Arrêté - 169 2024

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Arrêté - 169 2024 Document publié le Samedi 6 juillet 2024 par la commune de Seyssel. Lien du pdf (Arrêté - 169 2024)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Commune de Seyssel Haute-Savoie

République Française

ARRÊTÉ DU MAIRE N°169/2024

Le Maire de la commune de SEYSSEL (Haute-Savoie),

Vu

- le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles

L 2212-2 et suivants,

- le Code de la Route,

- la demande présentée par l’association Seyssel en fêtes représentée par

M. Denis Chêne, afin d’organiser un vide grenier le dimanche 7 juillet

2024,

Considérant

- que cette manifestation provoquera un afflux de personnes,

- qu’il importe de faciliter le déroulement de cette manifestation et d’assurer

la sécurité des participants,

- l'intérêt général,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - A l’occasion du vide grenier, la circulation et le stationnement de tous les

véhicules seront interdits sur les voies suivantes :

+ _ grande Rue (les 2 parties de part et d’autre de la place de l’Orme),

e place de l’Orme,

° quai du Rhône,

selon les dispositions ci-après :

© En ce qui concerne le stationnement : du samedi 6 juillet 2024 à

22 heures au dimanche 7 juillet 2024 à 22 heures.

© En ce qui concerne la circulation : le dimanche 7 juillet 2024 de

4 heures à 22 heures.

ARTICLE 2 - La signalétique correspondante sera mise en place par l’association Seyssel en

fêtes qui s’engage à laisser libre accès aux services de secours.

ARTICLE 3 - Tout stationnement et toute circulation dans le périmètre réservé au vide

grenier seront considérés comme gênants (article R 417-10 du code de la

route).

ARTICLE 4 - Le demandeur veillera à conserver et à rendre le domaine public en parfait

état.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera publié et affiché dans les formes et aux lieux habituels

dont ampliation sera adressée :

-à M. Denis Chêne représentant l’association Seyssel en fête 24 place de

l’Orme à Seyssel (74910)

- à la gendarmerie de Seyssel,

- au centre de secours de Seyssel,

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Seyssel, le 23 mai 2024

Le Maire, Gérard LAMBERT