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Compte-Rendu - 12 fevrier
Document publié le Jeudi 12 février 2015 par la commune d'Hallennes-lez-Haubourdin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 fevrier)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Réunion du Conseil Municipal
du 12 février 2015
Présents : PAU André - DEFLANDRE Jean Claude - PÉRÉ Ghislaine - ORTÉGA Frédéric - VANHOUCKE Patricia - LECOMPTE Jean Marc - WILLEBOIS Brigitte - DESAULTY Gérald - CRÉPIN Josiane - BOUTEVILLAIN Anne Catherine - COUPPE Nathalie - RAMDANE Fabienne - PETIT Jean Christophe - LIBOSSART Marie Christine - VENANT Stéphanie - DRUART Ludovic - LEBLANC William - PLÉ Coline - DUCLOY Aurélien - LIMOUSIN Guy - GENELLE Véronique - Excusés ayant donné pouvoir : NIELSEN Marie Paule - BONNEL Michèle - SILVESTRI Donato - DEFIVES Alain - DURIEZ José - BEERNAERT Daniel 2
I Compte-rendu de la dernière réunion
Il n’y a aucune observation.
Adopté à l’unanimité.
II Débat d’orientations budgétaires 2015
Présentation par M. le Maire des éléments essentiels de la version papier.
L’état espère que l’on va pouvoir revaloriser les valeurs locatives. Le Nord Pas de Calais est pilote en la matière.
Pérennisation du soutien aux rythmes scolaires pour les années à venir : 50 €/an/enfant Nous ne pensons pas à l’augmentation de la fiscalité contrairement à certaines communes.
La DGF va baisser jusqu’en 2017.
Pour les N.A.P, besoin d’un PEDT que nous avons et qui est validé.
-la révision des attributions de compensation : cela risque de faire grand débat à la MEL.
-augmentation du remboursement de TVA : 16,404 % pour les dépenses à partir de 2015.
A/ Hallennes
-explication de l’augmentation des charges de personnel
-effort dans nos dépenses courantes
Point sur l’endettement : l’essentiel de nos prêts se termine en 2019 et 2020. Pas d’emprunt toxique chez nous.
Un emprunt suisse de 3 millions d’euros vaut 10 millions aujourd’hui pour ceux qui en ont contracté.
Nous, nous aimons les taux fixes.
Actuellement, négociations pour le prêt cantine.
-les impôts augmentent juste à cause des bases.
-dotation de l’état en diminution.
-augmentation de nos produits des services périscolaires.
-on va essayer de maintenir la subvention au CCAS voire de l’augmenter.
-détail de la dette globale
M le Maire insiste sur les 474 €/habitant encours total de la dette contre 814 €/habitants au niveau national pour la même strate de population.
B/ Projets 2015
M le Maire présente les orientations.
Pour les illuminations, pas de dépense somptuaire.
Culture : difficile d’attirer les gens mais on y croit.
-l’unité temporaire d’hébergement : il a du mal à se terminer malgré l’urgence sociale, cela n’avance pas vite…
-la sécurité avec les radars pédagogiques
-les règles d’accessibilité : délai supplémentaire décidé par l’état : agenda présenté en septembre
-chéneaux espace Marie Curie
-extension du cimetière : on est en négociation pour l’acquisition du terrain
C/ DOB M. Limousin
« Lors de la dernière commission des finances, qui a eu lieu lundi dernier, j’ai fait observer que la procédure, mise en place pour le Débat d’Orientation Budgétaire de ce jour, 3
ne respectait pas, loin s’en faut, la réglementation en vigueur.
En effet, cette dernière stipule, de manière très précise, que les documents, relatifs à ce débat, doivent être adressés, aux membres du conseil municipal, en même temps que la convocation.
Documents qui ne figuraient pas parmi ceux qui accompagnaient la convocation à cette réunion de conseil et que nous n’avons même pas eu lors de cette commission des finances. Vous avez convenu de votre erreur, Monsieur le Maire, puisque quarante minutes après la fin de la réunion de cette commission finances, je recevais, par mail, ainsi que ma collègue, une copie du document que vous venez de commenter.
Il n’empêche que la réglementation n’a pas été respectée !..
Face à cette situation, nous pourrions refuser de nous inscrire dans ce débat et demander ensuite aux tribunaux de l’annuler et d’en tirer les conséquences.
