,
elle
fait remarquer
que
les
terrains
ont
été
acquis
à la
famille
Garidel
par
la
commune
en
2018
au
prix
de
0,40
€
le
m°
alors
qu’ils
sont
évalués
à 0,30
€
le
m°
dans
la
délibération
n°
010/2020
Le
maire
indique
que
les
terrains
de
Guy
Garidel
ont
été
achetés
pour
5
hectares
au
prix
de
0,40
€
(agricole)
et
au
prix
de
0,05
€
(landes...)
Après
ces
échanges,
seule
la
délibération
n°
011/2020
du
27/02/20
concernant
l'échange
Commune
/ Giordano
est
retirée
à l'unanimité
Afin
que
Féchange
avec
M.
Giordano
puisse
avoir
lieu,
le
conseil
municipal
procède
ensuite
au
calcul
de
la
soulte
en
prenant
comme
base
de
prix
:
-
Terrain
classé
en
terre
:0,30
€
le
m°
-
Terrain
classé
en
landes
:0,10
€
le
m°?
Propriétaire
: GIORDANO
Parcelle
| Lieu-dit
Superficie
| Nature
du
sol
Valeur
D
189
Boutetière
3
390 | Terre
1017.00
€
D
190
Boutetière
4 690 | Landes
469.00
€
TOTAL
8 080
1 486.00
€
Propriétaire
: COMMUNE
DE
BELVEZET
Parcelle
| Lieu-dit
Superficie
| Nature
du
sol
Valeur
D
290
Maipas
31
840 | Landes
3
184.00
€
TOTAL
31
840
3
184.00
€
La
soulte
est
donc
de
1 698
€
à ia
charge
de
M.
Giordano
qui
prend
également
les
frais
notariés
à
sa
charge.
Le
conseil
municipal
à
l’unanimité
valide
cet
échange,
le
montant
de
la
soulte,
indique
que
les
frais
notariés
sont
à
la
charge
de
M.
Giordano
et
donne
l’autorisation
au
maire
de
signer
tous
documents
concernant
cette
opération.
2)
Détermination
des
valeurs
des
parcelles
dans
le
cadre
des
échanges
de
terrains
entre
la
commune
et
Jérôme
Roussel
/ M.
et
Mme
Brahic
/ Fabrice
Giordano
/ famille
Valfré
La
valeur
des
terrains
échangés
indiquée
dans
les
délibérations
001/2020
et
011/2020
est
rappelée
à
l'assemblée.
Le
maire
indique
que
ces
échanges
pourront
être
enregistrés
devant
notaire
si
les
lots
concernés
ont
une
valeur
équivalente.
En
conséquence
il
demande
à l'assemblée,
pour
chaque
opération,
de
voter
pour
donner
une
valeur
identique
aux
lots
échangés
en
retenant
la
valeur
estimée
la
plus
élevée
dans
les
délibérations
citées
ci-dessus
:
Echange
commune
/ Roussel
:
Valeur
des
terrains
communaux
: 979,80
-
Valeur
des
terrains
Roussel
: 1
051,20
Résultat
du
vote
: POUR
: 3
(Bonnefille,
Granet,
Oréal)
CONTRE
: 6
La
valeur
des
terrains
n’est
donc
pas
modifiée.
Echange
commune
/ Brahic
Valeur
des
terrains
communaux
: 2
208,00
—
Valeur
des
terrains
Brahic
: 2
022,30
Résultat
du
vote
: POUR :
3
(Bonnefille,
Granet,
Oréal)
CONTRE
: 6
La
valeur
des
terrains
n’est
donc
pas
modifiée.
Echange
commune
/ Valfré Le
maire
souhaitant
maintenir
cet
échange
sans
soulte,
il
demande
là
encore
que
la
valeur
des
terrains
échangés
soit
modifiée
pour
être
identique.
Valeur
des
terrains
communaux
:2
811,00
—
Valeur
des
terrains
Valfré
:1
827,30
Résultat
du
vote
:POUR
:3
(Bonnefille,
Granet,
Oréal)
CONTRE
:6
La
valeur
des
terrains
n’est
donc
pas
modifiée.
Etant
donné
ce
qui
précède
les
échanges
ne
peuvent
avoir
lieu
en
l’état.
Le
maire
renvoie
ces
points
au
prochain
conseil.
3)
Draille
des
Seynes
:approbation
du
parcours
2
et
des
œuvres
Le
maire
présente
le
parcours
n°2
ainsi
que
l’emplacement
prévu
pour
les
œuvres.
Un
point
de
passage
sur
deux
parcelles
privées
reste
à
éclaircir
pour
l’association
de
Quoi
on
se
mêle
qui
a
prévu,
en
cas
de
refus
du
propriétaire,
un
itinéraire
sur
la
voie
communale.
Le
maire
propose
de
valider
les
2 parcours.
Le
conseil
municipal
à
l’unanimité
approuve
le
parcours
2
et
sa
variante
ainsi
que
les
lieux
d'implantation
des
œuvres.
POUR
: 8 — Abstention
: 1 (Albert
Sauer)
4)
Poulailler
communal
:
annulation
de
la
convention
et
du
bail
avec
Passociation
Li
Gallines
de
Berbezet
Le
maire
indique
à
l’assemblée
que
l’association
les
Gallines
de
Berbezet
a
été
dissoute
lors
de
son
assemblée
générale
extraordinaire
du
16
septembre
2019.
Copie
du
compte-rendu
de
l’assemblée
est
parvenu
en
mairie
le
15
juin
2020.
Le
maire
rappelle
que
l’association
Les
Gallines
de
Berbezet
était
en
charge
depuis
2015
du
poulailler
communal
et
liée
à la
commune
d’une
part
par
un
bail
concernant
le
terrain
du
poulailler
et
d’autre
part
par
une
convention
tripartite
avec
le
SICTOMU
et
la
commune
relative
au
fonctionnement
du
poulailler.
Etant
donné
la
dissolution
de
l’association,
le
maire
propose
de
dénoncer
le
bail
et
la
convention
précités.
Approbation
à l’unanimité.
Le
SICTOMU
sera
informé
de
cette
décision.
5)
Droits
de
préemption
urbain
: B
1224
rue
du
Pigeonnier
/ B
587
Les
Cognacs
La
commune
n’exerce
pas
son
droit
de
préemption
pour
ces
2
biens.
Pour
la
parcelle
B
587,
Le
maire
signale
qu’il
y
a un
problème
de
réseau
d’eau
potable
(conduite
sous-dimensionnée). 6)
Questions
et informations
diverses
-_
Attribution
de
compensation
CCPU
: Jean-Claude
Manchon
indique
que
malgré
l’entrée
de
la commune
de
Bouquet
dans
la
CCPU,
les
attributions
de
compensation
n’ont
pas
été
révisées
et Belvezet
devra
verser
cette
année
encore
la somme
de
17
000
€.
Fin
de
la séance
: 18H52
La
secrétaire
de
séance,
Catherine
DOMENICHINI