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Procès Verbal - PV 210726
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Belvézet.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 210726)
Thèmes du document : Assurance, Fiscalité, Eau et assainissement,
COMMUNE
DE
BELVEZET
PROCES
VERBAL
du
conseil
municipal
du
lundi
26
juillet
2021
Etaient
présents
:Michel
Lafont,
Julien
Gauchard,
Rodolphe
Guillaumont,
Cyril
Courrioux,
Géraldine
Herman,
Romain
Meyer
Absents
excusés
:Max
Gallon,
Sonia
Stengel,
Catherine
Domenichini,
Eric
David
Procuration
:Sonia
Stenge!
donne
pouvoir
à Julien
Gauchard,
Date
de
convocation
:22
juiliet
2021
Secrétaire
de
séance
:Rodolphe
Guillaumont
Ouverture
de
la séance
du
conseil
à 20H00
1)
2%
phase
de
restauration
de
l’ancienne
église :
a.
Autorisation
donnée
au
maire
de
signer
le
marché
« Vitraux
»
Suite
au
déroulement
des
différentes
étapes
prévues
dans
le
règlement
de
consultation
du
marché
« Vitraux
»,
le
maire
de
Belvezet
indique
à
l’assemblée
que
le
candidat
retenu
est
«l’atelier
de
la
création
des
vitraux
» Le
montant
du
marché
est
de
78
499,45
€ HT
et
Poffre
technique
a été
validée
par
Gabrielle
Welisch,
maître
d’œuvre
et
les
services
de
la
DRAC.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
de
Belvezet,
à
l’unanimité,
décide
d’attribuer
le
marché
« Vitraux
» à l'atelier de création
de
vitraux
représenté
par Jean-Jacques
Fanjat,
Maryline
Monel
et Mélanie
Faucher
tous
trois
domiciliés
à Lyon
et autorise
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
marché
b.
Reprise
de
la
délibération
n°
015/2021
et
autorisation
donnée
au
maire
de
signer
le
marché
révisé
« Fouilles
archéologiques
»
Le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
termes
de
la
délibération
n°
015/2021
approuvant
l'offre
de
P'INRAP
retenue
dans
le
cadre
du
marché
cité
en
objet
à
hauteur
de
118
855,76
€
pour
la
tranche
ferme.
Il
indique
qu’à
la demande
de Gabrielle
Welisch,
maître
d'œuvre,
l’INRAP
a revu
son
offre car certains
postes
semblaient
excessifs
au
regard
du
chantier
envisagé.
Après
une
réunion
de
concertation
organisée
fin
mai
en
présence
de
toutes
les parties
concernées,
l’INRAP
a adressé
à la commune
une
nouvelle
offre qui
a reçu
la validation
du
Service
Régional
d’Archéologie
et qui
se
présente
comme
suit
:
-
Tranche
ferme
(engendrée
par
les
travaux)
: 53
504,01
€
HT
-
Tranche
optionnelle
1 :
fouille
de
5 sépultures
supplémentaires
: 6 668,95
€ HT
-__
Tranche
optionnelle
2
: prolongation
de
la fouille
(0,5
mois)
: 14
576,20
€
HT
-
Tranche
optionnelle
3
: fouille
de
l’abside
: 14
553,00
€ HT
Etant
donné
ce
qui
précède,
il propose
à l’assemblée
le retrait
de
la
délibération
015/2021
et d’attribuer
le
marché
à l'INRAP
avec
l'offre
révisée
telle
que
décrite
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
de
Belvezet,
à
l’unanimité,
acte
le
retrait
de
la
délibération
015/2021
et attribue
le marché
FOUILLES à
l’Institut National
de
Recherches
Archéologiques
Préventives
(NRAP),
sise
121
rue
d’Alésia,
CS
2007,
75685
Paris
cedex
14
suivant
l’offre
décrite
ci-dessus.
Le
maire
est
autorisé
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
marché
public.
2)
Café
PArbousier
:
a.
Avenant
à la
convention
de
mise
à disposition
(horaires)
Le
maire
rappelle
à
l’assemblée
que
la
convention
de
mise
à
disposition
de
l’Arbousier
établie
avec
l’association
« Les
ami.e.s
de
PArbousier
» n’indiquait
pas
les
horaires
d’ouverture
et de
fermeture
du
café
associatif
car
ils
devaient
être
fixés
de
manière
définitive
après
consultation
du
comité
de
pilotage
et
de
lassociation.
