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Déliberation - crcm 13 avril 2023
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Villars-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - crcm 13 avril 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Séance du 13 Avril 2023
Le Conseil Municipal de la Commune de VILLARS ST GEORGES, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale et sous la Présidence de Monsieur LEGAIN Damien, Maire, pour la session ordinaire du Mois d’Avril
Etaient présents :
MM. LEGAIN Damien, TODESCHINI Didier, AUBERT Damien, ARNOULT-DELACOUR Thierry, BOUCON Samuel, GIDE Jean-Jacques, GUERRIN Joris, LAMBLA Éric, TUNIZ Mickaël.
Absent(s), excusé(s):
Mme LEFRANC Sandrine donne procuration à ARNOULT-DELACOUR Thierry
Ordre du Jour:
Délibération compte de gestion du percepteur.
Délibération compte administratif.
Délibération Affectation des résultats de la commune 2022
Délibération budget primitif 2023
Délibération Proposition de groupement de commandes : prestations de reliure des registres de documents administratifs
CR Réunions
Divers
Délibération compte de gestion 2022 du percepteur :
Monsieur le Maire présente les comptes de gestion 2022 du Percepteur, pour la Commune.
Ceux-ci sont en parfaite concordance avec les comptes administratifs présentés, quitus est donné au Percepteur par les membres du Conseil Municipal présents et représentés, par 10 voix pour, 0 abstention et 0 contre.
Délibération compte administratif 2022 de la commune :
Monsieur le Maire présente le compte administratif 2022 du budget de la Commune.
Fonctionnement Investissement
Dépenses : 184 462,82 € Dépenses 47 600,39 € Recettes : 207 702,85 € Recettes 35 826,98 € Excédent de fonctionnement de l'exercice : 23 240,03 € Déficit d'investissement de l'exercice : - 11 773,41 € Soit un excédent de clôture de : 141 681,70 € Déficit total d'investissement : - 21 925,59 €
Avec Restes à réalisés en dépenses d’investissement de 0 €
Déficit d’investissement : - 21 925,59 €
Excédent de fonctionnement : 119 756,11 €
Après avoir délibéré, et comme la loi le préconise, Monsieur le Maire ayant quitté la salle, Damien AUBERT Adjoint, soumet les comptes à l'approbation des membres du conseil municipal. Les comptes sont adoptés par 9 voix pour, 0 abstention et 0 contre.
Délibération Affectation des résultats de la commune 2022 :
Monsieur le Maire présente l'affectation des résultats 2022 de la Commune pour le budget 2023 : R 002 Excédent Fonctionnement 141 681,70 €
D 001 Déficit d'investissement 21 925,59 €
1068 Réserve d’investissement 21 925,59 €
La diminution du déficit d’investissement de 1 233,73 € provient de la réintégration des résultats du syndicat de la perception suite à sa dissolution. Se reporter à la délibération du 15/09/2022, N° 2022_09_03DE.
Après avoir examiné les comptes administratifs, statuant sur l’affectation des résultats de l’exercice 2022, le Conseil Municipal décide d’affecter les résultats comme ci-dessus à l’unanimité des membres présents et représentés par 10 voix pour, 0 abstention, 0 contre.
Délibération budget primitif 2023 :
Monsieur le Maire propose le budget primitif de la Commune pour 2023 :
Dépenses de fonctionnement : 281 006,60
Recettes de fonctionnement : 185 534,30
Recettes avec excédent reporté : 305 290,41
Dépenses d’investissement : 107 682,19
Recettes d’investissement : 107 682,19
L’exposé entendu, le Conseil Municipal vote le budget primitif 2023 par 10 voix pour, 0 abstention, 0 contre, et autorise Monsieur le Maire à effectuer les opérations qui s’imposent.
Délibération Proposition de groupement de commandes : prestations de reliure des registres de documents administratifs :
Dans le cadre de la convention de groupement de commandes permanent, nous sommes consultés sur un projet de groupement relatif à des prestations de reliures de registres de documents administratifs. Le marché sera piloté par la Direction Administration Générale de Grand Besançon Métropole.
Caractéristiques essentielles du marché :
- Les prestations objets du marché sont les suivantes : prestations de reliure des documents administratifs municipaux, notamment :
- des registres de délibérations, des arrêtés et des tables d’affichage
- des actes d'État Civil : naissances, reconnaissances, mariages, décès et actes - La durée du marché sera de 1 an renouvelable 3 fois soit 4 ans maximum au total - Date de démarrage des prestations : dernier semestre 2023
- Procédure de marché public envisagée : MAPA
- Conditions et/ou contraintes éventuelles du marché : nécessité de regrouper l’ensemble des documents à relier pour que le prestataire puisse les transporter à l’atelier de reliure
- Intérêt du groupement de commandes : simplification administrative et gains économiques attendus en raison de la quantité de commandes
À titre purement indicatif, ci-dessous les prix de l’actuel marché :
- Reliure d’un registre de 5,5 à 8,5 cm d’épaisseur : 25,90 € HT
L’exposé entendu, le Conseil Municipal vote à l’unanimité pour l’adhésion au groupement de commandes : prestations de reliure des registres de documents administratifs et autorise Monsieur le Maire à effectuer les opérations qui s’imposent. CR Réunions :
- Réunion des Correspondants Défense par Jean-Jacques GIDE
- SIVOS par Éric LAMBLA
- R.P.I. par Damien AUBERT
Divers :
Tables et Poubelles au stade :
Les nouvelles tables de jardin, accueillant chacune 8 personnes et une poubelle double seront installées Samedi 15 Avril 2023 au Matin, sous l’abri au stade par le conseil municipal.
La séance est levée à 23H20
Secrétaire de séance : Mickaël TUNIZ
Rédacteur : Damien AUBERT, 2ème Adjoint au maire