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Document publié le Vendredi 11 octobre 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0605)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
19 C 0605
Séance du vendredi 11 octobre 2019
Délibération DU CONSEIL
(72400) / vendredi 18 octobre 2019 à 16:01 1 / 3
RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - COORDINATION ET PROJETS MOBILITE -
PROJET DE TRAMWAY WAMBRECHIES - MARQUETTE - SAINT ANDRE - LILLE - WATTIGNIES - SECLIN - LOOS - HAUBOURDIN - HALLENNES LEZ HAUBOURDIN - SAISINE DE LA COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC
Le conseil métropolitain du 28 juin 2019 a adopté la délibération n° 19 C 0312 qui a approuvé le bilan de la concertation menée sur le projet de schéma directeur des infrastructures de transports (SDIT), a retenu ce schéma directeur des infrastructures de transport, et a engagé les études nécessaires à sa mise en œuvre.
I. Rappel du contexte
Parmi les lignes / faisceaux prioritaires en modes lourds de type tramways à faire émerger à court terme (5 lignes) et leurs prolongements à étudier dès le court terme avec des travaux à programmer à moyen voire long terme en fonction des résultats des études, figurent les liaisons reprises ci-dessous :
M Lille-Wattignies-Seclin
Renforcer le lien radial entre le cœur lillois et Wattignies,
avec un questionnement dès les premières phases
d’études sur la mise en opérationnalité de la section entre
Seclin gare et Wattignies en complément avec le réseau
de TER et le service qu’il propose
L’exploitation du réseau de tramways à proximité du
centre de Lille restant à définir en lien avec les autres
branches radiales du réseau projeté (Haubourdin-Loos et
Wambrechies – Saint André) avec un positionnement
privilégié sur les boulevards de ceinture lillois, desservant
Porte d’Arras, Porte des Postes, Concorde, Faubourg-de-
Béthune, Port-de-Lille, Citadelle, Pont-Royal, boulevard
Schuman et une interface à construire avec le secteur des
gares Europe et Flandres
Tramway
Q Lille-Loos-Haubourdin-Hallennes-lez-Haubourdin
Renforcer le lien radial entre Hallennes-les- Haubourdin et
le cœur lillois entre le Faubourg de Béthune et un éventuel
parc-relais à expertiser près de la RN41,
L’exploitation du réseau de tramways à proximité du
centre de Lille restant à définir en lien avec les autres
branches radiales du réseau projeté (Wattignies - Seclin et
Wambrechies – Saint André) avec un positionnement
privilégié sur les boulevards de ceinture lillois, desservant
Porte d’Arras, Porte des Postes, Concorde, Faubourg-de-
Tramway19 C 0605
Séance du vendredi 11 octobre 2019
Délibération DU CONSEIL
(72400) / vendredi 18 octobre 2019 à 16:01 2 / 3
Béthune, Port-de-Lille, Citadelle, Pont-Royal, boulevard
Schuman et une interface à construire avec le secteur des
gares Europe et Flandres
S Lille-Saint-André-Marquette-Wambrechies
Renforcer le lien radial entre Wambrechies et le cœur
lillois, en articulation et en complémentarité avec la ligne
express Lille-Comines
L’exploitation du réseau de tramways à proximité du
centre de Lille restant à définir en lien avec les autres
branches radiales du réseau projeté (Wattignies - Seclin et
Haubourdin - Loos) avec un positionnement privilégié sur
les boulevards de ceinture lillois, desservant Porte d’Arras,
Porte des Postes, Concorde, Faubourg-de-Béthune, Port-
de-Lille, Citadelle, Pont-Royal, boulevard Schuman et une
interface à construire avec le secteur des gares Europe et
Flandres
Tramway
Ces lignes ont été éclairées techniquement selon les composantes suivantes qui ont permis de les caractériser et de les spatialiser :
les dynamiques territoriales (y compris en intégrant les projets urbains développés d’ici 2035 et les Quartiers en Politique de la Ville) ;
l’intérêt de la liaison pour rendre plus efficient le réseau de Transports Collectifs;
les flux existants et projetés (y compris des habitants et/ou emplois desservis) de premiers éléments de faisabilité.
Par ailleurs, la Région Hauts-de-France mène une étude associant la Métropole Européenne de Lille sur le devenir de la ligne ferroviaire régionale Lille-Comines, dont l'exploitation sera suspendue en décembre 2019. Cette ligne avait été identifiée au SDIT dans les termes suivants :
Les liaisons rapides en site propre à l'étude par la Région, ou en attente d'études à solliciter auprès de la Région
U Lille-Comines
Développer / conforter une liaison rapide en site propre
entre la vallée de la Lys depuis Comines et le cœur lillois
à la suite de la suspension de la ligne ferroviaire existante
fin 2019 ;
Etude en cours par la Région (compétence régionale) ;
questionnement sur la compétence in fine et la maîtrise
d'ouvrage ; étude à solliciter quant à un prolongement
jusqu'à Comines-Belgique
A construire en complémentarité avec la ligne Lille-
Wambrechies identifiée en mode lourd sur la partie Sud la
plus dense de l'itinéraire
Liaison rapide en
site propre
(études en cours
par la Région)19 C 0605
Séance du vendredi 11 octobre 2019
Délibération DU CONSEIL
(72400) / vendredi 18 octobre 2019 à 16:01 3 / 3
II. Objet de la délibération
Le développement de ces lignes de tramway à Lille et dans sa couronne nécessite, compte tenu de son rôle majeur dans l’aménagement de cette partie de notre territoire métropolitain, d'engager une large concertation publique sur ces projets spécifiques que sont les liaisons M, Q et S inscrites au schéma directeur des infrastructures de transport adopté le 28 juin dernier. Dans ce cadre, il est proposé que la MEL, en tant que maître d'ouvrage, saisisse la commission nationale du débat public, saisine rendue obligatoire par l'article L121-8-I du Code de l'environnement.
Considérant de plus que les liaisons S et U contribuent à la desserte globale d'un même secteur du territoire métropolitain, elles doivent faire l'objet d'études et de concertations concordantes afin d'aboutir à un projet global de transport cohérent.
Par conséquent, la commission principale Mobilité et Accessibilité consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à saisir la Commission Nationale du Débat Public sur les lignes M, Q et S ;
2) de solliciter la Région afin que la MEL et la Région saisissent conjointement la Commission Nationale du Débat Public sur les lignes S et U.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 18/10/2019
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