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Déliberation - AR CM20250627 007 Cession parcelle communale AK 405 a IAA construct° 12 logts sociaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Échiré.
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Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20250627-CM20250627-007-DE Date
de
télétransmission
: 02/07/2025
Date
de
réception
préfecture
: 02/07/2025
CM20250627-007
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ECHIRE
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt-sept
juin,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ÉCHIRÉ,
dûment
convoqué
le
19
juin
2025,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
à
la
mairie
d’Echiré,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Thierry
DEVAUTOUR,
Maire.
Présents
:
Sylvie
AULIVIER,
Henri-Pierre
BABEAU,
Mathieu
BERARD,
Thierry
BROSSARD
jusqu’à
18h40,
Jean-Louis
CANTET,
Philippe
CHABOT,
Thierry
DEVAUTOUR,
Cécile
DROUET,
Anne
FERRER,
Daniel
FONTENEAU,
Jacqueline
GATTEPAILLE,
Valérie
MARSAULT,
Julie
MENARD),
Sandrine
PASSEBON,
Cyril
REUILLON,
Agnès
RONDEAU
et Stéphanie
SIMONNEAU.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Jean-Michel
GIRAUD
(Pouvoir
donné
à
Valérie
MARSAULT),
Nathalie
LALLEMAND
(Pouvoir
donné
à Jean-Louis
CANTET),
Garance
PAT ARIN-
CHAPENOIRE
(Pouvoir
donné
à
Henri-Pierre
BABEAU)
et
Thierry
BROSSARD
à
partir
de
18h40
(Pouvoir
donné
à Anne
FERRER).
Absents
: Gilbert
NASARRE,
Mathieu
POUGNAND
et Armand
ROQUIER
Secrétaire
de
séance
: Henri-Pierre
BABEAU
OBJET
: Cession
de
la parcelle
communale
cadastrée
section
AK
n°405
à Immobilière
Atlantic
Aménagement
pour
la
construction
de
logements
sociaux
en
centre-bourg
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
que
par
délibération
en
date
du
17
mars
2023,
le
conseil
municipal
a
autorisé
la
cession
à
Immobilière
Atlantic
Aménagement
(IAA),
domiciliée
20
rue
de
Strasbourg
—
79000
Niort,
des
parcelles
communales
non
bâties
cadastrées
section
AK
n°404
et
AK
n°406,
d’une
superficie
totale
de
956
m°,
sises
rue
des
Ouches
et
chemin
des
Rollets
à
Echiré,
pour
le
prix
de
100
000
€ HT.
La
vente
de
ce
terrain a
été
réalisée
le
15 juin
2023.
Cette
cession
s’est
inscrite
dans
le cadre
du
projet
d'aménagement
engagé
par
la commune
de
l’arrière
de
la place
de
la Halle.
Le
programme
porté
par
IAA
prévoyait
la construction
d’un
ilot
comprenant
9
logements
locatifs
sociaux,
implantés
sur
Les
parcelles
cadastrées
section
AK
n°404
et
406.
Le
permis
de
construire
a été
délivré
le
10 juin
2022.
Le
Maire
expose.
Le
contexte
économique
actuel
n’a
pas
permis
au
bailleur
social
de
concrétiser
le
projet
initial
de
9
logements
locatifs
sociaux.
A
la
suite
d’une
nouvelle
étude
de
faisabilité,
IAA
a
présenté
à
la
commune
une
version
révisée
du
programme.
Cette
nouvelle
proposition
prévoit
l’ajout
de
3 logements
locatifs
sociaux
supplémentaires,
portant
le total
à
12
logements.
Afin
de permettre
la densification
du projet,
IAA
propose
d’élargir
l’emprise
de
l’opération
en
intégrant
la parcelle
communale
cadastrée
section
AK
n°405,
d’une
superficie
de
137
m°.
Page
1/2 Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20250627-CM20250627-007-DE Date
de
télétransmission
: 02/07/2025
Date
de
réception
préfecture
: 02/07/2025
CM20250627-007
Vu
l'accord
des
parties
sur
les
conditions
et
modalités
de
cession
de
la
parcelle
concernée,
Vu
l'avis
des
Domaines
en
date
du
2
mai
2025,
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
:
-
d’autoriser
la
cession
à
Immobilière
Atlantic
Aménagement,
domiciliée
20
rue
de
Strasbourg
à
Niort
(79027),
de
la
parcelle
communale
non
bâtie
cadastrée
section
AK
n°405,
d’une
superficie
de
137
m°,
sise
rue
des
Ouches
à
Echiré,
pour
le
prix
de
14
330,00
€ HT
;
-
de
mettre
les
frais
d’acte
à
la
charge
d’Immobilière
Atlantic
Aménagement;
-
de
donner
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
la
signature
des
documents
nécessaires
à
cette
cession
et
de
l’acte
authentique
de
vente
rédigé
par
Me
Stéphanie
AMBLARD-HIBON,
notaire
commun
aux
deux
parties,
de
l’Etude
notariale
DECRON-LAFAYE,
JONOUX
et
AMBLARD-HIBON
sise
2
rue
de
la
Gare
à Niort
(79000).
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
Fait
et délibéré
le 27 juin
2025
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Thierry
DEVAUTOUR
Henri-Pierre
BABEAU
Certifié
exécutoire.
Q 2
JUIL.
20%
Reçu
en
Préfecture
le
:
Notifié
ou publié
le :
0
?
JUL.
2075
Page
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