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Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 200)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Union Européenne,
200/2023
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 OCTOBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le dix-sept octobre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le onze octobre deux mille vingt-trois, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Olivier CADIOT, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS. Madame Maud MERING, Madame Laëtitiä NYS, Monsieur Jean-Charles OLIVE, Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS: Madame Léa GUILLET, Monsieur Olivier BÉZIE et Nombre nsei
Madame Jennifer GODIN En exercice 33
ABSENTS: Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Valérie VÉRON, | Présenis.……… 28 Madame Sabine ANGIGNARD, Monsieur Sébastien FOULONNEAU,
Madame Caïherine HAMON, Madame Louise MOREAU et
Madame Marine VIAUD
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Marie-Danielle RICHARD
Création d'un accès à la zone industrielle du Croissel -
DCM n°200/2023 - 7.5.1 subvention au titre du fonds de concours 2021 - plan de
financement définitif - attribution de Ia subvention
Rapporteur : Madame GILLOT
Une demande de subvention a été transmise à la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis au titre du fonds de concours 2021 pour la création d'un accès à la zone industrielle du Croissel. Par décision en date du 16 décembre 2021, le conseil communautaire a octroyé à la commune une subvention d'un montant de 46 000,00 euros pour ce projet.
Le plan de financement définitif des travaux réalisés s'établit comme suit :
Coût du projet Montant
Coût HT de l'opération 120 779,00 euros
Coût TIC de l'opération 144 934,80 euros
Financement du projet Montant
État - amendes de Police (2,06%) 2 489,77 euros Région - PLRIC (10,72%) 13 264,15 euros Département - AMI Cœur de Bourg (7,04%) 8 499,67 euros COMPA - fonds de concours 2021 (38,09%) 46 000,00 euros Total subventions (58.17%) 70 253,59 euros Autofinancement (41,83%) 50 525,41 euros Total 120 779,00 euros Monsieur le Maire précise que cette subvention concerne l'accès créé à proximité des locaux de l'association BRAUD Matériel de Récolte.
Vu la délibération numéro 018/2022 en date du 22 février 2022 acceptant la subvention au titre du fonds de concours 2021 d'un montant de 46 000,00 euros, calculée sur la base d'un coût prévisionnel de 124 137,80 euros HT.
Considérant que le coût définitif desdits travaux s'élève à 120 779.00 HT,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :
- ACCEPTE la subvention d'un montant de 46 000,00 euros accordée par la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis, au titre du fonds de concours 2021, pour la création d'un accès à la zone industrielle du Croissel ;
- VALIDE le plan de financement définitif tel que présenté ci-dessus.
Délibération publiée le 25 octobre 2023
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jean-Yves PLOTEAU Marie-Danielle RICHARD
Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Reçu en préfecture le 25/10/2023
ID : 044-200078079-20231017-DCM_200_2023-DE