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Compte-Rendu - compte rendu du 19 07 2021
Document publié le Lundi 19 juillet 2021 par la commune de Loreux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 19 07 2021)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Démocratie,
Mairie de Loreux —
Compte-rendu de séance du conseil municipal
du 19 juillet 2021
L'an deux mil vingt et un, le dix-neuf juillet à 18 H 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 12 juillet 2021, s’est réuni en session ordinaire, exceptionnellement à la salle des animations de Loreux en raison de la crise sanitaire liée au coronavirus, sous la présidence de Monsieur Joël HÉRISSET, Maire.
Présents : M. BRETON Joël, Maire adjoint, M. COMBARELLE Stéphane, M. GILLET Jean- Luc, M. HERISSET Joël, Maire, Mme KUNTZ Annick, Mme MAYER Florence, Maire adijoint, M. RABIER Alexis, Mme ROSSETTO Nadia
Absents/Excusés : M. Frédéric BAUDOUIN, Mme Marianne HÉMON, M. Joël TASD'HOMME
Pouvoir : M. Frédéric BAUDOUIN a donné pouvoir à Mme Annick KUNTZ
M. Alexis RABIER a été élue Secrétaire de séance.
Nombre de conseillers : 11
Nombre de conseillers présents : 8
Nombre de conseillers votants : 9
Avant l'ouverture de la séance, M. le Maire présente Mme Lorène Grégoire, ambassadrice du SMICTOM de Sologne, venue présenter l'extension des consignes de tri prévue le 1°" août 2021
Après lecture, le compte rendu de la séance du 7 juin 2021 est approuvé à l'unanimité.
Adhésion contrat groupe d'assurance des risques statutaires Souscrit par le Centre de Gestion de Loir-et-Cher
Le Maire rappelle l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour lapplication de l’article 26 (alinéa 2) relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Le Maire expose que le Centre de Gestion a communiqué à la commune de LOREUX les résultats de la consultation organisée courant du premier semestre 2021.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
Article 1 : D’adhérer au contrat groupe d'assurance des risques statutaires (2022-2025) souscrit par le Centre de Gestion de Loir-et-Cher aux conditions suivantes :
Assureur : GROUPAMA Paris Val de Loire
Courtier : SIACI SAINT HONORE
Durée du contrat : 4 ans
Préavis: contrat résiliable chaque année sous réserve de l'observation d'un préavis de 6 mois : Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL
Risques garantis :
Décès
Accident et maladie imputable au service
Longue maladie, maladie longue
Maternité (y compris les congés pathologiques), adoption, paternité et accueil de l'enfant Maladie ordinaire et temps partiel thérapeutique
Mise en disponibilité d'office pour maladie
Infirmité de guerre
Allocation d'invalidité temporaire
Conditions : Taux 5,60 % avec une franchise de 15 jours en maladie ordinaire
Agents Titulaires ou Stagiaires affiliés à l’'IRCANTEC et agents Non-Titulaires
Risques garantis :
Accident du travail —- Maladie professionnelle — Grave maladie — Maternité (y compris les congés pathologiques) — Adoption — Paternité et accueil de l'enfant — Maladie ordinaire et Reprise d'activité partielle pour motif thérapeutique.
Conditions : Taux 1,35 % avec une franchise de 15 jours en maladie ordinaire
Assiette de cotisation :
e Traitement indiciaire brut
e La nouvelle bonification indiciaire (NBI)
e Le supplément familial de traitement (SFT)
e Les primes, indemnités ou gratifications versées, à l'exclusion de celles affectées à des remboursements de frais
e Les charges patronales.
Il est précisé que ces taux n'intègrent pas la rémunération dite « frais de gestion » du Centre de Gestion de Loir-et-Cher dont le pourcentage sera fixé courant septembre 2021.
Article 2: D’autoriser le Maire à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.
Vote : pour : 9 contre : 0 abstention : 0
Approbation du rapport annuel d’activités de la
Communauté de Commune du Romorantinais et du Monestois (CCRM)
M. le Maire présente le rapport annuel d’activités de la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois et en souligne les points importants :
e La CCRM regroupe 16 communes au total pour une population totale du territoire qui s’élève à 34 295 habitants
e Le budget principal génère un chiffre de 21 millions d’euros
e Le montant négatif de l’attribution de compensation définitive de 2020 pour la commune de Loreux : - 8 151 €
e Le fonds de concours attribué à la commune de Loreux est de 43 893 € pour les travaux de réhabilitation de l’ancien presbytère Après délibération, le Conseil municipal approuve le rapport annuel d’activités de l’exercice 2020 de la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestrois.
Vote : pour : 9 contre : 0 abstention : 0
Adhésion au service commun de secrétaire de mairie
Vu la loi NOTRe du 7 août 2015 et notamment l’article 72 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-4-2 ; Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 29 juin 2021 créant un service commun de secrétaire de mairie ;
Vu l'avis favorable du Comité technique en date du 1° juillet 2021 ;
Le maire expose :
Le service commun de secrétaire de mairie est porté par la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois qui sera l'établissement de gestion.
L'adhésion au service commun est formalisée par convention à laquelle est annexée une fiche d'impact de l'emploi de secrétaire de mairie décrivant notamment les effets sur l'organisation et les conditions de travail du ou des agents concernés par cette mutualisation.
Les conditions de remboursement des frais de fonctionnement du service commun sont
précisées dans ladite convention.