Nous n’en ferons rien !...
Nous, nous préférons adopter une attitude plus « responsable » et démontrer ainsi notre bonne volonté.
En retour, nous espérons qu’à l’avenir, le groupe d’opposition, que nous sommes, sera moins méprisé et mieux considéré…ce qui ne veut nullement dire que nous devrons toujours être d’accord sur tout.
Dans cette optique, nous pourrions, par exemple, mettre en application le rôle donné aux commissions par votre groupe Monsieur le Maire, dans le dernier numéro des échos d’Hallennes.
Au passage, permettez-moi de dire ma satisfaction à propos de la nette amélioration dans la présentation de cette revue.
Donc, dans ce numéro de janvier 2015, le groupe, que vous présidez Monsieur le Maire, indique notamment, je cite : « le conseil municipal se réunit pour formaliser le travail préparatoire des commissions ».
Formaliser le travail préparatoire…nous ne pouvons qu’être d’accord avec cette définition. D’ailleurs, si le législateur a voulu qu’une place soit réservée aux minorités dans les instances, c’est bien pour qu’elles soient correctement et complètement informées et qu’elles puissent jouer leur rôle dans l’élaboration des projets.
Si nous sommes d’accord avec la déclaration du groupe majoritaire, il nous faut toutefois constater, de manière objective, qu’il y a un large fossé entre les belles déclarations d’intention et la réalité dans les faits.
Si je prends l’exemple de la commission finances, seule commission où j’ai été plusieurs fois invité à participer, elle se réunit le lundi soir, trois jours avant la séance plénière du conseil. Quand les membres de la commission se réunissent, les membre du conseil municipal ont déjà entre les mains, depuis trois ou quatre jours, les projets de résolutions qui seront soumis aux votes du conseil.
Vous parlez d’un travail préparatoire !..
Vous me direz sans doute Monsieur le Maire, comme vous avez déjà eu l’occasion de le faire à plusieurs reprises, que cette manière de faire a toujours existée, y compris à une époque où vous n’étiez pas encore le premier magistrat de cette commune.
Et bien, Monsieur le Maire, j’ose vous inviter à faire « votre » et à « appliquer » le slogan de campagne du Président de la République : « Le Changement, c’est maintenant !.. » Pour revenir à ce Débat sur les Orientations Budgétaires, ma collègue va donc maintenant vous faire part de nos remarques… »
M le Maire insiste sur la réactivité de 40 minutes.
Il remercie M. Limousin de la forme mais n’admet pas qu’il parle de mépris de 4
l’opposition.
On veut travailler en bonne intelligence.
Surtout aucun mépris de sa part et de la part du groupe majoritaire.
Si il n’y a pas de micro, c’est parce que c’est inscrit au BP 2015, demande prévue.
D/ D.O.B Mme Genelle
«Le groupe Osons l’Avenir » énonce ses propositions.
D’abord quelques questions sur le document du maire : De quoi parle-t-on « travaux d’amélioration de l’école de musique », « matériel aux ateliers », « deux nouveaux véhicules », « aménagement salle de mariage ??? » ?
La lecture des documents concernant la situation de la commune nous donne une image positive. Pas d’emprunts toxiques et une situation où l’évolution est possible, l’arrivée de nouveaux habitants est un apport de richesse pour la commune : des projets de construction sont en cours même si pour certains d’entre nous déplorent une urbanisation qui s’intensifie trop.
Nous souhaitons une attention particulière concernant les impôts. En effet, même si les taux ont été maintenus, il est nécessaire de faire ce qui est possible pour baisser les impôts. Les augmentations des impôts locaux depuis 2008 ont été significatives et leur acquittement met des foyers en difficulté réelle. Non aux augmentations d’impôts.
Concernant les logements sociaux que vous évoquez, nous vous invitons à arriver au bout du projet.
Le projet de restauration scolaire est une priorité, nous souhaitons être associés à ce projet pour y apporter notre regard, est-ce un vœu pieu ?
