Conseil Municipal - DEL2022 55A Procs verbal CM 2022 06 23 tampon

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Conseil Municipal - DEL2022 55A Procs verbal CM 2022 06 23 tampon Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Tresses. Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL2022 55A Procs verbal CM 2022 06 23 tampon)Thèmes du document : Démocratie, Budget, Aménagement du territoire, COMMUNE DE TRESSES 33370 – DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Procès-verbal

Conseil Municipal du 23 juin 2022

L’an deux mille vingt-deux, le 23 juin à 20 heures,

le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en Mairie,

sous la présidence de Christian SOUBIE, Maire de Tresses.

Date de convocation et d’affichage du Conseil Municipal : 17 juin 2022

Nombre de conseillers en exercice : 27

Annie MUREAU-LEBRET procède ensuite à l’appel nominal des présents.

NOM Prénom Présent Absent Excusé avec procuration à

SOUBIE Christian X

VIANDON Christophe X

MUREAU-LEBRET Annie X

BISCAÏCHIPY Jean-Antoine X

DIEZ Roseline X

MOUNEYDIER Dominique X

GAUTRIAUD Marie-José X MOUNEYDIER Dominique

BILLET Armand X MUREAU-LEBRET Annie

GOUZON Jean-Claude X

JOUCREAU Michel X

DETRIEUX Christian X

LAGEYRE Catherine X VIANDON Christophe

PINET Sylvie X

MOTARD Victoria X

MENARD Marlène X

LEJEAN Philippe X

DARDAUD Natacha X

GARROUSTE Gérald X

MAHROUNY Malika X

SURVILA Emmanuel X

BEZIN Déborah X

MALEJACQ Hélène X

LE BARS Jean-Hervé X

LACOUR Dominique X

BALGUERIE Axelle X

ROY Floriane X BALGUERIE Axelle

BONNEFOI Bruno X

Délibérations n°2022-31 à 2022-34 :

Nombre de présents : 22 - Nombre de procurations : 4 – Nombre de votants : 26

Délibération n°2022-36 :

Nombre de présents : 21 - Nombre de procurations : 4 – Nombre de votants : 25

Autres délibérations de l’ordre du jour :

Nombre de présents : 23 - Nombre de procurations : 4 – Nombre de votants : 27

Christophe VIANDON a été élu secrétaire de séance. 2

* * * * * * * * * *

En ouverture de la séance, M. le Maire informe l’assemblée que, au vu de l’ordre du jour, Victoria MOTARD et Christian DETRIEUX se déportent sur la délibération n°2022/36 au titre de laquelle ils pourraient réglementairement être intéressés. Ils n’ont donc émis aucun avis ni vote en rapport avec les dossiers en cause.

M. le Maire a ensuite invité les conseillers qui s’estimaient en possible situation de conflits d’intérêt dans des dossiers portés à l’ordre du jour à le faire savoir. Aucun conseiller supplémentaire ne s’est fait connaître.

* * * * * * * * * *

Délibération n° 2022-26

Installation d'un nouveau Conseiller municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-4, Vu le Code électoral, notamment l’article L270,

Considérant que Madame Maria Isabel COGNÉ a présenté, par un courrier reçu le 18 mai 2022, sa démission de ses fonctions de Conseillère municipale,

Considérant que Monsieur Eric DUBROC a présenté, par un courrier reçu le 24 mai 2022, sa démission de ses fonctions de Conseiller municipal,

Considérant que Madame Céline POURSILLIE a présenté, par un courrier reçu le 30 mai 2022, sa démission de ses fonctions de Conseillère municipale,

Considérant que, conformément à l’article 270 du Code électoral, le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit,

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Bruno BONNEFOI au sein du Conseil municipal. Jean-Hervé LE BARS souhaite que Bruno BONNEFOI puisse participer sereinement aux travaux de l’assemblée et indique respecter la liberté des conseillers du Nouvel Elan Tressois qui ne souhaitent pas siéger au Conseil municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

▪ PREND ACTE de l’installation de Monsieur Bruno BONNEFOI en qualité de Conseiller municipal ;

▪ PREND ACTE de la modification du tableau du Conseil municipal, joint en annexe.

* * * * * * * * * *

En préambule de l’examen des comptes de gestion et des comptes administratifs, le Conseil municipal salue la présence de Sylvie MANZANO, Conseillère aux décideurs locaux au sein de la Direction régionale des finances publiques (DRFIP). Sylvie MANZANO présente la situation financière de la Commune arrêtée au 31 décembre 2021.

Monsieur le Maire et Christophe VIANDON remercient les services de la DRFIP pour la qualité du travail réalisé en commun. Monsieur le Maire signale que la Mairie et la Communauté de communes ont dernièrement signé une convention de Contrôle Allégé en Partenariat qui témoigne de la confiance mutuelle entre les services des collectivités et ceux de la DRFIP. Ce contrôle allégé permettra un règlement simplifié et plus rapide de certaines dépenses courantes, au bénéfice des entreprises.

* * * * * * * * * *3

Délibération n° 2022-27

Compte de gestion 2021 – budget principal

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide :

▪ D’approuver le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2021 du budget principal tel que présenté dans le document annexé.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n° 2022-28

Compte de gestion 2021 – budget annexe de l’assainissement collectif

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide :

▪ D’approuver le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2021 du budget annexe de l’assainissement collectif tel que présenté dans le document annexé.

Adopté à l’unanimité. 4

Délibération n° 2022-29

Compte de gestion 2021 – budget annexe des transports scolaires

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide :

▪ D’approuver le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2021 du budget annexe des transports scolaires tel que présenté dans le document annexé.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n° 2022-30

Compte de gestion 2021 – budget annexe des logements sociaux

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide :

▪ D’approuver le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2021 du budget annexe des logements sociaux tel que présenté dans le document annexé.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n° 2022-31

Compte administratif 2021 – budget principal

Hors de la présence de Monsieur le Maire et sous la présidence de Christophe VIANDON, 1e adjoint, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2021 du budget principal qui s'établit comme suit :5

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS DE

L'EXERCICE (mandats et titres)

Section de fonctionnement 3 530 636,81 4 502 801,67

Section d'investissement 1 826 056,10 1 051 823,59

REPORTS DE L'EXERCICE N-1 Section de fonctionnement - 1 124 686,58 Section d'investissement - 2 743 138,34

TOTAL (réalisations + reports) 5 356 692,91 9 422 450,18

RESTES A REALISER N-1 Section de fonctionnement - - Section d'investissement 775 409,22 1 928 229,16

Résultat de clôture de l’exercice (section de fonctionnement) à affecter : 2 096 851,44 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide :

▪ D’approuver le compte administratif 2021 du budget principal ;

▪ D’arrêter les résultats définitifs tels que présentés dans le document annexé du « compte administratif 2021 ».

