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Compte-Rendu - CR CM 12 06 2021
Document publié le Samedi 12 juin 2021 par la commune de Lagny-le-Sec.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 12 06 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports,
COMMUNE DE LAGNY-LE-SEC
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 JUIN 2021
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DATE DE CONVOCATION: 07/06/2021
NOMBRE DE CONSEILLERS en exercice : 19 présents : 16 votants : 18
L'an deux mil vingt-et-un, le douze juin à 09 heures 00,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de Didier DOUCET, Maire,
Etaient présents :
Didier DOUCET, Antoine DAUDRE Sophie LEMOINE, François CODVELLE, Valérie NOSLIER-BOUVRY, Didier KUHLEN, Maryline OCIPSKI, Sandrine GUYON, Martial LAUER, Marie-Christine PIERROT, Hubert PROTIN, Christine CAPOEN, Laurent MARTY, Grégoire PROFFIT, Stéphanie IDOUX.
Sophie BENTHO (à compter de la délibération n°2021-21)
Etaient absents excusés : Audrey RECOUPE-MARCHAIS, Frédéric SEIGNE, Maxime LAIGNIER
Avaient donné pouvoir :
Frédéric SEIGNE a donné pouvoir à Didier DOUCET,
Maxime LAIGNIER a donné pouvoir à Grégoire PROFFIT
Le secrétaire de séance a été désigné en la personne de Marie-Christine PIERROT.
Le Conseil Municipal a approuvé le compte rendu de la réunion du 10 avril 2021.
NUMERO DE DELIBERATION : 2021-19
DOMAINE : 7.10 – Divers
OBJET DE LA DELIBERATION : Modification de tarifs municipaux
RESULTAT DU VOTE : 17 voix POUR ; 0 voix CONTRE ; 0 Abstention
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de fixer les tarifs à compter du 02 septembre 2021.
Pour la cantine scolaire, il est proposé d’augmenter le prix du repas de 0,10€ en le portant à 3,80€ à compter du 2 septembre 2021. Les autres tarifs resteraient inchangés.
Pour les photocopies réalisées par la Mairie, suite à une négociation des tarifs, il est proposé de diminuer, à compter du 01 juillet 2021, les prix des copies réalisées par la Mairie à : 0,15€ la copie A4 en noir et blanc,
0,30€ la copie A3 en noir et blanc
0,25€ la copie A4 en couleur,
0,50€ la copie A3 en couleur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide : COMMUNE DE LAGNY-LE-SEC
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- à compter du 02 septembre 2021, de fixer le prix du repas de cantine à 3,80 € et de maintenir les autres tarifs spécifiques de la cantine (2,00 € pour l’accueil des enfants en cas de paniers repas fournis par les parents dans le cadre de PAI / 7,60 € le prix du repas à partir du deuxième « oubli » de la part des parents)
- à compter du 01 juillet 2021, d’appliquer les tarifs copies de la manière suivante : 0,15€ la copie A4 en noir et blanc, 0,30€ la copie A3 en noir et blanc, 0,25€ la copie A4 en couleur, 0,50€ la copie A3 en couleur
NUMERO DE DELIBERATION : 2021-20
DOMAINE : 7.10 – Divers
OBJET DE LA DELIBERATION : Règlement intérieur de la restauration scolaire et des services périscolaires pour l’année scolaire 2021-2022
RESULTAT DU VOTE : 17 voix POUR ; 0 voix CONTRE ; 0 Abstention
Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’approuver les règlements intérieurs des services périscolaires pour l’année scolaire 2021-2022 (pour la restauration scolaire, les accueils pré et post scolaire et l’accueil de loisirs du mercredi et des vacances).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité les règlements intérieurs des services périscolaires pour l’année scolaire 2021-2022 tels qu’ils figurent en annexes de la présente délibération.
Sophie BENTHO rejoint la séance
NUMERO DE DELIBERATION : 2021-21
DOMAINE : 4.1 – Personnels FPT
OBJET DE LA DELIBERATION : Autorisation de recruter des agents non-titulaires en cas d’accroissement temporaire ou saisonnier d’activité
RESULTAT DU VOTE : 18 voix POUR ; 0 voix CONTRE ; 0 Abstention
Conformément à l’article 3 (1° et 2°) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient au conseil municipal d’autoriser le Maire à recruter du personnel pour faire face à un accroissement temporaire et saisonnier d’activité dans nos services.
