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Déliberation - dl.23.112 te signature de la charte de larbre dingre
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.23.112 te signature de la charte de larbre dingre)
Thèmes du document : Environnement, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
4309)
P n ré
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 novembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le quatorze novembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de la Ville d'ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d’Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 16
Nombre de votes contre : 0
Nombre d'abstentions : 0
Nombre de votes pour : 26
Nombre de suffrages exprimés : 26
Date de convocation du Conseil Municipal le 8 novembre 2023
Présents : Christian DUMAS, Amaud JEAN, Hélène LORME, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Michel PIRES, Estelle MONTES, Michèle LUCAS, Philippe MAUGUIN, Thierry BLIN, Emilie BRICOUT, Aurore PRIEST, Yann GRISON, Jean-Luc BERNARD, Guillem LEROUX et Sandrine RIGAUX.
Absents excusés :
Franck VIGNAUD, ayant donné pouvoir à Estelle MONTES,
Laurent JOLLY, ayant donné pouvoir à Christian DUMAS,
Nora BENACHOUR, ayant donné pouvoir à Émilie BRICOUT,
Éric SIGURÉ, ayant donné pouvoir à Hélyette SALAÜN,
Christine CABEZAS, ayant donné pouvoir à Jean-Luc BERNARD,
Maël DIONG, ayant donné pouvoir à Michel PIRES,
Estelle MARCUARD, ayant donné pouvoir à Michèle LUCAS,
Delphine GUY, ayant donné pouvoir à Hélène LORME,
Thierry GOMES, ayant donné pouvoir à Sandrine RIGAUX,
Laetitia NATIVELLE, ayant donné pouvoir à Guillem LEROUX,
Benoît COQUAND,
Aurore MARTIN.
Absente :
Magalie PIAT
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 19h52 Secrétaire : Michel PIRES
TRANSITION ÉCOLOGIQUE
DL.23.112 — Signature de la Charte de l’arbre d’ingré
Thierry BLIN expose :
Face à l'urgence climatique et au risque d’effondrement de la biodiversité, la ville d’ingré a souhaité rédiger sa « Charte de l'arbre d'Ingré » au regard des particularités de son territoire, afin de renforcer la reconnaissance et la protection de son patrimoine arboré. Cette charte entend donner à la ville, à chacun de ses partenaires et à l'ensemble de ses citoyens des éléments de connaissance et des outils pour préserver ce patrimoine.
Par les engagements qu'elle porte, cette charte constituera un jalon des actions de la Ville sur quatre objectifs : mieux connaître et valoriser les arbres d'Ingré, protéger notre patrimoine arboré, amplifier la végétalisation de la ville et encourager la participation des citoyens à l'effort commun.
Sous-titrée « Pour le respect de la biodiversité, la lutte contre les îlots de chaleur, l'amélioration de la qualité de l'air et la beauté de nos paysages », cette charte entend attirer l'attention de tous sur le rôle du patrimoine arboré de la commune dans l'atténuation des îlots de chaleur, des pollutions et du ruissellement des eaux de pluie, mais aussi sur $a participation au stockage du carbone et à la préservation de la biodiversité.
En signant cette charte, les élus de la ville prennent 9 engagements, déclinés en 28 mesures. Les toutes prochaines années permettront ainsi de poursuivre les actions entamées en 2012 avec l'Agenda 21 de la ville en apportant une attention renouvelée aux enjeux de la transition écologique.
Après présentation à la commission générale du 6 novembre 2023, il est proposé aux membres du Conseil Municipal
— d'approuver la charte de l'arbre d'Ingré et les engagements que celle-ci contient ; — d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite charte au nom de la ville d'Ingré.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions du rapporteur.
><1/25€ DL.23.112 La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le 15 novembre 2023
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le : Î 6 NOV 202 Publication le : 1 6 NOV, 2073
PRE 4 6 NOV. 2023
S€2/ 25€ DL.23.112 RIRE Mel Tie tte Te
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : Le Tumelin SYlvie
Paramètres de La transaction :
Numéro de l'acte : DL_23_112
Objet : Signature de la Charte de l'arbre d'Ingré
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-11-15 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières : 1.4 - Autres types de contrats
Identifiant unique : 045-214501694-20231115-DL 23 112-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 9880
Nom métier : 045-214501694-20231115-DL 23 112-DE-1-1 _0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 302.5 Ko
Nom original : DL.23.112 - TE - Signature de la Charte de l'arbre
d'ingré.pdf
Nom métier :
99_DE-045-214501694-20231115-DL_23_112-DE-1 -1_1.pdf
Annexe (Projet de contrat avec l'organisme retenu) application/pdf 12.2 Mo
Nom original : Annexe 7 - Charte de l'arbre.pdf
Nom métier:
73_CO-045-214501694-20231115-DL_23_112-DE-1-1 _2.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 16 novembre 2023 à 14h26min00s Dépôtinitial
En attente de transmission 16 novembre 2023 à 14h28min33s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 16 novembre 2023 à 14h28min37s Transmis au MI
Acquittement reçu 16 novembre 2023 à 14h28min46s Reçu par Le Mi Le 2023-11-16
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