Pour : 21 voix

Contre : 5 voix (Jean-Hervé LE BARS, Dominique LACOUR, Axelle BALGUERIE, Floriane ROY, Bruno BONNEFOI)

M. Christian SOUBIE n’a pas assisté au vote conformément à la règlementation.

Délibération n° 2022-32

Compte administratif 2021 – budget annexe de l’assainissement collectif

Hors de la présence de Monsieur le Maire et sous la présidence de Christophe VIANDON, 1e adjoint, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2021 du budget annexe de l’assainissement collectif qui s'établit comme suit :

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS DE

L'EXERCICE (mandats et titres)

Section d’exploitation 290 287,89 473 135,26

Section d'investissement 58 318,60 103 403,01

REPORTS DE L'EXERCICE N-1 Section d’exploitation - 713 502,29 Section d'investissement - 141 787,73

TOTAL (réalisations + reports) 348 606,49 1 431 828,29

RESTES A REALISER N-1 Section d’exploitation - - Section d'investissement 1 191,70 -

Résultat de clôture de l’exercice (section d’exploitation) à affecter : 896 349,66 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide :

▪ D’approuver le compte administratif 2021 du budget annexe de l’assainissement collectif ; ▪ D’arrêter les résultats définitifs tels que présentés dans le document annexé du « compte administratif 2021 ».

Adopté à l’unanimité.

M. Christian SOUBIE n’a pas assisté au vote conformément à la règlementation.6

Délibération n° 2022-33

Compte administratif 2021 – budget annexe de la régie des transports scolaires

Hors de la présence de Monsieur le Maire et sous la présidence de Christophe VIANDON, 1e adjoint, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2021 du budget annexe de la régie des transports scolaires qui s'établit comme suit :

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS DE

L'EXERCICE (mandats et titres)

Section d’exploitation 34 976,04 26 087,71

Section d'investissement 3 707,60 3 707,60

REPORTS DE L'EXERCICE N-1 Section d’exploitation - 50 782,41 Section d'investissement - -

TOTAL (réalisations + reports) 38 683,64 80 577,72

RESTES A REALISER N-1 Section d’exploitation - - Section d'investissement - -

Résultat de clôture de l’exercice (section d’exploitation) à affecter : 41 894,08 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide :

▪ D’approuver le compte administratif 2021 du budget annexe de la régie des transports scolaires ; ▪ D’arrêter les résultats définitifs tels que présentés dans le document annexé du « compte administratif 2021 ».

Adopté à l’unanimité.

M. Christian SOUBIE n’a pas assisté au vote conformément à la règlementation.

Délibération n° 2022-34

Compte administratif 2021 – budget annexe des logements sociaux

Hors de la présence de Monsieur le Maire et sous la présidence de Christophe VIANDON, 1e adjoint, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2021 du budget annexe des logements sociaux s'établit comme suit :

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS DE

L'EXERCICE (mandats et titres)

Section de fonctionnement 1 196,56 16 000,00

Section d'investissement 27 898,54 132 847,93

REPORTS DE L'EXERCICE N-1 Section de fonctionnement - 1 370,30 Section d'investissement 11 243,79 -

TOTAL (réalisations + reports) 40 338,89 150 218,23

RESTES A REALISER N-1 Section de fonctionnement - - Section d'investissement 314 129,11 277 050,00

Résultat de clôture de l’exercice (section d’exploitation) à affecter : 16 173,74 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide :7

▪ D’approuver le compte administratif 2021 du budget annexe des logements sociaux ; ▪ D’arrêter les résultats définitifs tels que présentés dans le document annexé du « compte administratif 2021 ».

Adopté à l’unanimité.

M. Christian SOUBIE n’a pas assisté au vote conformément à la règlementation.

Délibération n° 2022-35

Affectation du résultat 2021 – budget principal

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021 et dont les résultats, conformes au compte de gestion, se présentent comme suit :

1 Résultat de fonctionnement de l'exercice 972 164,86

2 Résultats antérieurs reportés 1 124 686,58

3 Résultat à affecter (1+2) 2 096 851,44

4 Solde d’exécution cumulé d’investissement 1 968 905,83

5 Solde des restes à réaliser d’investissement -1 152 819,94

6 Besoin de financement 0,00

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide :

▪ D’affecter au budget pour 2022, le résultat de fonctionnement de l'exercice 2021 de 2 096 851,44 € au compte R002 (recette de fonctionnement)

Pour : 22 voix

Contre : 5 voix (Jean-Hervé LE BARS, Dominique LACOUR, Axelle BALGUERIE, Floriane ROY, Bruno BONNEFOI)

Délibération n° 2022-36

Budget supplémentaire 2022 et subventions aux associations – budget principal

Il est proposé d’adopter le budget principal supplémentaire pour l’année 2022 tel qu’il est présenté dans le document annexé. Ce budget s’équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :

Section de Fonctionnement : 2 360 647,44 €

Section d’Investissement : 1 146 409,22 €

Il est également proposé d’attribuer les subventions suivantes aux associations pour 2022 :

Association

Attribution définitive Versements

Subvention de

fonctionnement

2022

Chèques

associatifs

2021 / 22

Total Réalisés en 2022

Solde 2022

restant à

verser

Amicale des dirigeants territoriaux du Créonnais 100 100 100

Art danse studio 0 1 200 1 200 1 200 0

AS Tresses Basket 13000 800 13 800 7150 6 650

Atelier de poterie 0 100 100 100 0

Café associatif Troisième cercle 1000 1 000 1 0008

Club cyclotourisme 480 480 480

Club informatique 250 250 250

Comité de jumelage Tresses - Fuenmayor 3000 3 000 3 000

Echiquier tressois 1 000 1 000 1 000

Ecole de Judo 1 800 500 2 300 500 1 800

Football club des Coteaux bordelais 6 000 860 6 860 3 710 3 150

Gymnastique volontaire 590 340 930 340 590

Ludothèque Terres de jeu 0 60 60 60

Passion Photos 500 500 500

Rando Tresses 500 500 500

Sport fitness tressois 0 280 280 280 0

Tennis club de Tresses 5 400 1 880 7 280 4 510 2 770

Tennis de table farguais 0 20 20 20 0

Union nationale des combattants 160 160 160

TOTAL GENERAL 33 780 6 040 39 820 17 870 21 950

Axelle BALGUERIE note que le vote des subventions aurait pu être séparé du vote du budget et précise que le Nouvel Elan Tressois n’est pas opposé aux subventions.

Elle interroge sur le crédit de 150 000 € inscrit à l’opération 109 et les 88 000 € minorés sur l’opération 112. Elle souhaite également des précisions concernant les « autres bâtiments » et les travaux de voirie

Concernant les 150 000 € de l’opération 109, Jean-Antoine BISCAÏCHPY précise qu’il s’agit du cout estimatif des travaux de réaménagement du parc de la Séguinie, incluant l’installation de sanitaires, d’un point d’eau et d’aménagements d’agrément du parc.

Concernant les 88 000 € de crédits minorés, il s’agit du report à un exercice ultérieur des frais de maîtrise d’œuvre du projet de réaménagement de la médiathèque, dans la mesure où le projet ne débutera pas cette année. Pour les « autres bâtiments », il s’agit essentiellement de la réhabilitation des locaux des services techniques. Pour les travaux de voirie, il s’agit du budget annuel de travaux.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide :

▪ D’adopter chapitre par chapitre en fonctionnement et par opérations en investissement le budget supplémentaire principal pour l’année 2022 ;

▪ D’attribuer aux associations les subventions ci-dessus détaillées en application de l’article L.2311-7 du code général des collectivités territoriales.

Pour : 20 voix

Contre : 5 voix (Jean-Hervé LE BARS, Dominique LACOUR, Axelle BALGUERIE, Floriane ROY, Bruno BONNEFOI)

Victoria MOTARD et Christian DETRIEUX se sont déportés et n’ont pas participé au vote.

