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Déliberation - Liste des deliberations 01.07.2025
Document publié le Mardi 1 juillet 2025 par la commune de Krautergersheim.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 01.07.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
Mairie : 1 rue de l’Ecole – 67880 KRAUTERGERSHEIM __________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Tél. 03 88 95 75 18 – email : mairie@krautergersheim.com La capitale de la choucroute
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 1er JUILLET 2025
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
(Selon les dispositions de l’article L.2121-25 du CGCT)
N° Objet Décision du Conseil Municipal
COMM20250601 Approbation du procès-verbal de la réunion du 06 mai 2025 Approuvée
COMM20250602 Désignation d’un(e) secrétaire de séance Approuvée
COMM20250603
Délégations permanentes du Maire – articles
L.5211-10 et L.5211-9 du CGCT – Compte-rendu
d’information au 01/07/2025
Approuvée
COMM20250604
Travaux de rénovation des sanitaires de l’école
maternelle – demande de subvention et
approbation du plan de financement du projet
Approuvée
COMM20250605 Complétion de la création d’un emploi permanent d’adjoint administratif Approuvée
COMM20250606 Décision modificative n° 1 au budget primitif 2025 – virement de crédits Approuvée
COMM20250607 Maison de la Santé - Approbation et autorisation de signer des baux Approuvée