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Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Saint-Parres-aux-Tertres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste cm du 30 JUIN 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 JUIN 2025
N° RAPPORT DESIGNATION RESULTAT
01 Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil Municipal du 23 mai 2025 Approuvée
02 Informations et communications de Monsieur le Maire – délégations – décisions Approuvée
03 Attribution des subventions pour l’année 2025 Approuvée
04 Acquisition de la parcelle cadastrée section ZK n°73 sise rue des Fosses Blanches (droit de préférence) Approuvée
05 Décision Modificative Budgétaire n°1 Approuvée
06 Police municipale – convention de mutualisation 2025-2027 : avenant n°1 Approuvée
07
Convention d’occupation domaniale avec le SDEA
pour le déploiement et l’exploitation d’infrastructures
de recharge pour véhicules électriques et hybrides
rechargeables
Approuvée