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Arrêté - compterendudu11mars2021 3686
Document publié le Jeudi 11 mars 2021 par la commune d'Ulmes.
Lien du pdf (Arrêté - compterendudu11mars2021 3686)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Démocratie,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2021
Présents : Didier GUILLAUME, Jean-Yves PILLIER, Thierry BOURASSEAU, Pascal CHAMPION, Françoise BERNET-CARAMAN, Françoise COUVÉ, Fabienne HUBERT, Marie-Laure MERCIER, Cédric BONNEAU, Damien CUREAUDEAU, Mathieu LE BEC et Maud COUAILLIER Absents excusés : Vincent IMHOFF et Sarah NIVELLE
BUDGET PRINCIPAL :
Compte de gestion et compte administratif 2020
Le compte de gestion, dressé par le receveur municipal ainsi que le compte administratif arrêté par Monsieur le maire, ont été approuvés à l’unanimité. Ils font ressortir les résultats suivants : ... en section de fonctionnement : 128 893.91 € d’excédent,
... en section d’investissement : 81 549.16 € de déficit,
soit un excédent global de clôture de: 47 344.75 €
Affectation du résultat de fonctionnement 2020
Compte tenu du besoin de financement s’élevant à : 81 549.16 € et qu’aucun reste n’est à réaliser en investissement. Il a été décidé d’affecter, la somme de 81 549.16 euros du résultat de fonctionnement 2020 en investissement du budget 2021, le solde du résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2020, à savoir 47 344.74 euros, étant reporté en section de fonctionnement du budget 2021.
BUDGET 2021
Le Conseil Municipal a voté le budget primitif de l’exercice 2021 qui s’équilibre, en dépenses et en recettes, pour une somme de 454 574.00 euros en section de fonctionnement et 159 000.00 en section d’investissement.
BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT
Compte de gestion et compte administratif 2020
Le compte de gestion et le compte administratif de l’exercice 2020 ont été approuvés à l’unanimité. Ils font ressortir un excédent global de clôture de 15 232.66 euros.
Budget primitif 2021
Le budget de l’exercice 2021 qui s’équilibre, en dépenses et en recettes, à la somme de 104 165.17 € pour la section de fonctionnement et pour 31 799.51 € pour la section d’investissement a été adopté à l’unanimité.
REMBOURSEMENT DES LOCATIONS DES SALLES COMMUNALES. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a autorisé Monsieur le Maire à procéder au remboursement des arrhes voire du montant total versés pour la location des salles communales qui ne peut être accordée du fait de la crise sanitaire actuelle liée à la COVID19 et a précisé que les crédits nécessaires ont été prévus au chapitre 67 du budget de l’exercice en cours.
CONVENTION DE MANDAT POUR L’EXERCICE DE LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
La loi n° 2018-702 du 3 août 2018 a confirmé le transfert de la compétence « Eau et Assainissement » pour les communautés d’agglomération au 1er janvier 2020. La compétence « Gestion des eaux pluviales urbaines » est devenue également obligatoire à cette même date pour la communauté d’agglomération Saumur Val de Loire (CASVL).
Afin d’assurer une continuité de service et conformément aux dispositions prévues à l’article 1.5216-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui a été modifié par la loi « engagement et proximité » du 27 décembre 2019, une convention de mandat avait été établie entre la Commune et la communauté d’agglomération Saumur Val de Loire au 1er janvier 2020 pour une durée d’un an. Compte-tenu des aspects juridiques, techniques et financiers liés à l'exercice de cette compétence qui ne sont pas clarifiés à ce jour, la communauté d'agglomération Saumur Val de Loire souhaite reconduire cette convention de mandat pour l’exercice de la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » pour la période de 2021 à 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a approuvé le projet de convention de mandat pour l’exercice de la compétence « Gestion des eaux pluviales urbaines » par la Commune pour cinq ans, du 1er janvier 2021 et jusqu’au 31 décembre 2025,
- a autorisé le Maire à signer la convention à intervenir avec la communauté d’agglomération Saumur Val de Loire.
Résultats de l’inventaire des zones humides sur le bassin du Thouet
Le technicien rivière et biodiversité de la Communauté d’agglomération de Saumur ne pouvant être présent à la réunion, le sujet est reporté ultérieurement.
Questions diverses
Démission de Mathieu NAULET / Désignation d’un nouveau délégué au sein du SIUP de Rou-Marson - Les Ulmes – Verrie
Monsieur le Maire fait part aux membres présents de la démission du conseil municipal de Monsieur NAULET Mathieu, suite à son départ de la commune.
Il propose en conséquence à l’assemblée de désigner un nouveau représentant de la commune au sein du Syndicat Intercommunal d’Unité Pédagogique (SIUP) de Rou-Marson- Les Ulmes-Verrie. Après avoir recueilli son accord, Mme MERCIER Marie-Laure a été désignée, à l’unanimité des membres présents, en qualité de déléguée de la Commune au sein du SIUP de Rou-Marson - Les Ulmes - Verrie.
Numérotation nouvelle Route de Rou
Après avoir entendu la demande des gérants de l’EARL DES TILLEULS, le conseil municipal, après en avoir délibéré, a décidé d’affecter à leur exploitation dont l’accès intervient par la parcelle cadastrée ﮴section ZV n° 19﮴, Route de Rou, le numéro 3.