Le Maire informe l’assemblée que les besoins du service peuvent l’amener à recruter des agents non titulaires pour faire face à l’accroissement temporaire et saisonnier d’activité dans les services techniques, administratifs, ou animation.
Ces agents assureront des fonctions d’adjoints techniques, adjoints administratifs ou adjoints d’animation relevant de la catégorie C à temps complet ou à temps non complet. COMMUNE DE LAGNY-LE-SEC
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Leur traitement sera calculé par référence à l’indice brut correspondant au 1er échelon du grade de la catégorie hiérarchique concernée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3 (1° et 2°),
DECIDE, à l’unanimité d’adopter la proposition du Maire, de l’autoriser à recruter du personnel pour faire face à un accroissement temporaire et saisonnier d’activité dans nos services, et d’inscrire au budget les crédits correspondants.
NUMERO DE DELIBERATION : 2021-22
DOMAINE : 7.5 - Subventions
OBJET DE LA DELIBERATION : Subventions de fonctionnement 2021 aux associations RESULTAT DU VOTE : 18 voix POUR ; 0 voix CONTRE ; 0 Abstention
AMICALE SAPEURS POMPIERS 450,00€ BASKET CLUB 765,00€ CLUB DES SENIORS 1.580,00€ CROIX ROUGE FRANCAISE 573,00€ COOPERATIVE SCOLAIRE EM 613,00€ COOPERATIVE SCOLAIRE EM 574,00€ COOPERATIVE SCOLAIRE EP 1.233,00€ COOPERATIVE SCOLAIRE EP 1.156,00€ MUSCULATION (MFC) 1.000,00€ FNACA 727,00€ FOOTBALL CLUB INTERCOMMUNAL 1.575,00€ JUDO CLUB LAGNY PLESSIS 1.775,00€ FAUCONNERIE DE L'OISE 253,00€ PREMIERE COMPAGNIE D'ARC LE PLESSIS 120,00€
RAMSO 215,00€
PREVENTION ROUTIERE 512,00€
SHOTOKAN KARATE CLUB 450,00€ TENNIS LES TEMPLIERS 1.000,00€ UNC LE PLESSIS BELLEVILLE 205,00€
RUGBY INTERCOMMUNAL PLESSIS LAGNY 330,00 €
HANDBALL CLUB VALOIS LAGNY 965,00 € CFPR VAUMOISE 205,00 € COMMUNE DE LAGNY-LE-SEC
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NUMERO DE DELIBERATION : 2021-23
DOMAINE : 7.5 - Subventions
OBJET DE LA DELIBERATION : Soutien à la vie associative : création d’un Pass’Associatif pour la saison 2021-2022
RESULTAT DU VOTE : 18 voix POUR ; 0 voix CONTRE ; 0 Abstention
Afin de soutenir la vie associative active sur le territoire de Lagny-le-Sec et pour favoriser la pratique sportive, culturelle et de loisirs des habitants, le Conseil Municipal souhaite mettre en œuvre un dispositif d’aide aux habitants domiciliés à Lagny-le-Sec prenant leur adhésion dans une association ou un organisme mettant en œuvre une activité sur la commune.
Ainsi, du 1er septembre 2021 au 30 juin 2022, la commune prendrait en charge les frais d’inscription de chaque habitant (adhésion et/ou la licence) dans la limite de 20€ par habitant.