Délibération n° 2022-37

Affectation du résultat 2021 – budget annexe de l’assainissement collectif

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021 et dont les résultats, conformes au compte de gestion, se présentent comme suit :

1 Résultat d’exploitation de l'exercice 182 847,37

2 Résultats antérieurs reportés 713 502,29

3 Résultat à affecter (1+2) 896 349,669

4 Solde d’exécution cumulé d’investissement 186 874,14

5 Solde des restes à réaliser d’investissement - 1 191,70

6 Besoin de financement 0,00

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide :

▪ D’affecter au budget pour 2022, le résultat d’exploitation de l'exercice 2021 de 896 349,66 € au compte R002 (recette d’exploitation)

Adopté à l’unanimité.

Délibération n° 2022-38

Budget supplémentaire 2022 – budget annexe de l’assainissement collectif

Il est proposé d’adopter le budget supplémentaire du budget annexe de l’assainissement collectif pour l’année 2022 tel qu’il est présenté dans le document annexé.

Ce budget s’équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :

Section d’exploitation : 896 349,66 €

Section d’investissement : 1 043223,80 €

Jean-Hervé LE BARS et Dominique LACOUR demandent sous quel délai le diagnostic du réseau sera terminé et communiqué.

Jean-Antoine BISCAÏCHPY indique que le rapport est en cours de finalisation. Le rendu des 4 derniers km d’inspections télévisées du réseau d’assainissement collectif est encore attendu, sur un réseau total d’environ 30 km. Ensuite, une programmation priorisée et pluriannuelle des travaux sera réalisée, en privilégiant le chemisage du réseau. Lorsque ce ne sera pas possible, des trouées de voirie seront réalisées. Il est probable que le million d’Euros disponible en budget travaux ne soit pas suffisant, compte-tenu des coûts importants constatés sur les précédents travaux (de l’ordre de 500 € par mètre linéaire de réseau).

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide :

▪ D’adopter au niveau du chapitre en section d’exploitation et par opération en investissement le budget supplémentaire d’investissement du budget annexe de l’assainissement collectif pour l’année 2022.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n° 2022-39

Affectation du résultat 2021 – budget annexe de la régie des transports scolaires

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021 et dont les résultats, conformes au compte de gestion, se présentent comme suit :

1 Résultat d’exploitation de l'exercice -8 888,33

2 Résultats antérieurs reportés 50 782,41

3 Résultat à affecter (1+2) 41 894,08

4 Solde d’exécution cumulé d’investissement 0,00

5 Solde des restes à réaliser d’investissement 0,00

6 Besoin de financement 0,00 10

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide :

▪ D’affecter au budget pour 2022 le résultat d’exploitation 2021 de 41 894,08 € au compte R002 (recette d’exploitation).

Adopté à l’unanimité.

Délibération n° 2022-40

Budget supplémentaire 2022 – budget annexe de la régie des transports scolaires

Il est proposé d’adopter par chapitre le budget supplémentaire du budget annexe de la régie des transports scolaires pour l’année 2022 tel qu’il est présenté dans le document annexé. Ce budget s’équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :

Section d’exploitation : 16 186,48 €

Section d’investissement : sans modification

Axelle BALGUERIE demande à comprendre les évolutions constatées sur ce budget d’un exercice à l’autre.

Il est précisé que les variations s’expliquent notamment par les variations annuelles d’effectifs (en baisse régulière), le passage de 2 à 1 bus, les reports annuels de résultats, l’amortissement de l’achat des bus et les évolutions du financement du service consécutif au passage de la compétence du Département à la Région.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide :

▪ D’adopter au niveau du chapitre en section d’exploitation le budget supplémentaire du budget annexe de la régie des transports scolaires pour l’année 2022.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n° 2022-41

Affectation du résultat 2021 – budget annexe des logements sociaux

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021 et dont les résultats, conformes au compte de gestion, se présentent comme suit :

1 Résultat de fonctionnement de l'exercice 14 803,44

2 Résultats antérieurs reportés 1 370,30

3 Résultat à affecter (1+2) 16 173,74

4 Solde d’exécution cumulé d’investissement 93 705,60

5 Solde des restes à réaliser d’investissement 37 079,11

6 Besoin de financement 0,00

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide :

▪ D’affecter au budget pour 2022 le résultat de fonctionnement de l'exercice 2021 de 16 173,74 € au compte R002 (recette de fonctionnement).

Adopté à l’unanimité. 11

Délibération n° 2022-42

Budget supplémentaire 2022 – budget annexe des logements sociaux

Il est proposé d’adopter par chapitre le budget supplémentaire du budget annexe des logements sociaux pour l’année 2022 tel qu’il est présenté dans le document annexé.

Ce budget s’équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :

Section d’exploitation : 173,74 €

Section d’investissement : 365 755,60 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide :

▪ D’adopter au niveau du chapitre le budget supplémentaire du budget annexe des logements sociaux pour l’année 2022.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n° 2022-43

Renouvellement de la composition de la commission municipale « Patrimoine, voies publiques et mobilités » suite à la démission de Conseillers municipaux

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2121-21 et L2121-22, Vu le Code Electoral et notamment l’article L 270,

Vu les délibérations n°2020-31 du 29 juin 2020 et 2021-40 du 29 juin 2021 relatives à la composition des commissions municipales,

Considérant que la désignation des membres doit intervenir selon le principe de la représentation proportionnelle afin de permettre l’expression pluraliste des élus,

Considérant les modifications intervenues au sein du Conseil municipal suite à la démission de son mandat de Conseiller municipal de Monsieur Benoît HAYET, qui était membre de la commission « Patrimoine, voies publiques et mobilités », puis de Madame Maria Isabel COGNÉ, Monsieur Eric DUBROC et Madame Céline POURSILLIE,

Considérant qu’il convient de pourvoir au remplacement du siège devenu vacant,

Jean-Hervé LE BARS indique que Anne-Sophie QUINTARD était membre de la commission de révision des listes électorales et suggère de procéder également au remplacement du poste devenu vacant dans cette commission.

Monsieur le Maire prend note de cette remarque et indique qu’elle sera traitée ultérieurement, dès que les services préfectoraux auront confirmé les modalités à mettre en œuvre dans ce cas de figure.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide :

▪ D’élire Monsieur Bruno BONNEFOI au sein de la commission « Patrimoine, voies publiques et mobilités »,

▪ De rappeler que siègent désormais au sein de ladite commission Mesdames et Messieurs Jean-Antoine BISCAICHIPY, Gérald GARROUSTE, Jean-Claude GOUZON, Natacha DARDAUD, Hélène MALEJACQ, Philippe LEJEAN, Victoria MOTARD, Sylvie PINET, Jean-Hervé LE BARS et Bruno BONNEFOI.

Adopté à l’unanimité. 12

Délibération n° 2022-44

Présentation du rapport d’activité 2021 de la Communauté de communes Les Coteaux Bordelais

Vu la délibération 2022-99 du 13 avril 2022 du Conseil Communautaire de la Communauté de communes Les Coteaux Bordelais,

Jean-Hervé LE BARS souligne que la Communauté de communes procède à la destruction des nids de frelons asiatiques et salue cette action, qu’il considère plus efficace que la méthode du piégeage, pas assez sélective.

