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unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 95 2023 Grpt Commandes Etude Dechets
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 95 2023 Grpt Commandes Etude Dechets)
Thèmes du document : Environnement, Jeunesse, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 29/09/2083
Reçu en orétecture le 29/09/2033
Publié le
ID: 656-200027027-20 5 a ts& D 5 5CA : 2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
an deux mille vingt-trois
ee le 26 septembre à dix-huit heure trente,
ar sud © Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la
Dretagr ne Salle Richelieu de La Roche-Bernard en séance publique sous la présidence de
DéReUtoiRE on g iron Monsieur Bruno LE BORGNE, Président de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne. |
Etaient Présents : M. Patrick BEILLON, - Mme Marie-Thérèse CABON, - MM. Michel
CRIAUD, - Jean-Paul DANIEL, - Guy DAVID, - Mmes Béatrice DENIGOT, - Isabelle
DESMOTS, - Annie DRENO, - MM. Samuel FERET, - Patrick GERAUD, - Gérard
GUIELOTIN, - Denis HILLAIREAU, - Jean-Marie LABESSE, - Bruno LE BORGNE, - Denis LE
RALLE, - Eric LIPPENS, - Mme Muriel MALNOEË, - MM. Alain MOREAU, - Noël PAUL, -
Mmes Jocelyne PHILIPPE, - Odile PROVOST, - MM. Bertrand ROBERDEL, - Eric ROZE, -
Mme Isabelle SIRLIN.
DATE de CONVOCATION
21 SEPTEMBRE 2023
DATE de PUBLICATION
2 OCTOBRE 2023
NOMBRE de CONSEILLERS: Etaient Absents Excusés: Mme Laurence BAUDAIS, - MM. Christian BILLY, - Jean- En exercice : 38 François BREGER, - Mme Anne-Cécile BLANCHARD, - M. Patrick BUESSLER-MUELA, - Présents : 24 Mme Muriel CLERY, - MM. Guillaume FREDET, - Bruno HUBERT, - Mmes Nicole KORN,
- Valérie LAFAURIE-LE DIVELLEC, - Christine LE CADRE, - Geneviève LE GOUALLESC, -
Mireille LUCAS, - Régine ROSSET.
Mme Christine LE CADRE donne pouvoir à M. Jean-Paul DANIEL
M. Bruno HUBERT donne pouvoir à M. Michel CRIAUD
M. Jean-François BREGER donne pouvoir à Mme Odile PROVOST
Mme Geneviève LE GOUALLEC donne pouvoir à M. Samuel FERET
Mme Laurence BAUDAIS donne pouvoir à Mme Marie-Thérèse CABON
M. Patrick BUESSLER-MUELA donne pouvoir à M. Eric ROZE
Mme Mireille LUCAS donne pouvoir à M. Alain MOREAU
Votants : 31
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme Annie DRENO a été élue Secrétaire.
DELIBERATION N°95-2023 — MARCHES PUBLICS - CREATION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC GOLFE DU
MORBIHAN VANNES AGGLOMERATION, QUESTEMBERT COMMUNAUTE ET LE SYNDICAT DE TRAITEMENT DU SUD EST
MORBIHAN POUR UNE ETUDE PROSPECTIVE DE LA PRODUCTION ET DU TRAITEMENT DES DECHETS A L'HORIZON 10 ANS
M. Samuel FERET, Vice-président en charge de la transition écologique, rappelle les enjeux financiers
importants liés à la gestion des déchets pour la collectivité et le contexte législatif et réglementaire
contraint en matière de gestion des déchets.
Après échanges entre les trois EPCI adhérents au Syndicat de traitement du Sud Est Morbihan
(SYSEM): Arc Sud Bretagne, Golfe du Morbihan Vannes Agglomération et Questembert
Communauté, et le SYSEM sur cette problématique, il a été proposé la réalisation d'étude
prospective de la production et du traitement des déchets à l'horizon 10 ans.
L'objet de cette étude est :
- d'évaluer la production et la composition des ordures ménagères résiduelles, des refus de tri et du
tout venant de déchetteries produits à l’horizon 10 ans et d'identifier des filières existantes ou
émergentes de traitement de ces déchets,
- de proposer des scénarios d'évolution des schémas de traitement au vu des résultats de la
prospective des flux à horizon 10 ans. Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le
ID : 666-200027027-20230926-DELIR 96 2023-DE
Par souci d'économie d'échelle, des compétences collecte et traitement réparties entre EPCI et
syndicat de traitement et au regard des réflexions partagées entre les différentes collectivités et le
syndicat, il est proposé de créer un groupement de commandes entre les trois EPCI et le syndicat
pour la passation du marché relatif à cette étude prospective.
Les modalités de fonctionnement juridiques, financières et administratives du groupement sont
décrites dans une convention constitutive, sur le fondement des dispositions des articles L.2113-6 et
L.2113-7 du Code de la Commande Publique.
Golfe du Morbihan Vannes Agglomération sera le coordonnateur de ce groupement chargé de
l’ensemble des opérations de mise en concurrence, jusqu’à la notification des marchés au nom et
pour le compte des autres membres. Après notification, chaque membre du groupement assurera la
bonne exécution du marché pour ce qui le concerne.
Un comité de pilotage sera constitué et composé de représentants des membres du groupement.
Par ailleurs, dans le cadre de ce groupement de commandes, la commission d'attribution du marché
(commission ad hoc) est représentée par les membres de la commission d'appel d'offres de Golfe du
Morbihan Vannes Agglomération. D’autres membres peuvent se joindre à cette commission pour leur
compétence particulière (élus des autres EPCI et du SYSEM, directeurs, techniciens, etc.).
Le montant estimatif de l'étude est de 40 000 € HT. Le financement sera réparti entre les trois EPCI et
le SYSEM, ce dernier finançant l'étude à hauteur de 25 % et les 3 EPCI se répartissant le reste à charge
proportionnellement au nombre d'habitants (population DGF) sur leur territoire respectif, soit 10 % à
la charge d’Arc Sud Bretagne.
Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à
l'unanimité :
- AUTORISE l'adhésion au groupement de commandes porté par Golfe du Morbihan Vannes
Agglomération, qui sera coordonnateur du groupement, pour le lancement d’un marché
mutualisé entre Golfe du Morbihan Vannes Agglomération, Questembert Communauté, le
SYSEM et la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne concernant une étude prospective
de la production et du traitement des déchets à l’horizon 10 ans,
- AUTORISE le Président à signer la convention constitutive du groupement jointe en annexe,
ainsi que tout document ou avenant s’y référant,
- DESIGNE MM. Bruno LE BORGNE et Samuel FERET pour représenter la Communauté de
Communes Arc Sud Bretagne au sein de la Commission d'Appel d'Offres et du groupe de
travail pour le suivi de l'étude,
- AUTORISE le Président à exécuter ce marché passé en groupement de commandes, pour ce
qui concerne la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne.
Pour Extrait Certifié Conforme,
A Muzillac, le 2R CHI 20272
Le Président,