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Document publié le Vendredi 28 juin 2019
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Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Changement climatique,
+
clermont
auvergne
métropole
E L Liberé » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 21/06/19
VILLE DE CLERMONT-FERRAND - AMÉNAGEMENT DES PLACES DELILLE ET SALFORD - LANCEMENT DE L'OPÉRATION
DÉLIBÉRATION N° DEL20190628_103
Commission principale : 4 COMMISSION AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - VOIRIE - ENTRÉES DE VILLE - MOBILITÉ - TRANSPORTS
Rapporteur : - -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 28 juin 2019 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Nadia FORTE-VIGIER, Jacqueline BOLIS, Pierre BORDES, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Philippe BOHELAY, Sondès EL HAFIDHI, Christophe BERTUCAT, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Pierre MIQUEL, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Blandine GALLIOT, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Hervé PRONONCE
Didier LAVILLE pouvoir à Marianne SIMEON
François RAGE pouvoir à Bertrand PASCIUTO
Laurent MASSELOT pouvoir à René DARTEYRE
Laurent GANET pouvoir à Henri GISSELBRECHT
Laurent BRUNMUROL pouvoir à Michel SABRE
François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Nicolas BONNET
Jocelyne CHALUS pouvoir à Flavien NEUVY
Marie-José TROTE pouvoir à Jacqueline BOLIS
Julie DUVERT pouvoir à Pierre BORDES
Michel LACROIX pouvoir à Jean ALBISETTI
Chantal LAVAL pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Cécile AUDET
Dominique BRIAT pouvoir à Sondès EL HAFIDHI
Marion CANALES pouvoir à Christophe BERTUCAT
Dominique ADENOT pouvoir à Françoise NOUHEN
Géraldine BASTIEN pouvoir à Christiane JALICON
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Édith CANDELIER
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Claude PRACROS
Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO
Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Nicole PRIEUX
Magali GALLAIS pouvoir à Pierre MIQUEL
Olivier ARNAL pouvoir à Claire JOYEUX
Monique POUILLE pouvoir à Agnès DESEMARD
Véronique PRIEUR pouvoir à Jean-Marc MORVAN
Martine FAUCHER pouvoir à René VINZIO
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Aline FAYE, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE
N° DEL20190628_103
1/6
Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 4996
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 28 JUIN 2019 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
58
Conseillers
représentés :
26
Total votants :
84 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, VOIRIE, ENTRÉES DE VILLE, MOBILITÉ, TRANSPORT du 12 juin 2019
BUREAU du 14 juin 2019
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 28 juin 2019
Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 4996
Laure DODEL
VILLE DE CLERMONT-FERRAND - AMÉNAGEMENT DES PLACES DELILLE ET SALFORD - LANCEMENT DE L'OPÉRATION
Le projet d’aménagement des places Delille et Salford s'insère dans une opération globale de transformation profonde et durable de la Ville, amorcée sur l'axe Gare / Place de la Poterne avec les projets de requalification de l'avenue Charras, de valorisation des abords de Notre-Dame-du-Port et de restauration de la Fontaine d'Amboise. L’ensemble de ces projets sont représentés sur le plan en annexe n°1.
1. Les objectifs du projet
La requalification des places Delille et Salford devra affirmer l'identité du territoire, révéler les atouts de la Ville et enrichir le patrimoine existant, tout en valorisant le bâti et servant la trame urbaine. Le projet offrira un aménagement adapté aux changements climatiques, en prenant en compte le Schéma de Transition Énergétique et Écologique (STEE) et la diversification des systèmes de mobilité. Il proposera des espaces qualitatifs, durables et sobres, des espaces fonctionnels, des lieux d’action, de création, d’innovation, des lieux appropriés aux usages et services du XXIe siècle qui répondront aux besoins d’une ville partagée tout en relevant les défis d'aujourd'hui et de demain. Il veillera à révéler et renforcer la cohésion des partenaires institutionnels, des acteurs locaux et des usagers du site, en promouvant des méthodes participatives et itératives dans un processus de co-construction de projet.
2. Les périmètres concernés
Le périmètre opérationnel comprend les places Delille et Salford de façade à façade, la section Sud de la rue Montlosier, les connexions avec l’avenue Georges Couton et la rue des Jacobins, ainsi qu’une section du boulevard Trudaine. Ses limites seront amendées et précisées à l’issue des investigations préliminaires, dont l’objectif est de produire une analyse fine des lieux et d’identifier l’ensemble des enjeux du projet (cf. plan annexe n°2).