Roselyne DIEZ et Dominique MOUNEYDIER précisent que les pièges distribués aux Tressois dans le cadre de la lutte contre le frelon asiatique font suite à une proposition et un vote du budget participatif. Le modèle sélectionné est sélectif et a été fourni par l’association départementale des apiculteurs, accompagné d’une notice de bon usage. Cette action vient en complément de la destruction des nids menée par la Communauté de communes.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

▪ Prend acte de la présentation en séance publique du Conseil municipal du rapport d’activités 2021 de la Communauté de Communes

Délibération n° 2022-45

Conditions d’attribution de l’indemnité d’administration et de technicité (IAT) aux agents relevant de la filière Police municipale : Retrait partiel de la délibération n°2022-05 et précisions quant aux agents éligibles

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°97-702 du 31 mai 1997 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois des agents de Police municipale ;

Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité ; Vu l'arrêté du 23 novembre 2004 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité ;

Vu la délibération n°2022-05 du 26 janvier 2022, transmise au contrôle de légalité le 31 janvier 2022 ; Considérant les observations formulées par le Bureau des Collectivités locales de la Préfecture de la Gironde en date du 21 mars 2022, concluant à une demande de retrait partiel de la délibération n°2022- 05 afin d’en limiter la portée aux agents dont la situation statutaire n’excède pas le grade de chef de service de Police municipale échelon 2 ;

Vu l’avis favorable du comité technique en date du 17 mai 2022 ;

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de retirer partiellement la délibération n°2022-05 et de mettre en œuvre l’indemnité d’administration et de technicité (IAT) pour les agents relevant de la filière Police municipale selon le tableau suivant :

Grades (éligibles à l’IAT) Montant moyen annuel (barème au 01/02/2017) Coefficient multiplicateur maximum voté (entre 0 et 8)

Brigadier-chef principal 495.93 € 8

Chef de service Police municipale

(jusqu’à l’échelon 2) 495.93 € 8 13

Cette prime fixée par la présente délibération sera versée mensuellement.

En cas de congé de maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, grave maladie, les indemnités suivront le sort du traitement. En cas de congés annuels, de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption, les indemnités seront maintenues.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

▪ De retirer partiellement la délibération n°2022-05 du 26 janvier 2022, portant sur l’instauration de l'indemnité d'administration et de technicité (IAT),

▪ D’instaurer, à compter du 1er mars 2022 l’indemnité proposée et qui sera versée selon les modalités définies ci-dessus et dans la limite des crédits inscrits au budget,

▪ D’autoriser Monsieur le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre des indemnités dans le respect des principes définis ci-dessus,

▪ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document et à prendre toute décision nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n°2022-46

Constatation de créances éteintes – budget principal

Vu la réunion de la Commission Citoyenneté, Solidarité et Vie Sociale du 15 juin 2022,

Par saisine du 19 mai 2022, Madame la Trésorière du SGC de Castres-Gironde informe la collectivité que le Tribunal d’Instance de Bordeaux a prononcé l’irrécouvrabilité définitive de créances dans le cadre d’un dossier de surendettement de particuliers. Celle-ci s’impose à la collectivité et prive le comptable public de toute action de recouvrement.

Ces créances éteintes détaillées ci-après, s’élèvent à la somme de 1 240.28 € et correspondent à une dette des services divers et de restauration scolaire :

Exercice Pièces Objet Créances éteintes

2019

R – 107-19002241

R – 109-19002594

R – 110-19002981

R – 111-19003365

R – 112-19003756

Périscolaire

3.78 €

43.40 €

31.00 €

40.30 €

27.90 €

2020

R – 101-20000102

R – 102-20000495

R – 106-20001388

R – 107-20001717

Périscolaire

40.30 €

27.90 €

15.50 €

3.10 €

2020 R – T-359 R – T-362 Divers 103.86 € 587.04 €

2020

R – 109-20002489

R – 111-20002896

R – 111-20003291

R – 112-20003689

Cantine

57.60 €

28.80 €

24.00 €

4.80 €

2021

R – 101-21000107

R – 102-21000500

R – 103-21000894

Cantine

19.20 €

24.00 €

52.80 €

2021 R – 206-21003121 Cantine 69.30 €

2022 R – 201-22000386 Cantine 35.70 €

Cette créance éteinte sera enregistrée au compte 6542 du budget principal.14

Axelle BALGUERIE demande à quoi correspond la somme de 103,86 €.

Roselyne DIEZ précise qu’il s’agit de frais relatifs à la récupération d’un animal errant par les services de la SACPA. Le titre a été émis en 2020 et n’a pas été contesté.

Axelle BALGUERIE pense que les montants proposés sont erronés.

Roselyne DIEZ précise que ces créances sont communiquées par la Direction régionale des Finances publiques et sont donc consolidées.

Le Nouvel Elan Tressois sollicite une suspension de séance.

Il est fait droit à cette demande et une brève suspension de séance est prononcée.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide :

▪ D’admettre en créance éteinte les titres listés dans le tableau ci-dessus dont le montant s’élève à 1 240,28 €.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n°2022-47

Demande de subvention au Département de la Gironde au titre du Fonds départemental d’aide à l’équipement des communes (FDAEC) 2022

Considérant les arbitrages du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes 2022 et l’enveloppe affectée aux Communes du Canton s’élevant à 329 707 € ;

Considérant que la répartition de cette enveloppe a été arrêtée en concertation avec les élus des Communes concernées et que Tresses peut prétendre se voir attribuer 19 685 € ; Considérant que le taux de financement du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes ne peut dépasser 80% du coût hors taxes de l’opération ;

Considérant le projet de déploiement d’un organigramme avec contrôle d’accès électronique aux bâtiments municipaux qui concernera, pour la tranche 2022, les sites suivants :

Bâtiment Tarif € HT Tarif € TTC

Bibliothèque 693,60 832,32

École élémentaire 18 560,49 22 272,59

Restaurant scolaire élémentaire 4 667,35 5 600,82

Outils de programmation + clés 2 207,31 2 648,77

Total 26 128,75 31 354,50

Jean-Hervé LE BARS remarque que la mise en œuvre de cet organigramme pose difficulté aux élus du Nouvel Elan Tressois, qui ne peuvent accéder à la salle du Sabotier en dehors des horaires d’utilisation programmés de la salle.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide :

▪ D’autoriser Monsieur le Maire à déposer, auprès du Conseil Départemental de la Gironde, une demande de subvention au titre du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes 2022 concernant le déploiement d’un organigramme avec contrôle d’accès électronique aux bâtiments municipaux, estimé à 26 128,75 € HT ;

▪ D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à toutes démarches utiles et à signer tous documents afférents.

Adopté à l’unanimité.15

Délibération n°2022-48

Approbation de l’avenant n°2 à la convention de délégation de la compétence transports scolaires

Vu la réunion de la commission Parcours éducatif, vie associative, sportive et culturelle du 14 juin 2022 ;

La région Nouvelle-Aquitaine exerce depuis le 1er septembre 2017 la compétence d’organisation du transport scolaire, en application de la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe). Pour les écoles communales de Tresses, ce service de proximité est assuré pour le compte de la Région par la Commune, qui bénéficie du statut d’autorité organisatrice de 2nd rang. Dans ce cadre, une convention définissant le périmètre et les modalités d’organisation, de fonctionnement et de financement du transport scolaire a été signée le 11/09/2019 entre la Région Nouvelle-Aquitaine et la Commune de Tresses, pour une durée de 3 ans.