Où en sommes-nous de l’agenda 21 ? Dans la mesure où à l’assemblée nationale, on vote les lois de transition énergétique. Est-il possible de savoir ce qu’il est prévu de faire pour notre commune : amélioration des modes de déplacements doux, signalisation des chemins. Quelles nouvelles du label village fleuri ? Enfouissement des lignes électriques (rue Emile Zola par exemple)
Culture : Nous revenons sur un projet « bibliothèque pour tous ». Indispensable et premier accès à la culture pour les personnes qui ne peuvent pas se déplacer dans la ville voisine (enfants, personnes très âgées). Le local libéré par la restauration scolaire peut-il devenir un pôle culturel avec la salle de spectacle voisine ?
Sécurité : nombreux vols. Pourquoi pas une sensibilisation « citoyens vigilants » ? Accessibilité personnes à mobilité réduite : les personnes dans ce cas n’aiment pas dépendre de quelqu’un. En mairie, l’accès n’est pas facile pour qui arrive en fauteuil roulant ou avec une voiture d’enfants. »
Mme Genelle dit qu’elle ignorait les travaux réalisés à l’école de musique.
En ce qui concerne le sol de l’école de musique, M. Ortéga et M. Deflandre disent que c’était voté au BP.
Pour les véhicules, il s’agit de remplacements.
Pour la salle des mariages, il s’agit du mobilier.
M. le Maire dit qu’elle n’a pas l’apanage des personnes à mobilité réduite. C’est aussi notre problème mais tout à fait ok pour l’accessibilité :
-comptoir adapté
-borne malentendante
Mme Genelle propose de ne pas augmenter les impôts. Son groupe est favorable aux constructions de logements car il y a beaucoup d’attente des habitants mais attention à 5
l’urbanisation galopante qui pourrait nuire au cadre de vie.
M. le Maire : Sur l’urbanisation galopante, c’est aussi nécessaire.
Si à l’époque, on n’avait pas crée la Roseraie, certains d’entre vous ne seraient pas hallennois.
L’urbanisme est une nécessité pour la commune.
Les demandes des habitants sont 9 fois sur 10 pour du logement.
La bibliothèque à Hallennes est à contre courant du mot d’ordre de la MEL (mutualisation des moyens, des équipements…)
Nous n’avons toujours pas l’envie ni les moyens de mettre en place une bibliothèque. En ce qui concerne la sécurité, oui il y a des vols, des incivilités…cependant, Hallennes se porte bien par rapport à d’autres.
M. le Maire n’est pas forcément partant pour les voisins vigilants. Il y a la gendarmerie et la police municipale.
En ce qui concerne l’agenda 21 : travail quotidien de nos espaces verts. Formalisation intercommunale : à voir car statu quo depuis les élections.
III Délibérations
A/ 2015/01 : Choix du maître d’œuvre pour les travaux de construction du restaurant scolaire et service jeunesse
Le restaurant scolaire actuel est devenu bien trop exigu compte tenu du nombre de repas servis chaque jour qui est en croissance permanente.
Par ailleurs, le service jeunesse basé actuellement à l’espace Marie Curie est lui aussi très contraint et cela ne s’est pas amélioré avec la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires.
Il faut se souvenir qu’initialement l’espace Marie Curie avait pour vocation d’accueillir les associations.
Il est souhaitable de lui redonner cette fonction.
Pour toutes ces raisons, il a été décidé de construire un nouveau restaurant scolaire en y accolant (pour des raisons d’optimisation de coûts) un espace qui sera dédié au service jeunesse libérant ainsi l’espace Marie Curie.
Pour la réalisation de ces travaux, il est nécessaire de faire le choix d’un maître d’œuvre qui sera chargé d’établir en collaboration avec la commune les plans de ce futur bâtiment, l’ensemble des pièces administratives et techniques qui permettra le lancement d’une procédure d’appel d’offre auprès des entreprises qui réaliseront les travaux. Le maître d’œuvre sera également chargé de coordonner et de suivre le chantier et ce jusqu’à réception des travaux.
Pour cette raison, un marché à procédure adaptée a été lancé le 21 octobre 2014 pour le choix de ce maître d’œuvre.
Les offres étaient à remettre le 12 novembre 2014 au plus tard.
Suite à la réunion de la commission d’appel d’offre qui s’est déroulée le 10 décembre 2014,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
-de retenir l’entreprise Louchart située à La Madeleine pour la maîtrise d’œuvre de cette opération au prix initial de 96 000 euros soit 6.40% du montant des travaux estimés. -d’autoriser M le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
M. Ortéga explique que le restaurant scolaire est devenu trop petit et le service jeunesse 6
n’a plus sa place à Marie Curie.