Un périmètre d’étude, plus étendu, prend en compte les évolutions de la Ville au regard des projets en cours : place des Carmes, avenue Charras, abords de Notre-Dame-du-Port. Il anticipe aussi les projets connexes, qui modifieront la trame urbaine pour rechercher une cohérence d’aménagement : restructuration globale du réseau de transport en commun, lien fonctionnel avec la place des Carmes ...
3. Contrat d’assistance à Maîtrise d’Ouvrage
Le démarrage des études préliminaires ainsi que la structuration de la conduite d’opération conduisent à proposer le lancement d’une mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO), dont les objectifs sont décomposés comme suit :
3.1 Dans la phase stratégique
L’AMO aura une mission d’investigation, dont l’objectif sera de produire une analyse fine des lieux, d’identifier les acteurs et partenaires du projet, et d’appréhender l’ensemble des enjeux de l’opération. Cette mission permettra de dresser le schéma organisationnel du projet, puis d’élaborer les scenarios de co-construction du projet. Ces scenarios devront promouvoir des méthodes participatives et itératives :
une méthodologie de concertation permettra de mener un travail collaboratif, de créer un langage commun autour du projet et de porter des engagements communs en restituant un état des lieux co- construit des sites,
les méthodologies de conduite d’opération pour la conception et la réalisation du projet qui permettront de concrétiser les orientations définies dans le programme. Le projet pourrait avoir recours à un process « classique », en mobilisant la procédure de concours de Maîtrise d’Œuvre. Mais il pourrait aussi recourir à un process plus innovant et « collectif », en associant une maîtrise d’Œuvre et une maîtrise d’usage, amenées à co-construire le projet, en lien avec les acteurs locaux et les usagers.
N° DEL20190628_103
2/6
Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 4996 Ce travail constituera l’outil d’aide à la décision, pour l’organisation et la gouvernance du projet de requalification des places Delille et Salford. La démarche alternative de co-construction ainsi analysée pourra être étendue et adaptée sur d’autres sites de la Métropole avec l’accord de la ou des communes concernées.
3.2 Dans la phase pré-opérationnelle
L’AMO aura en charge la préparation et le suivi des procédures réglementaires, l’animation de la concertation publique, la rédaction du diagnostic partagé du site. Elle poursuivra par l’écriture du programme, puis par l’évaluation des incidences du projet : sûreté des espaces publics, fouilles archéologiques préventives, impact environnemental, loi sur l’eau...
3.3 Dans la phase opérationnelle
L’AMO aura en charge la préparation et le suivi des procédures ad hoc, les missions usuelles de conduite d’opération, ainsi que l’Ordonnancement, le Pilotage et la Coordination du chantier.
Le montant prévisionnel de ce marché d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage est évalué à 350 000 € TTC.
4. Coût de l’opération
Le coût prévisionnel global de l’opération d’aménagement des places Delille et Salford est évalué à 10 millions d’euros TTC. Ce montant s’entend « hors coût de fouilles d’archéologie préventive » qui ne pourront être précisées qu’après saisine des services compétents.
5. Calendrier du projet
Le second semestre 2019 et les premiers mois de l’année 2020 permettront la passation du contrat d’assistance à Maîtrise d’Ouvrage, et le travail sur les éléments de la phase stratégique.
L’objectif calendaire est la production de l’ensemble des éléments d’aide à la décision pour les premiers arbitrages en juin 2020. Le calendrier, étape par étape, est le suivant :
juin 2020 : Rendu phase stratégique et choix du processus de conception et réalisation
sept 2020 – nov
2020 :
Concertation / diagnostic partagé
déc 2020 – janv
2021 :
Bilan & informations / diagnostic partagé & objectifs priorisés
Rédaction du programme
février 2021 – sept
2021 :
Consultation(s) de Maîtrise d’Œuvre
sept 2021 / 2022 : Études de Maîtrise d’Œuvre
Démarches exploratoires
Procédures (ESSP, étude d’impact, loi sur l’eau, appels d’offres
travaux)
Fouilles archéologiques préventives
2023 / 2024 : Travaux
N° DEL20190628_103
3/6
Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 4996 Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d’approuver le lancement de l’opération d’aménagement des places Delille et Salford,
d’autoriser le Président, ou son représentant à engager, les démarches et à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 84 = 58 Conseillers Présents + 26 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Pierre RIOL
N° DEL20190628_103
4/6
Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 4996 Annexe 1
= M Axes projets
Projets en cours
Projets réalisés
Périmètre opérationnel Delille / Salford
N° DEL20190628_103
5/6
Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 4996 Annexe 2
Périmètre d'étude et périmètre opérationnel
N° DEL20190628_103
6/6
Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 4996