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Déliberation - 1738921845 D2024063 Amendes de police 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Dizier-Leyrenne.
Lien du pdf (Déliberation - 1738921845 D2024063 Amendes de police 2023)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
06/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/08/2024
Publié
le
S
L Gr
ID
: 023-200085314-20240730-20240631-DE
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
DIZIER
MASBARAUD
D2024/063
SEANCE
DU
30
JUILLET
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 30 juillet
Le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à 20h
00
à la mairie
de
Saint
Dizier
Leyrenne,
23400
Saint
Dizier
Masbaraud
sous
la
présidence
de
Monsieur Joël
ROYERE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Présents
:
en
exercice
: 17
Mmes
CHABRIER
Isabel,
PRADEAU
Carine,
SALADIN
Christine,
SIMONET
Laura,
Présents
: 9
DEMARGNE
Céline.
Représentés
: 0
MM.
ROYERE
Joël.
LAROCHE
Michel,
PETIT-COULAUD
Bastien,
SCAFONE
Dominique.
Votants
: 9
Absents :
Abst.
: 8
Mmes
LEGRAND
Coline,
MAINGOUTAUD
Elodie,
COUCAUD
Thierry.
Exprimés
: 9
Excusés
:
Oui:9
MM.
DURUDAUD
Patrick,
MARGOT
Manuel,
ROYERE
Julie,
AUMEUNIER
Sébastien.
Non
:0
KAPLAN
Iskender.
Secrétaire
de
séance
: Madame
SALADIN
Christine
OBJET
: Répartition
du
produit
des
amandes
de
police
: dotation
2023
Monsieur
le
Maire
porte
à
la connaissance
du
conseil
municipal
le règlement
départemental
relatif à
la
répartition
de
la dotation
«
Produit
des
amendes
de
police
de
l'année
2023
»
Les
opérations
pouvant
être
financées
relèvent
des
transports
en
commun
et de
la circulation
routière.
- Projet
dont
le
montant
HT
des
travaux
est
supérieur
à
10
000
€
HT
:
taux
de
subvention
de
25
%
- Projet
dont
le montant
HT
des
travaux
est
inférieur
à
10
000
€
HT:
taux
de
subvention
de
50
%
Il présente
les
travaux
retenus
et
le plan
de
financement
ainsi
établi
:
PROJETS
COÛT
HT
SUBVENTION
AUTOFINANCEMENT
Panneaux
de
signalisation
3268,00€|
1634,00€ (50%)
1634,00€
(écluses)
Feux récompense
15064,00€|
3766,00€(25%)
11 298,00 €
(Centre
bourg
St
Dizier
L.)
Feux
récompense
(passage école
7532,00€|
3766,00 € (50%)
3 766,00 €
Masbaraud-M.) Carrefour RD 912
1552,80€|
776,40€ (50%)
776,40 €
(Salle
des
Roches)
TOTAL
27416,80€|
9942,40€
17 474,40 € Envoyé
en
préfecture
le
06/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/08/2024
Publié
le
S
L Gr
ID
: 023-200085314-20240730-20240631-DE
Après
avoir
entendu
M.
le
Maire
et en
avoir
débattu,
les
membres
du
Conseil
municipal
:
-
Approuvent
ce
plan
de
financement,
-
Autorisent
Monsieur
le
Maire
à
signer
toute
pièce
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Joël
ROYER
La
Secrétaire
de
séance,
L
Le
Maire,
Certifie
le
caractère
exécütôire de
cet
acte,
Informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
Transmise
le 01/08/2024
- Affichée
le 01/08/2024