Conformément à l’article n°6 de la convention de délégation de compétence « transports scolaires », l’avenant n°2 vient prolonger la durée de la convention pour une durée de 3 ans.

Axelle BALGUERIE demande si le service de transport scolaire sera toujours assuré à la prochaine rentrée et pour les 3 prochaines années. Elle indique également qu’un système de pedibus permettrait de réduire les flux automobiles dans le bourg aux heures d’entrée et sortie des écoles. Annie MUREAU-LEBRET précise que la convention est signée pour 3 ans, ce qui permet au bus communal de circuler à nouveau à compter de la prochaine rentrée. S’agissant du pedibus, Annie MUREAU-LEBRET indique que la proposition a été adressée à l’association de parents d’élèves FCPE, sans retour pour le moment. Philippe LEJEAN précise pour sa part que certains parents sont déjà organisés en pedibus sur l’avenue des Trois Lieues.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide :

▪ D’approuver l’avenant n°2 à la convention de délégation de compétence transport scolaire joint

à la présente délibération ;

▪ D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces administratives qui s’y rapportent.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n° 2022-49

Organisation du temps scolaire à la rentrée de septembre 2022

Vu la réunion de la commission Parcours éducatif, vie associative, sportive et culturelle du 14 juin 2022 ;

Vu l’article L521-3 du code de l’éducation autorisant le Maire de la Commune, après avis de l’autorité scolaire responsable, à modifier les heures d’entrées et de sorties des établissements scolaires en raison des circonstances locales ;

Vu l’avis favorable du conseil d’école maternelle en date du 7 juin 2022 ;

Vu les résultats de la votation populaire organisée du 7 au 15 avril auprès des parents des enfants scolarisés pendant l’année scolaire 2022-2023 à la maternelle ;

Considérant la nécessité d’échelonner les horaires d’entrée des écoles maternelle et élémentaire, afin de permettre aux parents d’amener et rechercher leurs enfants en cas de fratries scolarisés à la fois en maternelle et en élémentaire ;

Il est proposé au Conseil municipal de modifier, à compter du 1er septembre 2022, les horaires de l’école maternelle comme suit : 16

Matin Après-midi

Début des cours Fin des cours Début des cours Fin des cours

Lundi, Mardi,

Jeudi et Vendredi 8h55 12h00 13h30 16h25

L’accueil et la prise en charge des élèves par l’Éducation Nationale se déroulent 10 minutes avant le début des cours, soit à 8h45 le matin et 13h20 au retour de la pause méridienne.

Les horaires de l’école élémentaire demeurent inchangés (9h – 12h / 13h30 – 16h30).

Dominique LACOUR demande si un bilan du dispositif sera réalisé en fin d’année. Il estime qu’un décalage de 10 mn aurait permis de davantage fluidifier le trafic le matin dans le bourg. Annie MUREAU-LEBRET rappelle que ce choix fait suite à une votation et une adoption unanime par le Conseil d’école maternelle. Le choix de la concertation est donc respecté. Un bilan pourra naturellement être réalisé en fin d’année.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide :

▪ D’approuver la modification des horaires de l’école maternelle telle que détaillée ci-dessus ; ▪ D’autoriser Monsieur le Maire à soumettre ces modifications à l’approbation de la Direction Académique des Services de l’Education Nationale.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n° 2022-50

Demande de modification du règlement intérieur du Conseil municipal

Vu la réunion de la commission Citoyenneté, Solidarité et Vie sociale du 15 juin 2022 ;

Vu l’article L 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n°2020-87 du 12 novembre 2020 adoptant le règlement intérieur du Conseil municipal ;

Considérant que le règlement intérieur du Conseil municipal adopté le 12 novembre 2020 détaille dans son article 29 les modalités d’expression des Conseillers n’appartenant pas à la majorité dans les bulletins d’information générale de la Commune ;

Considérant la demande de modification du règlement intérieur du Conseil municipal formulée par les élus du Nouvel Elan Tressois en date du 13 mai 2022 ;

Axelle BALGUERIE propose un amendement. Elle demande qu’il soit fait référence à l’article 2121- 27-1 du CGCT et non pas au 2121-8, qu’il soit inscrit « expression des élus sur tous les supports et notamment le bilan de mi-mandat » et une diffusion mensuelle sur le Facebook de la Mairie et le Site internet de la Commune. Elle demande à pouvoir insérer des photos, des liens hypertextes... Roselyne DIEZ lui précise que les numéros spéciaux comprennent les bilans de mi-mandat et que le Nouvel Elan Tressois s’était exprimé. Elle indique que ce qui est diffusé sur la page Facebook est de l’information municipale et non pas des communications de la majorité.

Après mise au vote, cet amendement est rejeté par 22 voix.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide :

▪ De modifier l’article 29 du règlement intérieur du Conseil municipal comme suit : « Article 29 : Expression des élus sur les supports d’information générale

Un espace est réservé dans le bulletin municipal, y compris les numéros spéciaux, à l’expression des Conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale.17

Ainsi, dans chaque numéro du bulletin, une demi-page est réservée pour les élus de la majorité et une demi-page est réservée pour les élus n’appartenant pas à la majorité municipale. Le Maire fixe les délais dans lesquels les textes de ces tribunes doivent lui être adressés. Le contenu des textes engage entièrement la responsabilité de leurs auteurs. Les tribunes des élus sont publiées à l’identique sur le site internet de la Commune www.tresses.org et la page Facebook officielle de la Commune dans la même périodicité que le magazine municipal et à la même date de parution. »

▪ D’approuver le règlement intérieur ainsi modifié tel que joint en annexe.

Adopté à l’unanimité.

5 abstentions (Jean-Hervé LE BARS, Dominique LACOUR, Axelle BALGUERIE, Floriane ROY, Bruno BONNEFOI)

Délibération n° 2022-51

Saisine du Conseil municipal

Vu la réunion de la commission Parcours éducatif, vie associative, sportive été culturelle du 14 juin 2022 ;

Vu le règlement intérieur du Conseil municipal adopté par délibération n°2020-87 du 12 novembre 2020 et modifié par délibération n°2022-50 du 23 juin 2022 ;

Considérant que le règlement intérieur du Conseil municipal précise dans son article 24 que le Conseil municipal peut être saisi, par au moins 200 électeurs de la commune, de toute question de sa compétence; que les intéressés doivent déposer leur demande au Maire, sous forme écrite et que cette demande doit comporter les noms, prénoms, adresses et signatures des 200 pétitionnaires,

Considérant la saisine du Conseil municipal, en date du 28 avril 2022, par 336 signataires dont 261 électeurs de la commune demandant la mise à l’ordre du jour du conseil municipal du point suivant : « organisation d’un referendum local concernant le choix du site de construction de l’école maternelle (le site actuel ou le pré de Marès), »

Considérant que l’article 22 du règlement intérieur du conseil municipal précise que le Conseil municipal peut soumettre à referendum local tout projet de délibération tendant à régler une affaire de compétence communale ; que l’exécutif local peut seul proposer à l’assemblée délibérante de soumettre à referendum local tout projet d’acte relevant des attributions qu’il exerce au nom de la collectivité, à l’exception des projets d’acte individuel,

Considérant qu’une saisine du Conseil municipal par 261 électeurs ne peut pas demander l’organisation d’un referendum,

Il est proposé au Conseil municipal de débattre du choix du lieu d’implantation sur lequel l’école maternelle sera reconstruite.