Commission d’appel d’offre en décembre. Louchart proposait 6,40 % d’honoraires. C’est devenu très très compliqué à Marie Curie. Le service jeunesse indépendant est nécessaire.
Vote : unanimité.
B/ 2015/02 à 2015/06 : Demandes de subventions construction restaurant scolaire et service jeunesse
Le restaurant scolaire actuel est devenu bien trop exigu compte tenu du nombre de repas servis chaque jour qui est en croissance permanente.
Par ailleurs, le service jeunesse basé actuellement à l’espace Marie Curie est lui aussi très contraint et cela ne s’est pas amélioré avec la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires.
Il faut se souvenir qu’initialement l’espace Marie Curie avait pour vocation d’accueillir les associations.
Il est souhaitable de lui redonner cette fonction.
Pour toutes ces raisons, il a été décidé de construire un nouveau restaurant scolaire en y accolant (pour des raisons d’optimisation de coûts) un espace qui sera dédié au service jeunesse libérant ainsi l’espace Marie Curie.
Le coût estimatif des travaux à réaliser est de 1 687 000 €HT.
Un marché à procédure adaptée a été lancé pour faire le choix d’un maître d’œuvre sur cette opération.
Le choix venant d’être fait, l’opération va pouvoir débuter.
Le coût initial du maître d’œuvre Louchart s’élève à 107 968 € HT.
Le conseil municipal , après en avoir délibéré, décide :
-de solliciter la préfecture du Nord, le conseil général, le député, le sénateur, la CAF pour l’obtention d’une subvention sur un montant initial des dépenses s’élevant à 1 687 000 € HT
-d’autoriser M le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier
M. Ortéga dit que ce sont des demandes de subvention pour le projet cantine + service jeunesse.
Pour la réserve parlementaire, on sait que l’on n’aura pas les deux (député + sénateur). Le coût estimatif des travaux est de 1 687 000 € HT.
M. Limousin a demandé pourquoi pas une demande auprès de l’Europe alors qu’on en a eu pour Marie Curie.
Mme Kakol explique que nous étions en cercle 2 des bénéficiaires des fonds FEDER et pas en politique de la ville. Ce statut avait une durée limitée et il s’agissait d’une négociation dans le cadre des recours contre la maison d’arrêt.
Vote : unanimité.
C/ 2015/07 : Action sociale – Adhésion au PASS Territorial du Cdg59
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; 7
Vu l’avis du comité technique ;
Vu le contrat-cadre d’action sociale conclu par le Cdg59 avec Pluralys ;
Vu les conditions générales d’adhésion au PASS Territorial du cdg59;
Le Maire expose au Conseil Municipal :
Selon les dispositions de l’article 9 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983, l’action sociale vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs, ainsi qu'à les aider à faire face à des situations difficiles.
Aux termes de l’article 88-1 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, l'assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale ou le conseil d'administration d'un établissement public local détermine le type des actions et le montant des dépenses qu'il entend engager pour la réalisation des prestations d’action sociale, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre. Les contributions ainsi définies constituent une dépense obligatoire au sens de l’article L 2321.2 du code général des collectivités territoriales.
Les dispositions de l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 autorisent les Centres de gestion à souscrire, pour le compte des collectivités et établissements qui le demandent, des contrats-cadres permettant aux agents de bénéficier de prestations d’action sociale mutualisées.
C’est ainsi que le Cdg59 a pour ambition de définir et de mettre en œuvre, au profit des agents de la Fonction Publique Territoriale, en partenariat avec les communes et établissements publics de coopération intercommunale de son ressort territorial qui seront intéressés, une politique d’accompagnement social de l’emploi.
A l’issue d’une procédure de mise en concurrence, le Cdg59 a souscrit jusqu’au 31 décembre 2020, un contrat-cadre d’action sociale auprès de Pluralys, association de loi 1901 organisme paritaire et pluraliste qui gère l’action sociale depuis 1966.
L’économie générale du PASS Territorial est la suivante :
Le taux de contribution est fixé à 0,80 % de la masse salariale brute de l’année antérieure. Toutefois, les cotisations sont encadrées dans les limites suivantes : La cotisation annuelle minimale est fixée à 172 € par agent.
