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Déliberation - 060 du 22 06 26 Signature contrat ALCOME
Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 060 du 22 06 26 Signature contrat ALCOME)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
DCM-2026-060
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Ville de Dole
Séance du lundi 22 juin 2026
Président : Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX
Secrétaire de séance : Madame Mathilde BOUFFAUT
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 33
Nombre de procurations : 2
Nombre de votants : 35
Date de la convocation : 16 juin 2026
Date de publication : 29 juin 2026
Conseillers présents
GAGNOUX Jean-Baptiste,
CRETIN-MAITENAZ Blandine,
MIRAT Maryline, CHAMPANHET
Stéphane, MARCHAND Sylvette,
DOUZENEL Alexandre,
NONNOTTE Catherine, MAZIER
Bruno, ANTOINE Patricia,
CERNELA Patrice, JOBELIN
Sophie, CHAFFANGE Gilles,
ROCHE Paul, FIUMANA
Christiane, FI CHERE Jean-
Pascal, REBILLARD Jean-Michel,
PAGE Philippe, ROUX Serge,
FRANCHINI Patrick, LEFEVRE
Jean-Philippe, DELAINE Isabelle,
BROCARD Claire, MBITEL
Mohamed, BOURGEOIS-
REPUBLIQUE Claire, GRENIER
Laurence, GABRY Aurore,
JOURJON Laure, BERTHAUD
Mathieu, CUSSEY Laëtitia,
BOUFFAUT Mathilde, TOUAMA
Fatiha, GOMET Nicolas,
BOUTELOUP Guillaume
Conseillers absents ayant donné procuration
GRUET Justine donne procuration à GAGNOUX Jean-Baptiste, RUELLE Jean-Baptiste donne procuration à CHAMPANHET Stéphane
Conseillers absents non représentés
Obiet : Signature d'un contrat entre la Ville de Dole et ALCOME
Rapporteur : Monsieur Gilles CHAFFANGE
Alcome est un éco-organisme agréé par l'État par arrêté ministériel du 28 juillet 2021. Il est chargé de la Responsabilité Elargie des Producteurs de produits de tabac équipés de filtres composés en tout ou partie de plastique et des produits qui sont destinés à être utilisés avec des produits de tabac relevant du 19° de l'article L541-10-1 du code de l'environnement, de leur obligation de responsabilité élargie.
La mission d'Alcome est de participer à la réduction de la présence des déchets issus des produits de tabac (schématiquement appelés « mégots ») jetés de manière inappropriée dans l'espace public. Les objectifs de réduction sont fixés comme suit :
• 20% d'ici 2024
• 35% d'ici 2026
• 40% d'ici 2027
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20260622-DCM2026060-DE
Date de télétransmission : 25/06/2026
Date de réception préfecture : 25/06/2026 Les actions prévues par Alcome sont :
• Sensibiliser : Fourniture d'outils de communication et de sensibilisation • Améliorer : Mise à disposition de cendriers de poche et de dispositifs de rue • Soutenir : Soutien financier aux communes au titre du nettoyage des rues • Assurer : Enlèvement et prise en charge des coûts de valorisation des mégots collectés séparément, à hauteur de 100kg de mégots massifiés.
Dans ce cadre, Alcome propose de contractualiser avec les collectivités territoriales en charge du nettoyage des voiries publiques sur la base d'un contrat type unique (Cf annexe 1).
En contrepartie, la Ville de Dole va mettre en place dans le cadre de ce contrat : • Un état des lieux des « hotspots » mégots (lieux à forte concentration de mégots au sol) et des dispositifs de collecte existants.
• Des actions de sensibilisation, de communication et d'aménagement en fonction des spécificités de la collectivité.
Alcome fournira des kits de sensibilisation conformément au contrat, ainsi qu'un soutien financier annuel au titre du nettoyage, calculé selon le barème indiqué dans l'annexe C du contrat-type et reprécisé ci- dessous.
Typo/og/B dB collsctfv/14 Montant (f/habltantlan)
Urbain : communes dont la population est supérieure ou égale à S 000 et inférieure à 50 000 habitants 1,08 permanents
Urbain dense) : communes dont la population est supérieure ou égale à 50 000 habitants permanents 2,08
Rural : communes dont la population est inférieure à 5 000 habitants permanents 0,50
Touristique: communes urbaines ou rurales prèsentant au moins un des trois critères suivants: - Plus d'1,5 lits touristique par habitant 1,58 - Un taux de résidences secondaires supérieur à 50 %
- Au moins 10 commerces pour 1000 habitants
Ce barème est à multiplier tous les ans par la population municipale selon les données de l'INSEE et s'applique pour la première année prorata temporis à partir de la date de contractualisation. Par conséquent, le montant du soutien n'est pas fixe et peut varier chaque année en fonction de l'évolution de la population et l'évolution de la typologie de la collectivité et de la durée du contrat au cours de l'année.
Ce soutien est versé au terme de chaque année civile sur présentation d'un bilan annuel des actions de prévention et de sensibilisation menées au cours de l'année passée. Vu l'avis favorable de la Commission Transition Écologique du 17 juin 2026,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE :
D'APPROUVER la signature du contrat-type entre la Ville de Dole et ALCOME qui s'achèvera à la fin de l'agrémentation d'Alcome par l'État, soit fin août 2027, D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer le contrat ainsi que tout document afférent à ce sujet. /
SCRUTIN POUR : 35
CONTRE : 0
DONT 2 PROCURATION(S)
ABSTENTION(S) : 0
NE SE PRONONCE PAS : 0
Une copie de la présente délibération sera transmise à:
• Pilotage et Coordination
• Trésorerie Municipale du Grand Dole
• Pôle Finances/Commande Publique
• Pôle Attractivité et Aménagement du Territoire/V rbanisme
• ALCOME, Mme Louise ROCK, déléguée régionale
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20260622-DCM2026060-DE
Date de télétransmission : 25/06/2026
Date de réception préfecture : 25/06/2026