Roselyne DIEZ précise qu’en date du 28 avril 2022, Monsieur le Maire a été destinataire d’un document portant saisine du Conseil municipal. Cette saisine comportait la signature de 336 personnes, dont 261 sont après vérifications, inscrites sur les listes électorales de la commune. Elles demandent la mise à l’ordre du jour du conseil municipal du point suivant : « Organisation d’un referendum local concernant le choix du site de construction de l’école maternelle (le site actuel ou le pré de Marès), »

Roselyne DIEZ rappelle les modalités de saisine du Conseil Municipal et d’organisation définies dans le règlement intérieur du Conseil Municipal.18

- L’article 22 : « L’exécutif local [à savoir le Maire] peut seul proposer à l’assemblée délibérante de soumettre à referendum local tout projet d’acte relevant des attributions qu’il exerce au nom de la collectivité ».

- L’article 24 : « le Conseil municipal peut être saisi, par au moins 200 électeurs de la commune, de toute question de sa compétence ; que les intéressés doivent déposer leur demande au Maire, sous forme écrite et que cette demande doit comporter les noms, prénoms, adresses et signatures des 200 pétitionnaires. »

Une saisine du Conseil municipal par 261 électeurs ne peut donc pas conduire à l’organisation d’un referendum.

Roselyne DIEZ rappelle aussi que le règlement intérieur du Conseil municipal prévoit dans son article 23 les modalités de consultation des citoyens. En substance, 1/5e des électeurs inscrits sur les listes électorales peut demander l'organisation d'une consultation sur toute affaire relevant de la décision de cette assemblée. Pour Tresses, cela représente environ 780 électeurs.

Au regard de ces éléments et pour répondre aux questionnements qui peuvent subsister autour du projet de reconstruction de l’école maternelle, il est proposé au Conseil municipal de débattre du choix du lieu d’implantation sur lequel l’école maternelle sera reconstruite.

Le règlement intérieur précisant que le Conseil a la possibilité d’entendre un représentant des signataires, Roselyne DIEZ demande si un représentant des signataires désire s’exprimer.

Axelle BALGUERIE indique que son groupe est à l’origine de cette saisine et qu’aucun représentant des signataires n’est présent pour s’exprimer.

Jean-Hervé LE BARS précise que le but de cette saisine n’est pas l’organisation d’un débat mais la demande d’organisation d’un referendum concernant le choix du site d’implantation de l’école maternelle. Il demande que le débat se situe au niveau des électeurs et que l’intitulé de la délibération soit modifié en « organisation d’un referendum local (article 22 du règlement intérieur du Conseil Municipal de Tresses) concernant le choix du site de construction de l’école maternelle (le site actuel ou le pré de Marès) ».

Monsieur le Maire rappelle que les dispositions réglementaires sont précises et recouvrent ce qui est prévu par le Code général des collectivités territoriales ainsi que la saisine citoyenne, que la majorité municipale a souhaité ajouter. Il invite le Conseil Municipal à débattre du choix d’implantation de l’école maternelle.

Axelle BALGUERIE rappelle que l’intitulé de la saisine appelle à l’organisation d’un referendum et que le débat doit porter sur l’organisation du referendum.

Jean-Antoine BISCAÏCHIPY indique que construire l’école maternelle sur un autre site que l’actuel pose plusieurs questions :

La question du stationnement car le parking du Reflet ne pourrait accueillir tous les usagers. Ce parking compte aujourd’hui 50 places. Il est occupé quotidiennement et en journée par les adhérents des associations de la Maison des Arts, mais aussi les jours de spectacle par les artistes, techniciens et en soirée par les spectateurs.

Même si ce parking était totalement inoccupé, ces cinquante places seraient très insuffisantes pour accueillir le flux des parents. En déduisant les familles qui fréquentent l’accueil périscolaire et utilisent le transport scolaire, environ 120 familles amènent leurs enfants pour 9h et 155 viennent les chercher à 16h30. Elles recourent majoritairement à la voiture. Il manque donc une centaine de places pour répondre au besoin d’une éventuelle nouvelle école à capacité équivalente. Pour information, le parking du Reflet, ses voiries et réseaux (VRD) a couté un peu moins de 300 000 euros. Ce sont des chiffres 2018 alors même que l’indice de la construction (BT01) a pris depuis 2018 plus de 14,5 %.19

Une école dans le pré de Marès nécessiterait donc des investissements complémentaires qui ne sont pas nécessaires dans le bourg qui compte déjà 300 places de parking.

En tant qu’acteur public, la Commune doit également agir pour s’adapter au changement climatique et réduire sa consommation d’énergie fossile.

La majorité a souhaité saisir l’opportunité de la reconstruction de l’école maternelle pour chauffer de manière écologique et économe les bâtiments communaux du bourg, par le biais de forages de géothermie.

Une étude de faisabilité a été réalisée et a confirmé l’opportunité de créer dans le cadre du chantier de l’école maternelle un réseau de chaleur performant (objectif d’un rendement de 90 %) qui chauffera l’école maternelle, l’école élémentaire, la nouvelle médiathèque dans la salle de la fontaine, les logements communaux du bourg, la mairie et les salles mises à disposition des associations. Les études de maîtrise d’œuvre doivent prochainement être engagées.

Délaisser le site du bourg pour l’école maternelle aurait pour conséquence d’abandonner ce projet ambitieux de réduction des gaz à effets de serre et de performance énergétique. S’agissant de la prévention du risque d’inondation, un choix architectural fort a été fait. Pour mémoire, l’important sinistre de l’année dernière a été aggravé par le fait que l’école, de par sa configuration et son emprise au sol, a fait barrage à l’écoulement des eaux. Le niveau a donc atteint 60 cm par endroit à l’intérieur du bâtiment. Ce niveau d’eau n’a pas été atteint à l’extérieur de l’école. Partant de ce constat et s’appuyant sur les compétences hydrologiques du bureau d’étude et des architectes (BETEM a réalisé plusieurs projets en bord de Garonne), la majorité a décidé de reconstruire l’école à une hauteur de + 80 cm par rapport au sol naturel. Ce choix technique permet cumulativement de surélever l’école à un niveau nettement supérieur à celui des plus hautes eaux connues, d’être transparent à l’écoulement des eaux et de désimperméabiliser le sol. Il s’adapte donc au risque inondation et garantit la sécurité des occupants de l’école.

Ce choix a été présenté aux services préfectoraux, à savoir le Service Risques et Gestion de Crise de la DDTM de la Gironde (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) qui a noté qu’il faisait sens. Le permis de construire leur sera prochainement transmis pour avis formel.

Malika MAHROUNY explique qu’aujourd’hui, la restauration scolaire est en liaison chaude et la cuisine centrale approvisionne à la fois l’école élémentaire et l’école maternelle. Chaque matin, les repas sont cuisinés dans le laboratoire du restaurant de l’école élémentaire. Les repas pour l’école maternelle sont ensuite acheminés par les employés du prestataire de restauration dans des chariots. En 2016, la Commune a investi plus de 250 000 euros dans la réfection de la cuisine centrale pour produire les repas des deux écoles en liaison chaude. Depuis 7 ans, elle renouvelle ou achète chaque année du matériel mis à disposition du chef pour un coût cumulé de 40 000 euros. Renoncer à cette proximité des deux restaurants scolaires contraindrait la Commune à abandonner la liaison pédestre, à acquérir un camion adapté et augmenter les moyens humains nécessaires à la préparation des repas sur deux sites distants. Le coût du repas en serait renchéri d’autant. De plus, un quai de déchargement et du matériel spécifique viendrait s’ajouter au coût global du projet.

