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PLU - Rapport de présentation - Partie 2
Procès Verbal - PV+n°+08 2023+ +06+décembre?t=1744555150
Déliberation - ime1zs7j4j92b8m
Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune d'Houssaye-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - ime1zs7j4j92b8m)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Énergies, Environnement,
Numéro Objet Vote
24.01 Création d'un emploi permanent au grade d'adjoint technique territorial Approuvé à l'unanimité
24.02
Demande de financement de l'Etat au titre "de toute subvention de l'Etat"
pour la création d'un ascenseur pour la mise en conformité de l'accessibilité de la mairie aux personnes à mobilité réduite
Annule et remplace la délibération n° 77.229.23.00049 du 15/12/2023
Approuvé à l'unanimité
24.03
Demande de financement de l'Etat au titre "de toute subvention de l'Etat"
pour le remplacement des menuiseries existantes du préau, des toilettes, du bureau du directeur et de 3 classes de maternelle dans le but de réduire la
consommation énergétique et optimiser le confort thermique du Groupe
Scolaire Louis Waechter
Annule et remplace la délibération n° 77.229.23.00050 du 15/12/2023
Approuvé à l'unanimité
24.04 Définition des zones d'accélération de production d'énergies renouvelables - Adoption de la cartographie municipale Approuvé à l'unanimité
24.05 Autorisation donnée à Monsieur le Maire d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement de l'exercice 2024 Approuvé à l'unanimité
24.06 Vente amiable d'un bien immobilier communal Approuvé à l'unanimité
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FEVRIER 2024
LISTE DES DELIBERATIONS
(Article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales