Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - decision 005 2026 demande subvention aupres de la
Déliberation - decision 001 2023 demande subvention detr refectio
Déliberation - 048 2025 subvention exceptionnelle pour lorganisat
Déliberation - decision 028 2026 demande subvention panneau numer
Déliberation - 159 2024 demandes de subventions pour la rehabilit
Déliberation - decision 010 2023 demande subvention a la caf
Déliberation - decision 103 2025 demandes de trois subventions po
Déliberation - decision 003 2023 demande subvention detr refectio
Déliberation - d 087 2026 0
Déliberation - 011 2024 demande de subventions pour lamenagement
Déliberation - decision 001 2026 demandes de subventions rehabilitation ancienne ecole du chateau 0
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Déliberation - decision 001 2026 demandes de subventions rehabilitation ancienne ecole du chateau 0)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
"R VILLE DE
JÀ MEHUN | SUR YEVRE
_ REPUBLIQUE FRANCAISE N° 001-2026 Département du CHER -— Arrondissement de VIERZON —
Commune de MEHUN-SUR-YEVRE
Code nature : 7.5.1 Demandes de subventions
DECISION
PORTANT SUR LA DEMANDE DE DEUX SUBVENTIONS :
e DETR 2026 AUPRES DE L'ETAT
e FONDS DE CONCOURS AUPRES DE BOURGES PLUS
Pour le financement de la réhabilitation de l’ancienne école du château en école maternelle — Place du Général Leclerc
Le Maire de Mehun-sur-Yèvre,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal de Mehun-sur-Yèvre en date du 22 septembre 2020 (n°/05/2020) donnant délégation au Maire dans son alinéa n°26 pour demander des subventions,
Vu la délibération du 9 décembre 2025 (n°131/2025) portant sur le déplacement de l’école maternelle du centre et la création d’un groupement scolaire Château/Centre,
Considérant que le déplacement de l’école maternelle du centre dans l’ancienne école des filles, en face de l’école primaire du château, permettra de créer un groupe scolaire cohérent place du général Leclerc ;
DECIDE
Article 1 : De demander les subventions suivantes :
> DETR 2026
> FONDS DE CONCOURS de Bourges Plus
Article 2 : De s’engager à inscrire les crédits au Budget Primitif 2026 ;
Article 3 : d’effectuer les travaux de réhabilitation de l’ancienne école des filles pour y installer une école maternelle ;
Article 4 : d’arrêter le plan de financement comme ceci :
e Coût HT : 180 425,26 €
> Travaux 159 160,26 €
> Diagnosctic et études 21 265,00 €
e Financement : 180 425,26 €
> Etat (DETR 2026) 63 148,84€ 35,00%
> Bourges Plus 58638,21€ 32,50 % (portant uniquement sur les travaux) > Fonds propres 58638,21€ 32,50%
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours |Fait à Mehun-sur-Yèvre, le 5 janvier 2026 devant le Tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux = Le Maire, ?
mois, à compter de sa publication, par voie postale: 28 Rue de la” © Louis s AL AK
Bretonnerie, 45057 Orléans ou par l'application Télérecourg ns
https://citoyens.telerecours.fr
Acte publié sur le site internet de la Commune le 6 janvier 2026