Compte-Rendu - cr cm 30 01 21

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Compte-Rendu - cr cm 20 06 22

Compte-Rendu - cr cm 30 01 21 Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Fontenoy-sur-Moselle. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 30 01 21)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques, __________________________________________________________________________________________ Mairie de Fontenoy-sur-Moselle 4 Place de l'église 54840 FONTENOY-SUR-MOSELLE 03.83.63.90.38. mél : mairie.fontenoysm@orange.fr

Présents :

M. BAYEUL Gérald, M. MILLET Arnaud, Mme MILLET Marie, M. ROUCHON Jérémy, M. ROUERS Marc,

M. THIRION Francis, M. VIARD Fabien, Mme WINIARSKI Patricia

Procuration(s) :

M. DIDIER David donne pouvoir à M. BAYEUL Gérald, M. LALLEMANT Xavier donne pouvoir à Mme

WINIARSKI Patricia

Absent(s) :

Excusé(s) :

M. DIDIER David, M. LALLEMANT Xavier

Secrétaire de séance : Mme MILLET Marie

Président de séance : Mme WINIARSKI Patricia

Le conseil municipal approuve le compte-rendu du conseil municipal précédent.

1 - Avis sur le dossier de l'enquête publique au titre des installations classées pour la protection

de l'environnement : plateforme logistique LIDL

Madame le Maire informe les conseillers qu'un avis doit être émis concernant la demande d'autorisation

environnementale relative au projet de la société LIDL (construction et exploitation d'une plate-forme

logistique à FONTENOY-SUR-MOSELLE).

L'enquête publique est ouverte du 14 décembre 2020 au 22 janvier 2021.

Le Maire expose le contenu du dossier de l’enquête au titre des installations classées pour la protection

de l’environnement concernant l’exploitation de la plateforme logistique de stockage dans le Pôle

Logistique Sud Lorraine (ex Zone Internationale d’Activités de Gondreville-Fontenoy).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

EMET un avis favorable sur ce dossier.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

2 - ONF : programme des coupes 2021

L'ONF a transmis le programme des coupes suivant pour l'année 2021

Groupe UG Type coupe Surface UG Surface à dés.

Irrégulier 15 il Irrégulière de BO 5,63 2,00

Amélioration 7 Première éclaircie 5,44 5,44

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE SEANCE

Séance du 30 janvier 2021 à 08 heures 30 minutes

Salle des fêtes__________________________________________________________________________________________ Mairie de Fontenoy-sur-Moselle 4 Place de l'église 54840 FONTENOY-SUR-MOSELLE 03.83.63.90.38. mél : mairie.fontenoysm@orange.fr

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de

 ACCEPTER ces propositions,

 AUTORISER le Maire à signer les documents afférents

VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 9, Contre : 1, Abstention : 0)

3 - Contrat groupe assurance santé

Madame le Maire expose :

 l’opportunité pour FONTENOY-SUR-MOSELLE de pouvoir souscrire un contrat

d’assurance santé ;

 l’opportunité de confier au Centre de gestion de Meurthe-et-Moselle le soin d’organiser

une procédure de mise en concurrence

 que le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant

les risques, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la collectivité/l’établissement public.

L’assemblée délibérante, après en avoir délibéré :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi

n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion

pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de

leurs agents ;

Vu l’avis du comité technique paritaire du centre de gestion en date du 7 décembre 2020

Décide :

Depuis la parution du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011, les collectivités ont la possibilité de

participer au financement de la protection sociale complémentaire de ses agents dans un cadre défini.

L’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 permet aux centres de gestion de lancer une offre groupée en

matière de complémentaire santé afin de mutualiser la couverture des agents de Meurthe & Moselle les

frais de santé non couverts ou partiellement couverts par l’assurance maladie : frais médicaux,

hospitalisation, pharmacie, dentaire, etc.

Le précédent contrat de complémentaire santé arrive à son terme au 31 décembre 2021. Le centre de

gestion a la possibilité de lancer, pour le compte des collectivités du département, un nouvel appel

d’offre afin d’obtenir les tarifs les plus avantageux et les offres les plus appropriées aux besoins des

agents, auprès d’opérateurs d’assurance.

Pour ce faire, la commune de FONTENOY-SUR-MOSELLE charge le Centre de gestion de

Meurthe-et-Moselle de lancer des appels d’offres, en vue le cas échéant de souscrire pour son compte

des conventions d’assurance auprès d’un des organismes mentionnés à l’article 88-2 de la loi du 26

janvier 1984, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.__________________________________________________________________________________________ Mairie de Fontenoy-sur-Moselle 4 Place de l'église 54840 FONTENOY-SUR-MOSELLE 03.83.63.90.38. mél : mairie.fontenoysm@orange.fr

Durée du contrat : 6 ans, à effet au premier janvier 2022.

La présente délibération n’engage pas la collectivité à souscrire au contrat. La décision éventuelle

d’adhérer au contrat groupe fera l’objet d’une délibération ultérieure.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

4 - Demande de subvention dans le cadre de la DETR pour la voirie du lotissement

Madame le Maire explique que les voirie du lotissement se soulèvent à cause des racines des arbres qui

s'étendent trop près de la surface de la route et des trottoirs. Certains riverains ont demandé à ce que

les arbres soient coupés pour limiter ces désagréments.

Quelques arbres ont été coupés et le CAUE a été consulté pour proposer des solutions fleuries en

remplacement des arbres.

Il est, par ailleurs, nécessaire de refaire la chaussée qui est dégradée et qui à terme peut-être

accidentogène.

Des entreprises ont été consultées pour la réfection de la voirie et l'aménagement d'espaces pour les

massifs.

Selon un devis, le montant des travaux serait de 8 323,70 € HT.

Pour limiter le coût pour la commune, une subvention sera demandée dans le cadre de la dotation

d'équipement aux territoires ruraux (DETR)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide de :

 VALIDER les travaux sur la voirie du lotissement du Jardin greffier

 DEMANDER une subvention au titre de la DETR pour un montant de 8 323,70 € HT

 AUTORISER le Maire à signer tous documents afférents à cette opération

 ATTESTER que les travaux ne sont pas commencés.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

5 - Questions diverses

* Le devis pour le remplacement des trois poteaux rue du Monument est accepté, la date des travaux

reste à définir.

Fait à FONTENOY-SUR-MOSELLE

Le Maire,

Patricia WINIARSKI