Après
concertation,
le maire
indique
les
horaires
définis
pour
la saison
2021
:
Matinée
: 8H30
—
11H00
Soirée
: 18H00
- 23H00
Fermeture
le dimanche
soir
et le fundi
matin En
cas
de
manifestation
culturelle,
les
horaires
de
l’Arbousier
suivent
les
horaires
définis
par
les
arrêtés
municipaux
délivrés
à cette
occasion.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuve
les
horaires
tels
que
définis
ci-dessus
et
autorise
le maire
à
signer
l’avenant
correspondant
b.
Fixation
de
la
redevance
d’occupation
du
domaine
public
Le
maire
rappelle
à
l’assemblée
qu'une
redevance
de
150
€
par
an
avait
été
fixée
par
délibération
n°
050/2014
du
25
juillet
2014
à
l’occasion
de
l'installation
d’un
camion
à
pizza
sur
la
commune
durant
la
saison
estivale.
Il indique
que
le fonctionnement
mis
en
place
par
l'association
gestionnaire
de
l’Arbousier
à compter
de
cet
été,
fait
appel
à différents
prestataires
plus
ou
moins
présents
sur
le
site
de
l”’Arbousier.
Afin
que
chacun
soit
facturé
sur
une
même
base,
le
maire
propose
à
l’assemblée
d’abandonner
le
forfait
annuel
de
150
€ et d'établir
une
redevance
par jour
d’occupation.
Un
relevé
des
occupations
des
différents
commerçants
est
effectué
au
fur
et à mesure
de
la
saison
et
la perception
de
la
redevance
fera
l’objet
d’un
titre
unique
à l'issue
de
la saison.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité,
annule
la redevance
fixée
par
délibération
n°
050/2014
du
25
juillet
2014
et
fixe
une
redevance
de
15,00
€ par
jour
d'occupation
du
domaine
public
et
par
prestataire.
Le
maire
est
autorisé
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
redevance
3)
Orange
: fixation
de
la
redevance
d’occupation
du
domaine
2021
Le
maire
indique
à l'assemblée
que
les
tarifs
des
redevances
sont
encadrés
par
la loi.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
d’appliquer
le montant
maximal
autorisé
à savoir :
-
41,66
€
par
kilomètre
d’artère
souterraine
-
55,54
€
par
kilomètre
d’artère
aérienne
4)
Personnel
communal
:
a.
mise
en
place
de
la
participation
à la
mutuelle
santé
Le
maire
indique
au
conseil
municipal
que
la
commune
peut
accorder
une
participation
aux
dépenses
de
protection
sociale
complémentaire
des
fonctionnaires
et
des
agents
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité
pour
le risque
santé
dans
le cadre
du
dispositif de
labellisation.
I! rappelle
à l’assemblée
que,
dans
ce
cadre,
le comité
technique
du
Centre
de
Gestion
a été
saisi
et
qu’il
a émis
un
avis
favorable
le
24 juin
2021. Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
mise
en
place
d’une
participation
au
titre
du
risque
« santé
» des
agents
de
la commune
à hauteur
de
50%
de
la cotisation
santé
souscrite
et indique
que
le mode
de
versement
de
la
participation
est
un
versement
direct
aux
agents
dans
le
maximum
du
montant
de
la
cotisation
sous
couvert
d’avoir
fourni
une
attestation
d'adhésion
au
nom
de
l’agent
à une
mutuelle
santé
labellisée.
Le
Maire
est
autorisé
à
signer
tous
documents
relatifs
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
b.
assurance
contre
les
risques
statutaires
: autorisation
donnée
au
Centre
de
Gestion
du
Gard
de
négocier
un
contrat
groupe
Le
maire
indique
au
conseil
municipal
que
la
commune
souscrit
un
contrat
d’assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à
sa
charge
dans
les
cas
suivants
:
décès,
accidents
de
service,
maladie
professionnelle,
maladie
ordinaire,
longue
maladie,
maladie
de
longue
durée
et maternité
de
son
personnel
communal.
Actuellement
la commune
souscrit
à un
contrat
groupe
négocié
par
le centre
de
gestion
du
Gard
(CDG30).
Ce
contrat
arrive
à échéance
le 31
décembre
2021
et
il y a lieu
d’autoriser
le CDG
30
à négocier
un
nouveau
contrat
groupe.
La
collectivité
garde
la possibilité
de
ne pas
adhérer
à ce contrat
si les conditions
obtenues
à terme
ne
lui
conviennent
pas.
À
l'unanimité
le conseil
municipal
approuve
cette
démarche. 5)
Communauté
de
communes
Pays
d’Uzès
:extension
du
périmètre
à
la
commune
d’Argilliers
Le
maire
indique
au
conseil
municipal
que
la
commune
d”’Argilliers
manifeste
le
souhaite
de
rejoindre
la
communauté
de
communes
Pays
d’Uzès
(CCPU)
depuis
plusieurs
années.
