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Déliberation - EXE DE2024012401 Etudes salle Saint Jean
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soucieu-en-Jarrest.
Lien du pdf (Déliberation - EXE DE2024012401 Etudes salle Saint Jean)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Jeunesse,
2024000071
DEPARTEMENT
DU
RHÔNE
/ COMMUNE
DE
SOUCIEU-EN-JARREST
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2024-01-24/01
Nombre
de
conseillers
en
exercice
26
Quorum
14
Présents
18
Votants
18
Le vingt-quatre janvier
deux-mille
vingt-quatre,
à vingt
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Soucieu-en-Jarrest
(Rhône)
étant
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Arnaud
SAVOIE,
Maire.
Présents
Arnaud
SAVOIE,
Gérard
MAGNET,
Aurélien
BERRETTONI,
Magali
BACLE,
Laurence
CHIRAT,
Marie-Pierre
DUPRÉ-LATOUR,
Étienne
FLEURY,
Sylviane
LAFONT,
Anne-Sophie
DEVAUX,
Nicolas
TRICCA,
Daniel
ABAD,
Bernard
CHATAIN,
Catherine
CERRO,
Sylvie
BROYER,
Marie-
France
PILLOT,
Mélanie
TRAVIER,
Monique
TALEB,
Marie-Claude
PHILIPPE
Absents
Stéphane
PITOUT,
Frédéric
LOGEZ,
Isabelle
BRAILLON,
Véronique
AVENAS,
Malo
TRICCA,
Brice
DEVIF
Pouvoirs
David
ZÉRATHE
donne
pouvoir
à
Nicolas
TRICCA,
Mélanie
BRENIER
donne
pouvoir
à
Magali
BACLE
Secrétaire
Nicolas
TRICCA
ACQUISITION
ET AMENAGEMENT
DE
LA
PARCELLE
CADASTREE
AB
247
LANCEMENT
D'ETUDES
Monsieur
le Maire
expose
:
La
société
immobilière
de
l'enseignement
catholique
est
propriétaire
des
parcelles
cadastrées
AB
247
et
AB
917.
La
première
parcelle
accueille
actuellement
trois
salles
de
classe
de
maternelle,
une
salle
de
spectacle
et
une
cour.
La
seconde
comprend
un
espace
de
stationnement
et
les
autres
salles
de
classe.
Ces
deux
parcelles
sont
séparées
par
la rue
Abbé
Déflotrière.
L'école
privée
Saint
Julien
a
pour
projet
la construction
de
nouvelles
salles
de
classe
de
maternelles
à côté
des
salles
de
classe
d'élémentaire,
ce
qui
rendrait
les
anciennes
salles
sans
usage.
Afin
de
financer
cet
investissement,
l'école
envisage
de
céder
la parcelle
AB
247.
Les
bâtiments
contenus
dans
cette
parcelle
pourraient
constituer
une
opportunité
d'aménagement
pour
la
commune. En
effet,
les
salles
de
classes
pourraient
être
transformées
en
espace
dédié
à
la
restauration
et
à
l'accueil
périscolaire
des
élèves
de
l'école
privée.
Ces
derniers
fréquentent
actuellement
le
restaurant
scolaire
municipal,
situé
rue
Micky
Barange,
ce
qui
induit
deux
difficultés
importantes :
-
Enpremier
lieu,
les
déplacements
entre
l'école
privée
Saint
Julien
et la salle
de
restauration
scolaire
sont
très
dangereux.
Le
trajet
passe
nécessairement
par
des
trottoirs
étroits,
des
traversées
de
chaussée
et
notamment
d'une
voie
départementale.
-
En
second
lieu,
les
capacités
d'accueil
de
l'actuelle
salle
de
restauration
scolaires
arrivent
en
limite
et
il
convient
d'anticiper
l'évolution
des
effectifs
scolaires
du
fait
du
développement
de
l'urbanisation
de
la commune.
La
salle
Saint
Jean,
d'une
surface
de
250
m?,
présente
Une
opportunité
d'aménagement
d'une
salle
polyvalente
à
destination
notamment
des
associations
et
pour
l'organisation
d'événements.
En
effet,
les
salles
actuellement
susceptibles
d'être
mises
à disposition
des
associations
sont
quasiment
saturées,
ce
qui
entrave
non
seulement
le
développement
de
nouvelles
activités,
mais
empêche
également
l'organisation
d'événements,
de
réunions
et
rend
difficile
l'entretien
des
locaux.
L'ouverture
d'une
nouvelle salle
polyvalente,
à
proximité
du
centre-bourg
et
d'un
espace
de
stationnement,
pourrait
constituer
une
réponse
à un
besoin
immédiat
et qui
va
tendre
à s'accroître
à
l'avenir.
Les
services
des
Domaines
ont
été
sollicités
pour
l'évaluation
de
la valeur
de
la parcelle
AB
247
; ceux-ci
ont
estimé
la valeur
à 545
000
€.
Au-delà
du
coût
d'acquisition,
il convient
de
s'assurer
de
la faisabilité
technique
des
transformations
qui
sont
envisagées
et d'estimer
les
coûts
des
aménagements
requis
pour
les
deux
bâtiments.
Aussi,
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
:
-
De
l'autoriser
à
mandater
une
étude
de
faisabilité
technique
et
de
chiffrage
des
travaux
des
bâtiments
de
la salle
Saint
Jean
et des
salles
de
classe
de
maternelle,
-_
De
lautoriser
à
mandater
une
expertise
immobilière
en
vue
d'affiner
l'estimation
du
coût
d'acquisition
de
la parcelle
AB
247,
-_
De
l'autoriser
à engager
ces
dépenses
en
amont
du
vote
du
budget
primitif
2024
dans
la
limite
de
l'autorisation
d'engagement
des
dépenses
fixée
par
délibération
n°2023-12-13/05
en
date
du
13
décembre
2028.
Madame
Magali
BACLE
ne
prend
pas
part
à la présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés, AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
lancer
les
études
nécessaires
à
la
vérification
de
la faisabilité
techniques
des
transformations
requises
pour
les
aménagements
envisagés
et
le chiffrage
des
travaux,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
mandater
une
expertise
immobilière
en
vue
d'affiner
l'estimation
du
coût
d'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
AB
247,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager
les
dépenses
requises
en
amont
du
vote
du
budget
primitif
2024
dans
la limite
de
l'autorisation
d'engagement
des
dépenses
fixée
par
délibération
n°2023-12-13/05
en
date
du
13
décembre
2023,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Ainsi
fait et délibéré, les
jours,
mois
et an
susdits.
Nicolas
TRICCA,
Arnaud
SAVOIE,
Secrétaire
Maire
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
:
Convocation
du
Conseil
Municipal
le18/01/2024
Dépôt en Préfecture le
75
JAN,
2024
Publication
le
?
f
JAN.
2074
Arnaud
SAVOIE,
Maire