Sur présentation d’un coupon délivré par la Mairie, l’association/l’organisme déduirait cette somme du prix collecté auprès de son adhérent, charge à l’association de valider puis de restituer ce coupon à la Mairie pour versement du montant correspondant sur le compte bancaire de l’association.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, :
- De mettre en place un dispositif dénommé « Pass’Associatif » pour la saison 2021-2022 pour la prise en charge des frais d’inscription de chaque habitant (adhésion et/ou la licence) à une association ou organisme mettant en œuvre une activité sportive, culturelle ou de loisirs à Lagny le Sec, dans la limite de 20€ par habitant
- D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer les versements après demande et justification de chaque association concernée
NUMERO DE DELIBERATION : 2021-24
DOMAINE : 2.1 - Urbanisme
OBJET DE LA DELIBERATION : Enquête publique - Avis sur le projet de modification du PLU de la commune du PLESSIS BELLEVILLE
RESULTAT DU VOTE : 18 voix POUR ; 0 voix CONTRE ; 0 Abstention
Par arrêté municipal du 31 mai 2021, la commune du Plessis Belleville a décidé d’ouvrir une
enquête publique suite à l’arrêt de la modification de son PLU. Les modifications portent
essentiellement sur la création d’une nouvelle OAP « le parc de la rue du vert Buisson » et sur des
modifications de son règlement. Si l’on peut saluer l’évolution du règlement concernant les espaces
libres ou le stationnement, on ne peut que regretter que les craintes exprimées dans notre avis
précédent sur le PLU du Plessis Belleville n’aient pas été prises en compte et produisent de fait les
mêmes effets.
L’évolution de la population attendue reste fixée à 5000 habitants à horizon 2035 (soit environ
1000 habitants soit environ 450 logements sur 14 années), alors que la commune ne peut ignorer
que les projets en cours de réalisation, d’instruction ou identifiés prévoient déjà un nombre de COMMUNE DE LAGNY-LE-SEC
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logements nettement supérieur au rythme attendu et au nombre de logements à réaliser sur la
période. Et ce alors même que le PLU maintient la deuxième tranche de l’OAP entrée de ville nord-
est. Nous demandons que cette deuxième tranche soit abandonnée.
Par ailleurs, aucune étude d’impact n’a été conduite quant aux conséquences de ce développement
démographique extrêmement important sur les infrastructures existantes, notamment routières et
les incidences qu’elles entraînent sur notre commune. A titre d’exemple, nombre des habitants du
Plessis Belleville arrivant de Paris utilisent la sortie « Lagny le Sec » de la RN2 au lieu de la sortie
« Le Plessis Belleville », transitant alors par notre village via la RD 84 et ce dans les deux sens. Ce
qui a obligé la commune de Lagny le Sec à réaliser un aménagement spécifique pour pouvoir sortir
du village tant la circulation sur la RD84 est dense, empêchant la sortie du village. La RN 330 est
saturée, comme la RD 84, à plusieurs heures de la journée et ces afflux de population ne feront
qu’aggraver la situation, sans qu’aucune analyse ni mesures correctives ne soient envisagées. Nous
demandons donc la réalisation a minima d’une étude de circulation et l’ajustement du
développement aux capacités envisageables des infrastructures.
Il a par ailleurs fallu que le SIAEP de Lagny le Sec se positionne défavorablement à l’adduction en
eau potable d’un permis de construire sur la commune du Plessis Belleville pour que cette dernière
accepte enfin de considérer la problématique de la ressource en eau, sans accepter néanmoins d’en
supporter aucun coût alors même qu’elle perçoit les taxes d’aménagement. Le PLU en vigueur
devrait préciser que tout accroissement des réseaux induits par une création de logements sera à la
charge du pétitionnaire.
Par ailleurs, de nombreuses infrastructures et services à la population sont utilisées localement par
les habitants des communes du Plessis-Belleville et de Lagny le Sec. Aussi, de nombreuses
interrogations sont émises concernant la capacité de ces services à répondre à un accroissement de
population aussi important, le projet de modification du PLU présenté n’apportant aucune précision
sur ces enjeux. A titres d’exemples, les forces de l’ordre et les services de secours seraient
insuffisants pour répondre aux demandes et besoins des habitants. Les stationnements à la gare du
Plessis-Belleville, malgré la démographie actuelle plus faible, sont d’ores et déjà saturés. Une
artificialisation supplémentaire des sols par de nouvelles constructions sur la commune du Plessis-
Belleville aurait pour conséquence d’amplifier les volumes d’eaux pluviales sur la commune de
Lagny le Sec, située en point bas, et de contraindre à la création d’aménagements de voirie
supplémentaires.
Pour toutes ces raisons, les améliorations apportées au PLU de la commune du Plessis Belleville dans le cadre de la modification soumise à enquête publique ne suffisent donc pas à planifier un développement raisonné dans le temps, ni à prendre en compte les incidences extrêmement dommageables du développement programmé sur la vie de nos habitants.
