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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2020
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021 121marche public relatif aux travaux du pole socio educatif a Cruseilles modification des lots n°2 5 et 19
Document publié le Vendredi 26 novembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021 121marche public relatif aux travaux du pole socio educatif a Cruseilles modification des lots n°2 5 et 19)
Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
24/11/2021
Afiché le
2 6 NOV. 20
=
2021-121
COMMANDE
PUBLIQUE/
MARCHE
PUBLIC
RELATIF
AUX
TRAVAUX
DU
POLE
SOCIO-EDUCATII
LOTS
N°2-5ET
19
ID
: 074-247400112-20211123-D_2021_121-DE
République
Française
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
LE 23
NOVEMBRE
2021
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
17
novembre
2021,
s'est
réuni
dans
la
salle
socio-culturelle
du
nouveau
gymnase
intercommunal
- 130,
avenue
des
Ebeaux
- 74350
CRUSEILLES,
sous
La présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
M.
Jean-Pierre
CAUQUOZ,
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Commune
d’Andilly
M.
Vincent
HUMBERT
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Cédric
DECHOSAL,
M.
Claude
ANTONIELLO,
Mme
Sonia
EICHLER
procuration,
Mme
Chrystel
BUFFARD,
M.
Jean
PALLUD,
Mme
Valérie
PERAY,
M.
Jérôme
JONFAL
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
de
Villy
le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de
Menthonnex
en
Bornes
M.
Guy
DEMOLIS,
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy
le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Commune
de
Vovray
en
Bornes
M.
Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;
présents
ou
représentés
:25
Absents
:3
Secrétaire
de
séance
:M.
Jean
PALLUD
Date
d'affichage
:
5e
2652201
OBJET
:
MARCHE
PUBLIC
RELATIF
AUX
TRAVAUX
DU
POLE
SOCIO-EDUCATIF
À
CRUSEILLES
-
MODIFICATION
DES
LOTS
N°2
- 5
ET
19 Envoyé
en
préfecture
le
24/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
24/11/2021
aficéle
7 G NOV, 20277
2021-121
COMMANDE
PUBLIQUE/
MARCHE
PUBLIC
RELATIF
AUX
TRAVAUX
DU
POLE
SOCIO-EDUCATIN
ID :
074-247400112-20211123-D_2021_121-DE
LOTS
N°2-5
ET
19
Marche
PUBLIC
RELATIF
AUX
TRAVAUX
DU
POLE
SOCIO-EDUCATIF
A
CRUSEILLES
- MODIFICATION
DES
LOTS
N°2
- 5
ET
19
Monsieur
le
Président
rappelle
que
par
délibération
n°2019-79
du
21
mai
2019,
le
Conseil
communautaire
l'a
autorisé
à signer
Les
marchés
publics
pour
la
création
d'un
C.L.A.E.,
La
réhabilitation
partielle
et
l'extension
de
l'école
élémentaire
et
de
la
bibliothèque
à
CRUSEILLES.
cette
opération
est
assurée
en
co-maîtrise
d'ouvrage
avec
la
Commune
de
CRUSEILLES
pour
un
montant
initial
total
de
2
895
387,02
€
HT,
soit
3
474
464,42
€
TIC.
IU
expose
que
des
travaux
supplémentaires
sont
devenus
nécessaires
pour
finaliser
l'aménagement
extérieur
de
l’entrée
de
l’école
(Lot
2).
Monsieur
Le
Président
fait
savoir
par
ailleurs
que
consécutivement
à
la
découverte
fortuite
d’une
importante
fuite
d’eau
dans
le
bâtiment
scolaire
Jules
Ferry
et
la
bibliothèque,
des
travaux
supplémentaires
de
reprise
d'étanchéité
doivent
être
réalisés
sur
Les
triangles
autour
de
la
façade
au
niveau
de
l'entrée
de
l’école
(lot
5).
Enfin,
il
est
nécessaire
de
remplacer
Les
luminaires
dans
l’école
existante
et
la
bibliothèque
intercommunale
(lot
19).
L'ensemble
de
ces
prestations
nouvelles,
induisant
des
plus-values,
impliquent
la
passation
de
modifications
de
marchés
publics
sous
forme
d’avenants
pour
3
Lots.
En
l'occurrence,
Les
modifications
de
marchés
publics
représenteraient
au
total
une
augmentation
de
11
068
€
HT
(13
281,60
€
TTC)
répartie
comme
suit
:
-__Lotn”2
Terrassement
- VRD.
Titulaire
:S.A.R.L.
GIMBERT.
