Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023484 circulation interdite chemin des varets 03
Arrêté - 2023442 circulation interdite chemin des varets de
Arrêté - 2024109 circulation stationnement chemin des varet
Arrêté - 202476 stationnement circulation chemin des varets
Arrêté - 2023537 circulation et stationnement chemin des va
Arrêté - 2023470 stationnement interdit chemin des varets 2
Arrêté - 2023477 circulation stationnement chemin des varet
Arrêté - 2025638 circulation stationnement d289 chemin des
Arrêté - 2023409 travaux 83 chemin des varets 26.09.2023
Arrêté - 2023286 numerotation chemin des varets
Arrêté - 202457 circulation interdite chemin des varets 01.02.2024
Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 202457 circulation interdite chemin des varets 01.02.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
Arrêté temporaire n° 2024-57
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
4-8 CHEMIN DES VARETS
Monsieur Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande en date du 25/01/2024 émise par la Société LANGEVIN TP demeurant 43 Chemin de la Léproserie -
27260 SAINT-PIERRE-DE -CORMEILLES représentée par Madame Caroline ANFREY aux fins d'obtenir un arrêté de
réglementation de la circulation et du stationnement,
CONSIDÉRANT que des travaux de réalisation de l'allée piétonne en béton désactivé avec l'installation d'une pompe à
béton rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation et du stationnement afin d'assurer la
sécurité des usagers, le Jeudi 01/02/2024 de 8 heures à 18 heures aux 4-8 CHEMIN DES VARETS,
ARRÊTE
Article 1
Le Jeudi 01 Février, de 8 heures à 18 heures, le Chemin des Varets est fermé à la circulation des véhicules.
Une déviation par la rue Henri de Régnier et par le Chemin Henri IV sera mise en place par le demandeur, la
Société LANGEVIN TP.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de
police et véhicules de secours.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme dangereux au sens de l'article
R.417-9 du code la route.
Article 2
L'affichage de cet arrêté municipal ainsi que la déviation et les signalisations réglementaires conforment aux
dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière seront mises en place par le demandeur, la
Société LANGEVIN TP.
Article 3
Une information auprès des riverains au sujet de ces travaux sera mise en place par la Société intervenante, 2 jours au
préalable.
Article 4
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de
Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à
la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Article 5 | _ _ De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Honfleur, le 29 Janvier 2024
Pour le Maire,
DIFFUSION:
- SOCIETE LANGEVIN TP
- Adjoint à la Circulation et au Stationnement
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
& 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76- g-mail : mairie@ville-honfleur.fr age | Sur Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.fi; dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2