Après délibération, le Conseil municipal décide :
e D’adhérer au service commun de secrétaire de mairie
e D'autoriser M. le Maire à signer la convention d'adhésion au service commun de secrétaire de mairie ainsi que tout document afférent à cette mutualisation.
Vote : pour : 9 contre : 0 abstention : 0
Délocalisation temporaire des réunions du conseil municipal
et cérémonies civiles
Monsieur le Maire expose au conseil municipal :
Des travaux portant notamment sur la rénovation thermique à la mairie et
particulièrement à la salle des mariages et du conseil municipal devront être réalisés durant
une période comprise au maximum entre le 1° septembre 2021 et le 31 mars 2022.
L'article 75 du Code Civil stipule que le mariage doit être célébré en mairie. Il existe
néanmoins des dérogations possibles notamment en cas de travaux, selon la rubrique 393
de l'instruction générale relative à l'état civil (GREC). Le conseil municipal doit délibérer
après en avoir référé au parquet. Les mariages peuvent alors être célébrés temporairement
dans un local annexe de la mairie. Depuis l'adoption de la loi du 20 décembre 2007, le conseil municipal peut également
se réunir et délibérer à titre définitif dans un autre lieu que la mairie. Ce lieu ne doit pas
contrevenir au principe de neutralité. Il doit offrir les conditions d'accessibilité et de sécurité
nécessaires. Il doit permettre, enfin, d'assurer la publicité des séances.
En conséquence, pendant cette période, en fonction de la date de démarrage et de
l'avancée des travaux, le bâtiment communal « La salle des animations » située à proximité
de la mairie - 10 route de Romorantin, sera affecté à la célébration des mariages, baptêmes
civils et toute autre cérémonie officielle, si besoin.
Cette salle de plain-pied, d'une superficie de 100 m°? garantit les conditions de
célébrations solennelles, publiques et républicaines ainsi que les conditions d'accessibilité et
de sécurité nécessaires.
Durant cette même période, cette même salle - la salle des animations de la commune -
sera affectée à la tenue des conseils municipaux, si besoin ; celle-ci répondant aux
conditions mentionnées ci-dessus.
Après délibération, le conseil municipal décide :
- d'approuver le lieu choisi temporairement à savoir la « salle des animations » pour la
célébration des cérémonies officielles, notamment les mariages et les baptêmes civils et pour
les réunions du conseil municipal.
- d'autoriser Monsieur le Maire et ses adjoints, en tant qu'officiers d'état civil, à célébrer
les cérémonies officielles, notamment les mariages et les baptêmes civils à « la salle des
animations » pendant la période des travaux réalisés, en salle des mariages et du conseil
municipal.
Vote : pour : 9 contre : 0 abstention : 0
Questions diverses
e Projet de construction d’une salle multi-activités
M. le Maire présente les plans définitifs de la future salle multi-activité et informe les membres présents que la consultation des entreprises est en cours depuis début juillet 2021.
e Bar associatif et licence IV
M. le Maire fait lecture d’un courrier de Mme la Sous-préfète portant sur la création d'une licence IV. Celle-ci peut être demandée par dérogation jusqu’au 28 décembre 2022.
Cette licence étant nominative, ce sera au président de l'association de faire une déclaration d'ouverture auprès de la mairie.
e Projet de restauration des retables et tableaux de l’église Trois ateliers ont été contactés pour une visite sur place dans le courant de l'été. Ces travaux risquent d’être onéreux mais ils sont subventionnables par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), le Conseil départemental et par le biais de la Fondation du Patrimoine qui se chargera de faire un appel aux dons
e Rénovation thermique de la mairie
Le projet est en phase d'étude auprès de l'architecte en charge du dossier ; il donnera prochainement une première estimation du montant des travaux. Les achats
Ÿ Un tableau d'affichage a été commandé et sera installée à proximité de
l'emplacement existant. Son coût est de 787,20 € TTC.
YŸ” Les 5 éléments constituant l'aménagement d’un parcours santé à l'étang communal
ont été commandés chez MAGEQUIP pour un montant de 3 274,80 € TTC.
Le Relevé topographique et le tirage des plans ont été commandés auprès du
cabinet MOUGEL pour un montant de 1 758 €. Cette commande fait suite à la
demande de l'Agence Départementale Technique ADT 41, maître d'œuvre pour la
sécurisation des entrées d'agglomération
YŸ Achats de panneaux de signalisation des chemins communaux pour un montant de 640,90 € TTC.
Des casiers supplémentaires pour un montant de 306,52 € TTC ont été achetés en complément, pour ranger la vaisselle à la salle des animations.
Ÿ” La commande pour la télésurveillance des 3 postes de relevage d’un montant de 8 884,80 € TTC a été passée auprès de la SAUR.
Dates officielles des élections 2022
YŸ Les dimanches 10 et 24 avril 2022 pour les élections présidentielles
YŸ Les dimanches 12 et 19 juin 2022 pour les élections législatives
Nouvelle association à LOREUX
Mme Nadia ROSSETTO informe l'assemblée de la création officielle d’une nouvelle association à Loreux dénommée « Chœur et Partage ». Cette chorale tout juste créée, compte déjà 23 personnes adultes et 2 enfants.
Le premier rendez-vous est fixé le lundi 6 septembre 2021 à 19h30 à la salle des animations de LOREUX.
Fin de séance : 19h 55