Montant
des
travaux
supplémentaires
:
+
2793
€
HT,
soit
une
augmentation
cumulée
aux
précédentes
modifications
de
+
45,51
%
du
montant
initial
du
lot
dont
36,94
%
résultant
de
sujétions
techniques
imprévues
-
Lot
n°5
Etanchéité.
Titulaire
:
S.A.S.U.
5e
FACADE.
Montant
des
travaux
supplémentaires
:+
5 900
€
HT,
soit
une
augmentation
cumulée
aux
précédentes
modifications
de
+
19,15
%
du
montant
initial
du
lot
dont
17,76
%
résultant
de
sujétions
techniques
imprévues
-
Lot
n°19
Electricité
-
Courants
faibles.
Titulaire:
S.A.R.L.
ECM.
Montant
des
travaux
supplémentaires
:+
2
375
€
HT,
soit
une
augmentation
cumulée
aux
précédentes
modifications
de
+ 5,97
%
du
montant
initial
du
lot
dont
1,63
%
résultant
de
sujétions
techniques
imprévues.
Les
projets
d’avenants
et
Leurs
annexes
relatives
au
descriptif
des
travaux
modificatifs
sont
joints
à
la
présente
délibération.
Monsieur
le
Président
explique
qu’en
application
de
la
délibération
du
21
mai
2019
susvisée,
seul
le
Conseil
peut
l'habiliter
à signer
Les
modifications
de
marchés
publics
ayant
une
incidence
financière
en
plus-value
sur
Le
montant
initial
des
lots.
IL
invite
donc
l'Assemblée
à
examiner
ce
dossier.
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l’exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer,
dans
les
conditions
sus-énoncées,
les
modifications
de
marchés
publics
par
avenants
en
plus-value
pour
Les
lots
ci-après
:
o
Lot
n°2
Terrassement
- VRD
pour
un
montant
supplémentaire
de
2
793
€
HT
o
Lot
n°5
Etanchéité
pour
un
montant
supplémentaire
de
5 900
€
HT
o
Lat,.n‘19
Electricité
-
Courants
faibles
pour
un
montant
supplémentaire
€
HKKE DE,
Acte
certifié
exécutoire
Le :
Le
Président
Xavier
BRAND Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2021
Reçu
en
préfecture
le 24/11/2021
Affiché le
Re
ID
: 074-247400112-20211123-D_2021_121-DE
Communauté
de Communes
du
Pays
de Cruseilles
Acheteur
:
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
268,
Route
du
Suet
74350
CRUSEILLES
Téléphone
: 04
50
08
16
16
@
: ccpc@ccpaysdecruseilles.org
Objet
et
procédure
du
marché
public
:
Objet
de
l'opération
:
Création
d'un
C.L.A.E.,
réhabilitation
partielle
et
extension
de
l'école
élémentaire
et
de
la bibliothèque
à Cruseilles
Lot
n°2
Terrassement
- VRD
Réf
: 2019-TRA-04
Marché
public
passé
selon
une
procédure
adaptée
ouverte
(article
42
de
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
article
27
du
Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics)
Titulaire
du
marché
public
:
S.A.R.L.
GIMBERT
1
009,
Route
d’Annecy
74370
CHARVONNEX
Tél
: 06.11.20.32.19
@
: entreprise-gimbert@wanadoo.fr SIRET
: 384
150
298
00014
Montant
initial
du
marché
public
:
106
529,40
€
HT,
soit
127
835,28
€ TTC
Modifications
antérieures
du
marché
public
:
Avenant
1
05/01/2021
124
386,40
€
HT
Avenant
2
08/10/2021
152
217,40
€
HT Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2021
Reçu
en
préfecture
le 24/11/2021
Affiché le
nd
ID
: 074-247400112-20211123-D_2021_121-DE
Le
présent
document
a
pour
objet
de
modifier
la
réalisation
de
certaines
prestations
initialement
prévues
au
marché
public.
ARTICLE
1
:
L'acheteur
demande
au
titulaire,
qui
accepte,
de
procéder
aux
travaux
supplémentaires
dont
Le détail
technique
et
financier
des
travaux
figure
en
annexe
des
présentes.
ARTICLE
2
:
Le
montant
des
travaux
supplémentaires
à
exécuter
s’élève
à
2
793
€
HT,
soit
3
351,60
€
TTC.
A titre indicatif,
la présente
modification
cumulée
aux
précédentes
modifications
représente
donc
une
augmentation
de
45,51
%
du
montant
initial
du
marché
public,
dont
36,94
%
résultant
de
sujétions
techniques
imprévues.
Le
nouveau
montant
du
marché
public
s’élève
à
155
010,40
€
HT,
soit
186
012,48
€ TTC.