Annie MUREAU LEBRET précise que la proximité des deux écoles présente l’avantage de faciliter l’organisation des parents qui ont des enfants dans les deux établissements. Deux sites distants de 400 m rendraient plus compliquée l’organisation quotidienne des parents malgré les horaires décalés.

L’objectif poursuivi avec l’équipe de maîtrise d’œuvre est une entrée des élèves dans la nouvelle école maternelle fin 2023/début 2024.

Si le projet actuel devait être abandonné, il faudrait au minimum 3 ans d’études avant de commencer la construction. En additionnant ce temps d’étude à celui des travaux, l’école temporaire serait installée pour encore au moins 4 ans ½ (à savoir a minima des modulaires, la motricité et le périscolaire dans la salle de la fontaine). Cela, alors même que la nouvelle école ne présente aucun danger pour la sécurité de ses occupants.

L’équipe enseignante de l’école maternelle et en premier lieu la directrice adhèrent totalement au projet de reconstruction sur le site actuel. Elles ont écrit à M. le Maire le 3 décembre dernier « L’ensemble du projet a été unanimement accueilli avec enthousiasme par les enseignantes et l’ATSEM présentes. Nous20

voulons saluer le professionnalisme du cabinet d’architectes. Nous avons hâte d’investir ce nouveau lieu !!! »

Cette adhésion a été renouvelée lors d’un rdv avec la directrice le 6 mai dernier. Depuis 2016, le projet porté par la majorité sur l’école maternelle a été co-construit et concerté avec tous les acteurs de l’école maternelle : les enseignants, l’Inspecteur de l’Education Nationale, les parents élus FCPE, les Francas, les ATSEM, les élus, y compris la minorité. Cela représente de très nombreuses réunions et rendez-vous. Revenir en arrière serait un non-sens démocratique et citoyen. La centralité de l’école dans le bourg était un des éléments forts retenus de la concertation dès l’étude de Convention d’Aménagement d’Ecole.

La communauté éducative s’est unanimement exprimée pour reconnaître les qualités de l’emplacement : - La proximité de la médiathèque qui accueille 2 classes de l’école maternelle chaque vendredi - La proximité de l’école élémentaire avec laquelle sont mises en place des passerelles entre les GS et les CP

- La proximité de la salle des sports et du city-stade

- La proximité du parc Marès et du Reflet pour les sorties scolaires

Les enfants de la maternelle assistent chaque année à 2 ou 3 spectacles adaptés à leur âge et participent à des ateliers de découverte de la nature proposés par la Commune. A l’automne dernier, c’est un atelier autour des oiseaux qui leur a été proposé avec l’association Terre et Océan et un autre au printemps autour des saisons et des insectes avec l’association Aroeven.

La proximité de tous ces sites est une chance pour l’éducation des enfants. Pour pouvoir proposer les mêmes activités alors même que l’école serait sur un autre site, les enseignants devraient faire appel chaque semaine au soutien des parents pour l’encadrement.

Jean-Claude GOUZON insiste sur le fait que l’école maternelle participe à la vitalité et l’animation du centre bourg.

Les parents peuvent après avoir déposé ou récupéré leurs enfants aller chercher une viennoiserie, passer à la superette et donner une certaine vie à la galerie marchande.

Un centre-bourg vit aussi au travers des équipements qui s’y trouvent et il serait préjudiciable, notamment pour les commerçants, de perdre ces clients potentiels.

Pour faire vivre des commerces en centre-bourg, alors même que la concurrence des grandes surfaces est forte, il faut donner aux gens une raison d’y venir.

La raison d’y venir est de maintenir cette proximité entre l’école et le centre-bourg.

Dominique MOUNEYDIER expose que le projet proposé désimperméabilise le site de l'école maternelle. Les fondations transparentes permettront à l’eau de passer et de s’infiltrer. La proposition alternative consiste à artificialiser un nouveau terrain, aujourd’hui un parc public alors même que parc Marès est très apprécié des visiteurs pour sa quiétude, sa faune et sa flore. Nombre de personnes s’y promènent.

Il rappelle que le parc Marès a fait l’objet il y a 3 ans de la création d’un corridor écologique qui favorise la circulation de la faune et développe la biodiversité. 400 arbres et arbustes ont été plantés tout autour du parc. Il serait donc regrettable de ne pas laisser le temps nécessaire au développement des végétaux et de détruire une partie de ce corridor, qui perdrait ainsi tous son sens.

Enfin, imperméabiliser le parc Marès impliquerait des rejets d’eau pluviale supplémentaires dans un secteur où le réseau n’est pas dimensionné pour un nouvel équipement (lotissement et rond-point Marès, secteurs manège et mirabelles).

Christophe VIANDON rappelle qu’il est aussi question d’argent, en l’occurrence d’argent public, argent de tous les Tressoises et les Tressois.

A ce jour, 1 878 279 euros de dépenses ont été engagées sur ce projet. Si demain, le projet devait s’arrêter, 1 370 909 euros seront perdus, auxquels il faudra ajouter le coût du nouveau projet, entre 7 et 8 millions estimés avec les coûts actuels. On approche des 10 millions.

Si l’on se compare avec l’école de Floirac, tous frais compris, le coût au m2 de l’école de Tresses est un peu plus élevé : 3 759 euros par m2 à Tresses et 3 634 euros par m2 pour le groupe scolaire Albert Camus, François Mauriac.21

Néanmoins, si on examine le coût au m2 pour les travaux des bâtiments, on observe un coût de 2 227 euros pour le projet de Tresses et de 2 550 euros pour le projet de Floirac.

Il estime injuste voire injurieux de nier tout le travail fait par les professionnels, en interne comme en externe. Sur ce projet ont travaillé les services du Département, l’Education Nationale, des architectes, des bureaux d'études, un assistant maîtrise d'ouvrage, un bureau de contrôle, un coordonnateur SPS, des hydrologues et le syndicat du Guâ, la DDTM (service prévention des risques), le secrétaire général de la Préfecture, le service instructeur du SDEEG... Tous agissent en compétences et en responsabilité parce qu’ils ont l'expérience nécessaire.

Christophe VIANDON demande enfin sur quelles études le Nouvel Elan Tressois se fonde pour affirmer que l'alternative serait moins chère et qu’une école sur pilotis ne protégerait pas les enfants.

Jean-Hervé LE BARS interroge Christophe VIANDON sur ce qui se passera dans 30 ans sur le site de l’actuelle école. Il s’étonne que le sujet soit abordé pour la première fois en Conseil Municipal depuis les inondations de 2021 et rappelle que le Nouvel Elan Tressois doit se battre pour avoir un minimum d’informations. Il se satisfait qu’un débat ait lieu sur ce sujet mais ne souhaite ni y entrer ni répondre aux interventions, estimant que les positions du Nouvel Elan Tressois sont connues des habitants. Il pense que le débat est nécessaire et doit avoir lieu avec la population. Il ne comprend pas que la saisine ait été modifiée.