La cotisation annuelle maximale est fixée à 237 € par agent.
Le taux de retour garanti est compris dans une fourchette comprise entre 80 % et 90 %. En fonction du taux de retour constaté l’année précédente, le taux de cotisation pourra évoluer dans les conditions fixées dans le contrat-cadre d’action sociale. :
Considérant l’intérêt de rejoindre le PASS Territorial du cdg59, en vue de faire bénéficier aux agents de la collectivité de prestations d’action sociale.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- d’adhérer au contrat cadre du Cdg59 dénommé PASS Territorial à partir du 01 janvier 2015 jusqu’au 31 décembre 2020 ;
-d’autoriser le Maire à signer le bulletin d’adhésion et les conditions générales d’adhésion du PASS Territorial du Cdg59 ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;
-de décider que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du contrat-cadre seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.
M. le Maire présente la délibération.
Cela reprend un peu les avantages d’un comité d’entreprise.
Il s’agit uniquement d’un renouvellement.
Vote : unanimité 8
D/ 2015/08 : Validation de l’organigramme de la commune
Ces dernières années, la commune a modifié certaines organisations internes. En ce début de mandat, il est donc proposé de valider l’organigramme de la commune. Cet organigramme a été étudié par le comité technique en date du 15 janvier 2015 qui a émis un avis favorable.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de le valider.
On valide l’organigramme après qu’il ait été validé par le comité technique le 15 janvier dernier.
Vote : unanimité
E/ 2015/09 : Désignation des membres des commissions-Modifications Osons l’avenir a fait ses propositions.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-22, Vu la démission de Madame Stéphanie Veresse en date du 6 octobre 2014,
Considérant la nécessité, pour la bonne marche des travaux du conseil municipal de préparer les dossiers en commission ;
Considérant l’acceptation de Monsieur Daniel Beernaert d’être conseiller municipal en date du 24 octobre 2014 et reçu en mairie le 27 octobre 2014, Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide les modifications suivantes : Seraient désignés comme membres :
-pour la commission finances :
SILVESTRI Donato
BONNEL Michèle
CRÉPIN Josiane
PLÉ Coline
DUCLOY Aurélien
LIMOUSIN Guy
-pour la commission travaux-urbanisme-environnement-cadre de vie :
LEBLANC William
PLÉ Coline
DRUART Ludovic
DEFIVES Alain
DUCLOY Aurélien
GENELLE Véronique
-pour la commission jeunesse :
DURIEZ José
DRUART Ludovic
VENANT Stéphanie
RAMDANE Fabienne
BOUTEVILLAIN Anne Catherine
LIMOUSIN Guy
-pour la commission culture-fêtes et cérémonies-communication :
NIELSEN Marie Paule 9
SILVESTRI Donato
PETIT Jean Christophe
CRÉPIN Josiane
COUPPÉ Nathalie
GENELLE Véronique
-pour la commission état civil (cimetière, élections…) :
LIBOSSART Marie Christine
VENANT Stéphanie
BONNEL Michèle
PETIT Jean Christophe
COUPPÉ Nathalie
LIMOUSIN Guy
-pour la commission associations-sports et sécurité :
DURIEZ José
LIBOSSART Marie Christine
SILVESTRI Donato
RAMDANE Fabienne
DUCLOY Aurélien
GENELLE Véronique
Suite à la démission de Stéphanie Veresse, il faut pourvoir à son remplacement au sein des commissions.
Vote : unanimité
F/ 2015/10 : Adhésion à la convention de groupement de commandes pour l’organisation commune des marchés de télécommunications-Lancement du marché par appel d’offre ouvert-Décision-Financement
La mutualisation permet aux collectivités de la métropole et à leurs partenaires de bénéficier de conditions économiques plus favorables. L’objectif de la convention est ainsi de massifier les besoins des membres pour bénéficier de tarifs préférentiels.
Le premier groupement de commandes en matière de télécommunications a été lancé il y a 4 ans et avait fédéré 6 communes. Ce dernier ayant atteint l’objectif fixé : l’obtention de conditions économiques favorables à tous les membres, est ainsi proposé à la relance, dans le cadre du lancement d’un nouveau groupement de commandes.
La force économique de ce groupement permettra à ses membres de bénéficier de conditions de réalisations de prestations de services plus performantes à moindre coût. Compte tenu de la complexité du contenu technique du cahier des charges de télécommunications et de la procédure à conduire, cette démarche s’inscrit dans une logique de simplification administrative et d’économie.