ARTICLE
3
:
Toutes
les
clauses
et
conditions
générales
du
marché
public
initial
demeurent
applicables
pour
autant
qu'elles
ne
sont
pas
contraires
aux
nouvelles
dispositions
contenues
dans
la
présente modification,
lesquelles
prévalent
en
cas
de
différence.
ARTICLE
4 :
Le
titulaire
renonce
à
toute
réclamation
et
à
tout
recours
pour
tous
faits
antérieurs
à
la
signature
et
pour
l’objet
de
la
présente
modification.
À CRUSEILLES,
le
Le
titulaire,
L'acheteur,
Signature
et
cachet
Le
Président
Xavier
BRAND
La
notification
consiste
en
la
remise
d'une
copie
de
l'avenant
au
représentant
du
titulaire
du
marché
public.
Cette
remise
peut
être
opérée
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Dans
ce
cas,
coller
dans
ce
cadre
l'avis
de
réception
postal
daté
et
signé
de
l'intéressé.
En
cas
de
remise
en
main
propre
contre
récépissé,
Le
titulaire
signera
la
formule
ci-dessous.
Reçu
à titre
de
notification,
une
copie
de
la présente
modification
de
marché
public.
A
, le Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
24/11/2021
Affiché le
med
ID
: 074-247400112-20211123-D_2021_121-DE
Acheteur : COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
268,
Route
du
Suet
74350
CRUSEILLES
Téléphone
: 04
50
08
16
16
@
: ccpc@ccpaysdecruseilles.org
Objet
et
procédure
du
marché
public
:
Objet
de
l'opération
: Création
d'un
C.L.A.E.,
réhabilitation
partielle
et
extension
de
l'école
élémentaire
et
de
la
bibliothèque
à
Cruseilles
Lot
n°5
Etanchéité
Réf
: 2019-TRA-04
Marché
public
passé
selon
une
procédure
adaptée
ouverte
(article
42
de
l’ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
article
27
du
Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics)
Titulaire
du
marché
public
:
S.A.S.U.
5°
FACADE
53,
Rue
Jean
Jaurès
69100
VILLEURBANNE
Tél
: 06.51.39.44.65
@ :
5.facade.etancheite@gmail.com SIRET
: 800
675
126
00018
Montant
initial
du
marché
public
:
79
265,10
€
HT,
soit
95
118,12
€
TTC
Modifications
antérieures
du
marché
public
:
Avenant
1
05/01/2021
80
365,10
€
HT
Avenant
2
12/10/2021
88
547,10
€
HT Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2021
Reçu
en
préfecture
le 24/11/2021
Affiché le
_—
ID
: 074-247400112-20211123-D_2021_121-DE
Le
présent
document
a
pour
objet
de
modifier
la
réalisation
de
certaines
prestations
initialement
prévues
au
marché
public
consécutivement
à
la
découverte
d’une
importante
fuite
d’eau
dans
le
bâtiment
scolaire
Jules
Ferry
et
la
bibliothèque.
Cette
sujétion
technique
imprévue
implique
des
travaux
de
reprise
d'étanchéité.
ARTICLE
1 :
L'acheteur
demande
au
titulaire,
qui
accepte,
de
procéder
aux
travaux
supplémentaires
de
reprise
d'étanchéité
des
triangles
autour
de
la
façade
au
niveau
de
l'entrée
de
l'école,
résultant
de
sujétions
techniques imprévues
(art.
R.2194-5
du
Code
de
la
commande
publique).
Le
détail
technique
et
financier
des
travaux
figure
en
annexe
des
présentes.
ARTICLE
2
:
Le
montant
des
travaux
supplémentaires
à exécuter
s’élève
à 5
900
€
HT,
soit
7 080
€ TTC.
A titre indicatif,
la présente
modification
cumulée
aux
précédentes
modifications
représente
donc
une
augmentation
de
19,15
%
du
montant
initial
du
marché
public,
dont
17,76
%
résultant
de
sujétions
techniques imprévues. Le
nouveau
montant
du
marché
public
s’élève
à 94
447,10
€
HT,
soit
113
336,52
€ TTC.
ARTICLE
3 :
Toutes
Les
clauses
et
conditions
générales
du
marché
public
initial
demeurent applicables
pour
autant
qu'elles
ne
sont
pas
contraires
aux
nouvelles
dispositions
contenues
dans
la
présente
modification,
lesquelles
prévalent
en
cas
de
différence.
ARTICLE
4 :
Le
titulaire
renonce
à
toute
réclamation
et
à
tout
recours
pour
tous
faits
antérieurs
à
la
signature
et
pour
l’objet
de
la
présente
modification.