Dominique LACOUR souhaite que les arguments développés soient transmis aux Tressois. Axelle BALGUERIE précise que le Nouvel Elan Tressois ne veut pas débattre sur le sujet de l’emplacement de l’école mais de la saisine, à savoir le referendum.

Victoria MOTARD demande si les élus du Nouvel Elan Tressois pensent aux enfants et à l’inconfort d’une situation temporaire qui durerait des années.

Monsieur le Maire rappelle les articles du Règlement Intérieur et les possibilités qu’il propose. Il précise que le sujet a déjà été abordé 5 fois en Conseil Municipal. Lors de la séance du 10 septembre 2017, le Nouvel Elan Tressois a voté pour la délibération (demande de subvention de la CAE) tout comme lors de celle du 27 mars 2019 (validation CAE et du programme de reconstruction de l’école maternelle, demande DETR et DSIL).

Il rappelle que le projet a été présenté lors des dernières élections municipales et que la liste du NET indiquait vouloir poursuivre la restructuration de l’école maternelle. C’est ce même projet que les électeurs ont approuvé et que soutenait le Nouvel Elan Tressois.

Il attire l’attention sur les engagements financiers pris par la Collectivité suite aux votes exprimés en Conseil municipal.

Après les élections municipales, le Nouvel Elan Tressois a changé ses votes. Le 9 décembre 2020 (demande DSIL), le NET a voté contre, tout comme le 29 mars 2021 (demande de subvention à la CAF). Après les inondations, lors du Conseil du 26 janvier 2022 (demande DSIL et DETR complémentaire), le NET s’est abstenu.

Dominique LACOUR aborde l’évolution du coût du projet, initialement à 2,5/3 millions d’euros et aujourd’hui estimé à 8 millions.

Christophe VIANDON précise que les coûts doivent être comparés sur des bases comparables : coût HT des travaux, coûts toutes dépenses confondues avec frais d’agencement... Le coût de 8 millions n’est pas celui du bâtiment, mais un coût global toutes dépenses confondues.

Monsieur le Maire présente la délibération amendée suite aux discussions et sur laquelle il appelle au vote.

Jean-Hervé LE BARS et Axelle BALGUERIE s’offusquent de ne pas avoir pu prendre connaissance en amont de cette délibération modifiée. 22

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide :

▪ De poursuivre le projet de reconstruction de l’école maternelle sur le site actuel, étant entendu que la construction sera adaptée au terrain naturel et surélevée afin de prévenir le risque d’inondations.

Pour : 22 voix

Contre : 5 voix (Jean-Hervé LE BARS, Dominique LACOUR, Axelle BALGUERIE, Floriane ROY, Bruno BONNEFOI)

Délibération n° 2022-52

Compte-rendu des décisions

En application de l’article L 2122-22, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises depuis la précédente séance dans le cadre des délégations que le Conseil Municipal lui a consenties :

REFERENCE OBJET

DEC 07/2022

Acte modificatif n°2 au marché de coordination SPS – Travaux

d’aménagement d’une école provisoire en vue de la reconstruction d’une

école maternelle

DEC 08/2022 Autorisation d’urbanisme pour l’aménagement d’une école maternelle provisoire et la déconstruction de l’école existante

DEC 09/2022 Acte modificatif en cours d’exécution n°1 : SARL C-M ENTREPRISE DU BATIMENT

DEC 10/2022 Acte modificatif en cours d’exécution n°1 - Marché de service d’entretien des espaces verts de la Commune - Lot N°3 : TERIDEAL

DEC 11/2022 Acceptation d’indemnisation de la SMACL au titre du sinistre n° 2021047961M (dégradation de la salle de basket)

DEC 12/2022 Acceptation d’indemnisation de la SMACL au titre du sinistre n° 2022012647J (dégradation de mobilier urbain)

DEC 13/2022

Acte modificatif n°2 au marché de marché de contrôle technique et contrat

de missions connexes – Travaux d’aménagement d’une école provisoire et

reconstruction d’une école maternelle

DEC 14/2022 Acte modificatif n°3 au marché de maîtrise d’œuvre de l’école maternelle

DEC 15/2022

Attribution des marchés de travaux d’aménagement d’une école provisoire et de démolition de l'école existante en vue de la reconstruction des locaux

de l’école maternelle de Tresses

Axelle BALGUERIE demande si l’indemnisation de la décision n°11/2022 concerne les dégradations commises à la salle de Basket par 4 jeunes.

Monsieur le Maire confirme qu’il s’agit du sinistre du dimanche 14 mars 2021 à la salle des sports. Il précise qu’une mesure de réparation pénale a été réalisée via l’Association Laïque du Prado vis-à-vis de ces jeunes. Certains ont adressé des lettres d’excuses. Le remboursement du sinistre par l’assurance SMACL s’élève 1 696,32 €.

Axelle BALGUERIE souhaite connaître les détails du sinistre relatifs à la décision n°12/2022. Monsieur le Maire précise que la dégradation de mobilier urbain fait suite à la perte de contrôle d’un véhicule au rond-point de Senailhac. Le remboursement du sinistre par l’assurance SMACL s’élève à 1 134,25 €.23

Axelle BALGUERIE note que la décision n°14/2022 concerne la maîtrise d’œuvre de l’école maternelle et a été signée le 25 mai 2022 pour un montant de 545 379,64 € HT. Elle estime que cet acte modificatif n’aurait pas dû être signé mais qu’une nouvelle procédure aurait dû être entamée. Monsieur le Maire indique qu’il ne s’agit pas d’un nouveau projet et que l’avenant n’est que la concrétisation de la mise au point du projet, initiée depuis de longs mois avec l’équipe de maîtrise d’œuvre.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, PREND ACTE de cette présentation.

Délibération n° 2022-53

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 4 avril 2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 4 avril 2022,

Jean-Hervé LE BARS note que le procès-verbal comporte des erreurs dans le décompte des procurations. Il estime également que le vote de la délibération n°2022-22 est incorrectement retranscrit car 5 abstentions au lieu de 3 auraient dû être comptabilisées.

Monsieur le Maire indique que les erreurs de décompte des procurations seront rectifiées. Le vote de la délibération n°2022-22 sera modifié comme demandé, même si le secrétaire de séance avait noté 3 abstentions lors de la séance du 4 avril 2022.

Jean-Hervé LE BARS estime également que ses argumentations lui apparaissent être restituées de manière partielle.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide

▪ D’adopter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 4 avril 2022 joint en annexe.

Pour : 22 voix

Contre : 5 voix (Jean-Hervé LE BARS, Dominique LACOUR, Axelle BALGUERIE, Floriane ROY, Bruno BONNEFOI)

Délibération n° 2022-54

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 mai 2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 mai 2022,

Axelle BALGUERIE indique que sa remarque relative à la réponse à la question orale n’apparaît pas dans le procès-verbal.

Monsieur le Maire lui rappelle que la règlementation n’autorise pas les débats autour des questions orales.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide

▪ D’adopter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 mai 2022 joint en annexe.

Pour : 22 voix

Contre : 5 voix (Jean-Hervé LE BARS, Dominique LACOUR, Axelle BALGUERIE, Floriane ROY, Bruno BONNEFOI) 24

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Avant de clôturer la séance, Monsieur le Maire remet le Rapport social unique de la collectivité à chaque Conseiller municipal.

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L’ordre de jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Copie certifiée conforme. Au registre sont les signatures.

Christian SOUBIE,

Maire de Tresses