Le projet se déroule en deux étapes : la première est la signature de la convention organisant le groupement de commande. La seconde est le lancement de la procédure de passation de marchés publics.
Le coordonnateur du groupement de commandes est la Métropole Européenne de Lille. Elle est chargée de procéder à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection, chaque membre du groupement signant avec le titulaire retenu un marché et s’assurant de sa bonne exécution pour ses besoins propres.
La procédure de consultation publique consiste en un Appel d’offres ouvert composé de 9 10
lots. Chaque lot est un marché à bons de commandes sans montant minimum ni montant maximum d’une durée de 3 ans + 1 an. L’allotissement est organisé comme suit : -Lot 1 : Téléphone fixe-lignes isolées : Location
-Lot 2 : Téléphone fixe-lignes isolées : Exploitation
-Lot 3 : Téléphone fixe-lignes groupées
-Lot 4 : Réseau VPN, internet à débit garanti
-Lot 5 : Téléphone mobile
-Lot 6 : Internet (autre)
-Lot 7 : Internet lien de secours
-Lot 8 : Communication Machine to Machine
-Lot 9 : Hotspot WIFI
Les dépenses de télécommunications sont évaluées à 14 500 € HT pour la commune d’Hallennes lez Haubourdin ; ce volume de dépenses sera le montant estimatif maximum pour la durée du marché.
Par conséquent, la commission finances consultée, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
-de réaliser le groupement de commandes ayant pour objet un marché de télécommunications ;
-d’autoriser M. le Maire à signer la convention de groupement de commandes dont l’objet est la mutualisation des besoins en matière de télécommunications ; -de désigner Jean Marc Lecompte comme membre titulaire et Jean Claude Deflandre membre suppléant de la commission d’appel d’offres du groupement de commandes ; -d’autoriser M. le Maire à lancer un appel d’offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics ;
-d’autoriser M. le Maire à signer les marchés ;
-d’autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux par la Commission d’appel d’offres pour un ou plusieurs lots, soit le lancement d’un nouvel appel d’offres, soit la passation d’un (de) marché (s), conformément aux dispositions des articles 35-l-1° ou 35-l-3° du code des marchés publics ;
-de décider d’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts « frais de télécommunication » dans la limite des crédits votés par le conseil municipal.
M. Lecompte indique que la mutualisation est à l’ordre du jour.
La M.E.L a fait déjà un groupement de commande sur cette question auquel 6 communes participaient.
M.E.L -22% du coût par rapport à leur dépense initiale.
Hantay -50% du coût par rapport à leur dépense initiale.
Nous sommes 44 collectivités locales à y adhérer cette fois.
L’idée est d’y adhérer.
La réalisation est complexe et restera aux mains de la M.E.L.
Sur les 9 lots, nous adhérons à 5 : lot 1, 3, 4, 5, 6.
Nous n’adhérerons qu’au fur et à mesure de nos engagements libérés.
Notre dépense actuelle : 14 500 € HT.
Proposition d’un membre titulaire : Jean Marc Lecompte et d’un membre suppléant : Jean Claude Deflandre au sein de la CAO.
Vote : unanimité 11
G/ 2015/11 : Attribution de noms de rues dans la ZAC « Porte des Weppes »
Les travaux de la ZAC Porte des Weppes sont désormais enclenchés.
Il devient désormais nécessaire d’attribuer les noms des rues.
Il y a 2 rues et 1 allée (voir plan ci-joint)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de donner les noms suivants : Voie bleue : Rue Jacques Becq Adopté à l’unanimité
Voie orange : Rue Pierre Rommes Adopté à l’unanimité
Allée verte : Allée de l’énergie Pour = 19
Mme Genelle propose rue Pierre Rommes et Rue Jacques Becq et Allée Gallo Romaine. M. le Maire dit qu’ils sont en accord avec eux.
Après tous les maires qui sont déjà représentés dans les noms de rue d’Hallennes, ils ont la même idée.
Proposition DIFC : Pierre Rommes, Jacques Becq et Allée de l’énergie ou du trait d’union.
La voie bleue sera Jacques Becq et la voie orange sera Pierre Rommes.
Vote : unanimité.