A
CRUSEILLES,
le
Le
titulaire,
L'acheteur,
Signature
et cachet
Le
Président
Xavier
BRAND
La
notification
consiste
en
la
remise
d'une
copie
de
l'avenant
au
représentant
du
titulaire
du
marché
public.
Cette
remise
peut
être
opérée
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Dans
ce
cas,
coller
dans
ce
cadre
l’avis
de
réception
postal
daté
et
signé
de
l'intéressé.
En
cas
de
remise
en
main
propre
contre
récépissé,
le
titulaire
signera
la
formule
ci-dessous.
Reçu à
titre
de
notification,
une
copie
de
la présente
modification
de
marché
public.
A
, le Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2021
Reçu
en
préfecture
le 24/11/2021
Affiché le
ee
ID
: 074-247400112-20211123-D_2021_121-DE
Communauté
de Communes
du Pays de Cruseilles
Acheteur
:
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
268,
Route
du
Suet
74350
CRUSEILLES
Téléphone
: 04
50
08
16
16
@
: ccpc@ccpaysdecruseilles.org
Objet
et
procédure
du
marché
public
:
Objet
de
l'opération
:Création
d'un
C.L.A.E.,
réhabilitation
partielle
et
extension
de
l'école
élémentaire
et
de
la
bibliothèque
à Cruseilles
Lot
n°19
Electricité
- Courants
faibles
Réf
: 2019-TRA-04
Marché
public
passé
selon
une
procédure
adaptée
ouverte
(article
42
de
l’ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
article
27
du
Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics)
Titulaire
du
marché
public
:
S.A.R.L.
ECM
44,
chemin
de
l’arête
38690
BIOL
Tél
: 04.74.33.80.71
@
: contact@ecmsarl.fr
N°
SIRET
:508
674
710
000
27
Montant
initial
du
marché
public
:
296
271,50
€
HT,
soit
355
525,80
€
TTC
Modifications
antérieures
du
marché
public
:
Avenant
1
10/05/2021
298
636,50
€
HT
Avenant
2
08/10/2021
303
911,50
€
HT
Avenant
3
28/10/2021
311
582,50
€
HT Envoyé
en
préfecture
le
24/11/2021
Reçu
en
préfecture
le 24/11/2021
Affiché le
0
ID
: 074-247400112-20211123-D_2021_121-DE
Le
présent
document
a
pour
objet
de
modifier
la
réalisation
de
certaines
prestations
initialement
prévues
au
marché
public.
ARTICLE
1 :
L'acheteur
demande
au
titulaire,
qui
accepte,
de
procéder
aux
travaux
supplémentaires
relatifs
au
remplacement
de
luminaires
dans
l'école
existante
et
la
bibliothèque
intercommunale.
Le
détail
technique
et
financier
des
travaux
supplémentaires
figure
en
annexe
des
présentes.
ARTICLE 2 : Le
montant
des
travaux
supplémentaires
à exécuter
s'élève
à
2 375
€
HT,
soit
2
850
€ TTC.
La
présente
modification
cumulée
aux
précédentes
modifications
représente
donc
une
augmentation
de
5,97
% du
montant
initial
du
marché
public,
dont
1,63
%
résultant
de
sujétions
techniques
imprévues.
Le
nouveau
montant
du
marché
public
s'élève
à
313
957,50
€
HT,
soit
376
749
€
TTC.
ARTICLE
3 :
Toutes
Les
clauses
et
conditions
générales
du
marché
public
initial
demeurent
applicables
pour
autant
qu'elles
ne
sont
pas
contraires
aux
nouvelles
dispositions
contenues
dans
la
présente
modification,
lesquelles
prévalent
en
cas
de
différence.
ARTICLE
4 :
Le
titulaire
renonce
à toute
réclamation
et
à
tout
recours
pour
tous
faits
antérieurs
à
la
signature
et
pour
l’objet
de
la
présente
modification.
A CRUSEILLES,
le
Le
titulaire,
L'acheteur,
Signature
et
cachet
Le
Président
Xavier
BRAND
La
notification
consiste
en
la
remise
d'une
copie
de
l'avenant
au
représentant
du
titulaire
du
marché
public.
Cette
remise
peut
être
opérée
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Dans
ce
cas,
coller
dans
ce
cadre
l'avis
de
réception
postal
daté
et
signé
de
l'intéressé.
En
cas
de
remise
en
main
propre
contre
récépissé,
Le
titulaire
signera
la
formule
ci-dessous.
Reçu
à
titre
de
notification,
une
copie
de
la
présente
modification
de
marché
public.
A
, le