Déliberation - compterendudu27octobre2021 3860

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Déliberation - compterendudu27octobre2021 3860 Document publié le Mercredi 27 octobre 2021 par la commune d'Ulmes. Lien du pdf (Déliberation - compterendudu27octobre2021 3860)Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Économie et finances, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 OCTOBRE 2021

Présents : Mesdames Maud COUAILLIER, Françoise COUVÉ, Fabienne HUBERT, Marie-Laure MERCIER, Sarah NIVELLE et Messieurs Cédric BONNEAU, Thierry BOURASSEAU, Pascal CHAMPION, Damien CUREAUDEAU, Vincent IMHOFF, Mathieu LE BEC, Jean-Yves PILLIER. Absente excusée : Mme Françoise BERNET-CARAMAN.

Coupes de bois 2022

Monsieur le Maire a donné lecture au Conseil municipal de la lettre de l'Office National des Forêts, concernant les coupes de bois à inscrire dans les forêts relevant du régime forestier.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré a approuvé l'inscription à l'état d'assiette en 2022 des coupes prévues à l'aménagement et désignées dans le tableau ci-dessous (coupes réglées) :

Nom de la forêt N° de parcelle Surface à parcourir (ha) Type de coupe Destination de la coupe (proposition)

Forêt communale des Ulmes 2.A 8.00 Amélioration Petit Bois VENTE

Versement d’un fonds de concours au SIEML pour les opérations de dépannages du réseau de l’éclairage public réalisées sur la période du 1er septembre 2020 au 31 août 2021 Le conseil municipal a décidé de verser un fonds de concours de 75 % au profit du SIEML pour les opérations de dépannages du réseau de l’éclairage public réalisés du 1er septembre 2020 au 31 août 2021. ➢ montant de la dépense 673.49 euros TTC

➢ montant du fonds de concours à verser au SIEML 505.12 euros TTC.

Redénomination de voie et numérotations des parcelles bâties

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a renommé la VC 101, non pas « rue de la Butte » mais « Impasse de la Butte » et a numéroté les habitations ainsi qu’il suit :

▪ parcelle cadastrée ZA 362 n°01

▪ parcelle cadastrée ZA 401, n°03

▪ parcelles cadastrées ZA 402, ZA 419 et ZA 420 n°05

Chemin des Quarts de la rue

Pour faciliter l’accès à leur parcelle bâtie, les propriétaires de la parcelle ZV126 ont proposé d’acquérir le « chemin des Quarts de la rue » la partie contigüe à leur terrain, au départ de la rue des Tilleuls. Le conseil a décidé d’étudier les conditions de cette vente sur la base d’une cession communale d’environ 90 m² de ce chemin.

Adhésion au syndicat mixte e-Collectivités et approbation des statuts Compte tenu de l’intérêt pour la commune de Les Ulmes d’adhérer au syndicat mixte e-Collectivités pour la mise en œuvre des projets numériques, Le Maire a invité le conseil à adopter les statuts, d’adhérer ainsi à la structure et de désigner un représentant de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents : - a adopté les statuts du syndicat mixte ouvert à la carte dénommé « e-Collectivités » et a décidé d’adhérer à cette structure,

- a désigné Monsieur Didier Guillaume pour représenter la commune au sein du Syndicat.

Rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées de la Cté d’agglomération SVL Le Maire a présenté aux membres du conseil municipal le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) qui a été adopté par cette dernière. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a regretté à l'unanimité de ses membres présents, que des communes puissent transférer des biens obsolètes ou fortement dégradés sans qu’une incidence financière puisse leur être imputée dans le transfert des charges, mais adopte cependant le rapport de la CLECT 2021, compte tenu du rapport en vigueur.Convention de reversement de pénalités de collecte de déchets

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal de la convention pour le reversement des pénalités de collecte perçues par le SMITOM Sud Saumurois entre la Communauté d’Agglomération de Saumur Val de Loire et la Commune des Ulmes. Le montant de la pénalité reversée à la commune des Ulmes est de 428.79 euros. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a approuvé la convention et les modalités de reversement des pénalités de collecte.

Tarifs communaux

Les membres du conseil municipal ont décidé de reconduire les tarifs communaux en vigueur.

Adoption de la nomenclature comptable M57 au 1er janvier 2022

Vu le référentiel budgétaire et comptable M57 instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles et destiné à se substituer, au 1er janvier 2024, au référentiel M14, entre autres, qui constitue actuellement le cadre budgétaire et comptable de la Commune ;

Vu l’article 106.III de la loi NOTRé portant droit d’option à toutes les collectivités locales pour l’application du référentiel M57 ;

Considérant la proposition du service de gestion comptable soit, l’avis favorable du comptable public ; Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a décidé de l’adoption du référentiel budgétaire et comptable M57, qui se substituera à l’instruction M14, à compter du 1er janvier 2022 au sein de la Commune.

Questions diverses

Lotissement communal ajustement des crédits budgétaires 2021

Monsieur le Maire a expliqué, qu’après la vente de tous les terrains, l’opération du lotissement de la Maligny s’achève et qu’elle fait ressortir un excédent de 71 216,61 euros qui doit faire l’objet d’un reversement sur le budget principal.

Afin de procéder à l’écriture comptable qui convient, il a proposé de réajuster les crédits budgétaires de l’exercice 2021 ainsi qu’ils suivent :

... en section de fonctionnement "Dépenses" :

Chapitre 011 : - 14 314,00 € Chapitre 65 : + 14 314,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité a approuvé le réajustement des crédits 2021 du budget annexe du lotissement tel que proposé ci-dessus.

Indemnité gardiennage église

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a décidé de verser au prêtre, ne résidant pas dans la commune mais chargé du gardiennage de l’église, l’indemnité plafond annuelle.

Subvention AFR Les Ulmes

Monsieur le Maire a présenté au Conseil la demande de subvention de l’Association « Familles Rurales » des Ulmes et environs concernant l’activité estivale « accueil de loisirs ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a décidé d’allouer la somme de 636 € au titre de l’année 2021.