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Déliberation - 2022 289 Subvention equipement videoprotection Neuveglise
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 289 Subvention equipement videoprotection Neuveglise)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
LUNDI 19 DECEMBRE 2022
x Sant-flou DÉLIBÉRATION N°2022-289
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf décembre, à dix-
Présents : 56 neuf heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en
Absents excusés : 12 séance ordinaire à la salle des Conférences du Rozier
Pouvoirs : 9 Coren à Saint-Flour, après convocation légale en date du Votants : 65 13 décembre 2022, sous la Présidence de Madame Céline ° CHARRIAUD.
Présents :
M. Didier AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, M. Frédéric ASTRUC, MME Nicole BATIFOL, MME
Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M. Gilles BIGOT, M. Richard BONAL, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, MME
Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, MME Yolande CHASSANG, M. Benjamin SALSON, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Gérard DELPY, M. Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M. Éric GOMESSE, M. Jérôme GRAS, MME Martine GUIBERT, M. Daniel GINHAC, M. Jean-Pierre JOUVE, M. Philippe MATHIEU, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loïc POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT,
M. Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, M. Jean-Paul RESCHE, MME Jeanine RICHARD, M. Robert ROUSSEL, M. Serge TALAMANDIER, MME Maryline VICARD, M. Christophe VIDAL,
M. David VITAL, M. Olivier REVERSAT, MME Olivia GUEROULT,
Absents excusés :
MME Agnès AMARGER, MME Pierrette BEAUREGARD, M. Robert BERTRAND, M. Claude BONNEFOI, M. Bernard COUDY, M. Adrien LAMAT, M. Louis PECHAUD, MME Sylvie PORTAL, M.
Pascal POUDEVIGNE, MME Patricia ROCHES, M. Michel ROUFFIAC, M. Pierre SEGUIS.
Pouvoirs :
MME Béatrice ANTONY donne pouvoir à M. Jean-Paul BERTHET.
M. Robert BOUDON donne pouvoir à M. Louis NAVECH.
M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Jean-Pierre JOUVE.
MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à MME Maryline VICARD. MME Ghislaine DELRIEU donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU.
M. Vital GENDRE donne pouvoir à M. Bernard REMISE.
MME Nathalie LESTEVEN donne pouvoir à M. Marc POUGNET.
MME Annick MALLET donne pouvoir à M. Jérôme GRAS.
MME Marine NEGRE donne pouvoir à M. Jean-Claude PRIVAT.
M. Loïc POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20221219-DELIB2022-289-DE
Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 OBJET : PROTECTION ET SURVEILLANCE DES ZONES D'ACTIVITES
COMMUNAUTAIRES - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'EQUIPEMENT A NEUVEGLISE-SUR-TRUYERE
RAPPORTEUR : Monsieur Philippe MATHIEU
Vu le courrier de la commune de Neuvéglise-sur-Truyère en date du 6 mai 2022 sollicitant de Saint-Flour Communauté l'attribution d'un fonds de concours pour la
protection et la surveillance de la zone d'activités communautaire à Neuvéglise-sur- Truyère ;
Considérant que ce projet intègre le remplacement de deux caméras installées sur la zone d'activités ;
Considérant le coût relatif aux travaux réalisés sur la zone d'activités communautaire,
s'élevant à la somme de 15 455.50 € HT. ;
Considérant que ces travaux pourraient être financés à hauteur de 68 % par la Région Auvergne-Rhône-Alpes ;
Considérant l'intérêt communautaire de cet équipement, celui-ci étant situé sur une zone d'activités de Saint-Flour Communauté ;
Considérant qu'une subvention d'équipement de Saint-Flour Communauté en faveur de
ce projet pourrait ainsi être attribuée à hauteur du coût résiduel des caméras installées sur la zone d'activités, estimée à 4 945 € :
Etant précisé que le montant définitif de cette participation sera réajusté au regard du bilan définitif de l'opération ;
Considérant que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2022 ;
Vu l'avis favorable du bureau communautaire en date du 21 novembre 2022 ;
Le Conseil Communautaire après en avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
+ ATTRIBUE une subvention d'équipement de Saint-Flour Communauté à la
commune de Neuvéglise-sur-Truyère, d'un montant prévisionnel de 4 945 € pour la modernisation et l'extension du dispositif de vidéoprotection sur la zone d'activités à Neuvéglise-sur-Truyère ;
AUTORISE Madame le Président à réajuster le montant définitif alloué en fonction des financements obtenus par la commune et du coût définitif de l'opération ;
#-
+ DIT que cette subvention sera versée à l'appui des justificatifs comptables produits par la commune de Neuvéglise-sur-Truyère et certifiant des dépenses acquittées.
POUR : 64 VOIX
ABSTENTION : 1 (M. Jean-Paul RESCHE)
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
Le secrétaire de séance
Loic POUI LJ
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20221219-DELIB2022-289-DE
Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022