Compte tenu des éléments ci-dessus déjà exprimés en qualité de Personne Publique Associée et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : COMMUNE DE LAGNY-LE-SEC
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- émet, à l’unanimité, un avis défavorable sur le projet arrêté de modification du PLU du Plessis Belleville
- demande que cet avis soit communiqué au Commissaire Enquêteur
- demande que cet avis figure dans le registre de consultation de l’enquête publique
NUMERO DE DELIBERATION : 2021-25
DOMAINE : 2.1 – Documents d’urbanisme
OBJET DE LA DELIBERATION : Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable dans le cadre de la révision du PLU de Lagny-le-Sec
RESULTAT DU VOTE : 18 voix POUR ; 0 voix CONTRE ; 0 Abstention
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L123-1 du Code de l’Urbanisme qui dispose que les PLU « comportent un Projet d’Aménagement et de Développement Durable » ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 05 juin 2019 prescrivant la révision du Plan Local d'Urbanisme, définissant les modalités de concertation ;
Considérant que le PADD répond à plusieurs objectifs :
Il fixe l’économie générale du PLU et exprime donc l’intérêt général. Il ne s’agit plus d’un document juridique opposable aux tiers depuis la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003. Il définit les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.
Il arrête les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.
Il fixe des objectifs de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.
Il est une pièce indispensable au dossier final, dont la réalisation est préalable au projet de PLU ou à sa révision et qui doit justifier les pièces règlementaires, par des enjeux de développement et des orientations d’aménagements et de programmation.
Considérant que, conformément à l’article L.123-9 du code de l’urbanisme, les orientations générales du PADD doivent être soumises au débat du conseil municipal ;
Considérant que les orientations générales du PADD de la commune de LAGNY LE SEC s’inscrivent autour de 3 grands thèmes :
Préserver l’identité villageoise et dynamique de Lagny le Sec
- Permettre un développement urbain mais mesuré
- Offrir des logements pour tous
- Développer l’offre en équipements
- Maintenir et créer des liens COMMUNE DE LAGNY-LE-SEC
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Poursuivre l’attractivité économique
- S’inscrire dans l’axe de développement économique intercommunal et diversifier l’offre d’activité
- Encourager la mixité fonctionnelle et résidentielle
- Maintenir l’activité agricole
Pérenniser l’image de village-jardin
- Préserver les trames vertes et bleues
- Gérer les fronts bâtis
- Conserver le patrimoine bâti
- Encourager la mobilité durable
Après cet exposé, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à débattre des nouvelles orientations générales du PADD.
Conformément à l’article L.123-9 du Code de l’Urbanisme, le Conseil Municipal a débattu des nouvelles orientations générales du PADD, et considère que celles-ci correspondent aux objectifs poursuivis par la commune dans le cadre de la révision du PLU.
La tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération à laquelle est annexé le projet de PADD.
La délibération sera transmise au contrôle de légalité et affichée en mairie pendant un mois. Le Maire est autorisé à signer tout document afférent à cette décision.
NUMERO DE DELIBERATION : 2021-26
DOMAINE : 8.3 Voirie
OBJET DE LA DELIBERATION : Convention d’occupation temporaire du domaine public avec un agriculteur en vue de la réalisation d’un réseau d’irrigation
RESULTAT DU VOTE : 17 voix POUR ; 0 voix CONTRE ; 0 Abstention ; 1 Ne prend pas part au vote
La Commune de Lagny-le-Sec est propriétaire du chemin rural dit de Rouvres, situé entre la rue de Rouvres la limite communale au Sud.
A ce titre, elle en assure l’entretien et en laisse le plein usage aux administrés.
La commune a été sollicitée par un agriculteur de la commune afin de pouvoir réaliser le passage d’un tuyau relié à un réseau d’irrigation jusque ses parcelles située entre la voie ferrée et la RN2.
Compte-tenu de ce projet localisé et en accotement, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité (Antoine DAUDRE ne prenant pas part au vote) :
- d’approuver la convention d’occupation temporaire du domaine public pour un passage d’un réseau d’irrigation selon les conditions figurant dans la convention en annexe à la présente délibération ;
- d’autoriser le maire ou son représentant à signer ladite convention, ainsi que tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.