Chaque
commune
membre
de
la
CCPU
est
amenée
à accepter
ou
refus
l’extension
du
périmètre
communautaire
à
la
commune
d’Argilliers.
A
l’unanimité,
le
conseil
municipal
accepte
l’extension
du
périmètre
de
la
CCPU
à
la
commune
d’Argilliers.
6)
Communes
forestières
:Opposition
aux
orientations
annoncées
par
le
Gouvernement
pour
le
futur
Contrat
d’Objectifs
et
de
Performance
Etat-ONF
Le
maire
donne
lecture
des
orientations
annoncées
par
le
gouvernement
pour
le
futur
contrat
d’objectifs
et
de
performance
Etat-ONF.
Sont
prévus
entre
autre,
une
réduction
des
effectifs
de
terrain
de
l'ONF
conduisant
à
une
réduction
des
services
auprès
des
communes,
des
frais
de
garderie
augmentés,
…
Le
conseil
municipal
à
l’unanimité
s’oppose
à ces
propositions
qui
sont
inacceptables
par
les
communes
et
demande
que
l’Etat
redéfinisse
l’ambition
politique
qu’il
se
donne
pour
la
mise
en
œuvre
de
sa
politique
nationale
forestière,
qu’il
assume
financièrement
son
rôle
de
garant
de
l’intérêt
général
des
forêts,
et
qu’il
mette
en
place
avec
les
moyens
afférents,
en
s’appuyant
sur
les
élus,
un
véritable
service
public
qui
serve
à toutes
les
filières,
à
la
population
et
qui
bénéficie
au
climat.
7)
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
:limitation
de
l’exonération
de
deux
ans
en
faveur
des
constructions
nouvelles
à
usage
d’habitation
Le
maire
indique
à
l’assemblée
que
le
conseil
municipal
a
délibéré
en
1993
pour
la
suppression
de
l'exonération
de
deux
sur
les
locaux
d’habitation
qui
ne
sont
pas
financés
par
des
prêts
aidés
par
l'Etat.
Avec
la
réforme
sur
la
taxe
d’habitation,
cette
délibération
est
caduque
au
31/10/21.
Pour
maintenir
la
suppression
de
l’exonération,
il
y
a lieu
de
prendre
une
nouvelle
délibération.
Le
conseil
municipal
à
l’unanimité,
décide
de
limiter
l’exonération
de
deux
ans
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
à 90%
de
la
base
imposable
mais
uniquement
pour
les
immeubles
qui
ne
sont
pas
financés
au
moyen
des
prêts
aidés
de
l’Etat.
8)
Questions
et
informations
diverses
a.
Campagne
d’observation
des
chauves-souris
Le
maire
rappelle
que
dans
le cadre
de
l’inventaire
de
la biodiversité
en
cours
de
réalisation
sur
la commune,
le
Centre
Ornithologique
du
Gard
est
à
la
recherche
d’information
sur
les
chauves-souris
peuplant
la
commune.
Îl est
demandé
aux
habitants
qui
ont
repéré
des
chauves-souris
chez
eux,
de
le signaler
au
07
85
04
57
71.
b.
Rappel
vigilance
sur
la
gestion
de
l’eau
Par
arrêté
préfectoral,
la
commune a
été
placée,
pour
l’instant,
au
niveau
vigilance
quant
à
la
gestion
de
l’eau.
Il est demandé
à chacun
de
faire
le meilleur
usage
de
l’eau
dans
un
souci
d’économie
de
notre
nappe
phréatique.
c.
Rappel
feu
de
forêt
En
cette
période
estivale
il est
demandé
à
chacun
d’être
très
vigilant
quant
aux
risques
d’incendie.
Une
campagne
« Epicuriens,
cramez
vos
merguez,
pas
la forêt
! »
et
« Bricoleurs,
il suffira
d’une
étincelle
» a
été
lancée
par
les
services
de
l’Etat.
Toutes
les
informations
sont
disponibles
sur
le
site
prevention-
incendie-foret.com. Le
site
risque-prevention-incendie.fr/gard/
permet
quant
à lui d’accéder
à une
carte
du
Gard
donnant
une
information
journalière
pour
l'accès
aux
massifs
forestiers
exposés
aux
risques
feux
de
forêts
ainsi
que
la
réglementation
qui
en
découle.
Clôture
du
conseil
à 20h51
Le
secrétaire
de
séance
Belvezet,
le 2
août
2021
Rodolphe
Guillaumont