Allée du trait d’union : pour = 4 (Nathalie Couppé, Anne Catherine Boutevillain, Jean Christophe Petit, André Pau
Voie Gallo Romaine : pour = 3 (Véronique Genelle, Guy Limousin, Daniel Beernaert) Allée de l’énergie : pour = 19
H/ 2015/12 et 13 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et assainissement-2013
Vu la délibération n°14C0740 du conseil de communauté du 10 octobre 2014, Vu le décret n°95-635 du 6 mai 1995 dont les dispositions sont désormais reprises aux articles D2224-1, D2224-2, D2224-3 et annexe V du Code Général des Collectivités Territoriales,
Lille Métropole Communauté Urbaine a adressé son rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable de l’exercice 2013.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide de l’adopter.
Vu la délibération n°14C0704 du conseil de communauté du 10 octobre 2014, Vu le décret n°95-635 du 6 mai 1995 dont les dispositions sont désormais reprises aux articles D2224-1, D2224-2, D2224-3 et annexe V du Code Général des Collectivités Territoriales,
Conformément à la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, Lille Métropole Communauté Urbaine a adressé son rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement et demande au conseil municipal de le voter. Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide de l’adopter.
M. le Maire présente la synthèse. 12
Production et distribution. Prise en charge et traitement des eaux usées.
Qualité :
-bilan des pressions de pollution sur la nappe
-sensibilisation à la réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires
-protection des champs captants
Délégation de la distribution aux eaux du nord pour 60 communes, Noréades pour 2 communes.
Rendement brut : 80 % =>ce qui atteste des pertes qui représentent 20 %.
Baisse du prix de l’eau de 10 % : engagement lmcu qui a conduit à la consultation.
Assainissement : 4711 km de réseaux ; 9 stations d’épuration : 120 millions de m3 traités. Lutte contre les inondations : 136 bassins de stockage
Gros investissement : station de Marquette lez Lille, 37 millions.
Prix de l’eau : 3,88 €/m3.
Vote : unanimité
I/ 2015/14 : Avis sur le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’élimination des déchets ménagers-Exercice 2013
Vu le rapport adopté par le conseil de communauté le 10 octobre 2014 par la délibération n°14C0603,
Vu la consultation de la commission consultative des usagers des services publics locaux, Vu l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant la communication par le Maire du conseil municipal en séance publique.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de donner un avis favorable à ce rapport.
Jeter moins, trier, traiter mieux.
663 904 tonnes de déchets ménagers pour 1 112 470 habitants.
Collecte sur rendez-vous téléphonique progressive depuis 2012.
Encombrants tous les 2 mois
Déchetteries : La Chapelle, Lille, Marquillies
Tri : trislec =>valorisation à 83,56 %
Bilan financier => ~ 170 000 000 €
Vote : unanimité.
J/ 2015/15 : Rapport sur le bilan de Lille Métropole Communauté Urbaine 2013
Conformément à la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, Lille Métropole Communauté Urbaine a adressé son rapport d’activités ainsi que les dépenses par territoire à tous les élus et demande au conseil municipal de le voter. Ce rapport peut être consulté en ligne sur :
www.lillemetropole.fr
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter ce rapport. 13
1 734 millions d’euros en 2013 ; 1,2 millions d’habitants
-contrats de territoire qui se développent
-schéma d’aménagement numérique : orange, sfr, très haut débit horizon 2020 -construction de logements sociaux
Le territoire des Weppes représente 6 % de la population et 5 % des dépenses du territoire : c’est cohérent.
Pour Hallennes : parvis, ZAC avec 323 logements, les belles sorties
M. Limousin dit que cela les intéresse d’avoir l’avis du maire sur la vie communautaire. M. le Maire dit que nous sommes écoutés.
Le nouveau président est maire d’une petite commune et donc semble mieux comprendre. Ecoutez, oui, accompagnés, oui mais lourdeur de la mécanique de la M.E.L. Ecoute aussi quand on leur dit sécurité : peut être bientôt la rue Pasteur.
MPC : 54 membres aujourd’hui.
L’écoute est au moins égale sous cette mandature que sous la précédente.
A la M.E.L, même baisse des finances.
M. le Maire participe aux commissions finances et logement. Et il est administrateur à l’espace naturel métropolitain.
Vote : unanimité.